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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Marchés publics location et entretien vêtements professionnels groupement de commandes 2026.3.6)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE LO].'DUN
Date de la convocation
12.06.2026
Nombre de conseillers
En exercice 19
Présents 11 Votants 16
DELIBERATION N' 2026.3.6
Nomenclature N' 1.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
SEANcE ,uia JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six,
le dix-huit juin,
à 19 H 20, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ÉrmNr rRÉsnxts :
Mme MOUSSEAU, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, M. GANDIER, M. TOURAINE, M. LAMBERT, Mme GELLY, Mme POUZIN, Mme ETOURNEUX, Mrne BOIRUCHON.
ABSENTS ET EXCUSÉS:
M. DAZAS, Mme VAUCELLE, Mme MAURIN-MAUBERGER, Mme BLONDEL, Mrne ARNAUDO-RONTARD, Mme METEYER, Mme GIRARD, Mme VAY. Pouvoirde Mme Bemadette
VAUCELLE à M. Benjamin GANDIER,
Pouvoir de M. Isabclle MAURIN-MAUBERGER à Mme Laurenoe MOUSSEAU,
Pouvoir de Mme Nency METEYER à Mmc Anne-Sophie ENON,
Pouvoir de Mme Beatrice GIRARD à Mme Laurence ETOURNEUX,
Pouvoir de Mme Armelle VAY à M. Dominique TOURAINE.
OBJET DE LA DELIBERATION :
PASSATTON DES MARCHÉS PUBLICS LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS PROFESSIONNELS: GROUPEMENT DE COMTI,IANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Madame Ia Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Les marchés de location et entretien des vêtements professionnels de la ville de Loudun et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) arrivent à échéance au 26fi0,2026.
ll va donc être nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence de la prestation ; Pour ce faire, il serait opportun de prévoir un groupement de commandes pour la prestation du marché. ll est donc proposé de passer une convention de groupement de commandes avec le
CCAS.
Après examen, les membres du Conseild'Administration, à l'unanimité :
I fmsttsnt un avis favorable sur cette proposition,
3Autorisent le Président ou son représentant à signer la convention pour la constitution du groupement de commande.
Pour extrait conforme,
La
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .... l:..3 JIJIL.. âIffi
Publié le : ....,-.3. JU[[,. 2'ffi ......
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20260618-2026-3-6-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026