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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 179 com4 finances octroi ancien fonds concours nouveau la neuville t 1
Document publié le Lundi 27 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 179 com4 finances octroi ancien fonds concours nouveau la neuville t 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_179 COMMISSION
4
FINANCES
Octroi
d'un
ancien
fonds
de
concours
et d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
LA
NEUVILLE
pour
des
travaux
d'aménagement
et
achat
de
matériel
et
outillage
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 43
Suppléants
présents :
0
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 50
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
26/09/2081
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
TOIWNVORAOTANE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
27
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
Pont-à-Marcq
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à la
convocation
faite
le
20
septembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1°"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ère Vice-Président
Michel
DUPONT,
3èr° Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4€
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5èe
Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6*"® Vice-Président
Armaud
HOTTIN,
7è"e Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9ème
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10?"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12"
Vice-Président
Didier
DALLOY,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Régis
BUE,
Marcel
PROCUREUR,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
François-Hubert
DESCAMPS,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Gilda
GRIVON,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Didier
WIBAUX,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Ont
donné
pouvoir
:
Odile
RIGA,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Isabelle
LEMOINE,
procuration
à Régis
BUE
Thierry
DEPOORTERE,
procuration
à Alain
BOS
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à Bruno
RUSINEK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Michel
MAILLARD,
procuration
à Vinciane
FABER
Absents
excusés
:
Guy
SCHRYVE,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du 27 septembre 2021
Afiché le ID : 059-200041960-20210927-CC.
2021_179-DE
PCTPETOTTONT
LOL T
COMMISSION
4
FINANCES
Octroi
d’un
ancien fonds
de
concours
et d’un
nouveau
fonds
de
concours
à la commune
de
LA
NEUVILLE
pour
des
travaux
d'aménagement
et achat
de
matériel
et
outillage
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Carembault
avait
attribué
des
fonds
de
concours
à ses
communes
membres
avant
la
création
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
1°
janvier
2014.
Considérant
que
la commune
de
LA
NEUVILLE
disposait
d’une
enveloppe
de
235
078
€.
Considérant
qu'à
l’issue
du
vote
des
fonds
de
concours
de
l'enveloppe
au
titre
des
anciennes
intercommunalités,
le
solde
auquel
la
commune
peut
prétendre
est
de
26
428,77
€
Considérant
que
l'enveloppe
totale
des
fonds
de
concours
de
la
commune
de
LA
NEUVILLE
s'élève
à
123
450
€
au
titre
du
mandat
2016-2020.
Considérant
que
la
commune
a déposé
un
dossier
de
fonds
de
concours
pour
le
projet
de
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
et
l’achat
de
matériel
et
d'outillage.
Ouf
l'exposé
du
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DÉCIDE
(par
50
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50
VOTANTS)
>
D’octroyer
un
fonds
de
concours
de
26
428,77
€
au
titre
des
anciennes
intercommunalités
et
un
fonds
de
concours
de
3
000,05
€,
à
la
commune
de
LA
NEUVILLE
au
titre
de
la
période
2016-2020
pour
financer
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
et
l'achat
de
matériel
et
outillage,
Montant
HT
du
coût
du
projet
: 114
407,35
€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Financeurs
Montant
du
financement
%
en
€HT
Etat
20
569,00
17,98
Département
34
981,00
30,58
Fonds
de
concours
2016-2020
3
000,05
2,62
Fonds
de
concours
2013
26
428,77
23,10
Part
communale
29
428,83
25,72
Total
114
407,65
100,00
>
D’autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
de
fonds
dÉééncours
avec
Monsieur
le
Maire.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communa
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait cof#q
Le
Président