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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3880957181 198 pv 0705 Document publié le Mardi 7 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 3880957181 198 pv 0705)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, SEDI

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MAI 2024

L'an deux-mille-vingt-quatre, le sept mai à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 02 mai 2024

Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN — Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE -

Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - M. Cyril GROULARD -

Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON - M. GACON Romain - Marie-Laure HERCÉ Excusés : Jean-Paul BAILLON, Julie LAFFONT-DUPUY qui donne procuration à Amélie SYBELIN, Julien ROLLET qui donne procuration à Angélique PAPON

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Michelle MAITRE

Le procès-verbal du 09 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Néant

FINANCES |

AVENANT CONTRAT D’ASSURANCE GROUPAMA _— _ APPLICATION _ AU 01.06.2024

Délibération n°2024/42

Le contrat d’assurance avec GROUPAMA évolue par la mise à jour de certaines garanties telles que la cyberattaque, les sinistres liés aux catastrophes naturelles et l’amélioration des modalités de traitement des réclamations. Ces évolutions n’ont aucune incidence sur la cotisation annuelle.

Un projet d’avenant a donc été envoyé en mairie pour être validé par le Conseil Municipal.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité :

- Approuve l’avenant formulé par GROUPAMA qui entrera en application au 1°" juin 2024,

- Charge le Maire pour signer tout acte prévu à cet effet.SEDI

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PROJET DE VIDEO PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

Délibération n°2024/45

Vu la délibération n°2024/15 du 13 février 2024 portant sur la mise en place du dispositif de

vidéoprotection destiné à renforcer la sécurité dans la Commune de La Pacaudière,

Conformément aux échanges déjà intervenus en Conseil Municipal, au vote du Budget 2024, un projet de vidéo protection des secteurs les plus sensibles de la Commune a été élaboré. La

proposition de la Société Bouygues — Services s’avère la plus satisfaisante. Elle est présentée au Conseil Municipal.

Après le dépôt du dossier auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de

Prévention et de Délinquance (FIPD 2024), le Maire informe les élus que le projet serait éligible également à une subvention régionale, pouvant financer jusqu’à 50% du montant des dépenses subventionnables.

Il demande donc aux élus de bien vouloir l’autoriser à solliciter une aide financière

complémentaire auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Sollicite le concours financier de la Région pour ce projet,

- Donne délégation au Maire pour réaliser le plan de financement,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.

[ RESSOURCES HUMAINES

AGENT ADMINISTRATIF —- RECRUTEMENT AU 01.06.2024

Délibération n°2024/44

Un agent administratif du secrétariat de mairie fait valoir ses droits à la retraite au 01.07.2024. Vu la délibération n°2024/14 portant sur l’ouverture des postes dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs au vu de la procédure de recrutement,

Vu les candidatures reçues et les différents entretiens professionnels menés,

M. le Maire informe les élus qu’une candidate est retenue et arrivera en mairie de

La Pacaudière par voie de mutation à compter du 01.06.2024.

Il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de formaliser la radiation des cadres de la

première et de procéder au recrutement de sa remplaçante :

- Création du poste d’Adjoint Administratif Territorial à 35/35" à compter du 01.06.2024, - Suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial à 30/35°" à compter du 01.07.2024.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- _ Décide de procéder aux modifications précitées du tableau des effectifs,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.SEDI

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L AFFAIRES GENERALES

ACQUISITION BANDE DE TERRAIN__A __DEUX __ PARTICULIERS __— AMENAGEMENT ROUTE DE VIVANS

Délibération n°2024/45

Afin d’asseoir le nouveau tracé de l'aménagement de la Route de Vivans, il est rappelé la

nécessité de faire l’acquisition d’une bande de terrain privé appartenant à deux particuliers pour une superficie totale d’environ 500m2. (Délibération n°2023/103)

Le Maire a repris contact avec M. MEILLER Régis (concerné par un recul de sa limite de

propriété de 130 m? environ) et M. LE GROS Guillaume (concerné par un recul de sa limite de

propriété de 240m° environ) afin d’acquérir le terrain nécessaire à l’élargissement de la Route de Vivans.

Le Maire propose d’acheter le terrain pour un montant d’environ 1 000.00€ au total, soit 2.00€ le m°. Il rappelle aux élus qu’en plus de ces frais, la commune s’est engagée à remettre une clôture et un portail sur la propriété des deux administrés.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Valide la proposition d’acquérir la bande de terrain à hauteur de 2.00€ le m’,

- _ Confirme son accord pour la réalisation des clôtures aux deux particuliers,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet,

- Dit que les crédits seront prévus au Budget.

SAISON 2024 / INSTAURATION DROITS D’ENTREE PETIT LOUVRE -— RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024/38

Délibération n°2024/46

Vu la délibération n°2024/37 actant la mise en sommeil de l’Association des Amis du Petit

Louvre, la Commune doit reprendre en charge directement l’organisation de la saison estivale 2024, en lieu et place de l’Association.

Vu la délibération n°2024/38 créant un droit d’entrée de 3.00€ par visiteur au musée du Petit Louvre durant les deux mois d’été 2024,

Au vu d’une mise en place administrative et comptable contraignante pour l'instauration d’une régie permettant l’encaissement de ces recettes, et du caractère expérimentale de la saison 2024, il est demandé aux élus de bien vouloir retirer la dernière délibération. La question sera de nouveau débattue avec les tarifs services publics en décembre pour la saison 2025.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

Punanimité :

- Décide de retirer la délibération n°2024/38 et de ne pas appliquer de droits d’entrée au musée du Petit Louvre pour cette année 2024,

- Mandate le Maire pour effectuer toutes les formalités prévues à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

+ SCRUTIN ELECTIONS EUROPEENNES

Le planning relatif à la tenue du bureau de vote pour le scrutin du 09 juin 2024 est réalisé par les élus présents.

+ PANNEAU LUMINEUX

Le projet d'installation d’un journal lumineux venant remplacer celui qui est en place depuis plus de 10 ans, est présenté. La proposition de la société ORIGINAL TECH France est retenue.SEDI

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+ SUITE DE LA VISITE DU PRESBYTERE

Le Conseil Municipal échange sur les avis de la visite du Presbytère qui sera laissé libre par la Paroisse en septembre 2024. La réflexion sur son devenir se poursuit mais il est d’ores et déjà constaté qu’une modification intérieure pour des usages publics nécessiterait des travaux lourds. De façon à étayer la réflexion, le Conseil Municipal fera établir une évaluation du bâtiment.

+ RALENTISSEUR ROUTE DE CROZET

Il est rappelé que le dispositif mis en place avait un caractère expérimental et que devant les résultats peu probants, il y a été mis fin. Une nouvelle étude est entreprise pour rechercher une solution mieux appropriée pour réguler les vitesses excessives sur cet axe.

+ DEJECTIONS CANINES

Après une période où la situation s’était améliorée, on observe de nouveau des comportements inadmissibles, une campagne de sensibilisation sera relancée et le cas échéant, la verbalisation des propriétaires sera activée.

+ AGENDA

Le calendrier des prochaines manifestation et opérations est rappelé :

V 08.05, 11H00 — Cérémonie commémorative

17.05, 19H30 — Réunion des Artisans

VŸ 18.05, 20H00 — Nocturne du Petit Louvre

V 21.05, 18H00 — Opération désherbage

V 25.05, 10H30 — Inauguration siège ADMR

V 09.06, 8H00-18H00 — Permanences scrutin élections européennes

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Michelle MAITRE