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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5667228894 189 pv 14112023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 5667228894 189 pv 14112023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le quatorze novembre à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 02 novembre 2023 Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN — Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Angélique PAPON - Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Frédéri SAYROUX - M. GACON Romain - Mme Michelle MAITRE -

Mme Amélie SYBELIN - M. Cyril GROULARD - Mme Julie LAFFONT-DUPUY Excusé : Julien ROLLET donne pouvoir à Jean-Paul BAILLON

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Michelle MAITRE

Le procès-verbal du 10 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observation.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Une déclaration

d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune : - DIA n°07/2023, réceptionnée le 12.10.2023, parcelle AB191 — 333 Route de Lyon, surface 190 m° au prix

de 74 000.00€. Renoncée

- DIA n°08/2023, réceptionnée le 02.11.2023, parcelle AB412 — 19 Cour du Sabotier, surface 100 m° au prix de 20 000.00€. Renoncée

- DIA n°09/2023, réceptionnée le 08.11.2023, parcelle AB320 et 321 — Le Bourg, surface 150 m°? au prix de 15 000.00€. Renoncée

MAISON DE SANTE

— AVENANTS DEFINITIFS SUR LES MARCHES DE TRAVAUX

Délibérations n°2023/ 91 et n°97

Il y a lieu d’intégrer les plus-values et les moins-values réalisées dans le cadre de deux marchés de travaux,

tous validés par le cabinet FOURNEL JEUDI - maître d'œuvre.

Ceci conduit à la production d’avenants aux marchés initiaux de chaque lot de travaux. Lot 02 - MATTANA — avenant 02

La modification se porte sur le muret béton pour pose coffret ENEDIS. Le marché initial avec l’avenant 01 du parement en pierres se portait à 120 932.72€ HT, soit 145 119.26€ TTC. L’avenant 02 intègre une moins-value d’un montant de 580.54€ HT, soit 696.65€ TTC. Le marché s’élèvera,

après validation de l’avenant 02, à 120 352.18€ HT, soit 144 422.62€ TTC.

Lot 04 — SUPER ETANCHEITE — avenant O1

La modification se porte sur le trop plein de sécurité laqué.Le marché initial se portait à 20 086.74€ HT, soit 24 104.09€ TTC. L’avenant 01 intègre une moins-value d’un montant de — 140.00€ HT, soit — 168.00€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 19 946.74€ HT, soit 23 936.09€ TTC.

Lot 07 —- MENUISERIE GARDETTE — avenant 02

La modification se porte sur les diverses signalétiques mises en place. Le marché initial avec l’avenant 01 se portait à 44 359.82€ HT, soit 53 231.79€ TTC. L’avenant 02 intègre un surplus de dépenses et des moins-values d’un montant de — 138.00€ HT, soit — 165.50€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 02, à 44 221.82€ HT, soit 53 066.18€ TTC.

Lot 09 —- RENE FESSY — avenant O1

La modification se porte sur les réservations des chappes et des détails du local technique. Le marché initial se portait à 7 008.48€ HT, soit 8 410.18€ TTC. L’avenant 01 intègre une moins-value d’un montant de — 400.00€ HT, soit — 480.00€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 6 608.48€ HT, soit 7 930.18€ TTC.

Lot 10 —- BROSSARD FRERES — avenant 01

La modification se porte sur le syphon du local technique.

Le marché initial se portait à 9 935.20€ HT, soit 11 922.24€ TTC. L’avenant 01 intègre une moins-value d’un

montant de — 80.00€ HT, soit — 960.00€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 9 855.20€ HT, soit 11 826.24€ TTC.

Lot 13 - CHARLIEU CHAUFFAGE -— avenant 01

La modification se purle sur l’alimentalion en eau du cabinet dentaire sur la MSP existante et les démarches avec les concessionnaires.

Le marché initial se portait à 23 306.50€ HT, soit 27 967.80€ TTC. L’avenant 01 intègre un surplus de dépenses d’un montant de 503.70€ HT, soit 604.44€ TTC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 01, à 23 810.20€ HT, soit 28 572.24€ TTC.

Lot 14 - ROCHARM - avenant 02

La modification se porte sur diverses moins-values sur le marché initial ainsi que sur des demandes supplémentaires formulées par ICADENT.

Le marché (initial et avenant 01) se portait à 33 835.00€ HT, soit 40 602.00€ TTC. L’avenant 02 intègre un surplus de dépenses d’un montant de 2 585.00€ HT, soit 3 102.00€ TIC. Le marché s’élèvera, après validation de l’avenant 02, à 36 420.00€ HT, soit 43 704.00€ TTC.

Considérant la nécessité de prendre en compte ces avenants,

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les sept avenants susmentionnés pour les lots 02, 04, 07, 09, 10, 13 et 14, - Donne délégation au Maire pour signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au budget 2023 Maison de santé.

Mme CHARRONDIERE informe les élus que le montant total des avenants s’élève à 3 486.05€, soit 0.90% du marché de travaux global. Le reste à charge pour la commune est de 158 623.45€. Pour mémoire, un emprunt de 200 000.00€ est souscrit pour ce faire, à taux attractif. Le loyer mensuel demandé est de 1350€ et le remboursement de l’emprunt est similaire. L’opération peut donc s’équilibrer pour la Collectivité qui bénéficie ainsi d’une offre supplémentaire de soins.

M. TRONCY confirme que la voie de desserte se nommera bien « Allée des docteurs GAGNAIRE ». Une plaque sera apposée sur le site. La fille des époux GAGNAIRE est très touchée par cet hommage. La recherche d’un médecin généraliste et de professionnels de santé se poursuit. La Municipalité a eu recours à un second système d’information. Deux personnes se sont manifestées pour le poste de médecin mais avec des diplômes hors union européenne donc leurs installations paraissent complexes de prime abord.

AMENAGEMENT ROUTE DE VIVANS

L’aménagement de la Route de Vivans demeure un projet essentiel pour les élus car il est nécessaire de sécuriser cet axe très fréquenté et à risques au vu de la configuration actuelle. M. TRONCY rappelle aux élus les grandes lignes du projet suivi par OXYRIA — maître d’œuvre.M. le Maire informe les élus que la commune a été retenue à l’ Appel à Projet de l’Etat, se voyant ainsi attribué une enveloppe financière de 100 000.00€. Le Conseil Départemental 42 s’engage également à hauteur de 200 000.00€ sur une enveloppe territorialisée. Les résultats de l’Appel à Partenariat du Département seront connus au printemps 2024. Le DSIL ou la DETR seront également sollicités en 2024.

Pour mémoire les travaux d’assainissement ont été réalisés l’année dernière (Roannaise de l’eau). Le renforcement du réseau basse tension constituera la première phase en début 2024 (SIEL).

— PARTICIPATION COMMUNALE AU SIEL POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT BTP Délibérations n°2023/98 à 100

En premier lieu, des travaux de dissimulation de réseaux sont à prévoir sur trois zones couvrant la Route de Vivans. Le montant total des travaux s’élève à 408 790.38€ et ils seront réalisés par le SIEL. Une participation communale est attendue à hauteur de 124 252.87€.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide d’approuver les trois projets de délibérations portant sur la participation communale dans le cadre des travaux de dissimulation basse tension des secteurs Collège, Gendarmerie et Route de Vivans,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet, - Dit que les crédits seront prévus au Budget 2023.

— ENCLENCHEMENT PHASE DCE

Délibération n°2023/101

Vu le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le cabinet OXVYRIA,

Vu les études préliminaires ainsi que les phases d’avant-projet rendues et exposées aux conseillers municipaux,

M. le Maire demande aux élus de lancer la phase exécution du projet afin de réaliser la consultation aux entreprises qui interviendra le 24 novembre 2023 pour une analyse des plis rendue en commission d’appels d’offres début janvier 2024.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -__ Souhaite enclencher la phase exécution du projet d’aménagement de la Route de Vivans, - __ Mandate le Maire pour consulter les entreprises,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au budget communal.

— EMPRUNT COMMUNAL CREDIT AGRICOLE LHL

Délibération n°2023/102

Considérant que pour financer les investissements prévus pour les travaux d’aménagement de la Route de Vivans, il est prévu de recourir à l’emprunt, et en attendant de recevoir toutes les subventions dont le solde ne sera versé qu’une fois tous les travaux achevés, M. le Maire explique qu’il y a lieu de souscrire un emprunt, selon la proposition retenue du Crédit Agricole Loire Haute-Loire :

- Prêt à moyen terme de 300.000,00 €, d’une durée de 20 ans, - au taux fixe de 4.88%, avec échéances trimestrielles de 5 894.17€,

- Déblocage des fonds en totalité ou par tranche, possible dans les 15 mois à compter de la signature de la présente offre de prêt,

- Frais de dossier à hauteur de 300.00€, soit 0.10% du montant emprunté prélevé lors du premier tirage.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté pour le prêt de 300.000,00€,

-_ Décide de demander au Crédit Agricole Loire Haute-Loire les conditions de taux de l’Institution en vigueur à la date de l'établissement du contrat,

- Prend l’engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget communal les sommes nécessaires au remboursement des échéances, - Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

- Confère toutes les délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

— ACQUISITION DE DEUX BANDES DE TERRAIN PRIVES ROUTE DE VIVANS Délibérations n°2023/103Afin d’asseoir le nouveau tracé de l’aménagement de la Route de Vivans, il est nécessaire de faire l’acquisition de deux bandes de terrains privés appartenant à deux particuliers pour une superficie totale d’environ 500m.

M. TRONCY demande aux élus de bien vouloir lui donner délégation pour poursuivre les contacts avec M. MEILLER (concerné par un recul de sa limite de propriété de 130 m? environ) et M. LE GROS (concerné par un recul de sa limite de propriété de 240m° environ) afin d’acquérir le terrain nécessaire à l’élargissement de la Route de Vivans.

M. TAMIN précise que le coût total du terrain sera dérisoire mais la Municipalité s’engagera tout de même à remettre une clôture aux deux particuliers.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de faire l’acquisition de ce foncier pour le projet susmentionné, - Donne son accord pour la réalisation des clôtures aux deux particuliers, - Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet, - Dit que les crédits seront prévus au Budget.

PHOTOVOLTAIQUE —- RETOUR SUR LES AUDITIONS DU 08.11.2023

Vu la délibération n°2023/00 définissant la zone constituée des parcelles cadastrées ZM 27 et ZM 30 d’une surface de 5,1214 hectares, comme une zone d’accélération sur laquelle la Commune souhaite voir se développer un projet de production d’énergie photovoltaïque au sol,

Le Conseil a débattu du retour des deux auditions des sociétés ayant manifesté un intérêt pour le potentiel du terrain communal de la Route de Paris en vue d’une décision de principe à prendre en décembre 2023. Les présentations étaient de qualité et les offres étaient correctes. Il est rappelé que la commune n’a aucun investissement à engager mis à part la mise à disposition par bail emphytéotique du terrain. Une délibération sera prise en décembre pour sélectionner la société retenue pour l’exploitation du terrain.

FINANCES

— DECISION MODIFICATIVE 01/2023 - LOTISSEMENT LA TREILLE Délibération n°2023/104

Après avoir débloquer l’emprunt début octobre, il est nécessaire d’inscrire au budget primitif des crédits supplémentaires pour le remboursement des premières échéances de l’emprunt. Article 6045 : - 200.00€

Article 66111 : + 200.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision n°01/2023 détaillée ci-dessus au Budget Lotissement La Treille.

— DECISION MODIFICATIVE 05/2023 —- BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2023/105

Le Préfet de la Loire a attribué les amendes de polices 2023 dont la somme de 514.00€ est notifiée à la commune de La Pacaudière dans le cadre de la création de la zone 30 Rue Froideville. Il est nécessaire d’inscrire au budget primitif ces crédits supplémentaires.

Article 1342 : + 514.00€

Article 2315 — pg 283 : + 514.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision n°05/2023 détaillée ci-dessus au Budget Communal.

— INDEMNITES ASSURANCE GROUPAMA - DECLARATION SINISTRE PLAFOND ET ISOLATION VESTIAIRES FOOT

Délibération n°2023/106

Suite à un dégât des eaux intervenu suite à une malfaçon sur la noue de la toiture des vestiaires, l’isolation par laine de verre et les plaques de plafond ont été endommagés. La déclaration est effectuée auprès de la compagnie d’assurances GROUPAMA.

Il est proposé d’encaisser les indemnités de remboursement attendues de GROUPAMA qui se montent à 1 677.12€.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte l’indemnisation de GROUPAMA,= Charge le Maire pour encaisser le chèque de la compagnie d’assurance, - Dit que les crédits sont ouverts à l’article 7588, fonctionnement recettes, sur le budget communal 2023.

— BILAN CONSOMMATIONS ENERGETIQUES (ECLAIRAGE PUBLIC, SIEL, ETC.) Dépenses d’énergie électrique : et, poursuite des démarches de sobriété énergétique (isolation, consommations, etc.)

Le bilan des consommations présenté par le SIEL a révélé de bonnes surprises par rapport à 2022. La consommation est en baisse dans les bâtiments publics. Globalement, les mesures prises pour la sobriété énergétiques l’an dernier ont été bénéfiques (isolation, baisse des thermostats, vigilance auprès des publics, etc.). Le bilan de l’éclairage nocturne modulé depuis un an est aussi très parlant. M. GEORGES distribue et commente aux élus un tableau comparatif de la consommation de l’éclairage public entre octobre 2021 à octobre 2023 inclus. Il est constaté une diminution de la consommation de 58% (effet de la coupure des lampadaires la nuit et le passage en leds). Le lotissement Chez Pipe a consommé seulement 10% par rapport à l’an dernier. La Route de Lyon a divisé par 4 sa consommation. Le secteur anormalement consommateur est la Route de Tourzy où l’on observe une augmentation par rapport à l’an dernier. Les élus pensent que beaucoup d’ampoules sont restées grillées longtemps l’an dernier et toutes remplacées en fin d’année 2022, d’où un rapport faussé aujourd’hui. En conclusion, le tarif du kwh a doublé par rapport à 2021 mais la consommation de l’éclairage public a été divisée par deux. Les dépenses de la Collectivité ont donc été limitées par cette mesure.

— RESULTAT CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES COPIEURS MAIRIE ET ECOLE — VALIDATION CONTRAT 2024-2028

Délibération n°2023/107

Vu la délibération n°2023/08 portant sur le renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour renouveler les marchés des photocopieurs au 01.01.2024, Après une année de consultation, les résultats de l’appel d’offres sont connus : Lot 1 — Photocopieur Mairie : ELAN est retenue avec un montant total des prestations annuelles de 742.68€ HT Lot 2 — Photocopieur Ecole : RBI retenue avec un montant total des prestations annuelles de 570.72€ HT Les nouveaux marchés seront fixés du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028 inclus.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte de finaliser les deux marchés susnommés,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet, - Dit que les crédits seront prévus au Budget.

RECONDUCTION D’UNE CONVENTION AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION Délibération n°2023/108

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L.5216-7-1 et L.5215-27 portant sur les conventions de prestations de services,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant modification des statuts de Roannais Agglomération, Vu la délibération du Bureau communautaire du 18 mars 2021 relative à la prestation de service pour l'instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement recevant du public aux bénéfices des communes membres de Roannais Agglomération.

Considérant que depuis 2021, Roannais Agglomération propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la construction et de l’habitation, à travers une prestation de service,

Considérant que cette prestation de service prendra fin le 31 décembre 2023, Roannais Agglomération propose à ses communes membres disposant d’un plan local d’urbanisme, d’un document d'urbanisme en tenant lieu, ou d’une carte communale, de la renouveler,

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la convention de prestation de service relative pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement ;

- Dit que la convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026 ;

- Précise que le tarif de la prestation est de 300 € par acte (rapport d’accessibilité) ; - Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette délibération,

- Donne délégation au Maire pour signer les conventions,

- Dit que les crédits sont prévus au budget Communal.CONVENTION AVEC LE SDIS 42 - APPLICATION REMOCRA DECI (SUIVI DES POTEAUX ET RESERVES INCENDIE)

Délibérations n 2023/109

Le SDIS 42 administre une application informatique partagée, dénommée REMOcRA recensant l’ensemble des poteaux incendie publics et privés du Département et permettant les échanges entre les acteurs de la DECI. L'application est accessible et mise à disposition gratuitement aux Communes.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - _ Approuve la convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation de l’application informatique partagée de gestion de la DECI (REMOcRA),

- Donne délégation au Maire pour signer la convention.

PERSONNEL

— RECONDUCTION DE LA CONVENTION POLE SANTE AVEC LE CDG42 2024-2026 Délibération n 2023/110

Vu la délibération n°2022/74 du 11 octobre 2022 portant adhésion de la Commune au pôle santé au travail - service optionnel du centre de gestion de la Loire (CDG42),

La convention arrivera à terme le 31 décembre 2023. Le Maire propose donc aux élus de la renouveler à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de trois ans.

Les tarifs seront connus fin décembre 2023 mais resteront sensiblement identiques à ceux de cette année.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve le renouvellement de l’adhésion au service optionnel du CDG 42 Pôle prévention et santé au travail à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de trois ans, - Donne délégation au Maire pour signer la convention avec le CDG42, - Dit que les crédits sont prévus au budget Communal.

— RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PREVOYANCE STATUTAIRE 2024-2026 Délibération n 2023/111

Depuis de nombreuses années, la Commune souscrit un contrat de prévoyance statutaire auprès de GROUPAMA (CIGAC).

Ce contrat d’assurance permet le reversement à la Commune d’une indemnité à chaque période d’arrêt des agents territoriaux (absences car placé en congé maladie ou remboursement de soins/examens médicaux à avancer). Il est rappelé que la Commune emploie 9 agents dont 2 à temps partiel. Jusqu’à maintenant, seuls les agents affiliés à la CNRACL étaient assurés (agents de plus de 28/35°%°).

Le contrat se termine au 31 décembre 2023. La commune a deux possibilités : - Soit adhérer au contrat groupe du CDG42 qui a retenu la CNP (et RELYENS gestionnaire du contrat), - Soit de renouveler le contrat avec GROUPAMA.

Les deux offres sont à valider pour la période du 01.01.2024 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31.12.2027 inclus. L’assiette de cotisation retenue et assurée sont la somme des rémunérations (TBI, SFT et NBI) versée annuellement aux agents.

Les conditions tarifaires du contrat CNP sont les suivantes :

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous les risques assurés, IJ indemnisées à 90%, avec une franchise de 10 jours pour un arrêt en maladie ordinaire — taux 6.55%, - Agents affiliés à l’IRCANTEC : tous les risques assurés, IJ indemnisées à 100%, avec une franchise de 15 jours pour un arrêt en maladie ordinaire — taux 1.18%,

- À cela, il faut appliquer des frais de dossier annuels à hauteur de 3%. Le contrat offre beaucoup d’avantages en termes de revalorisation des IJ mais apporte aussi beaucoup de prestations annexes (lié au maintien dans l’emploi et la réinsertion professionnelles, soutien psychologique et prévention des risques).

Le contrat CIGAC a également renouvelé son offre qui se décline ainsi : - Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Ÿ Choix 01 - Tous les risques assurés, I] indemnisées à 90%, avec une franchise de 10 jours pour un arrêt en maladie ordinaire — taux 6.62%,

Ÿ Choix 02 - Tous les risques assurés, [J indemnisées à 100%, avec une franchise de 10 jours pour un arrêt en maladie ordinaire — taux 7.35%,

- Agents affiliés à l’'IRCANTEC :Ÿ Choix 01 - tous les risques assurés, IJ indemnisées à 90%, avec une franchise de 10 jours pour un arrêt en maladie ordinaire — taux 1.06%, |

V Choix 02 - tous les risques assurés, I indemnisées à 100%, avec une franchise de 10 jours pour un arrêt en maladie ordinaire — taux 1.19%,

- Pas d’application de frais de gestion annuels.

- La commune ayant une bonne sinistralité, les taux proposés sont à la baisse passant de 7.46% à 7.35% pour les agents CNRACL.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve le renouvellement de l’adhésion au contrat risques statutaires CIGAC avec GROUPAMA à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de quatre ans,

- Opte pour les choix suivants : taux de 7.35% pour les agents CNRACL (choix 02) et taux de 1.06% pour les agents IRCANTEC (choix 02),

- Donne délégation au Maire pour signer la convention avec le CDG42, - Dit que les crédits sont prévus au budget Communal.

RECENSEMENT __POPULATION 2024 - APPROBATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Délibération n 2023/112

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024 inclus. Pour ce faire une équipe est constituée de deux coordonnateurs communaux (Bruno GEORGES-élu et Anne-Lise FOURNIER-secrétaire de mairie) et de deux agents recenseurs (Mmes Chantal MARTIN et Sandra GUYOT) afin de réaliser ce travail de collecte. Ces deux derniers sont recrutés et doivent bénéficier d’une rémunération que les élus fixent au préalable.

Pour ce faire, une dotation de fonctionnement sera versée par l’Etat en 2024 pour un montant de 1 991.00€ au titre de la préparation et de la réalisation de ce recensement.

Une première réunion avec le superviseur aura lieu jeudi en mairie avec les coordonnateurs communaux.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Fixe la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un forfait de 1 500.00€ brut pour la durée de leur nomination, à savoir du 1° janvier au 29 février 2024 inclus, - Ajoute que des frais de déplacement liés à l’enquête de recensement de la population seront versés aux agents recenseurs sur présentation de justificatifs,

- Dit que les crédits sont prévus au budget Communal.

OUVERTURES DOMINICALES — ANNEE 2024

Délibération n 2023/113

Vu l'arrêté préfectoral du 05 avril 2022, portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Développement économique »,

Vu l’article L3132-26 du code du travail précisant les modalités de l’élargissement des possibilités d’ouverture des commerces le dimanche,

Considérant que les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, peuvent bénéficier d’une autorisation d’ouverture certains dimanches,

Considérant qu’il appartient au Maire de la commune d’implantation du commerce d’autoriser par arrêté l’ouverture le dimanche, après avis du conseil municipal,

Considérant que le nombre de dimanches travaillés ne peuvent excéder 12 par an, et que s’il excède 5, la décision du Maire doit être prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal dont la commune est membre,

Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année pour l’année suivante, Considérant la concertation menée au mois de septembre 2023 avec les organisations professionnelles et syndicales,

Considérant le souhait des concessionnaires automobiles de se voir accorder 5 dimanches spécifiques ; Il est demandé au conseil municipal comme au bureau communautaire, de bien vouloir : - donner un avis favorable pour l’ouverture le dimanche, en 2024, des commerces de détail non alimentaires, pour sept dates :

\ le 14 janvier, pour les soldes d’hiver ;

V le 30 juin, pour les soldes d'été ;

V le 08 septembre, pour la braderie des Vitrines de Roanne ;

\ les 01, 08, 15 et 22 décembre, pour la période des fêtes de fin d’année.- donner un avis favorable pour l’ouverture le dimanche, en 2024, des commerces automobiles, pour cinq dates spécifiques :

V le 14 janvier ; V le 17 mars : Vle 16 juin ; le 15 septembre ; \ le 13 octobre ;

- préciser que les cinq dates se rapportant aux commerces automobiles ne s’ajoutent pas aux huit dates pour le commerce non alimentaire.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable aux ouvertures dominicales susnommées pour l’année 2024.

QUESTIONS DIVERSES

+ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

M. TRONCY informe les élus que le PCS est finalisé et validé par les services du SDIS 42. Il est disponible en mairie, à l’accueil, version papier. Il est enregistré sur le bureau de tous les postes informatiques en mairie et a été envoyé par mail aux adjoints. Les Conseillers municipaux en seront destinataires également.

+ INFORMATION SUR LA FERMETURE RESEAU CUIVRE (2025)

La fermeture du réseau cuivre téléphonique s’effectuera début 2025. Début janvier 2024, une communication aura lieu pour bien anticiper les choses auprès des habitants concernés. Les demandes d’intervention formulée jusqu’en décembre 2025 (raccordement fibre et maintien du câble téléphonique prise T) seront encore gratuites. Des flyers seront à récupérer auprès du SIEL.

+ AGENDA

— 25.11.2093 : Remise des clefs du véhicule par le Conseil Régional à Foot Nord Roannaïis au stade — 02.12.2023 : Inauguration nouvelle station d’épuration, à 9H30 sur site Puis à 10H30 visite du cabinet dentaire organisée par le docteur PAVEL — 08.12.2023 : marché des Lumières avec stand vente de sapins réalisée par la mairie — 09.12.2023 : présentation de la Roannaise de l’eau sur le cycle de l’eau auprès du Conseil Municipal des Jeunes, à 10H30

— 05.01.2024 : vœux du Maire, à 18H30

— Du 11.01 au 28.03.2024 inclus (sauf vacances scolaires): ateliers mémoire organisés sur La Pacaudière- maximum 15 personnes entre Le Crozet et La Pacaudière.

+ PETIT LOUVRE

La situation de l’Association des Amis du Petit Louvre suite à la démission confirmée des quatre co- présidentes est évoquée. La Mairie doit donc se mettre en capacite de préparer la saison 2024 et d’activer une réflexion pour l’avenir. M. le Maire salue le travail des quatre co-présidentes.

Une nouvelle page s’ouvre après un format qui existe depuis plus de 40 ans qu’il convient désormais de faire évoluer.

+ VITICULTURE A LA PACAUDIERE

Le jeune viticulteur qui a le projet de s’implanter sur Le Crozet et La Pacaudière a été reçu. Au printemps 2024, il commencera par planter 0.35ha de vignes AOC sur La Pacaudière et 0.15ha sur le Crozet (au lieu-dit Le Taffret). Il débutera par la production de blanc puis sur du haut de gamme.

+ CIMETIERE

M. TAMIN interroge les élus sur une solution de désherbage. Le recours à une entreprise d’insertion extérieure pour le désherbage peut être une solution même si elle a ses limites. Si la solution est d’enherber, cela veut dire davantage de tonte. Faut-il mettre plus de graviers ? La partie la plus complexe à entretenir est l’ancien cimetière. Une option devra être faite en début d’année 2024.

+ DEFIBRILATEUR

Le défibrillateur du stade a été arraché et mis dans la poubelle.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H30.

Le Maire, RE ns, La secrétaire de séance, Jacques TRONCY Q! ADN Michèle MAITRE

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