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Procès Verbal - PV+CM+
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Salies du Salat PROCES-VERBAL DE SEANCE
f RE
SALIES-DU -SALAT
a SEL QUE J'AÏME
Séance du 07 juillet 2025 à 17 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville
Présents :
M. ATTANE Lionel, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre
Absent(s) :
M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès, Mme SIRGAN Myriam
Excusé(s) :
M. BONDIER Roland
Secrétaire de séance : Mme MARIGO Evelyne
Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre
Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 6
Le quorum n'est pas atteint, l'assemblée ne peut valablement délibérer.
Selon l'article L2121-17 du CGCT: Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. I! délibère alors valablement sans condition de quorum.
La séance est levée à 18h
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus. Suivent les signatures des membres présents
Le Maire certifie que :
° La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 08/07/2025
+ La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 30/06/2025
+ La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 30/06/2025
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
. LIT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT