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Déliberation - 6 Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Décembre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/12/06
Date de la convocation 09/12/2020
| de Votes : 26.
(Présents : 24 Pour : 26
Absents : 1 Contre : 0
iReprésentés :2 |Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène,
GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA
Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Etait absent : M. NOUGOUM Mohamed.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme PONCE Véronique
- Mr DUPONT Laurent à Mme DJUROVIC Aileksandra
Objet : Demande de subvention au titre des dotations de l’Etat pour 2021
Aménagement d’une voie verte tranche 4 et réhabilitation de l’ancienne gare SNCF
Monsieur le Maire présente, comme premier dossier, au Conseil Municipal le programme de travaux d'aménagement de la voie verte tranche 4. Il rappelle que les Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20201217-2020-12-06-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 tranches 1, 2 et 3 ont été réalisées et que pour achever cette opération, il convient de réaliser la tranche 4, qui sera la plus coûteuse.
Il indique que le coût total des travaux et honoraires de la tranche 4 est estimé à 346 427.00€ hors taxes et peut faire l’objet d’attribution d’aides financières de l'Etat.
Monsieur le Maire présente, en deuxième lieu, au Conseil Municipal le projet de
réhabilitation de l’ancienne gare. Il précise qu'avec l’aide du CAUE, dans son rôle d’assistant à maitrise d'ouvrage, l’architecte, Mr Landemaine, désigné au mois de juillet 2018, a réalisé la phase avant projet définitif de la tranche ferme et
conditionnelle du projet de réhabilitation de la gare.
Il indique que le coût prévisionnel des honoraires et des travaux de réhabilitation de la gare (tranche ferme 1 et conditionnelle 2) est estimé à 1 043 693.24€ hors taxes et peut faire l’objet d’attribution d’aides financières de l’Etat.
Il propose au Conseil Municipal, de recourir aux aides financières de l’Etat, éligibles notamment à la DETR ou au DSIL pour pouvoir concrétiser ces réalisations.
Il soumet les plans de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide
- Adopte le programme de travaux de la tranche 4 d'aménagement de la voie verte et son plan de financement pour un coût hors taxes de 346 427.00€,
- _Adopte le programme de travaux de réhabilitation de la gare et son plan de
financement pour un coût hors taxes de 1 043 693.24€,
- Sollicite les dotations de l'Etat pour 2021 pour l'attribution d’aides
financières les plus élevées possibles,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ces dossiers.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
C aude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-06-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020