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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 5 tarifs enfance jeunesse 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 014-211406996-20251216-CM_2025_6_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 décembre 2025 — 18H00
L'an deux mille vingt-cinq, le Seize Décembre, le Conseil municipal s’est réuni à Date de convocation la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de
Le 9 Décembre 2025 | David MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 20 - Représentés : 5 - Absents : 2
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, J. CONTENTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, JM. KALAIDJIAN, S. FALAISE, C. HELENNE, E. LANDEAU, R. FABIUS, R. ANGOT, D. VAUTIER, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS REPRESENTES : E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à P. ROBERT, JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER, LM TILLIER a donné pouvoir à F. LOUIS, MA ROUSSELOT a donné pouvoir à A. DIDIER, A. RENOUF
a donné pouvoir à M. CONTENTIN.
ABSENTS : T. PESCHARD, A. PERCHEY.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an. L 2121-15 du cecr).
5 -TARIFS ENFANCE JEUNESSE 2026
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 Juillet 2016 approuvant les tarifs relatifs à la
bibliothèque.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Décembre 2024 approuvant les tarifs relatifs à l'enfance
et à la jeunesse,
Considérant la nécessité d'adapter les tarifs à la facturation pratiquée, notamment l'instauration d’un tarif à la demi-journée pour le mercredi en période scolaire, ainsi qu’un tarif pour la restauration des enseignants de l’école Primaire André Malraux, les autres tarifs restant inchangés. Les tarifs sont calculés selon trois tranches qui tiennent compte des quotients familiaux : A : de 0€ à 620€ B : de 621€ à 1299€ C : plus de 1300€
Les familles ne pouvant justifier leur quotient, devront se présenter avec leur avis d'imposition à la Mairie afin de déterminer leur catégorie. La Caf participant au financement des activités jeunesse, il nous est donc demandé de moduler les tarifs en fonction des ressources financières des ménages.
CLUB CHOUETTE - CENTRE DE LOISIRS
TARIFS TOUQUAIS EXTERIEUR
CLUB CHOUETTE - CENTRE DE LOISIRS
VACANCES SCOLAIRES À B C A B C
Forfait à la semaine” - repas inclus 495€ | 5425€ | 5925€ | 5260€ | çaioe | 7010€
En cas de fermeture du centre de loisirs (jour férié ou pont), le montant de la journée sera déduit du forfait.
TOUQUAIS EXTERIEUR
A B C A B C
6,43€ | 7,43€ | 7,93€ | 7,26€ | 8,41€ | 9,01€ TARIFS CLUB CHOUETTE - | matinee + repas CENTRE DE LOISIRS de 8h à 13h30 MERCREDIS Après midi
de 13h30 à 18h 4,43€ | 5,43€ | 5,93€ | 5,26€ | 6,41€ | 7,01€
journée 8,85€ | 10,85€ | 11,85€ | 10,52 € | 12,82€ | 14,02€
Exceptionnellement pour le Centre de loisirs :
-__ Une réduction de 2 € sur le tarif appliqué, pourra être effectuée aux enfants présentant une allergie alimentaire faisant l’objet d'un PAI protocole d'accueil individualisé.
- Un tarif demi-journée sera mis en place pour les enfants en situation de handicap pour lesquels un protocole spécifique est mis en place, ce tarif sera plafonné au tarif 1/2 journée mercredi -__ Sur les périodes de vacances scolaires, les inscriptions se font uniquement à la semaine.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/25 - DELIBERATION N°5 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 ET
ID : 014-211406996-20251216-CM_2025_6_5-DE
ACTIVITES PERISCOLAIRES
Tarifs (“le forfait correspond à une inscription de vacances à vacances)
Su TOUQUAIS EXTERIEURS
A B C A B C
de 4,45€] 4,70€ 4,95€ 470€ 495€ 5,20€
D Te 1,50€ 2,00€ 2,50€ 1,75€ 225€ 2,75€
Garderie du soir ou ATS Unité 2,50 € 3,00 € 3,50 € 2,75 € 3,25 € 3,75 €
Fara parede merecolare | 3800€| 40,00€ 45,00€] 37,00€) 42,00€| 47,00€
Eat panode marsciaire | 60,00€] 70,00€] 75,00€| 62,00€) 72,00€) 77,00€
LES SEJOURS Le Club Chouette et l'Espace Jeunes organisent régulièrement des séjours.
Les tarifs demandés permettent d'assurer les frais d'hébergement, de transport, d'intendance et d'activités.
Ils incluent les journées de départ et de retour.
L'inscription est obligatoire sur la totalité du séjour.
TOUQUAIS et NON TOUQUAIS |
TRANCHE À TRANCHE B TRANCHEC |
ms 1 nuit 26,50 € 27,50 € 28,50 €
2 nuits 53,00 € 55,00 € 57,00 €
ô 3 nuits 79,50 € 82,50 € 85,50 €
_ 4 nuits 106,00 € 110,00 € 114,00 €
TARIF REPAS ENSEIGNANTS 7.00 €
TARIFS BILIOTHEQUE
TOUQUAIS NON TOUQUAIS
Adulte
GRATUIT
Enfant
GRATUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, -__ ADOPTE les tarifs enfance - Jeunesse comme indiqués ci-dessus à compter du 01/01/2026. Cette délibération abroge les dispositions antérieures.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID MUEL
2
GS y /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siègé-de la colléctivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
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