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Déliberation - 06. Decision modificative n. 1 au budget primitif 2025 virement de credits AR
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Decision modificative n. 1 au budget primitif 2025 virement de credits AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
absents :
5
Procurations
: 2
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
ler
juillet
2025
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
WAGENTRUTZ
Date
de
convocation
: 26 juin
2025
Membres
présents
: Mmes
et MM.,
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
et M.
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Didier
MEYER,
Alice
REIBEL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Françoise
KOELL
à Mme
Corinne
WEBER,
Mme
Alice
REIBEL
à M.
Régis
MEYER.
Monsieur
le
Maire
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Délibération
n°
COMM20250606
Obiet
: Décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2025
—
virement
de
crédits
Vu
la
nécessité
de
compléter
la
flotte
de
véhicules
municipaux
et
donc
d’acquérir
une
voiture
d’occasion,
achat
qui
n’avait
pas
fait l’objet
d’une
prévision
budgétaire,
M.
le Maire
expose
qu’il
serait
nécessaire
de
procéder
à un
virement
de
crédits :
-
de
3
000,00
€ entre
l’opération
70
— article
2128
et
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Vote
la décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif 2025,
comme
suit :
l'opération
78
— article
21828,
Sect. |
Sens |
Chap.
Article
Op.
AneIen
Modification
Nouvel
montant
montant
1 |
D |
21
|7128 Autres agencements et
70
63 900 €
-3000€ |
60900€
aménagements
I
D
21
21828
Autres
matériels
de
transport
78
47
800
€
+3
000
€
50
800
€
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20250701-COMM20250606-DE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025
Publié en ligne le 04.07.2025 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 02 juillet
2025
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Caroline
WAGENTRUTZ
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante
: https://www.telerecours.fr/