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Déliberation - 2023.1.2 Convention constitutive groupement temporaire de commandes avec Habitat de la Vienne pour la conclusion de marchés dexploitation de maintenance et de gros entretien des installations thermiques
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.1.2 Convention constitutive groupement temporaire de commandes avec Habitat de la Vienne pour la conclusion de marchés dexploitation de maintenance et de gros entretien des installations thermiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.1.2
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN La 4% SEANCE DU 23 MARS 2023
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois, 16.03.2023 le 23 mars,
Nombre de conseillers à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents 12 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 13 Mme MOUSSEAU Laurence, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :;
Mme MOUSSEAU, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. DAZAS, Mme VAUCELLE, Mme LIEBOT, M. GANDIER, M. FORTIN. Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Jean-Louis DOUX
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention constitutive de groupement temporaire de commandes avec Habitat de la Vienne pour la conclusion de marchés d'exploitation de maintenance et de gros entretien des installations thermiques
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Le contrat conjoint de maintenance et de gros entretien des installations thermiques en cours de la résidence des Capucins, prendra fin en août 2023. Il convient donc de procéder à son renouvellement par le biais du lancement d’une nouvelle consultation.
Sur le modèle du contrat en cours, ces marchés seront dans leur exécution, tripartites. En effet, conformément à la convention qui nous lie avec Habitat de la Vienne, la partie relative à l'entretien des installations est à la charge du gestionnaire de l'établissement, tandis que la partie relative aux travaux de gros entretien (remplacement de composants) est à la charge d'Habitat de la Vienne.
Comme le précédent, ce nouveau contrat portera sur une durée de 7 ans soit jusqu'au 31 Août 2030. Il concernera, à minima, les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire propres à l'établissement. Les autres équipements thermiques tels que les systèmes de climatisation, centrales de traitement d'air, production d'eau glacée mais également l’adoucisseur, suivant les spécificités des établissements pourront être intégrés où faire l’objet d'options.
Pour ce faire, il convient de signer une convention constitutive de groupement temporaire de commandes pour la conclusion de marchés d'exploitation de maintenance et de gros entretien des installations thermiques.
…/..
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après tra isSiQn
en Sous-Préfecture le : Ù SEA
Notifié le : ...................,.......... Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230323-2023-1-2-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023 Le coordonnateur du groupement ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur est Monsieur Pascal AVELINE, agissant aux fins des présentes en qualité de Directeur Général de l'Office Public de l'HABITAT, dont le siège est 33 rue du Planty à
BUXEROLLES 86180.
Le présent groupement de commande constitué en application des articles L.2113-6 du Code de la Commande Publique est institué entre les parties, dénommé sur la convention « Le groupement » est régi par les dispositions du Code de la Commande
Publique.
La convention à intervenir précise les règles de constitution du groupement et les modalités de fonctionnement de celui-ci. Elle prend acte du principe et de la création du
groupement de commande qui a pour objet :
Y De définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre les soussignés pour la préparation, la passation et la notification du/des marchés dont l'objet est précisé à l'article 1.4 de la convention,
De répartir entre les membres du Groupement les diverses tâches nécessaires à la préparation et la passation des marchés susvisés, De définir les rapports et obligations de chaque membre.
Après examen, le Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition de constitution de groupement de commandes et autorise Monsieur ie Président ou sa représentante à signer les documents s'y rapportant : Convention constitutive de groupement de commande,
Le marché à intervenir et toute décision se rapportant à la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230323-2023-1-2-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023