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Déliberation - 6 Demande d'aide à l'Etat Réhabilitation gare
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Demande d'aide à l'Etat Réhabilitation gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 04 Décembre 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/12/06
‘Date de la convocation 28/11/2023
‘Exprimés : 24
Présents : 20 | Pour:24
‘Absents : 03 Contre : 0 | Représentés : 0 D apr e
L’an deux mille vingt trois, le quatre décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges,
LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM
Mohamed.
Etaient Absents : MM. ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry
Procurations : - Mme BOUISSON Mylène à Mme ROYON Sophie
- Mme LABORDA Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme GAVINET
Isabelle
Objet : Demande de subvention au titre des dotations de L’Etat pour 2024
Réhabilitation de l’ancienne gare SNCF tranche 2
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20281204-2023-12-06-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne gare tranche 2.
Il précise qu’avec l’aide du CAUE, dans son rôle d’assistant à maitrise d'ouvrage, l'architecte, Mr Landemaïine, désigné au mois de juillet 2018, a réalisé la phase avant projet définitif de la tranche 1 et 2 du projet de réhabilitation de la gare. Il ajoute que les travaux de la tranche 1 ont démarré avec le chantier d’insertion For.C.E. et vont faire l’objet d’un marché de travaux pour la fin de cette tranche 1.
Il présente au Conseil Municipal le programme de travaux de réhabilitation de l’ancienne gare tranche 2, éligible aux dotations de l’Etat, établi par le maître d'œuvre, Mr Landemaine, et en précise son coût :
o Travaux 533 942,75€
o Honoraires 58 733.70€
Total H.T: 592 676.45€
Il insiste sur la nécessité d’avoir recours aux aides financières de l’Etat pour la réalisation de ces travaux et propose au Conseil Municipal, de recourir aux aides financières de l'Etat, éligibles notamment à la DETR ou au DSIL pour pouvoir concrétiser ces réalisations.
Il soumet les plans de financement et demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE le programme de travaux de réhabilitation de la gare tranche 2 et
son plan de financement pour un coût hors taxes de 592 676.45€,
- SOLLICITE les dotations de l’Etat pour 2024 pour l'attribution d’aides financières les plus élevées possibles,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute
signature nécessaire au règlement de ces dossiers.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20231204-2023-12-06-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023