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Déliberation - DEL032 2024 Budget production energie Resultats de lexercice 2023 et affe
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL032 2024 Budget production energie Resultats de lexercice 2023 et affe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L OT
ID : 038-213804222-20240405-DEL0322024-DE
Délibération du Conseil municipal n° 032/2024
Le cinq avril deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vingt-neuf mars deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco,
Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Jarry, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret.
Pouvoirs : Peggy Briand à Gilles Duvert, Jean-Marc Abramowitch à Hubert Jeanson, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini
à Jean-Charles Congard, Florence Boullen à Brigitte Dulong, Juliette Blanchetà Michel Deridder.
Absents : Beate Bersch, Frédéric Cuchet, Mathieu Kuntz.
Budget « Production énergie » - Résultats de l’exercice 2023 et affectation définitive au budget primitif 2024
Didier Bouvard, Vice-Président de la commission finances informe le Conseil municipal que l'instruction comptable M4 précise l'obligation d'affectation du résultat de clôture de l'exercice au vu du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55
Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics
industriels et commerciaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu le vote du compte administratif conforme au compte de gestion,
Considérant que le compte administratif du budget production énergie de l'exercice 2023 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses Recettes Solde (+ excédent
ou -déficit)
Section de Résultats propres à l'exercice 2023 96 719,16 120 357,33 23 638,17
fonctionnement |— AS se Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du BP 2023) DF - 5 213,48
Résultat de clôture fin 2023 (+ excédent) 18 424,69
Section Résultats propres à l'exercice 2023 52 029,76 18 034,00 -33 995,76
PRISE Restes à réaliser au 31 décembre 2023 0,00
Excédent d'investissement corrigé des restes à réaliser -33 995,76
Résultats antérieurs reportés (ligne 001 du BP 2023) RI 41 094,56
Résultat de clôture fin 2023 (+ excédent) 7 098,80 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L 0 ec
ID : 038-213804222-20240405-DEL0322024-DE
Didier Bouvard propose au Conseil municipal de se prononcer sur une affectatiorrTemmtve tes Teste crosses; de la manière suivante :
Sur le budget primitif 2024 :
+ compte 002 (RF) résultat de fonctionnement reporté (excédent) = 18 424,69 euros
+ compte 001 (RI) résultat d'investissement reporté (excédent) = 7 098,80 euros
Didier Bouvard précise que ces résultats et leur affectation ont été présentés aux membres de la commission
finances réunis le 27 mars 2024.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, après le vote du compte administratif du budget production énergie, adopte les dispositions détaillées ci-dessus et dans l'annexe ci-jointe concernant la reprise des résultats définitifs de l’exercice 2023 et leur affectation au budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré Le cinq avril deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 11/04/2024 Présents : 19, absents : 3, votants : 25 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L G
ID : 038-213804222-20240405-DEL0322024-DE
Annexe : Délibération du Conseil municipal n° 032/2024
Budget « Production énergie » - Résultats de l’exercice 2023 et affectation définitive au budget primitif 2024
[Mairie de Saint Martin d'Uriage |
BUDGET PRODUCTION ENERGIE
Résultat définitif 2023 et affectation Budget prod énergie 2024
dépenses S671916 |a
recettes 120357,33 }b
Excdit //déficit de fonctionnement 2023 2363817 |c-ba
résultat comptable cumulé au 31/12/2023
résultat de fonctionnement reporté cpte
002 DF(-) 521348 |d
Excüt //déficit de fonctionnement 2023 2363817 {le
excédent+/déficit - de gestion 2023 1842469 |e=dse
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes = ‘4 0
dépenses 5202876 |r
recettes 1803400 9
Excédent // déficit d'investissement 2023 -33 99576 Vlh=gf
résultat comptable cumulé au 31/12/2023
solde d'investissement reporté cpte 001
RI (+) 4109456 |;
Excédent // déficit d'investissement 2023 -3399576 {|h
Déf !} excdt cumulé à fin 2023 TOS880 |r=xh
résultat comptable cumulé au 31/12/2023 corrigé avec les RAR
RAR Dépenses - |!
RAR Recettes - |[m
RAR déficit / excédent - |n=m
def/fexcédit fin 2023 corrigé des RAR 098,680 |o=k+n
affectation du résultat 2023 au BP 2024
excédent+/déficit - de gestion 2023 1842469 Je
Excédent d'investissement 1 098,80
eo
résultats à résultat de fonctionnement reporté 1842469 |p=8-0 à inscrire au compte 002 RF 18 424,69
reprendre déficit/ excédent cumulé fin 2023 a
sur BP 2024 résultat d'investissement reporté 709880 |a à inscrire au compte 001 RI 7 098.80 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
| F Publié le
ID : 038-213804222-20240405-DEL0322024-DE