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Déliberation - DEL028 2024 Budget communal reprise definitive des resultats de lexercice
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL028 2024 Budget communal reprise definitive des resultats de lexercice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L OT
ID : 038-213804222-20240405-DEL0282024-DE
Délibération du Conseil municipal n° 028/2024
Le cinq avril deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vingt-neuf mars deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco,
Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Jarry, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret.
Pouvoirs : Peggy Briand à Gilles Duvert, Jean-Marc Abramowitch à Hubert Jeanson, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini
à Jean-Charles Congard, Florence Boullen à Brigitte Dulong, Juliette Blanchetà Michel Deridder.
Absents : Beate Bersch, Frédéric Cuchet, Mathieu Kuntz.
Budget communal - Reprise définitive des résultats de l’exercice 2023 et affectation au budget primitif
2024
Didier Bouvard, Vice-Président de la commission finances, informe les membres du Conseil municipal que lors de la
réunion du Conseil municipal du 16 février 2024, seul le budget principal de la commune a été adopté avec une reprise anticipée des résultats 2023.
Or, le principe d'unité budgétaire impose que le budget principal et ses budgets annexes soient votés lors d'une seule et même séance par l'assemblée délibérante.
Sur avis des services Préfectoraux,
Considérant l'obligation de mettre en conformité les votes du budget communal et de son budget annexe « production d'énergie », et donc la nécessité de retirer la délibération n°001/2024 du 16 février 2024, portant
reprise anticipée du résultat 2023 et affectation au budget 2024,
Considérant que les comptes administratifs et comptes de gestions sont votés ce jour,
Considérant qu’après l’adoption du compte de gestion et du compte administratif, le Conseil municipal doit se
prononcer sur les résultats définitifs de l'exercice précédent et décider de leur affectation au budget de l’année en Cours.
Didier Bouvard expose aux membres du Conseil municipal :
Après vote des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2023 de la commune, les résultats suivants sont dégagés:
- excédent de fonctionnement fin 2023 = 1 186 054,61 euros
- déficit d'investissement fin 2023 = 1 189 261,88 euros
Didier Bouvard propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la reprise définitive des résultats
2023 et sur leur affectation au budget primitif 2024, selon les modalités suivantes :
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Résultats propres à l'exercice 10131920,37 11317 974,98 +1186 054,61
Section 2023
dedencéonnement D EE rcurs reports + 2 114 459,08 + 2114 459,08 (ligne 002 du BP 2023)
Résultat à affecter EXCEDENT +3 300 513, 69 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L 0 ec
ID : 038-213804222-20240405-DEL0282024-DE
Résultats propres à l'exercice 2 484 840,39 T295578,51 = T189701,00
2023
En Résultats antérieurs reportés +874 039,61 + 874 039,61
d'investissement (ligne 001 du BP 2023)
Solde global d'exécution DEFICIT -315222,27
Restes à réaliser au 31 décembre 921 231,67 954 649,80 33 418,31
2023
Besoin de financement à couvrir - 281 804,14
Il propose de valider les résultats définitifs constatés fin 2023 et de les affecter au budget primitif 2024 :
- au compte 002 (RF) résultat de fonctionnement reporté = 3 018 709,55 € solde disponible en
fonctionnement après couverture du besoin de financement en investissement,
- au compte 001 (Di) résultat d'investissement reporté = 315 222,27 € déficit d'investissement de l'exercice
2023,
et de couvrir le besoin de financement par une inscription :
- au compte 1068 (RI) excédent de fonctionnement capitalisé = 281 804,14 €
Didier Bouvard précise que ces résultats et leur affectation ont été présentés aux membres de la commission finances réunis le 27 mars 2024.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
+ le retrait de la délibération n°001/2024 du 16 février 2024, portant reprise anticipée du résultat 2023 et affectation au budget 2024,
la reprise des résultats définitifs de l'exercice 2023 et leur affectation définitive au budget primitif 2024 selon les dispositions détaillées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le cinq avril deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 11/04/2024
Présents : 19, absents : 3, votants : 25 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Annexe : Délibération du Conseil municipal n° 028/2024
Budget communal - Reprise définitive des résultats de l’exercice 2023 et affectation au budget primitif 2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
[Mairie de Saint Martin d'Uriage 2023 |
05/04/2024
BUDGET COMMUNAL
Résultats définitifs 2023 et affectation Budget COMMUNAL 2024
dépenses 10 131 920,37
recettes 11 317 974,98
excd{//déficit de fonctionnement 2023 1 186 054,61
résultat comptable cumulé au 31/12/2023
résultat de fonctionnement reporté cpte
002 RF (+) 2 114 459,08
excdt//déficit de fonctionnement 2023 1 186 054,61
excédent+/déficit - de gestion 2023 3 300 513,69
Restes à réaliser en dépenses 921 231,67
Restes à réaliser en recettes 954 649,80
dépenses 2 484 840,39
recettes 1 295 578,51
Excédent // déficit d'investissement 2023 -1 189 261,88
résultat comptable cumulé au 31/12/2023
solde d'investissement reporté cpte 001
RI (+) 874 039,61
Excédent // déficit d'investissement 2023 -1 189 261,88
EXDT// DEFIT cumulé à fin 2023 -315 222,27
i
h
k=i+h
résultat comptable cumulé au 31/12/2023 corrigé avec les RAR
RAR Dépenses 921 231,67 |!
RAR Recettes 954 649,80 Î|m
RAR déficit / excédent 33 418,13 Î|n=m
def//excédt fin 2023 corrigé des RAR -281 804,14 Vlo=Kk+n
affectation du résultat 2023 au BP 2024
excédent+/déficit - de gestion 2023 3 300 513,69 le
Déficit d'investissement
Ou besoin de financement à couvrir -281 804,14 |0
résultats à résultat de fonctionnement reporté 3018709,55 |p=e-o
ile déficit excédent cumulé fin 2023 31522227 |k
2024 résultat d'investissement reporté 281 804,14 lo
à inscrire au compte 002 RF
à inscrire au compte 001 DI
à inscrire aux comptes 1068 RI
3 018 709,55
315 222,27
281 804,14
S'LO
ID : 038-213804222-20240405-DEL0282024-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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