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Compte-Rendu - cr 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Commune de Meslan - MorbihanPage 1 sur 9 - 13 avril 2021 DEPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE PONTIVY COMMUNE DE MESLAN REPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 AVRIL 2021 L’an deux mil vingt, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien WACRENIER, Maire. PRESENTS [10] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Ange LE LAN, Patrick LE GALLIC, Nicolas HALOPEAU, Laëtitia ROYANT, Chantal PICARDA, Delphine LE GAL, Olivier EVANNO, Solenn FLOC’H. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [3] : Magalie LE ROUX a donné procuration à Sébastien WACRENIER, Nicolas DEL SORDO a donné procuration à Sébastien WACRENIER, Hélène FRADET a donné procuration à Ange LE LAN. ABSENT EXCUSE [1] : Pierre JULOU ABSENT NON EXCUSE [1] : Valérie LAMY SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine LE GAL DATE DE LA CONVOCATION : Vendredi 09 Avril 2021 Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2021 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. 1- TAUX D'IMPOSITION 2021 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le produit revient à la Commune. Monsieur Le Maire ajoute que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités locales de la taxe d’habitation sur les résidences Commune de Meslan - MorbihanPage 2 sur 9 - 13 avril 2021 principales. En effet, depuis 2020, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20% de ménages restant, l’allègement sera de 30% en 2021 puis de 65% en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La Taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au titre de l’année 2019 et la Commune retrouvera la possibilité de moduler ce taux à partir de 2023. Monsieur Le Maire explique ensuite que la disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales compensée pour les Communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Ainsi, Chaque Commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15,26% pour le Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020 (18,64%), sans pour autant faire varier le taux global d’imposition à la TFB supporté par les contribuables (33,90% pour la Commune de Meslan). Monsieur Le Maire énonce en conclusion qu’en 2021, le Conseil Municipal doit uniquement se prononcer sur les taux de taxes foncières bâties et non bâties. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit : 2020 Evolution 2021 Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : gel du taux sans modulation possible 13,42% 13,42% Taxe Foncière Communale sur les propriétés bâties 18,64% 18,64% Taxe Foncière Départementale sur les propriétés bâties 15,26% Nouveau Taux Communal de foncier bâti 2021 issu du transfert de taux départemental 33,90% Taxe sur le Foncier Non Bâti 40,93% 40,93% Commune de Meslan - MorbihanPage 3 sur 9 - 13 avril 2021 2- BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE Fonctionnement Investissement Total des deux sections Dépenses 1 043 764.00 1 810 000.00 2 853 764.00 Recettes 1 043 764.00 2 072 389.55 3 116 153.55 Dont affectation du résultat de fonctionnement 2020 Dont excédent d’investissement 2020 498 391.81 533 001.18 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le budget primitif de la commune pour l’exercice 2021 tel que présenté. 3- BUDGET PRIMITIF 2021 - ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement Total des deux sections Dépenses 45 000.00 196 419.49 241 419.49 Recettes 45 000.00 196 419.49 241 419.49 Dont affectation du résultat de fonctionnement de 2020 20 746.82 Dont excédent d'investissement reporté de 2020 115 405.57 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le budget primitif du service Assainissement pour l’exercice 2021 tel que présenté. Commune de Meslan - MorbihanPage 4 sur 9 - 13 avril 2021 4- LOTISSEMENT DE PARC ER MARE - BUDGET PRIMITIF 2021 Fonctionnement Investissement Total des deux sections Dépenses 173 378.64 60 744.55 234 123.19 Dont déficit d’investissement reporté 202043 100.10 Recettes 173 378.64 60 744.55 234 123.19 dont excédent de fonctionnement reporté de 2020 126 414.19 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et vote, à l'unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), le budget primitif de la commune pour l’exercice 2021 tel que présenté. 5- LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE – ANNEE 2021 Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2016, la Commune a accepté de prendre en charge la destruction de nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% des dépenses occasionnées. Monsieur Le Maire ajoute que depuis 2016, Roi Morvan Communauté a également participé financièrement à hauteur de 50% de la dépense, ce qui revenait à une prise en charge totale par les collectivités publiques de la destruction des nids de frelons asiatiques. Monsieur Le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que Roi Morvan Communauté devrait également délibérer prochainement pour décider ou non d’un renouvellement de leur participation (à hauteur de 50%) pour les dépenses inhérentes à la destruction de nids de frelons asiatiques sur l'année 2021. Commune de Meslan - MorbihanPage 5 sur 9 - 13 avril 2021 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) : - de continuer à prendre en charge financièrement la destruction des nids de frelons asiatiques en lieu et place du particulier (paiement de la facture au prestataire) ; - d’accepter, de participer pour l'année 2021, à hauteur de 50% maximum de la dépense pour la destruction de nids de frelons asiatiques entre le 1 er mai et le 15 novembre 2021, la dépense étant plafonnée comme suit en fonction de la hauteur du nid : • Nids primaires (à moins de 5 mètres et de diamètre inférieur à 10cm) : 78€ TTC • Moins de 8 mètres : 115€ TTC, • De 8 à 20 mètres : 149€ TTC, • Plus de 20 mètres : 210€ TTC, • Plus de 15 mètres avec nacelle : 400€ TTC ; - de facturer au particulier les dépenses dépassant le plafond ainsi que la part de 50% de la dépense en cas d’absence de subventionnement par Roi Morvan Communauté. - de fixer à 1500€ le budget global maximum au titre de l'année 2021 pour l'attribution d'aides communales relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la Commune de Meslan. Commune de Meslan - MorbihanPage 6 sur 9 - 13 avril 2021 6- ROI MORVAN COMMUNAUTE – MODIFICATION DES STATUTS Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil communautaire en date du 25 mars 2021, les élus communautaires ont approuvé le transfert à Roi Morvan Communauté de la compétence« organisation de la mobilité ». A cet effet, les statuts de RMCom doivent être modifiés comme suit : 3- Compétences facultatives 3.5 La mobilité « Organisation de la mobilité au sens des articles L.2131-1 et suivants du code des transports. » En substitution à la formule actuelle 3- Compétences facultatives 3.5 Le Transport Sont reconnues d’intérêt communautaire les actions suivantes : -La gestion et l’organisation des circuits scolaires : collèges, lycées et écoles primaires des communes membres et bénéficiaires par délégation du Conseil Régional de Bretagne ; -Toutes études et actions favorisant la mise en œuvre et le développement des mobilités durables en lien et en complémentarité avec les partenaires institutionnels. Sur proposition de la Présidente de RMCom, Monsieur Le Maire explique qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts comme énoncé ci-dessus. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés(13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) d’approuver la modification des statuts de Roi Morvan Communauté comme suit : 3- Compétences facultatives 3.5 La mobilité « Organisation de la mobilité au sens des articles L.2131-1 et suivants du code des transports. » Commune de Meslan - MorbihanPage 7 sur 9 - 13 avril 2021 7- QUESTIONS DIVERSES A- Abattage des arbres autour du stade Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’abattage des arbres prévu autour du Stade aura vraisemblablement lieu à la fin du mois d’avril. B- Travaux sur le réseau d’eau potable au Clandy Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la détection d’une fuite sur le réseau d’eau potable sous le nouveau rond-point du Clandy, un changement de tuyaux est en cours de réalisation par des prestataires mandatés par Eau du Morbihan. Monsieur Le Maire ajoute que la Mairie a été prévenue tardivement de ces travaux et n’a pu communiquer en temps voulu sur ce sujet. C- Consultation des Maires/ Elections Régionales et Départementales Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le gouvernement a organisé une consultation « expresse » (lancée le vendredi 09 avril au soir pour une réponse le 12 avril avant 12h) de l'ensemble des maires au sujet des élections départementales et régionales. Les maires devaient indiquer par « oui » ou par « non » si les conditions préconisées par le Conseil scientifique leur semblaient réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain. Le Bureau Municipal de Meslan a estimé que les conditions d’organisation des scrutins étaient trop contraignantes (vaccination ou test PCR pour les membres du bureau de vote...) et a donc donné une réponse négative à la consultation. 24 257 maires, soit 69%, ont répondu à cette consultation. 13 513 (56%) ont répondu «oui». 9 812 (40%) ont répondu «non». 932 (4%) n'ont pas répondu à la question posée. D- Opération de vaccination à domicile sur Meslan Monsieur Le Maire énonce au Conseil Municipal qu’une opération de vaccination va être menée prochainement sur la Commune au domicile de personnes vulnérables par le Cabinet infirmier de Meslan et le Dr Giosu. Commune de Meslan - MorbihanPage 8 sur 9 - 13 avril 2021 E- Rencontre avec les représentants de l’OGEC et de l’APEL Notre-Dame Monsieur Le Maire fait état d’une rencontre le 10 avril dernier avec les représentants de l’OGEC et de l’APEL Notre-Dame suite à une demande de subvention exceptionnelle formulée par l’OGEC. Outre la participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame qui s’inscrit dans un cadre légal défini (principe de parité avec les écoles publiques), le Maire a rappelé aux représentants présents que la Commune participe à diverses contributions facultatives telles que : -les plans d’équipement numériques lancés par l’Etat (plus de 8000€ en prévision d’investissement), -le fonctionnement de la garderie périscolaire, - les voyages scolaires avec nuitée - ainsi qu’à l’Arbre de Noel des enfants. Monsieur Le Maire ajoute qu’une nouvelle demande de subvention pour un voyage scolaire sans nuitée (vu le contexte sanitaire actuel limitant les voyages avec nuitée) a également été formulée par l’APEL, cette demande sera examinée par la Commission Affaires Scolaires prochainement. F- Dates des prochains comités de pilotage Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal les dates fixées pour les prochains comités de pilotage « Dynamique Commerciale » (le mercredi 21/04 à 18h30 en Mairie) et « Sécurisation-Aménagement du Centre-Bourg » (le lundi 26/04 à 18h30 en Mairie). Commune de Meslan - MorbihanPage 9 sur 9 - 13 avril 2021 Réunion du 13 Avril 2021 //Délibérations n°1,2,3,4,5,6 et 7 A, B, C, D, E et F. Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU ABSENT EXCUSE Sébastien WACRENIER Nicolas HALOPEAU Nicolas DEL SORDO Delphine COSPEREC Valérie LAMY ABSENTE NON EXCUSEE Hélène FRADET Magalie LE ROUX Olivier EVANNO Solenn FLOC’H PROCURATION à Ange LE LAN PROCURATION à Sébastien WACRENIER PROCURATION à Sébastien WACRENIER