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Déliberation - 2024 0056
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Jeunesse,
#
ÿ
Ve —
SAINT-MARS-OU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
L eue de la Merle
44850 Saint-Murs-du-Désert
Délibération
2024-0056
THEME :
FINANCES
OBJET :
Convention avec
TE44 pour une étude
de faisabilité mulfi-
énergies
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-François-Charrier, 1°" adjoint délégué aux affaires générales.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 septembre 2024
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Barbara NOURY, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) :
Mme Karine MAINGUET, pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Caroline BAUDOUIN est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code général des Collectivités,
Vu les statuts de Territoire d'énergie Loire-Atlantique,
Considérant que la commune de Saint-Mars-du-Désert est adhérente à Territoire d'énergie Loire Atlantique, notamment, pour la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité.
Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de
raréfaction des ressources et d'augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s'engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.
Considérant que l'article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de
Coopération Intercommunales, et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l'énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maitriser la demande d'énergie.
TE44 et l'ADEME ont signé un Contrat de Développement des Energies renouvelables Thermiques d'une durée de 3 ans. Au travers de ce contrat, l'ADEME mandate TE44 pour l'instruction et le versement des subventions octroyées dans le cadre du Fonds Chaleur.
La convention de financement présentée a pour objet de définir les caractéristiques de l'opération envisagée et de fixer le montant, ainsi que les conditions d'attribution et
d'utilisation de l'aide financière accordée à la commune de Saint-Mars-du-Désert par l'ADEME et versée par TE44.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240917-2024-0056-DE
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
-D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de financement de TE44 dans le cadre d’une étude de faisabilité multi-énergies
- D'APPROUVER les conditions d’attributions et d'utilisation de l'aide financière.
À Saint-Mars-du-Désert, le 17 septembre 2024
Caroline BAUDOUIN Jean-François CHARRIER
LRCMARES
Secrétaire de séance 15 adjoint d A égié-a fes générales
COMMUNE DE SAMPAUARS DU. DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliatian et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2 / ©9 / 2024 et publié à la mairiele 21 / C9 /2024
N° de télétransmission… (ali .. 24AlLU0AIQE ms ARIUOMA.-.2072Uu-.COS6LRE.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240917-2024-0056-DE
Date de réception préfecture: 27/09/2024