Arrêté - 2026 13 circulation brocante

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Arrêté - 2026 13 circulation brocante Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Arrêté - 2026 13 circulation brocante)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC et PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

lors de la fête communale du 03 mai 2026

Le Maire de Saint Georges de Rouelley

N° 2026-13

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la

loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, et modifiée par la loi n° 96-142, du 21 février 1996, qui détermine la répartition des

compétences entre les communes, les départements les régions et l’état ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-1 -2213-1 et suivants ; VU le code de la route et notamment les articles R.411-1 — livre 4 - R 411- 25, livre IV - l’usage des voies, VU, l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses arrêtés modificatifs, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment le livre I, 8éme partie et ses arrêtés modificatifs,

VU la demande des organisateurs en date du 03 avril 2026,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la rue des écoles, rue Pierre Bonenfant, en agglomération, ainsi que le stationnement et l’arrêt sur les parkings de la salle polyvalente et des écoles, lors de la fête communale organisée le 03

mai 2026.

ARRETE

Article 1 : L'association Comité d'animation est autorisée à occuper le parking de la salle polyvalente, le parking de l’école, la rue des écoles et la rue Pierre Bonenfant le dimanche 4 mai de 6 h à 18 h, en vue d’organiser la fête communale.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 3 mai 2026. Elle est personnelle, incessible.

Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire,

des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Article 5 - CIRCULATION INTERDITE

La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation à tous véhicules, sauf véhicules des brocanteurs et sous

réserve du droit des tiers, le 03 mai 2026, de 6 h 00 à 18 h 00, sur les rues suivantes :

> Rue des écoles, du carrefour formé avec la RD n° 134 et la rue des écoles à rejoindre la rue Pierre Bonenfant. > Rue Pierre Bonenfant, du carrefour formé avec la RD n° 907 et la fin de la rue La circulation des véhicules des brocanteurs pendant l'exposition sera réglementée par les organisateurs. L'implantation des zones de déballages devra permettre l'accès des véhicules de secours.

Article 6 - STATIONNEMENT ET ARRÊT INTERDIT

Le stationnement et l’arrêt seront interdits à tous véhicules dans les deux sens de circulation, sauf véhicules des brocanteurs,

le 03 mai 2026, de 6 h 00 à 18 h 00, sur les voies citées à l'article 1, ainsi que les parkings de la salle polyvalente et des écoles.

Article 7 —- DEVIATION

Des itinéraires de déviation seront mis en place, en agglomération comme suit : Rue des écoles : sens RD 907 vers RD 134, direction Saint Cyr du Bailleul et inversement : Du carrefour formé avec la RD 907 et le parvis des écoles, la RD 907 à rejoindre le carrefour formé avec les RD 907 et 134, puis la RD 134, direction Saint Cyr du Bailleul.

Article 8 —- SIGNALISATION : La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -Séme partie — signalisation temporaire. Les dispositions prévues aux articles 1 2 ; 3 ; 4 et 5 prendront effet à la mise en place de la signalisation prévue à l'alinéa ci-dessus. La matérialisation des interdictions, de restrictions et de jalonnement des déviations sera assurée par et au frais des organisateurs.

Article 9 - CHARGES D'EXECUTION : M. le maire de Saint Georges de Rouelley et le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

A Saint Georges de Rouelley, le 06 avril 2026.

Le Maire,

Loïc LECHEVALIER

Ampliation destinée à :

- M. le chef de brigade de gendarmerie de Mortain, - M. le chef du centre de secours de Bareñton,

- SAMU 50, - M. le Chef d'agence technique du Sud Manche de Mortain,

- M. le président du Comité d'animation