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Déliberation - 2304 liste de deliberations
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
FF. FETE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE PONTIVY
COMMUNE
DE MESLAN
FEUILLET
RECAPITULATIF
— Listes
de
délibérations
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
intitulé
de
la Délibération
Numéro
Décision
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2026-27
Unanimité
CFU
2025
— Budget
Commune
2026-28
Unanimité
CFU
2025
— Budget
assainissement
2026-29
Unanimité
CFU
2025
- Budget
Lotissement
de
Park
er
Mare
2026-30
Unanimité
Affectation
de
résultat
—
Budget
Commune
2026-31
Unanimité
Affectation
de
résultat
— Budget
assainissement
2026-32
Unanimité
Affectation
de
résultat
- Budget
Lotissement
de
Park
er
Mare
2026-33
Unanimité
Taux
d'imposition
2026
2026-34
Unanimité
Contrat
d'association
2026
2026-35
Unanimité
Fournitures
scolaires
2026
2026-36
Unanimité
Participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
2026-37
Unanimité
garderie
de
l’écote
Notre
Dame
2026
Cession
d’un
tracteur
2026-38
Unanimité
Budget
primitif
2026
- Commune
2026-39
Unanimité
Budget
primitif
2026
— Budget
annexe
assainissement
2026-40
Unanimité
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
lotissement
de
Park er Mare
2026-41
Unanimité Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-2627-DE
#t.5.5t]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Membres
en
exercice
|
15
Absents:
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
EMOTEs
p
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-27
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
31
MARS
2026
VU
l'article
L2121-15
du
CCGT
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
est
rédigé
et
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
-
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
mars
2026
tel que
présenté.
Fait à Meslan,
le 30 avril 2026
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260429-2826-DE
Département
du Morbihan
>
Arrondissement
de Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
HENAFF,
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents
:
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présents
12
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
P
Membres
votants
14
DELIBERATION
2026-28
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
COMMUNE
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Monsieur
Daniel
HENAFF,
adjoint,
explique
que
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
||
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il n'est plus en fonction,
assister
à la discussion ; mais
il doit se retirer au moment
du
vote
». Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2028
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2026
Publié
le
1D:
0656-215601311-20260429-2826-DE
Dès
lors,
que
l'articte
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité. Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle
et la
présidence
de
séance
est
confiée
à Monsieur
Daniel
HENAFF,
Considérant
le CFU
du
budget
commune
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance,
Danlet
HENAFF
: Envoyé
en
préfecture
te
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
te 06/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-2B26-DE
COMMUNE (MS7) - BP - COMMUNE DE MESLAN - CFU - 2025
1 INFORMATIGNS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES |
PRESENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
B1
Détermigation du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Invesissement Foncionnement Total cumulé
Prévision budgémire totale A 2 Se2 252.57 1179 438.19
3 742 888,76 ÎReoetes Réceties réalisées (1}
8 1139 960.32 1263 608.6 2 403 878.98
Reres à réaliser € 834 714.92 0.00
83 714.98 Aurorisation budgétaire totale
D 2 20 829.08 1179 438.19 8 224 085.27
JDépenses Dépenses réalisées {1} E 1 098 573.08
[F72 540.79 1871313.97 Restes
à réaliser FE S76 978.17 9.00 S76 976,17
| Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercio Cet) GeB-E [40 998.2 491 SSEÈS 532 585.09
| Résultars antérieurs reportés Résultats antérieurs repons (ei) h
1228 474,15 0.00 1228 475,15
a een 00 re Le ren aéfor G+H |1286047030
Différence entre les restes à réaliser Rèstes à réaiiser {Je} leC-F -242
261.19 9.00 -242 261.19
TRésuiat mure Excédent désert Grh+l 1 027
209.20 91 568.85 1518778.05
(1) Leg rroes realReS er 2E GAANSEE FÉVILREE DONDETIEN IEC OITANE POBTES € JG DÉATONE D'otere Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-2826-DE
Après
en
avoir
délibéré,
en
l'absence
de
Monsieur
Le
Maire
et
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le CFU
du
budget
commune;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait à Meslan,
le 30
avril 2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
feÿistre Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-2926-DE
Département du Morbihan 4 Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Mestan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
HENAFF.
Date
de
convocation
: 24
avril 2026
Présents:
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicoias
DEL
SORDO,
Plerre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
:Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à
Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présent
12
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
€
Présents
Membres
votants
44
DELIBERATION
2026-29
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
farticle
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT)
;
Monsieur
Daniel
HENAFF
explique
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents.
Il met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
fa
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Les
dispositions
de
l'article
L, 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vate
». Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
1D
:056-215601311-20260429-2926-DE
Dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité. Dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité, Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle
et la présidence
de
séance
est confiée
à Monsieur
Daniel
HENAFF,
Considérant
le
CFU
du
budget
annexe
assainissement
présenté
et
résumé
comme
suît
par
le
président
de
séance,
Daniel
HENAFF : Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
te
07/05/2026
Publié
le
ID :
056-215601311-20260429-2926-DE ASSAINISSEMENT
+ ASSAINISSEMENT - MESLAN - CFU - 2025
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
} PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
À
Détermination du résultat cumulé 3 Ia fin de exercice N
Investissement Exploitation
Total cumulé Prévision budgétaire tone A 824
810,02 47 948.2S
872 758,31 Recexez Recetes céalisées {1} 8
34 015,93 40 521,78
T4 537.71 Resies à réaliser € 0.00
0.00 0.00 Autaisaton budgétaire
totale D 863 781.90 66
038.60 828 820,50 Dépenses Dépenses
réalisées (:} E 445.28
44 041.43 41 489.71 Resies à réañfiser F
0.00 0.00 0.00 Différences entre les
tres et les Solde des réalisotions de l'exercice | G=B-E 33 567.65
2 519,65 30 048.00 mandats Er}
Résultats antérieurs reportés Résultats sntérieurs reportés
(ee) H 38 971.82 16 090.31
57 062.19 Soïce (investissement) ou résultat de Excédent /défcit G+H T2 539,53
14570,66 87 110,19
Différence entre les restés à réaliser Restes à réaliser (=)
I#C-F | 0060 0,09
2.06 Résuita: cumulé Excédent /déñcir GrHes | 72539,53
14 570.66 87 110,19 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en préfecture le 07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-2926-DE
Après
en
avoir
délibéré,
en
l'absence
de
Monsieur
Le
Maire
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
CFU
du
budget
annexe
assainissement;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
Meslan,
le 30
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
EVANNO Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260429-3026-DE
F+4$+]
Département
du
Morbihan
A
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
HENAFF,
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
|
M
ts
12
î
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
embres
présen
EE
Membres
votants
14
DELIBERATION
2026-30
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
LOTISSEMENT
PARK
ER
MARE
Vu
Particle
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Monsieur
Daniel
HENAFF
explique
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents.
| met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister à la discussion ; mais
il doit se
retirer au moment
du
vote
». Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Pubtié
le
19
: 056-21560+311-20260429-3026-DE
Dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité.
Dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité.
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle et
la présidence
de
séance
est
confiée
à Monsieur
Daniel
HENAFF.
Considérant
le CFU
du
budget
annexe
lotissement
Park
Er
Mare
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance,
Daniel
HENAFF
: Envoyé
en
préfecture
le
67/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260429-3026-DE
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES ÊT SYNTHÉTIQUES
1 n PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
B1 ]
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 0.00
0.00 0.00 Recertes Recettes réslisées (1) E 0.00
2.00 0.00 Restes 5 rêsliser
€ 0.00 0,00 5,00
Autorisation budgétaire 2o1ale D 0.09
158 423,85 158 433,95 Dépenses Dépenses réalisées (3) E 0.09
0.09 0,09 Restes $ réaliser
F 9,00 9.00 9.08
Différences entre les res etles mandats Solde des réalisations de l'exercice +1.)
G#B-£ 9.60 6.00 0.09
Résulrats antérieurs reportés Résultats antérieurs reporés (+7) # 0.00 158 433.95 158 433.05
re Gr sren os résuhaï de Exoident déficit S-H 5.00 158
433.08 158 433,95 Différenc enve
les restes à réaliser Restez à rêliser (+) IRC-F 9.00
0,00 0.00 Résult cumulé
Excédent déficit G+H+1 [0.00 158 433.95
158 433.65 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-3026-DE
Après
en
avoir
délibéré,
en
l'absence
de
Monsieur
Le
Maire
et
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le CFU
du
budget
annexe
lotissement
de
Park
Er
Mare
;
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à Meslan,
le
30
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le secrétaire
de séance,
Oljier
EVANNO
Fe Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
10
: 056-215601311-20260429-3126-DE
&i,43.1]
Département
du
Morbihan
È
Arrondissement
de
Pontivy
$ Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à dix-neuf
heures,
te
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUVYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
p
A
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-31
AFFECTATION
DU
RESULTAT —-
BUDGET
COMMUNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5217-10-11,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le résultat
de
l'exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique
et, en
tout état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
llest
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
du
résuitat
du
budget
commune
2025
sur
2026
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
10:
056-215601311-20260429-3126-DE
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Recettes
2025
1263
909,64
€
Dépenses
2025
772
340,79
€
a.
Résultat
de
l'exercice
2025
491
568,85
€
b. Résultat
réporté
N-1
{ligne
002
du
CFU)
Î
0,00
€
Résultat
de
clôture
2025
à
affecter
{e
=a4b)
[
491
568,85
€
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Recettes
2025
À
139
969,32
€
Dépenses
2025
1
098
973,08
€
d,
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025:
40
996,24
€
e.
Résultat
reporté
N-1
(ligne
001
du
CFU}:
|
1228
474,15
€
Résultat
de
clôture:{ligne
001
du
BP)
{f=d+e)
Î
4
269
470,39
€
Restes
à
réaliser
recettes:
334
714,98
€
Restes
à réaliser
dépenses:
576
976,17
€
Sotde
Restes
à
Réaliser
:
-242
261,19
€
Résultat
clôture+rar:
1027
209,20
€
Besoin
de
financement:
0,00
€
Excédent
de
financement:
1027
209,20
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire:
L__a915688s
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement:
[004
En
dotation
complémentaire:
D
Total
1068
{recette
d'investissement
au
BP}
{
491
568,85
€
Excédent
reporté
{ligne
002
en
recettes):
LT
owe
TOTAL
AFFECTE:
[401
568,85
€
Résultat
déficitaire
(ligne
002
en
dépenses}:
|
0,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID :
056-215601311-20260429-3126-DE
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
commune
telle
que
présentée.
Fait
à Meslan,
le 30
avril 2026
Pour
extrait certifié conforme
au
registre
17
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
EVAN Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
te
ID
: 056-216601311-20260429-3226-DE
Département
du
Morbihan
4
Arrondissement
de
Pontivy
3 Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à
Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
uns
4
his
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
Membres
votants
5
DELIBERATION
2026-32
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5217-10-11.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le résultat
de
l'exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Ï'est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
assainissement
2025
sur
2026
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
67/05/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260429-3226-DE
Résultat
de
la
section
de
exploitation
à
affecter
Receites
2025
40
521,78
€
Dépenses
2025
44
041,43
€
a.
Résultat
de
l'exercice
2025
+
3
519,65
€
b. Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
[
18
090,31
€
Résultat
de
clôture
2025
à affecter
{cash}
Î
14
570,66
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-3226-DE
Besoins
réels
de
la section
d'investissement
Recettes
2025
34
015,93
€
Dépenses
2025
448,28
€
d.
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025:
33
567,65
€
e.
Résultat
reporté
N-1
(liene
001
du
CA}:
Î
3897188€
Résultat
de
clôtureifligne
001)
{ f=d+e)
T
_7252953€
Restes
à réaliser recettes:
Restes
à réaliser dépenses:
Solde
Restes
à Réaliser
:
Résultat
clôturetrar:
72539,53
€
Besoin
de
financement:
0,00
€
Excédent
de
financement:
72
539,53
€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire:
Î
14
570,66
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement:
|
0,00
€
En
dotation
complémentaire:
LL
_
Totai
1068:
D
_
7
Excédent
reporté{iigne
002
en
recettes):
[
14
570,66
€
TOTAL
AFFECTE:
[
14
570,66
€
Résultat
déficitaire
{ligne
002
en
dépenses):
[
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
-
APPROUVE
L'affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
assainissement
telle
que
présentée,
Fait
à
Mesian,
le
30
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
A
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
KARNO
_ Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260429-3326-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
<
Li
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
Membres
votants
je
DELIBERATION
2026-33
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PARK
ER
MARE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5217-10-11,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le résultat
de
l'exercice
précédent
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
financier
unique
et, en
tout
état de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
ilest
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
du
résuftat
du
budget
annexe
lotissement
de
Park
Er
Mere
2025
sur
2026
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID :
056-215601311-20260429-3326-DE
Résultat
de
la
section
de
exploitation
à
affecter
Recettes
2025
0,00€
Dépenses
2025
0,00
€
a.
Résultat
de
l'exercice
2025
-
€
b.
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
Î
158
433,95
€
Résultat
de
dôture
2025
à affecter
(c=a+b}
[15843395
€
Besoins
réels
de
la
section
d'investissement
Recettes
2025
0,00
€
Dépenses
2025
0,00
€
d.
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2025:
0,00
€]
e.
Résultat
reporté
N-1
(figne
001
du
CA):
|
Résultat
de
clôture:{ligne
001]
{ f:d+e}
I
0,00
€
Restes
à
réaliser
recettes:
Restes
à
réaliser
dépenses:
Solde
Restes
à Réaliser
:
Résultat
c'ôturetrar:
0,00
€
Besoln
de
financement:
0,00
€
Excédent
de
financement:
0,00
€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire:
E__15843395
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement:
[7
0e
En
dotation
complémentaire:
ET
Total
1068:
EL
Excédent
reporté(ligne
002
en
recettes}:
Lissassos
el
TOTAL
AFFECTE:
[58
433,95
el
Résultat
déficitaire
{ligne
002
en
dépenses}:
[
0,00
€. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-3326-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
annexe
lotissement
de
Park
Er
Mare
telle
que
présentée.
Fait
à Meslan,
le
30
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Lite
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
Ollvi
ni Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-2634-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
à
ï
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-34
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Conformément
à la loi n° 80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la Commune.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la loi de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
en
tant
que
recette
des
collectivités
locales
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
En
effet,
depuis
le
er
janvier
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paie
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
Il demeure
néanmoins
une
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires,
Pour
2026,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les taux
de
taxes
foncières
bâties
et non
bâties
ainsi
que
sur
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
de
2025
soit
: Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
Publié
le
1D
: 056-215601311-20260429-2634-DE
TAXES MENAGES
2025 (pour |
202$
mémoire)
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
33.90%
33.90%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
40,93%
40,93%
;
.
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
13.42%
13.42%
secondaires
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
les taux
de
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'exercice
2026
à 33.90
%.
-
FIXE
les taux
de
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
l'exercice
2026
à 40.93
%.
-_
FIXER
les taux
de
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
sur
les propriétés
non
bâties
pour
l'exercice
2026
à 13.42
%.
Fait
à Meslan,
le 30
avril 2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
F3
Sébasti
Le secrétaire
de
séance,
Olivier EVANNO
K\
is Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-25261-DE
#15]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
:Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
:Olivier
EVANNO
p
a
Membres
votants
14
DELIBERATION
2026-35
CONTRAT
D'ASSOCIATION
2026
Monsieur
Daniel
HENAFF
expliqu'un
contrat
d'association
n°364CA
a été
signé
entre
Monsieur
Le
Préfet
du
Morbihan
et
le
Directeur
Diocésain
de
l'Enseignement
Catholique
du
Morbihan
relatif
au
fonctionnement
de
l'Ecole
Privée
Notre-Dame.
Conformément
à
l'article
12
de
ladite
convention,
la
Commune
de
Meslan
doit
assumer
la
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
(matériel)
des
classes
élémentaires
et
maternelles
dans
les
conditions
fixées
dans
l’article
7 du
décret
n°60-389,
pour
la
totalité
des
élèves
y compris
pour
les
élèves
dont
les
parents
sont
domiciliés
hors
de
la
Commune.
Durant
l'année
scolaire
2025,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
l’Arbre
Jaune
se
sont
élevées
à
:
-
45
024.39
€ pour
les
33
élèves
de
maternelle
soit
1 364,38€
/ élève.
-
20
987
euros
pour
les
53
élèves
d'élémentaire
soit
396€/
élève.
Madame
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
président
de
l'OGEC
de
l'école
Notre-Dame,
ne
prend
pas
part
au
vote
ni
au
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-25261-DE
-
FIXE
la
participation
a
1 364.38
€ /
élève
de
maternelle
soit
pour
un
effectif
de
16
élèves
au
1°"
janvier
2026
la
somme
21
830.01
€.
-
FIXE
la participation
à 396
€ / élève
élémentaire
soit
pour
un
effectif de
15
au
1er janvier
2026
la somme
de
5 939,
7 euros
-
INSCRIT
cette
dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Ce
crédit
global
de
27
769.#{
€
sera
mandaté
à
l'OGEC
Notre-Dame,
organisme
de
gestion
de
l'établissement
scolaire
lors
de
trois
versements
de
9256.65
Teuros
en
mai,
juillet
et
septembre
2026.
-
PRECISE
que
le
versement
d’un
acompte
en
janvier
2027
sera
possible,
dans
l'attente
du
calcul
de
la
subvention
2027,
pour
un
montant
de
20
%
du
montant
2026
soit
5
554
€,
Fait
à
Meslan,
le
30
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
hu registre
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
EVANNO Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-362026-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
:Olivier
EVANNO
p
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-36
FOURNITURES
SCOLAIRES
2026
Monsieur
Daniel
HENAFF
expliqu’un
pour
l'année
2025,
le
crédit
alloué
aux
écoles
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
était
de
45
€ par
enfant.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
le
crédit
de
fournitures
scolaires
à 45
€ par
enfant
inscrit
au
1°
janvier
2026,
73
enfants,
soit
la
participation
de
3
285
€.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
FIXE
à 45
euros
la
participation
communale
au
frais
de
fournitures
scolaire
2026
par
enfants
inscrit
au
1%
janvier
2026
soit
une
enveloppe
de
3 285
euros.
Fait
à Meslan,
le
30
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
te
ID
: 056-215601311-20260429-372026-DE
Département
du Morbihan
d Arrondissement
de
Pontivy
3 Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
de
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Syiviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
15
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
P
Membres
votants
45
DELIBERATION
2026-37
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
GARDERIE
DE
L'ECOLE
NOTRE
DAME
2026
Dans
l'attente
d'éléments
consolidés,
Monsieur
Daniel
HENAFF
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
la prise
de
décision
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal :
-
REPORTE
la décision
quant
à la participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la garderie
de
l’école
Notre-Dame
2026.
Fait à Meslan,
le 30 avril 2026
Pour
extrait certifié
conforme
au registre
AT
Le
secrétaire
de
séance, oi
Evato Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
fe
#D
: 056-215601311-20260429-3826-DE
+5]
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
publique
à ta Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Däte
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFE
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Syiviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
2
4
Le
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance :
Olivier
EVANNO
P
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-38
CESSION
D'UN
TRACTEUR
Ange
LE
LAN
explique
que
la municipalité
a souhaité
changer
un
tracteur
de
la commune
à savoir
le
Case
IH
immatricuté
2537VV56
datant
de
2005,
La société
SOFIMAT
propose
une
reprise
de
ce
tracteur
au
prix
de
12
C00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
AUTORISE
la cession
du
tracteur
Case
IH
immatriculé
2937VV56
à la société
SOFIMAT
au
prix
de
12
000
euros;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la sortie
du
bien
de
l'inventaire
communal.
Fait
à Meslan,
le 30
avril 2026
Pour
extrait certifié
conforme
au
registre Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Regu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-3926-DE
[FFF
T +] Département
du Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Mestan
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE.
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoirà
Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Membres
en
exercice
|
15
Absents
:
Membres
prés
13
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
EÔrES
présents
a
Mernbres
votants
15
DELIBERATION
2026-39
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
détaille
le budget
primitif de
la commune
se
décompose
comme
suit : TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DES
DEUX
SECTIONS
DEPENSES
1152
094
€
2 586
601,17
€
3 738
695,17
€
RECETTES
1152
094
€
2 386
601,17
€
3 738
695,17
€
Îlest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif 2026
de
la commune.
Par
ailleurs,
la commune
a délibéré
sur
ta
possibilité
de
recourir
au
principe
de
fongibilité
de
crédits
pour
les sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'année
2026.
L'instruction
M57
donne
la possibilité
au
maire,
sur autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à des
virements
de Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2626
Publié
fe
1D
: 0656-215601311-20260429-3926-DE
crédits,
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
de
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et ce
dans
une
limite
fixée
à 7,5%
de
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle. Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal :
- APPROUVE
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
{hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la délibération
Fait
à Meslan,
le 30
avril 2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
Oli
fr Éanno Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-4026-DE
Département
du Morbihan
4 Arrondissement
de
Pontivy
Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents
:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Sylviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUVYER
Absents
:
Membres
en
exercice
|
15
Le
A
nn
Membres
présents
13
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
Membres
votants
15
DELIBERATION
2026-40
BUDGET
PRIMITIF
2026
— BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
détaitle
le budget
primitif
annexe
assainissement
pour
2026
se décompose
comme
suit :
TOTAI.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DES
DEUX
SECTIONS
DEPENSES
62
530,
66
€
863
333,61
€
925
861,27
€
RECETTES
62
530,
66
€
863
333,61
€
925
861,27
€
ll est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
assainissement. Envoyé
en
préfecture
Je 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-4026-DE
Par
ailleurs,
la commune
a délibéré
sur
la possibilité
de
recourir
au
principe
de
fongibilité
de
crédits
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement
pour
l'année
2026.
L'instruction
M57
donne
la
possibilité
au
maire,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à des
virements
de
crédits,
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
ta même
section,
à l’exclusian
de
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et ce
dans
une
limite
fixée
à 7.5%
de
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle, Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
le budget primitif annexe
assainissement
pour
l'exercice
2026
tel que
présenté.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
{hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
- AUTORISE
Le
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
Vapplication
de
la délibération.
Fait
à Meslan,
le 30
avril 2026
Pour
extrait
certifié
conforri
‘auiregistre
CCE. PA, Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2028
Publié
le
ID
: 056-215601311-20260429-2641-DE
Département
du
Morbihan
4 Arrondissement
de
Pontivy
3 Commune
de
Meslan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 24
avril
2026
Présents:
Sébastien
WACRENIER,
Daniel
HENAFF,
Ange
LE
LAN,
Chantal
PICARDA,
Syiviane
ROUYER,
Nicolas
HALOPEAU,
Olivier
EVANNO,
Ann-Gaëlle
LAUNAY,
Nicolas
DEL
SORDO,
Pierre-Ange
LE
FRAPPER,
Karine
LE
COURT,
Pauline
MASSCHELEIN,
Xavier
COMBE,
Absents
excusés
: Laëtitia
ROYANT
ayant
donné
pouvoir
à Ange
LE
LAN
Véronique
TURRINI
ayant
donné
pouvoir
à Sylviane
ROUYER
Membres
en
exercice
|
15
Absents
:
embres
présents
43
Secrétaire
de
séance
: Olivier
EVANNO
M
prése
Membres
vatants
15
DELIBERATION
2026-41
BUDGET
PRIMITIF
2026
— BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
PARK
ER
MARE
Monsieur
Le
Maire
détaille
le budget
primitif annexe
lotissement
Park
Er Mare
pour
2026
se
décompose
comme
suit :
TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DES
DEUX
SECTIONS
DEPENSES
158
433,95
€
0€
925
861,27
€
RECETTES
158
433,95
€
0€
925
861,27
€
Il'est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
lotissement
Park
Er Mare. Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Regu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
ls
ID:
056-215601311-20260429-2641-DE
Par
ailleurs,
la
commune
a
délibéré
sur
la
possibilité
de
recourir
au
principe
de
fongibilité
de
crédits
pour
fes
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'année
2026.
L'instruction
M57
donne
la
possibilité
au
maire,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à des
virements
de
crédits,
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à l'exclusion
de
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
ce
dans
une
limite
fixée
à 7.5%
de
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle. Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
budget
primitif
annexe
lotissement
Park
Er
Mare
pour
l'exercice
2026
tel
que
présenté. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
{hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
{a délibération
Fait
à
Meslan,
le
30
avril
2026
Pour
extrait
certifié
conformélau
registre
Sébastien WACRENIER |.
Le
secrétaire
de
séance,
Oli
lé
EVANNO
—