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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 20 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-023
PUBLIÉ LE 20 MARS 2020 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2020-03-20-001 - Arrêté préfectoral relatif au renforcement des mesures de prévention
sanitaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (2 pages) Page 3
09-2020-03-18-003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 février 2020
portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour
l’autorisation de prélèvements des eaux : • enquête préalable concernant la demande de
déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des
captages de « Rille » et « Cuilleré » situés sur la commune de Esplas de Sérou (Ariège),
• enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la
consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.
(2 pages) Page 5
09-2020-03-18-005 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 février 2020
portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour
l’autorisation de prélèvements des eaux : • enquête préalable concernant la demande de
déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des
captages de « Le Clôt » et « Bernardel » situés sur la commune de Lapège (Ariège), •
enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la
consommation humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.
(2 pages) Page 7
09-2020-03-18-002 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 6 mars 2020
portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer pour
l’autorisation de prélèvements des eaux : • enquête préalable concernant la demande de
déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des
captages de « Baïchou » situé sur la commune de Siguer (Ariège), • enquête préalable à
l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation
humaine , en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique. (2 pages) Page 9
2 PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Arrêté préfectoral
relatif au renforcement des mesures de prévention
sanitaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 06 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 modifié portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant les violations des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
Considérant que par décret n°2020-260 du 16 mars 2020 modifié portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit jusqu’au 31 mars 2020, sauf exceptions limitativement énumérées ;
Considérant que l’article 2 du décret précité habilite le représentant de l'État dans le département à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant l’importance de freiner la propagation du COVID-19, notamment en limitant fortement la circulation des personnes et en respectant strictement les mesures de distanciation sociale ;
Considérant qu’il convient de renforcer les mesures limitant la propagation du COVID-19 par des dispositions plus restrictives, sur le territoire du département de l’Ariège ;
Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ariège,
A R R Ê T E
Article 1er :
Dans le département de l’Ariège, sont interdits jusqu’au 31 mars 2020, à l’exception des
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-20-001 - Arrêté préfectoral
relatif au renforcement des mesures de prévention sanitaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 3 déplacements des services de secours et d’intervention et des déplacements dérogatoires mentionnés au décret du 16 mars 2020 modifié :
• la pratique de randonnées pédestres et cyclistes,
• l’accès aux voies vertes,
• la fréquentation des chemins de randonnées, sentiers forestiers et de montagne,
• l’accès aux plans d’eau intérieurs et leurs abords,
• la fréquentation des domaines des stations de ski.
Article 2 :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt la peine prévue pour les contraventions de la 4ème classe, en application de l’article 1er du décret n°2020-264 du 17 mars 2020.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Pamiers, le sous-préfet de Saint-Girons, le directeur des services du cabinet, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 20 mars 2020
Signé
Chantal MAUCHET
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-20-001 - Arrêté préfectoral
relatif au renforcement des mesures de prévention sanitaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 4 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-18-003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et
5 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-18-003 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Esplas de Sérou pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Rille » et
6 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-18-005 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Le Clôt »
7 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-18-005 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lapège pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Le Clôt »
8 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-18-002 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 6 mars 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Baïchou »
9 09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-03-18-002 - Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 6 mars 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Siguer pour l’autorisation de prélèvements des eaux :
• enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de « Baïchou »
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