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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 097 com4 finances fonds concours coutiches installation chauffage sa 1
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 097 com4 finances fonds concours coutiches installation chauffage sa 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2021_097
OBJET :
COMMISSION n°4
Finances
Octroi de l'attribution
d'un nouveau fonds de
concours à la commune
de COUTICHES pour
l'installation d'un
nouveau chauffage à la
salle des fêtes
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 37
Suppléants présents : 0
Procurations : 11
Nombre de votants : 48
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 6 Avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à WAHAGNIES, sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 30 Mars 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Bruno RUS1NEK, 6ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE,
Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS,
Frédéric MINET, Odile RIGA, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain
PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Gilda GRiVON, Luc MONNET,
Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Vincent LAVALLEZ, procuration à Thierry DEPOORTERE
Vinciane FABER, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Carine JOURDAIN, procuration à Gilda GRIVON
Michel PIQUET, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Valérie NEIRYNCK, procuration à Bruno RUSINEK
Emmanuelle RAMBAUT, procuration à Luc MONNET
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bernard CHOCRAUX
Joëlle DUPRIEZ, procuration à Sylvain CLEMENT
Michel MAILLARD, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Absent excusé :
Arnaud HOTTIN, Régis BUE, Isabelle LEMOINE
Absents :
François-Hubert DESCAMPS
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 6 Avril 2021
Délibération CC_2021_097
COMMISSION n°4
Octroi d'un nouveau fonds de concours à la commune de COUTICHES pour l'installation d'un nouveau chauffage à la salle des fêtes
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un
EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 octobre 2016 relative au vote d'une décision
budgétaire modificative,
Vu la délibération r\°CC_2016_145 du Conseil communautaire du 6 juin 2016 décidant l'attribution de fonds
de concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Considérant que la commune dispose d'un fonds de concours d'un montant de 100 000 € + 35 € par habitant.
La part variable faisant référence à la population lors du dernier recensement, soit 2 867 habitants.
Qu'ainsi le montant de l'enveloppe de COUTICHES s'élève à 200 345 €.
Considérant que la commune a déjà bénéficié d'un premier fonds de concours de 120 000 € (CC_2018_196
du 24 septembre 2018) pour la réfection de trottoirs,
Considérant que la commune a déjà bénéficié d'un deuxième fonds de concours de 20 353,17 € pour
l'aménagement d'une aire de jeux,
Considérant que la commune a déjà bénéficié d'un troisième fonds de concours de 10 031,50 € pour réfection
des trottoirs de la rue nationale,
Considérant que la commune a déjà bénéficié d'un quatrième fonds de concours de 8 125 € pour l'achat de
deux véhicules,
Considérant que la commune a déjà bénéficié d'un cinquième fonds de concours de 5 862,78 € pour l'achat
de matériel pour les services techniques,
Considérant que la commune a bénéficié d'un 6ème fonds de concours de 1 347 € pour l'achat de mobilier
pour l'école,
Considérant que la commune a bénéficié d'un 7ème fonds de concours de 7 880,90 € pour la réalisation de
travaux d'aménagement,
Considérant que la commune a bénéficié d'un 8ème fonds de concours de 10 115,02 € pour les travaux de
voirie,
Considérant que la commune a bénéficié d'un 9ème fonds de concours de 2 968 € pour l'achat d'un
vidéoprojecteur,
Considérant que la commune a déposé un 10ème dossier de fonds de concours pour l'installation d'un
nouveau chauffage à la salle des fêtes,
Qu'ainsi, à l'issue de ces dix dossiers de fonds de concours, la commune de COUTICHES aura épuisé son
enveloppe de fonds de concours.
En conséquence, il convient de signer une convention afin de constater le versement du fonds de concours
par la Communauté de communes Pévèle Carembault au profit de la commune.
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 48 VOTANTS) • de participer à l'installation d'un nouveau chauffage à la salle des fêtes par la commune de
COUTICHES pour un montant de 13 661,67 € (soit 29,62 %) sachant que le plan de financement de
ces travaux est le suivant :
Montant HT du coût du projet : 38 433,12 € HT soit 46 119,74 € TTC
Financeurs Montant du financement en€HT %
Commune de COUTICHES 13 661,67 € 29,62 %
Fonds de concours CCPC 32 458 ,07 € 70,38 %
TOTAL 46 119,74 € 100,00 %
Après déduction de ces dix fonds de concours, la commune aura soldé l'enveloppe de fonds de concours qui
lui avait été attribuée.
• Octroyer un fonds de concours de 13 661,67 € HT, à la commune de COUTICHES pour l'installation
d'un nouveau chauffage de la salle des fêtes,
• Autoriser son Président à signer une convention avec la commune de COUTICHES identifiant
l’aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de
versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à
cette commune.
• Autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessu
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Luc FOUTRY