Procès Verbal - PV DU 07032023

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Procès Verbal - PV DU 07032023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Banne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07032023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE

de

BANNE PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 MARS 2023

Date de convocation : 02 mars 2023

Publication de la liste des délibérations : 09 mars 2023

Le sepf mars deux mil vingt-trois à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean- Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents: M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM Y CANALS / HAYDAN/ Mme MARRON / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON / Mme DUMAS / M. FERRIER / Mme MEIGNIER et M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.

M. Serge ALLAVENA a été élu secrétaire de séance.

Absente excusée : MM. FAURE ayant donné pouvoir à M. FOUILLERON et COSTE.

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Absent : 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023 :

Secrétaire de séance : Eliane CHALVET.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion 2022 : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion établi par M. le Trésorier du SGC d’Aubenas à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré vote le compte de gestion 2022, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote du compte administratif 2022 : Le Conseil, hors la présence du Maire, approuve le compte administratif 2022 qui lui a été présenté et qui se résume ainsi :

- Investissement : 434 581,20 € en dépenses 239 647,08 € en recettes

- Fonctionnement : 658 894,40 € en dépenses 1 173 022,68 € en recettes

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -194 934,12 €

Fonctionnement : 514 128,28 €

Résultat global : 319 194,16 €

Affectation du résultat : Le Conseil après avoir constaté un excédent de fonctionnement cumulé de 514 128, 28 € et un besoin de financement 194 934, 12 €, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2022 comme suit :

- Affectation complémentaire en réserve : 194 934,12 €

-__ Résultat reporté en fonctionnement : 319 194,16 €

Demande d’acquisition au quartier de l’église : Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de propriétaires au quartier de l’église souhaitant acquérir une partie d’une parcelle jouxtant leur habitation. Le Conseil après en avoir délibéré par 12 voix contre, une abstention (M. FOUILLERON) et une voix pour (M. FAURE) refuse la demande d’acquisition, en effet la Commune n’est pas vendeuse.

MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE (7) @ 04 75 39 82 66 - @ mairie@banne.fr - ® www.banne.fr nn(M. FOUILLERON) et une voix pour (M. FAURE) refuse la demande d’acquisition, en effet la Commune n’est pas vendeuse.

Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Fondation du Patrimoine Rhône-Alpes soutient la

Commune pour la restauration du quartier médiéval, et notamment des calades. Le Conseil

donne son accord pour adhérer à cette structure, la cotisation s’élève à 200€ pour l’année.

Demande d’une aide de l’État pour l’entretien et les réparations inhérents au système de vidéoprotection :

Un système de vidéoprotection a été installé en 2017 au croisement des Avelas. Des frais

importants sont engagés pour ce dispositif : frais annuels de maintenance s’élevant à 2 400€,

frais annexes à 1 934,64€ (suite à des actes de vandalismes et le remplacement de matériel) et

frais de personnel comprenant le temps et les déplacements sur site des agents administratifs

réquisitionnés. Le Conseil Municipal souligne la nécessité de ce dispositif pour la sécurité et la

protection de la population, notamment au vu du nombre de réquisitions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents sollicite

une aide financière annuelle auprès de l’État permettant l’entretien et la maintenance de ce

système.

Questions diverses :

Courrier remerciement : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. STROHL qui

remercie au nom de l’Association « Lou Pelou Ovalie » le Conseil Municipal pour la subvention

accordée.

La séance est levée à 19h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge ALLAVENA Jean-Marie LAGANIER