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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 13.11.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 13 NOVEMBRE 2024
Numéro . y. nur d'ordre Objet de l'arrêté
436 Fermeture du sentier côtier de Bonne Source en raison des travaux sur le platelage Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Mis(e) en ligne . Reçu en préfecture le 12/11/2024
{3 Nov. 2024 nee S LOT FN , ’ , ID : 044-214401325-20241 104-N_436_2024-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE ' ARRETE MUNICIPAL N°436/2024
SET
PORNICHET
INTERDISANT PROVISOIREMENT L’ACCES DU PUBLIC À LA PORTION DU SENTIER CÔTIER DE BONNE SOURCE COMPRISE ENTRE L'ALLEE DES HIRONDELLES ET L'ALLEE DES OYATS, EN RAISON DES
TRAVAUX DE REFECTION DU PLATELAGE BOIS
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux dispositions en matière de pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Pénai et notamment l’article R610-5,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité et de restriction d'accès au public en raison des travaux de réfection en cours sur la portion du sentier côtier de Bonne Source comprise entre l'allée des Hirondelles et l'allée des Oyats,
ARRETE
Article 1
L'accès à la portion du sentier côtier de Bonne Source comprise entre l'allée des Hirondelles et l'allée des Oyats est interdit à compter du 04 novembre 2024 et jusqu'au 14 mars 2025 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage en Mairie, sur les lieux de l'interdiction et sur le site internet de la Ville.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Générai Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Messieurs les Agents de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise, ainsi qu'à Monsieur le commandant du Centre de Secours de Pornichet.
Fait à Pornichet, le 04 novembre 2024
Le Maire,
Jean-Ciaude PELLETEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dens un délai de 2 mois
à compter de se publication cu notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saiske par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du se www.felerecours.fr
www.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 4438G Pornichet - 02 40 11 55 55