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Déliberation - n.2024.59 Achat 4 cavurnes cimetières
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.59 Achat 4 cavurnes cimetières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.59
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la fourniture de 4 cavurnes — cimetières communaux
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité d’installer de nouvelles cavurnes dans les cimetières de la commune,
Article 1: Décide de signer le devis de l’établissement MALOISEL de Carentan pour un
montant de 426.67 € HT pour la fourniture de quatre cavurnes.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits
inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240930-DEC_2024-59-AU
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024