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Procès Verbal - PV CM 05062026 18H30
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062026 18H30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
Date de convocation : 1°" juin 2026
Publication de la liste des délibérations : 08 juin 2026
Le cinq juin deux mil vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Eliane CHALVET, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : Mme CHALVET Éliane, M. COLOM-Y-CANALS François, Mme DUMAS Fabienne, Mme GINIER Éliane, M. FERRARI Constant, M. FOUILLERON Philippe, Mme MARGUERITE Isabelle, Mme BAISSON Marie-Laure, M. GÉRARD Sylvain, M. TIXIER Vincent, Mme BAUCHET Christelle, M. CLAVEL Serge et Mme STROHL Nelly formant la majorité des membres en exercice.
M. François COLOM Y CANALS a été élu secrétaire de séance.
Absents excusés : M. BRUNEL Florian ayant donné pouvoir à Mme CHALVET Éliane. Absente : Mme MEIGNIER Martine
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Absent : 2
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant
celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° juin 2026.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026 :
Secrétaire de séance : M. Phillipe FOUILLERON
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Élection des délégués titulaires et des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du
27 septembre 2026 : Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame Éliane
CHALVET, Maire afin de désigner des délégués et leurs suppléants au sein du Conseil
Municipal en vue de l’élection des sénateurs.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner ses délégués et suppléants appelés à composer le
collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs sachant que le nombre de
délégués et de suppléants à élire pour la Commune de Banne est fixé à 3 délégués et 3
suppléants.
Il a été procédé à l’élection, au scrutin secret, des délégués et suppléants du Conseil Municipal, à
l’issue des opérations de vote, sont proclamés élus :
- _ Délégués titulaires :
+ Mme CHALVET Éliane
+ Mme DUMAS Fabienne
° M. COLOM Y CANALS François
- Délégués suppléants :
+ Mme BAISSON Marie-Laure
° M. TIXIER Vincent
+ Mme BAUCHET Christelle
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D'ARDECHE La séance est levée à 18h50.
Le Maire,
Eliane CHALVET