Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 29 08 24 PV Signé
Procès Verbal - CM 29 04 25 PV signé
Procès Verbal - CM 29 06 23 PV signé
Procès Verbal - CM 01 06 2023 PV signé
Procès Verbal - CM 14 12 23 PV signé
Procès Verbal - CM 22 02 24 PV signé
Procès Verbal - CM 03 10 24 PV Signé
Procès Verbal - CM 29 06 23 PV signé
Procès Verbal - CM 12 12 24 PV signé
Procès Verbal - CM 27 06 24 PV Signé
Procès Verbal - CM 29 08 24 PV Signé
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 29 08 24 PV Signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL Article L. 2121-25 du CGCT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 29 AOÛT 2024 À 18 h 00 Date de convocation : 23 août 2024 Affichage le 30 août 2024 Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00. Étaient présents : Patrick MARTINELLI, Jean-Bernard KISTON, Priscilla BRACCO, Marc BENINTENDI, Véronique LORIOT, Jean-Luc ROVERE, Josette BLANC, Jean-Pierre AUDA, Sylvie MATTEI, Gérard GHARBI, Gilberte CHORDA, Claude CALVIN, Alexandre MOGNO, Maryse PIZZORNO, Michel HAINIGUE, Martine MARCEL, Dominique RAVIGNEAUX, Christian BACCINO, Stéphanie BOURGES, Peter PARDIGON, Lionel POLESKA, Quentin VERBRUGGHE, Alain PRADIER, Marc BIGARE, Nadine FANTINO Excusé(s) ayant donné procuration : Françoise DEGOUEY pouvoir à Sylvie MATTEI Stéphanie GOZZOLI pouvoir à Stéphanie BOURGES Emily MAZZOLENI pouvoir à Lionel POLESKA Absents : Virginie BAFFARD. Secrétaire de séance: Monsieur KISTON Jean-Bernard est désigné en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il Y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 juin 2024. Aucune observation n'est formulée. VOTE du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024 : - ADOPTE A L'UNANIMITE PV du CM du 29/08/2024 ADMINISTRATION GENERALE DEL-097-08-2024 - Adhésion de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures (CCMPM) au profit de TE83-SYMIELEC Rapporteur : Monsieur Jean-Bernard KISTON La Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures a délibéré le 03 avril 2024 pour adhérer aux compétences optionnelles n°1 « Equipement d'éclairage public », n°3 « Economies d'énergie » et n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public >» au profit de TE83-SYMIELEC. Le comité syndical TE83-SYMIELEC a délibéré le 25 juin 2024 pour acter ces adhésions. Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence par délibération du Conseil Municipal ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide : D'APPROUVER le transfert des compétences optionnelles n°1 <« Equipement d'éclairage public », n°3 « Economies d'énergie » et n°8 « Maintenance des réseaux d'éclairage public >» de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures au profit de TE83-SYMIELEC. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. RESSOURCES HUMAINES DEL-098-08-2024 - Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences - Assistant éducatif petite enfance Rapporteur : Monsieur Jean-Bernard KISTON Le dispositif du parcours emploi compétences à pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. PV du CM du 29/08/2024 Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 38 heures par semaine. La durée du contrat est de 12 mois renouvelable et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec LA MISSION LOCALE et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée. CONTENU DU POSTE : MISSIONS Sous l'autorité de la Directrice de la crèche et du D.G.S. Le poste permet de mettre en œuvre les projets socio-éducatifs de l'établissement d'accueil non permanent des enfants de moins de 4 ans ainsi que l'animation des activités pour les enfants. Le poste nécessite la réalisation des tâches et missions suivantes : - Accueillir des enfants, des parents - Réaliser des soins d'hygiène et de confort - Créer et mettre en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants (sommeil, sécurité physique et affective...) - Aider l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie (ateliers d'éveil...) - Mettre en œuvre des projets d'activité avec la direction - Participer à l'élaboration du projet d'établissement - Préparer occasionnellement des repas (biberons, assistance au repas) - Mettre en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène - Aménager, nettoyer et désinfecter les espaces de vie de l'enfant et du matériel - Transmettre l'information à la directrice et aux parents - Prendre en charge le cas échéant des enfants porteurs de handicaps CONDITIONS : + Durée du contrat : 12 mois à renouveler Æ Durée hebdomadaire de travail : 38 heures + Rémunération : SMIC VU l’article L 2121.29 du Code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 2008-1249 du ler décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d'insertion, VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d'Insertion, PV du CM du 29/08/2024 VU la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes éloignées de l’emploi, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité et décide : D'AUTORISER Monsieur le Maire à créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (P.E.C) dans les conditions suivantes telles que définies ci-dessus D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, D'AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée, D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires correspondants. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire demande s'il y a des questions. Aucune question n'étant posé, Monsieur le Maire clôture la séance à 18H15. Le Maire, Le secrétaire de séance Patrick MARTINELL Jean-Bernärd KISTON PV du CM du 29/08/2024