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Procès Verbal - 1 approbation du proces verbal du conseil municipa
Convocation - 28 adoption des tarifs municipaux 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Convocation - 28 adoption des tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Exploration spatiale,
TOUQUES
| Dnte de convocation
Le 26 Mars 2026 |
Maire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 À
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 TT
Publié le 03/04/2026
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_28-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique (art. L. 2121-18 du CGcT) sous la présidence de M. David MULLER,
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (ar L 2121-15 du CGcT)
28 — ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX 2026
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Décembre 2025, approuvant les tarifs municipaux pour l'année 2026,
Vu les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 relative aux délégations du Maire, reçues en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant la nécessité de modifier cette délibération pour fixer des tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes pour les associations en haute saison (entre avril et Septembre).
Considérant que les autres tarifs municipaux restent inchangés,
Les Tarifs indiqués sont TTC, un prorata pourra être appliqué selon la durée d'utilisation.
LOCATION BUREAUX CCAS 2025 2026
MISSION LOCALE (modalités sur convention d’occupatil mensuel 150 €
LOCATION SALLE DU LAVOIR et LA FERME 2025 2026
ASSOCIATIONS TOUQUAISES journée gratuit gratuit
Journée 120 € 120 € PARTICULIERS OÙ ENTREPRISES journée 60 € 60 €
Une caution pourra être demandée à chaque utilisateur de la Sa lle du Lavoir et fixée dans la convention de mise à disposition
LOCATION SALLE NATHALIE POULAIN 2025 2026
THEATRE « CHEZ COLETTE » Mensuel 150 € 150€
PARTICIPATION AUX FRAIS DES BATIMENTS : : 2025 2026 Tarifs modulables en fonction de la durée d'utilisation et précisés par convention.
PRESBYTERE annuel 6 000 € 6 000 €
GALERIE DES CREATEURS ou Espace culturel annuel 2 508 € 2 508€
LE PETIT PIERRE- 10 PLACE SAINT PIERRE annuel 6 000 € 6 000 €
73, RUE LOUVEL ET BRIERE annuel 3 600 € 3 600 €
75, RUE LOUVEL ET BRIERE (175€mois) annuel 2100 € 2100 €
2, RUE SCHAEFFER annuel 6 000 € 6 000 €
LOCAL HERVIEU annuel 3 600 € 3 600 €
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°28 Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
ue Reçu en préfecture le 03/04/2026 re
E RE LEULE — Publié le 03/04/2026 ÉOCATION CYMNAS MI KE ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_28-DE Journée 750 € 750 €
ASSOCIATIONS journée 80 € 80 € Journée 200 € 200 € ENTREPRISES a journée 100 € 100 €
JARDINS COMMUNAUX 2025 2026
TOUQUAIS annuel 130 € 130 €
NON TOUQUAIS annuel 200 € 200 €
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2025 2026
TERRASSE (occupation permanente ou saisonnière) annuel 25 €IM? 25 €IM
FOIRE AUX GRENIERS ET BROCANTE 4,5 €lm linéaire | 4,5 €/m linéaire
300 €/dim 300 €/dim
FORFAIT PLACE LEMERCIER 500 €/we 500 €/we
VISITES GUIDEES 2025 2026
INDIVIDUELS 3€ 3€
GROUPE (à partir de 8 personnes) 2€ 2€
TARIFS ADAPTABLES par MANIFESTATION 2025 2026
Suite au conseil de la Trésorerie, pour les manifestations prises en charge p fourchette de tarifs. Le prix exact pourra être fixé par arrêté municipal si néce gratuité peut s'appliquer pour certaines manifestations culturelles.
ar la Ville, il est proposé de fixer une
ssaire. Dans un souci d'attractivité, la
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°28
MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LA VI de5à15€ de5à15€ (théâtre. ) dansants...)
CONCERTS EGLISE ST PIERRE/ST THOMAS de 5 à 20 € de 5 à 20 €
ALIMENTATION s/Manifestation de2à18€ de 2à 18€
BOISSONS s/ manifestation de1à5€ de1à5€
CIMETIÈRE 2025 2026
Concession cinquantenaire (2,40m2) pleine terre 500 € 500 €
Concession cinquantenaire (2,40m2) caveau 800 € 800 €
Concession trentenaire (2,40m2) pleine terre 300 € 300 €
Concession trentenaire (2,40m2) caveau 450 € 450 €
Columbarium- concession 15 ans 500 € 500 €
Columbarium- concession 30 ans 700 € 700 €
Cavurne- concession 15 ans . 150 €
Cavurne- concession 30 ans on 300 €
Accès au Jardin du souvenir gratuit gratuit
Droit de dispersion des cendres gratuit gratuit
NOV à AVRIL MAI à OCT
MENSUEL 6 MOIS MENSUEL 6 MOIS
1 105 € 630 € 175 € 1 050 €
2 105 € 630 € 175€ 1 050 €
ATELIERS 3 105 € 630 € 175€ 1050 €
D'ART 4 125€ 750 € 227 € 1362€
5 65€ 390 € 100 € 600 €
6 65€ 390 € 100 € 600 €
Page 2 sur 4 LOCATION SALLE DES FETES TARIF TTO
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_28-DE
Base de location : Salle principale, accés cuisine, chaises et tables -
ASSOCIATIONS
ATSSEITE TTOITMIOTUSE
de Octobre à Mars de Avril à Septembre
Tarifs Tarifs Week-end Tarifs Tarifs Week-
semaine/jour | du vendredi 15h | semaine/jour | end du vendredi du lundi au jeudi au lundi 9h du lundi au jeudi 15h au lundi 9h
Touqualses 100€ 150 € 100€ 600 € et/ou ayant une activité sur la commune. Externes 350 € 600 € 500 € 800 €
Option 1 : Location matériel son et lumière
de la salle avec un professionnel validé par 300 € la mairie (prestation en supplément)
Option 2 - Accès Loge scène 600 €
Option 3 - Journée Supplémentaire (max 2 j) 350 €
CAUTION MENAGE 150 € CAUTION SALLE 1 500 €
1 gratuité par an sous conditions
Gratuité réservée aux associations Touquaises et/ou ayant une activité récurrente sur Touques
Gratuité possible toute l'année du Lundi au Jeudi ou le Week-end entre Octobre et Mars Gratuité pour les associations et d'établissements d'utilité publique
PARTICULIERS
Tarifs
semaine/jour
du lundi au jeudi
Tarifs Week-end samedi Dimanche Conditions Spécifiques
1 - Justificatif de domicile OBLIGATOIRE
Résidents Touquais 350 € 700 € 2 - signataire de la convention et signataire des chèques TOUQUAIS
Non Résidents 500 € 900 €
Option 1 : Location matériel son et lumière
de la salle avec un professionnel validé par 300 € la mairie (prestation en supplément)
Option 2 - Accès Loge scène 600 €
Option 3 - Journée Supplémentaire (max 2) 350 €
CAUTION MENAGE 150 € CAUTION SALLE 1 500 €
ENTREPRISES
Tarifs Tarifs Week-end
samedi -Dirénché Conditions Spécifiques semaine/jour
du lundi au jeudi
1 - Justificatif de domicile OBLIGATOIRE
Touquaises 500 € 900 € 2 - signataire de la convention et signataire des chèques TOUQUAIS
Extérieures 700 € 1 100 €
Option 1 : Location matériel son et lumière
de la salle avec un professionnel validé par 300 € la mairie (prestation en supplément)
Option 2 - Accès Loge scène 600 €
Option 3 - Journée Supplémentaire (max 2) 350 €
CAUTION MENAGE 150 € CAUTION SALLE 1 500 €
SPECTACLE
(avec entrée payante)
Base de location : Salle principale, scène et loges
Tarif journée Tarif 2 jours Conditions Spécifiques
Prestataire Touquais 700 € 1 000 €
Prestataire non Touquais 900 € 1 200 €
Option - Journée Supplémentaire (max 2j) 350 €
CAUTION MENAGE 150 € CAUTION SALLE 1 500 €
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°28 Page 3 sur 4 En Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ER
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_28-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE les tarifs municipaux 2026 tels que présentés ci-dessus,
e ANNULE et REMPLACE la délibération votée lors de la séance du Conseil municipal en date du 16/12/2025.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE GE 10
D. MULLER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°28 Page 4 sur 4