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Déliberation - 2026 047 DELIB Ressources humaines Creation de poste cadre demplois des adjoints techniques territoriaux
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 DELIB Ressources humaines Creation de poste cadre demplois des adjoints techniques territoriaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le
S L
F4
ID : 028-212803910-20260625-DELIB_2026_047-DE
EL
Ville
de
République
Française
Ÿ
y
Département de l’EURE-ET-LOIR
T
\
O (
] RY
Arrondissement de CHARTRES Commune de TOURY
Délibération N°2026-047
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 25 juin 2026
Conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Objet
: Ressources
Humaines
—
Création
de
postes
—
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux — Décision Le
jeudi
25
juin
2026
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Toury,
légalement
convoqué par Monsieur le Maire, le 18 juin 2026, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland SCHACH, Maire de Toury, en son lieu habituel de séance. PRÉSENTS
: M. Roland SCHACH, M. Antoine BOCQUÉHO, Mme Adelaïde SZOT, M. William CARRÉ,
Mme
Christine
ANFRIE,
Mme
Marie-Thérèse
PINCELOUP,
M.
Thierry
FLEUREAU,
Mme
Sandrine
CHAMBOLLE, Mme Olivia GEOFFROY, Mme Virginie GUILLOTTE, Mme Angélique DUPRÉ, M. Gaëtan TOULGOAT, M. Frédéric BERTEAU, Mme Agnès CHAMPEAU, M. Sylvain RÉMY, M. Bruno GUITTARD, M. Laurent LECLERCQ, Mme Myriam NGASSEU-LIMAM, M. Mohsine IALLOUCHEN. ABSENTS EXCUSÉ
: M.
Robert FORTIN,
M. Arnaud
LANGLOIS,
Mme Sheridane GOUMARD,
Mme
Delphine BRETON. ABSENT : Sans objet Conformément à
l’article
L.2121-20 du
Code
Général des Collectivités Territoriales,
pouvoir a
été
donné
par
: M.
Robert
FORTIN
pouvoir à
Mme
Olivia
GEOFFROY,
M.
Arnaud
LANGLOIS
pouvoir à
M. Thierry
FLEUREAU,
Mme
Sheridane
GOUMARD
pouvoir
à
M.
Sylvain
RÉMY,
Mme
Delphine
BRETON pour à M. Laurent LECLERCOQ, SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sandrine CHAMBOLLE
Délibération n° 2026-047 - Page
1/3 Le Conseit Municipal, Le Maire rappelle que, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services,
en
précisant
le
grade
correspondant
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
applicables. La
commune
souhaite
renforcer
le
service
technique
afin
d'assurer
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public,
notamment
durant
les
périodes
d'activité
soutenue
et
dans
une
perspective
de
formation aux métiers techniques territoriaux. À ce titre, il est proposé de procéder au recrutement d’un apprenti à compter du ler septembre 2026
pour une
durée de trois ans,
ainsi
qu'au
recrutement d'un
agent saisonnier pour le
mois de
juillet 2026, pour une durée d’un mois. Ces
recrutements
interviendront
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques territoriaux,
sur
la
base de l'indice brut 367 et de l’indice majoré 366. Vu le Code Généra! des Collectivités Territoriales, Considérant
la
nécessité
de
renforcer
le
service
technique
de
la
commune
afin
de
répondre
aux
besoins du service public local
;
Considérant
l'intérêt de former un apprenti
aux
métiers techniques territoriaux à
compter du
1er
septembre 2026, pour une durée de trois ans ; Considérant
que
la
rémunération
de
l’apprenti
sera
fixée
selon
les
modalités
suivantes
:
du
1er
septembre 2026 au 31 août 2027, 27 % du SMIC
; du 1er septembre 2027 au 31 août 2028, 39 % du
SMIC ; du 1er septembre 2028 au 31 août 2029, 55 % du SMIC ; Considérant que le
recrutement de
l'apprenti
impliquera également la
prise en charge des frais de
formation, estimés à 19 500 euros pour les trois années ; Considérant la nécessité de recruter un agent saisonnier pour le mois de juillet 2026, pour une durée d’un mois, afin de faire face aux besoins temporaires du service technique ; Considérant
que
ces
recrutements
seront
effectués
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territoriaf,
relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; Considérant que ces postes seront rémunérés sur la
base de
l'indice
brut 367 et de l'indice majoré
366; Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ CRÉE un poste d’apprenti, à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans, au
sein du service technique, sur le grade d’adjoint technique territorial, rémunéré sur la base de l’indice brut 367 et de l'indice majoré 366 ;
Délibération n° 2026-047 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le
S L
O7
ID : 028-212803910-20260625-DELIB_2026_047-DE
-
CRÉE un poste d’agent saisonnier pour le mois de juillet 2026, pour une durée d’un mois, au sein du service technique, sur le grade d’adjoint technique territorial, rémunéré sur la base de l'indice brut 367 et de l’indice majoré 366 ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux recrutements correspondants et à signer tous les actes et documents nécessaires à leur mise en œuvre ;
-__
ADOPTE la modification du tableau des emplois afin d’y intégrer l'ouverture de ces postes
;
-
_ APPROUVE le tableau des effectifs modifié, ci-annexé ; -
DIT que
les crédits nécessaires à
la
rémunération de ou
des agents nommés et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
-
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du
Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et de sa réception
par le représentant de
l’État. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an que dessus. Pour Extrait Conforme Le Maire,
La Secrétaire de Séance,
Roland SCHACH
Sandrine CHAMBOLLE
Acte rendu ekécutoire : -
Affichéle:
«4241
&
LC
-
Transmis au représentant de l'Etat le : 67 e+rzt Le Maire, Roland SCHACH
Délibération n° 2026-047 - Page 3/3