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Compte-Rendu - 1301 view Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Courtois-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1301 view)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 10 septembre 2020

Date de convocation : 03/09/2020 Date d’affichage : 03/09/2020

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de conseillers présents : 1 4

Nbre de conseillers votants : 15

L’An deux mil vingt, le dix septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Eric BERTHAULT, Maire.

Présents : E. Berthault, F. Ion, A. Gayetano, G. Royer, A. Dehenry, L. Richard, F. Poirier, J. Fourmaux, A. Aubois, V. Mainier, V.Morel, M. Miranda, M. Collet, D. Deveze.

Absents excusés V. Prud’homme ayant donné pouvoir à M. Miranda

Présence de trois personnes de la commune dans le public.

Marine Collet est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire présente l’ordre du jour, celui-ci est accepté à l'unanimité. Le compte-rendu de la séance du 10/07/2020 est adopté par l’ensemble du Conseil Municipal.

OFFICE NATIONAL DES FORETS/ PLEUPLERAIE

A.GAYETANO et Mr BOUDIER de l’ONF présentent un bilan financier des 1ère et 2ème coupes de peupliers et des coûts liés à la replantation.

Concernant la parcelle du terrain de foot qui représente 2,3 hectares, la vente des peupliers, en avril 2014, a rapporté 15.775,00€TTC. L’ONF récupère 12% sur le prix de vente des peupliers, soit 1.893,00€TTC. Les frais liés à la replantation de nouveaux plants plus la 1ère taille de formation s’élèvent à 9.619,62€TTC.

A l’heure actuelle, le montant total des dépenses concernant cette parcelle est de 11.512,62€TTC. Il reste à prévoir d’enlever les protections autour des arbres qui commencent à gêner leur croissance. Puis au printemps 2021, un élagage à 6 m de hauteur.

A l’heure actuelle, cette parcelle est occupée par les vaches de la Ferme des Cattle qui auront coûté 3.167,54€TTC en février 2020 et qui coûteront par la suite 1.952,76€TTC en 2021 et 2022. Une discussion est engagée sur la nécessité de maintenir celles-ci en place au vu du coût qu’elles impliquent. L’ONF ne recommandant qu’une simple tonte par an au niveau des allées.

Les vaches nous ont coûté 12.673,00€TTC depuis 2014 et il faut considérer que si on les gardait jusqu’à la prochain coupe (15 ou 20 ans) le coût serait d’environ 30.000,00€TTC.

Concernant la parcelle de l’école qui représente 5,5 hectares. La vente des peupliers a rapporté 43.729,00€TTC. A l’heure actuelle seuls les plants d’essai de l’INRAE (gratuits) sont2

en place. Les dépenses liées aux travaux effectués s’élèvent à 10.869,48€TTC. Il reste 19.437,69€TTC à financer pour la plantation des nouveaux peupliers. Il faudra prévoir une taille de formation dans 3 ans, un élagage à 6 m dans 5 ans et un entretien annuel de la parcelle soit par le tracteur de la commune soit par un prestataire. On ne sait pas comment le cours du peuplier va évoluer d’ici 15 à 20 ans. Il est donc difficile de connaitre la rentabilité d’une telle exploitation.

M le Maire considère que la peupleraie n’est plus rentable

Eventuellement, un projet d’aménagement d’une partie de la peupleraie (étang ou autre) pourrait être étudié d’ici 2 à 3 ans.

L’AMENAGEMENT DE LA ZONE DITE « LES BORDES »

Présentation du projet d’aménagement de Mon Logis :

30 logements intergénérationnels,

14 logements sociaux,

48 terrains à bâtir.

M le Maire explique que lors de l’instruction des permis de construire, les services de la CAGS avaient émis un avis défavorable pour non-respect du PLU. Malgré cela la municipalité n’avait pas pris en compte cet avis.

La rentabilité du projet de l’aménageur est essentiellement basée sur les logements intergénérationnels et les logements sociaux. Les critères d’accessibilité aux logements intergénérationnels ne sont ni clairs ni précis de la part de Mon Logis. Aucune garantie que nous ayons des séniors dans ces 30 logements.

A ce jour M le Maire n’a pas proroger le permis de construire des 14 logements, arrivé à échéance et qui n’est pas conforme au PLU. La situation est en cours d’instruction.

Fin août 2020, M le Maire a rencontré le Directeur Général de Mon Logis pour lui faire part de son inquiétude au vu de l’ampleur du projet qu’il trouve irresponsable et lui demande de revoir le projet dans son intégralité. A ce jour aucune nouvelle proposition n’a été faite. Notre commune n’a ni les moyens, ni la structure pour accueillir un tel aménagement. M le Maire a confié l’affaire à un avocat.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS

• un référent Police : Florian ION

• un conseiller pour faire partie de la commission de contrôle de la liste électorale : Alexandre DEHENRY (D2020-09-032)

• un délégué élu au CNAS (Comité National d'Action Sociale des agents de la Fonction publique territoriale) : Annick AUBOIS

• un représentant à l’UNA Yonne Nord : Georgette ROYER (D2020-09-033)

DOMAINE ET PATRIMOINE

• Vente quads et camion frigo : M le Maire propose la vente des quads acquis 2.000€ en 2016 et le camion frigo 2.000€ en 2014. Très peu utilisés et coûteux en assurance, révision et réparation.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité la vente des quads et du camion frigo.3

• Parcelles AB 46 et AB 47 : M. le Maire expose que les parcelles AB46 et AB47 (jouxtant le pré aux moines, derrière le local technique) font l’objet d’un compromis de vente établi par l’ancienne municipalité pour environ 4 000€. Le propriétaire demande, si la vente ne se fait pas, de bénéficier d’un droit de passage perpétuel sur les parcelles de la commune pour accéder à son terrain.

D2020-09-039 : Le Conseil municipal après avoir délibéré et n’y voyant pas d’utilité, décide à l’unanimité de ne pas procéder à l’achat et ne valide pas le droit de passage perpétuel. Cependant, la parcelle 122, propriété de la commune, située au milieu des parcelles AB 46 et AB 47 pourrait être cédée au propriétaire.

• Vente maison sise 11 rue des Seigles et autres biens dont la commune est légataire : Mademoiselle Jacqueline BLAZOT décédée le 30 avril 2019 a désigné la commune pour hériter d’une partie de ses biens. Dans ce cadre, le Conseil municipal doit donner son accord pour la vente des biens de cette personne.

D2020-09-034 : Le Conseil municipal après avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

• Achat 2 ordinateurs : un projet de changement des ordinateurs de la commune est présenté. Le Conseil municipal est d’accord pour le projet mais estime que les devis sont trop élevés. J. Fourmaux est désigné pour reprendre ce dossier et revoir les devis. Le matériel informatique est vétuste et ne permet pas de travailler efficacement et dans des conditions optimales

• Redevances d’occupation du domaine public et autres redevances 2020 : Le Conseil municipal, en application des différents décrets existants, fixe, à l’unanimité, les sommes qui seront perçues par la commune au titre de :

Redevances d’occupation du domaine public :

GRT GAZ- canalisations de transport de gaz naturel 137,63€ ENEDIS- lignes électriques basse tension (D2020-09-035) 212,00€ ORANGE- ouvrages de télécommunications électroniques (D2020-09-036) 823,71€ GRDF – ouvrages de réseaux distribution de gaz 402,00€

Redevance de concession 2020

GRDF – concession réseau gaz de ville 764,40€

Location emplacement équipement technique 2020

ORANGE- antenne 1.500,00€

FONCTION PUBLIQUE avancement de grade du Rédacteur

La secrétaire de mairie peut prétendre à un avancement de grade à partir du 1er octobre 2020. Le Centre de gestion de la fonction publique de l’Yonne a émis un avis favorable. Néanmoins, le Conseil municipal ne souhaite pas prendre de décision aujourd’hui et veut échanger et en débattre avant d’en délibérer au prochain conseil municipal.4

INTERCOMMUNALITE : Délibération autorisant le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens mobiliers et/ou immobiliers dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement à l’EPIC

Afin de finaliser le transfert de compétences eau et assainissement et de permettre à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais d’exercer pleinement ces compétences transférées, d’un point de vue juridique il convient de formaliser la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers, conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui en a précisé le principe de droit commun.

Cette dernière phase du transfert de compétences permettra notamment à la Communauté d’Agglomération d’intégrer les biens transférés dans son inventaire et de procéder aux écritures d’amortissement qui demeurent obligatoires.

D2020-09-037 : L’exposé étant fait, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition.

INVESTISSEMENT ET TRAVAUX

M. Maire présente différents projets en cours et pour lesquels des subventions font être demandées (D2020-09-029/030/031) :

Projet City Stade

Montant des travaux TTC 58.723,20€ Subventions DETR 30%

Conseil départemental 30%

CAGS 20%

Si nous obtenons les subventions il reste à la commune TTC 19.574,40€ Récupération de la TVA 8.027,46€ Coût réel TTC 11.546,94€

Projet aire de jeux et parcours santé

Montant des travaux TTC 66.867,59€ Subventions DETR 20%

Conseil départemental 30%

CAGS 18%

Si nous obtenons les subventions il reste à la commune TTC 29.248,92€ Récupération de la TVA 9.140,80€ Coût réel TTC 20.108,12€

Projet mobilier urbain

Montant des travaux TTC 15.315,86€ Subventions CAGS 40%

Si nous obtenons les subventions il reste à la commune TTC 10.210,58€ Récupération de la TVA 2.093,68€ Coût réel TTC 8.116,90€5

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de mettre un ordre de priorité sur les projets 1. Mobilier urbain

2. Aire de jeux et parcours sportif

3. City stade

SECURITE ROUTIERE

Modification de circulation rue des Seigles afin de sécuriser la circulation, il est proposé des modifications à savoir :

• Carrefour rue des Seigles et rue Mozart :

Inverser les stops pour de réduire la vitesse des véhicules. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le carrefour. Les 2 stops seront donc rue des Seigles.

• Rue de la Belle Oreille / Fosse aux Saumons :

Après avoir effectué un sondage auprès des riverains, ce-dernier est majoritairement favorable au rétablissement de la circulation en double sens. Le Conseil municipal après avoir débattu décide à 1 voix contre, 3 abstentions et 11 voix pour, de rétablir le double sens.

G. ROYER évoque la dangerosité du carrefour de la rue des Seigles et chemin Croix de Montois et propose d’aménager le carrefour avec un stop supplémentaire. En cours de réflexion ;

Convention d’assistance technique avec l’ATD pour études de sécurisation Afin de travailler sur la circulation et réduire la vitesse route de Nailly, il est nécessaire de faire une étude technique. Dans ce cadre une convention doit être signée avec l’Agence Technique Départementale (ATD89). Coût de la convention 1.170€.

D2020-09-0038 : Le Conseil municipal après avoir délibérer décide à 2 abstentions et 13 voix pour, de signer la convention.

INFORMATIONS DU MAIRE

Heures d’ouverture de la mairie le Conseil municipal souhaite modifier les horaires d’ouverture de la mairie.

Pas de décision aujourd’hui, il faut en parler. Il est finalement décidé d’attendre jusqu’au 30 septembre pour se mettre d’accord lors d’une réunion avec l’ensemble du Conseil municipal pour échanger. Y compris pour les permanences des adjoints.

Fleurissement de la commune L. Richard est en contact avec une entreprise de Saint Martin du Tertre pour différents projets de fleurissement. Des devis sont demandés à plusieurs entreprises. L’ordre de priorité des projets est

1. Entrée du village

2. Mairie

3. Monument aux morts6

Loisirs et fêtes, Pas de manifestations prévues en 2020 du fait des conditions sanitaires. Nous nous organisons sur les évènements de 2021.

Pour la fin de l’année particulière qu’est 2020, nous proposerons un panier garni pour les séniors et un cadeau pour les plus jeunes enfants.

Gens du voyage, ont fait un don de 300€ à la Caisse des Ecoles en repartant. Cela n’enlève en rien que leur intrusion forcée sur notre terrain est inacceptable et intolérable. Nous allons devoir effectuer des travaux pour sécuriser le terrain et les coûts seront supporter par la commune. A déplorer vol Enedis pour l’électricité et vol borne incendie pour l’eau. Le Conseil municipal remercie les services de police, les services de la CAGS et le Maire de Paron Vice- président en charge des gens du voyage pour leur aide ainsi que Florian ION pour son efficacité.

Agence postale communale est toujours tenue de main de maitre par Christelle SENOBLE. Son efficacité et son professionnalisme font de la commune une des agences les plus recommandées par le Groupe La Poste, nous la remercions pour le travail fourni.

Entretien et espaces verts le Conseil municipal fait remarquer que l’entretien de la commune s’améliore nettement et remercie Gabriel ANCELIN pour les efforts fournis et son travail jusqu’à maintenant.

Livret d’accueil : un livret d’accueil est en cours d’élaboration et sera bientôt distribué à tous les foyers.

Illuminations de Noël : Le Conseil municipal souhaite alléger fortement la décoration sur la commune. La facture annuelle était trop onéreuse, dernière facture 6.362,40€TTC. La décoration des entrées du village seront à privilégier.

La Garenne Javotte : des bacs jaunes vont leur être distribués et des panneaux du lieu-dit installés. Une demande d’alimentation électrique a été déposée auprès de M le Maire. Pour info il y a 15 riverains dont 2 à l’année et une association « Le ranch des animaux sauvés de la mort ».

Une minute de silence est respectée en l’honneur de Monsieur Claude LOISON décédé le 6 aout 2020 à l’âge de 78 ans et qui a passé 25 années au Conseil Municipal, dont :

. Trois mandats de Conseiller municipal de 1983 à 2001,

. Un mandat en tant que 2ème Adjoint au maire de 2001 à 2008,

. Décoré en 2008 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon Argent.

Nos pensées vont vers sa famille, plus particulièrement vers son épouse et nous leur transmettons nos sincères condoléances.

Clôture de la séance : 23h10