Procès Verbal - PV CM 22 MARS

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Procès Verbal - PV CM 22 MARS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

de

B A N N E PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MARS 2026

Date de convocation : 17 mars 2026

Publication de la liste des délibérations : 23 mars 2026

Le vingt-deux mars deux mil vingt-six à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Eliane CHALVET, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents : Mme CHALVET / M. COLOM-Y-CANALS / Mme DUMAS / M. BRUNEL / Mme GINIER / M. FERRARI / Mme MEIGNIER / MM. FOUILLERON / TIXIER / Mme BAUCHET / M. CLAVEL / Mme STROHL formant la majorité des membres en exercice.

Mme DUMAS Fabienne été élue secrétaire de séance.

Absents : Mme MARGUERITE (pouvoir à M. FOUILLERON). / Mme BAISSON (pouvoir à Mme GINIER) / M. GERARD (pouvoir à Mme CHALVET).

Nombre de Conseillers: Enexercice: 15 Présents:12 Absent : 3

Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai

de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.

Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2026 :

Secrétaire de séance : M. BRUNEL

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mme CHALVET donne la présidence de la séance à Mme GINIER, membre le plus âgé du

Conseil Municipal qui après avoir procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux a

déclaré installer le nouveau Conseil Municipal.

Élection du maire : Madame GINIER a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection

du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le

Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

Municipal. Après avoir demandé qui voulait être candidat, chaque élu a été invité à se rendre

à l'isoloir pour voter, après quoi les deux assesseurs ont réalisé le dépouillement. Le Conseil

Municipal par 14 voix pour et un blanc, a élu Mme Éliane CHALVET, Maire.

Madame CHALVET reprend la présidence de la séance suite à son élection en tant que Maire.

Détermination du nombre d’adjoints : Madame le Maire a indiqué qu’en application des

articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint

et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil

Municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Le Conseil a fixé, à l’unanimité de ses

membres, à trois le nombre des adjoints au Maire.

MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE 4) e O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr- @www.bannefr VILLAGES DE CARACTÈRE

D'ARDÈCHEÉlection des adjoints : Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret

de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du

Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Madame le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

avaient été déposées. Chaque élu a été invité à se rendre à l'isoloir pour voter, après quoi les

deux assesseurs ont réalisé le dépouillement. Le Conseil Municipal par treize voix pour et

deux blancs, a élu la liste composée de M. COLOM Y CANALS François en tant que premier

adjoint, Mme DUMAS Fabienne en tant que deuxième adjointe et M. BRUNEL Florian en

tant que troisième adjoint.

Par conséquent, dans l’ordre du tableau, Mme CHALVET et M. COLOM Y CANALS sont

délégués communautaires auprès de la Communauté de Communes « Pays des Vans en

Cévennes ».

Indemnités des Adjoints: Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une

délibération n’a pas à fixer l’indemnité du maire, celle-ci étant fixée par principe au taux

maximum, sauf si le maire demande à percevoir une indemnité de fonction, inférieur au

barème.

Par ailleurs, en application de l'article L.2123-20-1 du Code général des collectivités

territoriales «les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont

fixées par délibération.

Enfin, l’article L2123-23 indique que «les maires …..perçoivent une indemnité de fonction

fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

pour une population de 500 à 999 un taux de 44,3% l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique.

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux

adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil

municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 668 habitants, population totale au dernier recensement,

et que le nombre d’adjoints a été fixé à 3 ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux

adjoints,

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1% adjoint : 15,69 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2È"% adjoint : 15,69 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3°% adjoint : 15,69 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123- 24 Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal indique que les indemnités de fonction seront automatiquementrevalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Mme MEIGNIER s'interroge sur la destination de la part du poste de quatrième adjoint ;

Madame le Maire lui fait savoir qu'elle sera partagée entre les trois adjoints élus.

Charte de l’élu local: Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal, pour

information, de la Charte de l’élu local et du Chapitre IIT et leur remet un exemplaire papier.

Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire donne lecture de l’article 2122-22 du

CGCT qui liste les trente et une compétences qui peuvent lui être déléguées. Le Conseil, à

l’unanimité de ses membres, accepte l’ensemble de ces délégations au Maire.

Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS :

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et

des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du

conseil d'administration du Centre d'Action Sociale.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de membre du conseil

d’administration à seize et indique qu’il sera composé de pour moitié d’élus et l’autre moitié

par des représentants de la société civile. Le Conseil fixe à 16 le nombre de membres.

Élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale

et des familles, outre son Président, le conseil d'administration comprend, pour le centre

communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle

par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale

et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de

liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel

et le scrutin est secret.

Enfin, le maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération en date du 22 mars

2026, à seize le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit huit membres

élus par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non

membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code

de l'action sociale et des familles.

Une seule liste a été proposée par le Conseil Municipal.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du Centre

Communal d’Action Sociale à bulletin secret. Après le vote, le Conseil Municipal proclame

les élus qui siégeront au conseil d'administration du CCAS de la commune de Banne :

- Mme Éliane CHALVET

- M. François COLOM Y CANALS

- Mme Fabienne DUMAS

- Mme Martine MEIGNIER

- Mme Marie-Laure BAISSON

- Mme Christelle BAUCHET

- M. Vincent TIXIER- M. Sylvain GERARD

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :

Les dates prévisionnelles pour les prochaines réunions du Conseil Municipal ont été fixées

comme suit :

- Mardi 31 mars 2026 à 18h30

- Mardi 07 avril 2026 à 18h30

- Mardi 21 avril 2026 à 18h30

En clôture de séance Madame le Maire a une pensée particulière et tient à remercier :

- Monsieur Jean-Marie LAGANIER, ancien Maire, avec qui elle a œuvré pendant près

de trois mandats et qui était à l’initiative de la création de cette liste.

- Monsieur Élie MERLE, son papa, ancien Conseiller Municipal qui serait fier de la voir

exercer les fonctions de Maire de Banne.

- Madame Marie-Thérèse CLAVEL, première femme élue au sein du Conseil Municipal

de notre commune.

La séance est levée à 21h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

DUMAS Fabienne Éliane CHALVET

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