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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 076 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 6 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 076 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-076
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2020 Sommaire
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL
09-2020-08-06-002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2020 portant modification de l’arrêté
préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et
fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. (2
pages) Page 3
09-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2020
portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Salsein pour
l’autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de
déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage
d’Artiguelongue au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de
protection au titre de l’article L1321-2 du code de la santé publique et enquête préalable à
l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation
humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique. (2 pages) Page 5
2 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination interministérielle
et de l’appui territorial
Bureau de l’appui territorial
Cellule environnement
Affaire suivie par Caroline Pasquier de Franclieu
Tél : 05 61 02 10 14
Courriel : caroline.pasquier-de-franclieu@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L341-16, R341-16 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R133-3 et
suivants ;
VU les articles 8 et 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simpli-
fication de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonction-
nement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU le courrier de proposition du président du comité écologique ariégeois en date du 19 juin 2020 pro-
posant la nomination de M. Gérard CORNAND au sein du collège des personnalités qualifiées en ma-
tière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associa-
tions agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles en remplacement de M. Daniel STRUB,
VU le courrier de proposition du président de l’association des maires et des élus de l’Ariège en date 30
juillet 2020 ;
Considérant qu’il y lieu de modifier la composition de la formation spécialisée « carrières »
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 – Modification de la formation spécialisée des carrières
La formation spécialisée des carrières, est composée comme suit :
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-06-002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 3 1. Collège des services de l’État
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant Le directeur départemental des territoires ou son représentant, Le chef de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopéra- tion intercommunale
Titulaire Suppléant
Le président du Conseil départemental ou son représentant
Mme Karine ORUS-DULAC, conseillère départementale M. Patrick LAFFONT, conseiller départemental
M. Christian LOUBET, maire de Luzenac M. Yannick JOUSSEAUME, maire de Montaut
3. Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaire Suppléant
Mme Anne TISON, Association des naturalistes arié-
geois,
M. Jean-Michel DRAMARD, Association des natura-
listes ariégeois,
M. Gérard CORNAND, Comité écologique ariégeois M. Henri DELRIEU, APRA-Le Chabot
M. Nicolas PUJOL, chambre d’agriculture Mme Anne-Claire LATRILLE, chambre d’agriculture
4. Collège des représentants des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de ma- tériaux de carrières :
Titulaire Suppléant
Monsieur Jérôme FRAYRE, Etablissement MALET M. François LARUE, Denjean granulats
Monsieur Fabrice MARTIN, entreprise GAIA M. Nicolas TEISSEYRE, Etablissements resaca- nières
M. Laurent AUDOYE, COLAS SUD OUEST M. Patrice LATRE, Latre Frères ZI
Article 2 - Exécution
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs des services de l’État en Ariège.
Foix, le 6 août 2020
Pour la Préfète et par délégation
le Secrétaire général
signé
Stéphane DONNOT
2
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-06-002 - Arrêté préfectoral du 6 août 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant organisation, composition nominative et fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. 4 E = PRÉFECTURE
PRÉ FET Direction de la coordination interministérielle
DE L'ARIÈGE et de l'appui territorial . Bureau de l'appui territorial
Liberté PP
Égalité Cellule environnement Fraternité : 1. | - . Affaire suivie par Caroline Pasquier de Franclieu
Tél : OS 61 02 10 14
Courriel : caroline.pasquier-de-franclieu@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Salsein pour l'autorisation de prélèvements des eaux : «enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d'Artiguelongue au titre de l'article L215-13 et R214-1 du code de l'environnement et de protection au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique - enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l'article L1321-7 du code de la santé publique.
Pétitionnaire : Syndicat mixte Départemental de l'Eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L123-1 et suivants, L.214-1 à L.214-6, L.21513 et
R123-1 et suivants ;
Vu la décision n°E20000031/31 du tribunal administratif de Toulouse en date du 13 mai 2020 nommant M. Gérard LOUSTEAU en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Salsein pour l'autorisation de prélèvements des eaux: enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d'Artiguelongue au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l'article L1321-7 du code de la santé publique,
Considérant que le commissaire enquêteur demande la modification de ses permanences ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
ARRÊTE
Article 1:
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Salsein pour l'autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d'Artiguelongue au titre de l'article L215-13 et R214-1 du code de l'environnement et de protection au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l'eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« M. Gérard LOUSTEAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse, assurera des permanences, dans le respect des gestes barrières liés à la crise sanitaire, à la mairie de Salsein, siège de l'enquête, afin de recevoir les observations du public : - le vendredi 25 septembre 2020 de 14h à 17h00,
- le mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. »
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Salsein pour l’autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d’Artiguelongue au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la
5 Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et les maires de Salsein et de Sor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Ariège.
Fait à Foix, le 4 août 2020
Pour la Préfète et par délégation
le Secrétaire général
Stéphane DONNQT
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-06-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant enquête publique unique sur le territoire de la commune de Salsein pour l’autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage d’Artiguelongue au titre de l’article L215-13 et R214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du code de la
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