Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 adoption des tarifs municiapux
Déliberation - 28 tarifs municipaux 2025
Déliberation - 4 modification des tarifs municipaux
Déliberation - 5 tarifs enfance jeunesse 2026
Déliberation - 5 fisation taxes locales 2025
Déliberation - 29 tarif enfance jeunesse 2025
unknown - 7 modification des tarifs municipaux 2025 2
Convocation - 28 adoption des tarifs municipaux 2026
Déliberation - 5 delegation maire
Déliberation - 5 delegations du maire
Déliberation - 5 tarifs municipaux 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 5 tarifs municipaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 TT
Publié le 07/04/2025
ID : 014-211406996-20250403-CM_2025_2_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 3 Avril 2025 — 18H00
Date de convocation L'an deux mille vingt-cinq, le Trois Avril, le Conseil municipal s'est réuni à la Le 27 Mars 2025 Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 19 - Représentés : 7 - Absent : 1
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, A. DIDIER, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, LM. TILLIER, C. HELENNE, E. LANDEAU, R. FABIUS, À. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, N. LENORMAND, A. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS REPRESENTES : M. CONTENTIN a donné pouvoir à A. DIDIER ; E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à P. ROBERT ; J. CONTENTIN a donné pouvoir à F. LOUIS ; JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER ; JM. KALAIDJIAN a donné pouvoir à S. OUTIN ; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à E. RENAULT.
ABSENT : T. PESCHARD.
LM. TILLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du CGCT)
5 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2025
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16/12/24, approuvant les tarifs municipaux pour l'année 2025, Vu les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 16/12/24 relative aux délégations du Maire, reçues en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant la nécessité de modifier cette délibération pour autoriser M. le Maire, dans le cadre des louages, à fixer le montant des loyers par bail ou convention, conformément aux dispositions de la délibération du Conseil en date du 16 décembre 2024 relative aux délégations du Maire reçue de la part du Conseil au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Considérant que les tarifs municipaux restent inchangés,
Les Tarifs indiqués sont TTC, un prorata pourra être appliqué selon la durée d’utilisation.
LOCATION SALLE DES FETES 2024 2025
| : à Journée 60 € 60 € ASSOCIATIONS TOUQUAISES- Une location gratuite/an week end 06 € 96 €
Journée 264 € 264 € AUTRES ASSOCIATIONS weck end SOA € 504€
Journée 360 € 360 € PARTICULIERS OU ENTREPRISES week end 600 € 600 €
Une caution de 750 € et une caution ménage de 72 € seront demandées à chaque utilisateur de la Salle des Fêtes
LOCATION SALLE DANIEL MARSON 2024 2025
ASSOCIATIONS TOUQUAISES journée gratuit gratuit
Journée 120 € 120 € PARTICULIERS OU ENTREPRISES k journée 60€ 60€
LOCATION SALLE DU LAVOIR 2024 2025
ASSOCIATIONS TOUQUAISES journée gratuit gratuit
Journée 120 € 120€ PARTICULIERS OU ENTREPRISES Éjournée 60€ 60€
Une caution pourra être demandée à chaque utilisateur de la Salle Marson et Salle du Lavoir et fixée dans la convention de mise à disposition
LOCATION SALLE NATHALIE POULAIN 2024 2025
THEATRE « CHEZ COLETTE Mensuel 150 € 150 €
PARTICIPATION AUX FRAIS DES BATIMENTS
Tarifs modulables en fonction de la durée d’utilisation et précisés par convention. Fe 70e
PRESBYTERE annuel 6 000 € 6 000 €
GALERIE DES CREATEURS ou Espace culturel annuel 2508 € 2 508€
LE PETIT PIERRE- 10 PLACE SAINT PIERRE annuel 6 000 € 6 000 €
73, RUE LOUVEL ET BRIERE annuel 3 600 € 3 600 €
75, RUE LOUVEL ET BRIERE (175€mois) annuel 2100€ 2100€
2, RUE SCHAEFFER annuel 6 000 € 6 000 €
LOCAL HERVIEU annuel 3 600 € 3 600 €
LOCATION GYMNASE LEVILLAIN 2024 2025
ASSOCIATIONS je Eh : VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/25 - DELIBERATION N°5 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 014-211406996-20250403-CM_2025_2_5-DE
enrRepRses Fe. n ne JARDINS COMMUNAUX 2024 2025 TOUQUAIS annuel 130 € 130 € NON TOUQUAIS annuel 200 € 200 € REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2024 2025 TERRASSE (occupation permanente ou saisonnière) annuel 25 €/M? 25 €/M? FOIRE AUX GRENIERS ET BROCANTE 4,5 €/m linéaire 4,5 €/m linéaire 300 €/dim 300 €/dim FORFAIT PLACE LEMERCIER 500 €/we 500 €/we
VISITES GUIDEES 2024 2025
INDIVIDUELS 3€ 3€
GROUPE (à partir de 8 personnes) 2€ 2€
TARIFS ADAPTABLES par MANIFESTATION 2024 2025 Suite au conseil de la Trésorerie, pour les manifestations prises en charge par la Ville, il est proposé de fixer une fourchette de tarifs. Le prix exact pourra être fixé par arrêté municipal si nécessaire. Dans un souci d’attractivité, la gratuité peut s'appliquer pour certaines manifestations culturelles.
MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LA VILLE (théâtre...) de5à15€ de5à15€
CONCERTS EGLISE ST PIERRE/ST THOMAS de 5à20€ de 5 à 20€
ALIMENTATION s/Manifestation de2à18€ de 2à 18€
BOISSONS s/ manifestation de1à5€ de1à5€
CIMETIERE 2024 2025
Concession cinquantenaire (2,40m2) pleine terre 500 € 500 €
Concession cinquantenaire (2,40m2) caveau 800 € 800 €
Concession trentenaire (2,40m2) pleine terre 300 € 300 €
Concession trentenaire (2,40m2) caveau 450 € 450 €
Columbarium- concession 15 ans 500 € 500 €
Columbarium- concession 30 ans 700 € 700 €
Accès au Jardin du souvenir gratuit gratuit
Droit de dispersion des cendres gratuit gratuit
NOV à AVRIL MAI à OCT
MENSUEL 6 MOIS MENSUEL 6 MOIS
1 105 € 630 € 175 € 1050 €
2 105 € 630 € 175 € 1050 €
ATELIERS 3 105 € 630 € 175 € 1050 €
D'ART a 125 € 750 € 227€ 1362€
5 65 € 390 € 100 € 600 €
6 65 € 390 € 100 € 600 €
Dans le cadre de la délégation du Maire attribuée le 16/12/2024 et la possibilité de louage, les loyers sont fixés par bail ou convention tels le 100 Rue Louvel et Brière, 74 rue Louvel et Brière, la Ferme, La poste. En fonction du contexte sanitaire et afin de maintenir l'attractivité du centre bourg, l'intégralité des tarifs peuvent être amendés sur décision du Maire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e MODIFIE la délibération du 16/12/24 relative aux tarifs municipaux 2025, en actualisant la date de délégation de fonctions et signatures au Maire, pour permettre M. le Maire, dans le cadre des louages, à fixer le montant des loyers par bail ou convention, conformément aux dispositions de la délibération du Conseil en-däte du. 16 décembre 2024 relative aux délégations du Maire reçue de la part du Conseil au titre de l’article L 2122-22 du, CG&: |
e CONFIRME que les tarifs municipaux approuvés lors de la séance du 16/12/24 restent inch
Pour extrait conformé
LE MAIRE,
DAVID MULLER L
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège «Ta collectivitélet informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/25 - DELIBERATION N°5 Page 2 sur2