Compte-Rendu - 1938 view

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Compte-Rendu - 1938 view Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Courtois-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1938 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 7 mars 2024

Date de convocation : 22/02/2024 Date d’affichage : 22/02/2024

Nbre de conseillers en exercice : 14

Nbre de conseillers présents : 10

Nbre de conseillers votants : 14

L’An deux mil vingt-quatre, le sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune,

légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous

la présidence de Monsieur Eric BERTHAULT, Maire.

M. le Maire demande qu’une minute de silence soit respectée à la mémoire de Véronique PRUD’HOMME décédée le 14 janvier 2024.

Présents : E. BERTHAULT, F. ION, A. GAYETANO, G. ROYER, F. POIRIER, J. FOURMAUX, A. AUBOIS, D. DEVEZE, M. MIRANDA, L. RICHARD (arrivée 19h45).

Absents excusés : V. MOREL ayant donné pouvoir à A. AUBOIS, A. DEHENRY ayant donné pouvoir à A. GAYETANO, M. COLLET ayant donné pouvoir à J. FOURMAUX, V. MAINIER ayant donné pouvoir à L. RICHARD.

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30/11/2023

3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

a. Contrat d’abonnement à la télésurveillance de la mairie

b. Contrat de vérification des aires de jeux

c. Convention des charges scolaires avec la Commune de Paron – année scolaire 2022/2023

4. FINANCES LOCALES

a. Modifications des subventions sur le projet « Aménagement rue des Seigles » b. Demande de subventions pour le « Remplacement du dispositif d’éclairage intérieur (3ème tranche) »

c. Demande de subventions pour le projet « Multi commerce et aménagement de la place »

5. FESTIVITES

a. Calendrier de fêtes

b. Point sur les jeux olympiques

6. DECISIONS ET COMMUNICATIONS DU MAIRE

7. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Georgette ROYER est désignée secrétaire de séance.2

2) ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30/11/2024 Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2023 est adopté par l’ensemble du Conseil Municipal.

3) ADMINISTRATION GÉNÉRALE

a. Contrat d’abonnement à la télésurveillance de la mairie

M. le Maire expose que le précédent contrat d'abonnement à la télésurveillance de la mairie et interventions sur alarme a pris fin le 31/12/2023.

La société STAG nous a fait parvenir un nouveau contrat pour une durée d'un an à compter du 01/01/2024.

Les prix appliqués sont les suivants et les mêmes que l’année dernière :

- Abonnement mensuel au centre de télésurveillance 47,601 € HT - Prix unitaire de l’interventions sur alarme pour une levée de doute 52,36 € HT - Ronde de sécurité (inférieure à 15 minutes) 24,20 € HT - Taux horaire du gardiennage sur sinistre 25,42 € HT - Taux horaire de gardiennage programmé 23,11 € HT

Délibération D2024-01-001 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- APPROUVE les termes du contrat et

- AUTORISE M. le Maire à le signer.

b. Contrat de vérification des aires de jeux

M. le Maire explique que les différents équipements de loisirs doivent être vérifiés périodiquement par un organisme agréé. Cela concerne :

- L’aire de jeux à l’école,

- L’aire de jeux, chemin de l’Etang,

- Les modules fitness, chemin de l’Etang,

- Le city stade

Arrivée de Mme Laure RICHARD à 19h45

Après avoir examiné les offres reçues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- RETIENT la société VERITECH.

- NOTE que le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à la date de signature inscrite sur le contrat. A l’expiration de ce délai, l’abonnement se renouvellera par tacite reconduction pour une période de 1 an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. - AUTORISE M. le Maire à signer le contrat.3

c. Convention des charges scolaires avec la commune de Paron – année scolaire

2022/2023

M. le Maire expose qu’une famille habitant la commune a demandé une dérogation scolaire sur Paron pour la scolarité de leurs deux enfants dans le cadre de la fratrie et de la continuité du cycle, pour l’année scolaire 2022/2023.

Délibération D2024-01-002 : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- AUTORISE le Maire à signer la convention de répartition intercommunale des charge sociales au titre de l’année 2022/2023,

- NOTE que la commune devra s’acquitter des charges scolaires d’un montant de 1.742 € qui seront versées à la commune de PARON,

- NOTE que cette somme a été prévue au budget primitif 2024.

3) FINANCES LOCALES

a. Modifications des subventions sur le projet « Aménagement rue des Seigles »

M. le Maire rappelle que le projet du cheminement piéton sur une partie de la rue des Seigles a fait

l’objet de demandes de subventions auprès du Département et de la Communauté d’Agglomération

du Grand Sénonais.

La subvention obtenue au titre des Amendes de Police est en deçà de ce qui avait été espéré.

Dès lors, M. le Maire propose de solliciter la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour

obtenir une aide financière plus importante de leur part.

Pour rappel le montant des travaux est estimé à 36.212,20 €HT.

Délibération D2024-01-003 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- SOLLICITE l'aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au titre du Fonds de concours communautaire à hauteur de 13.217 € (soit 36,50 % du montant hors taxe des travaux) au lieu des 9.053 € prévu dans le plan de financement initial. - RAPPELLE que le projet a reçu une subvention de 9.700 € du Conseil Département de l’Yonne dans le cadre des amendes de Police,

- NOTE que la part restant à la charge de la Commune serait de 13.295 €, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

b. Demande de subventions pour le « Remplacement du dispositif d’éclairage intérieur (3ème tranche) »

M. le Maire expose des devis reçus pour le remplacement de la troisième tranche des luminaires énergivores dans les bâtiments communaux par des dispositifs d’éclairage LED.

Délibération D2024-01-004 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le projet de remplacement de luminaires à la mairie, à la salle des fêtes et à l’école (3e tranche). Le budget prévu s’élève à 2.069,73 €HT.4

- SOLLICITE l’aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, Fonds de concours 2024- politique de soutien communautaire aux investissements locaux : 40 % sur le montant HT soit 827 €.

- NOTE que la part revenant à la commune est de 1.242,73 €HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

c. Demande de subventions pour le projet « Multi commerce et aménagement de la place »

M. le Maire présente le projet « multi commerce et aménagement de la place »

Le projet consiste à l’aménagement du parking actuel du côté de l’agence postale en place aménagée : abattage du mur de clôture, cheminements pour piétons avec zones herbacées. L’atelier technique serait divisé en deux : un espace multi commerces et services techniques.

Le montant du projet se monte à 432.231 € hors taxes et se détaille comme suit :

Coût financier de l’opération pour la Commune :

MONTANT DU PROJET - TOUTES TAXES COMPRISES 518.678,00 €

DEDUCTION SUBVENTIONS SOLLICITEES

(80% de 423.431 €) - 338.745,00 €

DEDUCTION RECUPERATION DE LA TVA ESPEREE

(2 ans après les travaux) - 84.395,00 €

TOTAL RESTANT A FINANCER A LA CHARGE DE LA

COMMUNE 95.538,00 € dont 81.000 € seront financés par le legs reçu de Melle BLAZOT

HT

TRAVAUX 233 070

ARCHITECTE 8,5% 19 811

SOUS TOTAL TRAVAUX ET MAITRE D'ŒUVRE 252 881

ETUDES DIVERSES 2 000

ETUDE BUREAU THERMIQUE 1 300

BUREAU SPS 2 000

CONTRÔLES ERP 1 500

SOUS TOTAL ETUDES ET CONTROLES 6 800

AMENAGEMENT EXTERIEUR 139 500

GEOMETRE 11 050

SOUS TOTAL TRAVAUX ET MAITRE D'ŒUVRE 150 550

ETUDE ET FRAIS 2 000

SOUS TOTAL ETUDES ET CONTROLES 2 000

IMPREVUS 5% SOUS TOTAL IMPREVUS 20 000

TOTAL 432 231

TRAVAUX

COMMERCE

AMENAGEMENT

ESPACE PUBLIC5

M. le Maire précise que le projet ne se fera pas si 80 % de subventions (sur le montant éligible) ne sont pas obtenues et si la tva n’est pas récupérée sur les 2 projets.

INFORMATIONS DIVERSES

- Dommage ouvrage non comprise. Messieurs le Maire et 1er Adjoint pensent que cela n’est pas nécessaire étant donné que le bâtiment existe déjà et que nous aurons un maître d’œuvre. - Isolation sol non comprise

- L’entretien de la place de la mairie (espace vert etc.) : M le Maire pense que l’entretien des espaces verts sera effectué par du personnel communal.

- Quantifier les intérêts bancaires d’une éventuelle ouverture de crédit (cette dernière permet de gérer les décalages de trésorerie. Ce n’est pas un emprunt).

- La pose d’une borne de recharge pour véhicule électrique n’est pas prévue autour de la place aménagée car pas d’espace suffisant.

- L’installation d’une borne est à réfléchir vers l’école ou l’église.

DEROULE DE L’OPERATION

1. Vote du conseil municipal pour accepter le montant de l’opération et les demandes de subventions

2. Demander les subventions

3. Après accord des subventions, confirmation du conseil de continuer l’opération, choix des maitres d'œuvre

4. Lancement permis de construire, appel d’offre et autres missions des maitres d’œuvre 5. Démarrage des travaux

Délibération D2024-01-005 : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- ADOPTE le projet qui lui est présenté,

- SOLLICITE l'aide des organismes publics pour des subventions,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, - NOTE que le Conseil municipal se prononcera sur la continuité de l’opération quand les subventions allouées seront connues.

5) FESTIVITES

a. Calendrier des fêtes

16/03 Saint Patrick avec le Relais des savoirs

31/03 Pâques avec la Caisse des écoles,

20/04 Soirée antillaise avec l’association guyanaise Mo isi mo rot bo 08/05 Commémoration victoire 1945

24/05 Marche de cœur par l’EPNAK- départ du Foyer des Genêts, surprise sur le circuit du patrimoine, anciennes cartes postales du village et photos actuelles exposées. 02/06 Fête de l’environnement

14/06 Kermesse des écoles

06/07 Fête de l’été dans la cour de la mairie, groupe musical Ouest, buvette et restauration 14/07 Apéritif républicain

Aout « Garçon, la note ! » date à préciser

08/09 Vide greniers

31/10 Halloween

11/11 Commémoration armistice 11/11/1918

6, 7, 8 /12 Noël des anciens, des enfants et marché de noël

Une réunion de préparation du vide greniers aura lieu le 3 avril à 19h00 à la mairie.6

b. Point sur les festivités des jeux olympiques de la CAGS

Rapporteur Florian ION : samedi 13 et dimanche 14 juillet, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais organise les olympiades du grand sénonais.

Samedi 13 juillet 13h30 à 18h00 épreuves sportives (athlétisme, basket, football, badminton, natation…) au complexe René Binet. Notre commune est invitée à présenter une équipe mixte de 10 participants.

Dimanche 14 juillet 15h00 cérémonie des JO du Sénonais, au parc du Moulin à Tan. Courtois sur Yonne sera représentée par une délégation de 10 personnes. De 16h00 à 18h00 animations récréatives. Concert à partir de 19h00. Clôture des JO avec un Énorme feu d’artifices. Entrée libre sur les deux jours.

6) DECISIONS ET COMMUNICATIONS DU MAIRE

Formation : Les agents communaux ont suivi diverses formations.

- ANCELIN Gabriel : utilisation des produits phytopharmaceutiques - DENYS Christel : ressources humaines ; subventions ; marché publics - HARDOUIN Sylvaine : état civil ; urbanisme ; gestion cimetière

Subvention : M. le Maire proposera au vote du budget de verser une subvention communale à l’association « Les animaux sauvés de la mort », au même titre que les autres associations de Courtois

Elections européennes 9 juin 2024 : Le planning des permanences du bureau de vote va bientôt être établit. Les personnes qui souhaitent tenir un bureau de vote sont priées de se faire connaitre en mairie.

Evolution délinquance : Les statistiques de la délinquance en tout genre établies par la police nationale de Sens sur la commune de Courtois sur Yonne fait constater qu’en 2022 nous avions eu 10 cas et 24 en 2023.

Interventions : Par suite d’intervention d’un huissier mandaté par la Commune, le plateau déformé d’une des tables de ping pong a été changé par la société. Leurs techniciens ont aussi ajouté les vis manquantes sur le city stade et sécurisé les plaques de jeux qui étaient tranchantes.

Moutons : Un agriculteur a fait une demande pour mettre des moutons gratuitement dans la peupleraie. Cependant, l’Office Nationale des Forêts le déconseille car les moutons pourraient abimer l’écorce des arbres et les rendre impropres à la vente.

Voir peut-être pour mettre les moutons dans le Pré aux moines.

La fibre : est désormais commercialisable. M. Friloux, habitant de Courtois, se porte bénévole pour apporter aide et conseils. Les personnes intéressées doivent se manifester en mairie.

Vélo :

- La piste cyclable réalisée par la Communauté d’Agglomération du Grand sénonais est bientôt terminée. Il reste des marquages au sol et des plots à installer. Une passerelle sera faite pour passer la voie ferrée (juxtaposée le pont existant de Saint martin du tertre).

- La Communauté d’Agglomération du Grand sénonais travaille actuellement sur un projet de location de vélos électriques. 50 vélos devraient être mis à disposition pour environ 60 € par mois. - La moitié des locations payée par l’utilisateur devrait être versée à ce dernier s’il achète un vélo. Ce projet a pour objectif d’encourager les déplacements à vélo.

- Le 25 mai aura lieu la fête du vélo aux Champs plaisants à Sens.

- La commune réfléchie à l’achat d’un vélo électrique pour le personnel communal (distribution courriers, déplacements à l’école…), pour les élus ou autres.7

Route de Nailly : La réfection de la voirie sur le bas de la route de nailly est toujours d’actualité mais est retardée par d’éventuels travaux d’eau par le SMAEP. M. le Maire attend confirmation courant mars.

Entretien trottoirs : M. le Maire rappelle que l’entretien des trottoirs et des haies est à la charge des riverains.

Taxe d’aménagement : M. le Maire propose aux conseillers de réfléchir sur une augmentation de la part communale de la taxe d’aménagement. Cette taxe concerne exclusivement des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiment.

Lotissement les Bordes - HABELLIS :

- Les 30 logements locatifs construits par HABELLIS ne sont plus des logements sociaux. Les premiers locataires devraient arriver en juin. HABELLIS n’a pas eu les agréments nécessaires pour en faire des logements sociaux.

- Le sens de circulation restera comme M le Maire l’avait souhaité, c’est-à-dire en double sens pour les riverains du n°1 au n°17 chemin de la Croix de Montois et en sens unique après le n°17 jusqu’à la route de Nailly pour les véhicules sortant du lotissement.

- Le projet avec les 48 pavillons n’est plus d’actualité. A priori seuls 12 terrains seront utilisés. HABELLIS réfléchit actuellement pour construire sur les 12 terrains des pavillons puis les vendre ou les louer.

Pour l’utilisation des autres terrains, HABELLIS envisage une réflexion avec la Commune pour décider de leur devenir.

- L’utilisation de la salle commune de 60 m² construite par l’aménageur, est également en réflexion. Plusieurs pistes sont évoquées : garderie, Maison d'Assistants Maternels, crèche, associations….

Défibrillateur : Un nouveau défibrillateur en remplacement de l’ancien a été commandé.

Foyer rural : La nouvelle porte du sas de la salle des fêtes est voilée. L’entreprise qui l’a fournie et posée l’année dernière est venue mais dit qu’elle ne peut rien faire. Elle prétend que la Commune n’a pas choisi le modèle qui convient pour une salle des fêtes et que celle en place va se dérégler tout le temps. M. le Maire et M. ION ne sont pas d’accord avec l’entreprise PIAGET, en tant que professionnel et sachant, il n’aurait pas dû nous proposer un matériel non adapté.

7) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Florian ION

- Remercie M. SANCHEZ pour sa réactivité au sujet de l’arbre tombé en travers du chemin lors d’une tempête.

Eric BERTHAULT

- Sollicite Laure RICHARD pour une réunion de la commission cadre de vie.

Franck POIRIER

- Va effectuer prochainement l’inventaire du matériel disponible pour la kermesse des écoles.

Aurore GAYETANO :

- Fait lecture du message laissé par Mme Véronique PRUDHOMME à l’intention des conseillers. - CMDJ (Conseil Municipal Des Jeunes) : aimerait des filets aux buts qui sont sur la parties enherbées et souhaite faire une rencontre de foot. Ils recherchent des lots pour faire une tombola (objets neufs à déposer en mairie)8

- EPNAK : réinstallent la scène des lavandières au lavoir et se proposent de décorer la cerisaie. 24 mai 2024, marche du cœur au départ du foyer des Genêts. Nouvelles surprises sur le circuit du patrimoine. Anciennes cartes postales du village et photos actuelles exposées. - A reçu des demandes pour mettre des bancs au city stade. Les conseillers municipaux sont mitigés. Un ou deux bancs pas trop confortables pour éviter que des jeunes les « squattent », seront néanmoins installés.

Eric BERTHAULT

- La date du prochain conseil est fixée le 26 mars à 19h30

- Les articles pour le Petit journal sont à rendre pour le 26/03.

Séance levée 22h45.

ENTRETIEN DOMAINE PUBLIC ET PRIVE

Une ville propre, c’est l’affaire de tous. Une ville doit rester propre, non seulement pour être plus belle et plus agréable à vivre, mais aussi pour des raisons évidentes d’hygiène. C’est pourquoi chacun a le devoir de prendre en charge ce qui lui incombe. Les trottoirs ou espaces en bordure de voirie et de sentier doivent rester libres d’accès aux piétons pour leur sécurité et ne pas être encombrés de certaines végétations, grosses pierres, tas de sable, …..

De plus, les arbres et les haies plantés dans les propriétés privées et en bordure des voies communales doivent être entretenus, car s’ils débordent sur l’emprise du domaine public ils peuvent nuire à la sécurité et à la commodité de la circulation routière et risquent de détériorer les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.

Code des collectivités territoriales (articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1) et code de la voirie routière (articles R 116-2 et L 114-1)

ELECTIONS EUROPEENNES 2024

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs

représentants au Parlement européen.

Pour la France, elles auront lieu le 9 juin 2024 (le 8 juin sur le continent américain et dans les

Caraïbes).

Les bénévoles souhaitant tenir un bureau de vote sont invités à s’inscrire auprès du secrétariat

de la mairie :

Tél 03.86.97.01.65 accueilmairie@courtois-sur-yonne.fr