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Déliberation - COMM20221107 01. Decision modificative n° 2 virement de credits
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - COMM20221107 01. Decision modificative n° 2 virement de credits)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Monique DELL.
Membres présents : Mmes et Mrs Valérie BENTZ, Jean-Michel CHALON, Monique DELL, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Françoise KOELL, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Corinne WEBER.
Membres absents excusés : Mmes et Mrs Marie Hélène GREULICH, Didier MEYER, Carole PEYNET, Caroline WAGENTRUTZ.
Membre absent ayant donné procuration : néant
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20221107-01
Objet : Décision modificative n° 2 – transfert de crédits
Le Conseil Municipal,
Suite à des travaux d’ajustement de l’actif demandé par le SGC d’Erstein, il convient de voter une décision modificative au budget primitif 2022 comme suit :
1) Intégration des frais d’études à l’opération concernée :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Article 21318 chapitre 041
opération 824 3.720,00 €
Article 2031 chapitre 041
opération 824 3.720,00 €
(suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 13 décembre 2022
Le Maire, René HOELT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 décembre 2022
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Conseillers absents : 4
Accusé de réception en préfecture
067-216702480-20221206-COMM20221107-01-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
Publié en ligne le 10/07/2023