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Acte - Passation marchés publics assurance Groupement de commandes avec le CCAS 2026.6.8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Passation marchés publics assurance Groupement de commandes avec le CCAS 2026.6.8)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
2',1.05.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.6.8
Nomenclature N' 1.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
sEANcE oiirmA! 2026
L'an deux mille vingt six
le vingtsept mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints;M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, M. MORIN, MmeBLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NIINES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
Mme MAUBERGE& Mme FERRE, M. HAESE
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Marie FERRE à M. Gaël MORIN
Pouvoir de M. Marc-Antoine HAESE à Mme Cëline BLONDEL
OBJET DE LA DELIBERATION :
Passation des marchés publics d'assurance et assastance : Groupement de commandes entre la Ville de Loudun et le Gentre Communal d'Action Sociale (ccAS)
Les contrats d'assurance de la Ville de Loudun et du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) arrivent à échéance au 3111212026.
ll va donc être nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence des différents contrats (dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique et responsabilité civile des élus et des agents); Pour ce faire, les deux entités sont assistées d'un spécialiste en assurances.
Néanmoins, il serait opportun de prévoir un groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances. ll est donc proposé de passer une convention de
groupement de commandes.
.t
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : . . ......:. 3.iUll,l. fiffi
Pubrié re: .. ..... .1-.3 iU!{..ffif
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-8-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
3 émet un avis favorable sur cette proposition,
+ autorise le maire ou son représentant à signer la convention pour la constitution
du groupement de commandes,
3 autorise le maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir, et tout
document se rapportant à ce dossier
extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Elise
Le
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-8-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026