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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Decision modificative n. 3 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
absents
: 4
Procurations
: 2
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03
décembre
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Damien
PFLEGER
Date
de
convocation
: 28
novembre
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,,
Carole
MENDY,
Alice
REIBEL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Françoise
KOELL
à Mme
Corinne
WEBER,
Mme
Alice
REIBEL
à M.
Régis
MEYER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20241006
Obiet
: Décision
modificative
n°
3
au
budget
primitif
2024
— virements
de
crédits
Vu
la nécessité
de
remplacer
le tracteur
ZETOR
immatriculé
AL
710
KY
et
donc
d’acquérir
un
tracteur
d’occasion,
achat
qui
n’avait
pas
fait l’objet
d’une
prévision
budgétaire,
Vu
la
nécessité
de
remplacer
4
ordinateurs
à
l’école
et
donc
d’acquérir
4
ordinateurs
portables,
achat
qui
n’avait
pas
fait
l’objet
d’une
prévision
budgétaire,
M.
le Maire
expose
qu’il
serait
nécessaire
de
procéder
à des
virements
de
crédits :
-
de
32
300,00
€ entre
l’opération
611
— article
2128
et
l’opération
78
— article
215731,
-
de
2 400,00
€ entre
l’opération
611
— article
2128
et
l’opération
69
— article
21838
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Vote
la décision
modificative
n°
3
au
budget
primitif 2024,
comme
suit :
s
Anci
.
.
Sect.
|
Sens |
Chap.
Article
Op.
ROM
|
Modification
Snerean
montant
montant
D
à]
| 2128 RS
MECneemnE EE
611
65 000 €
-34700€|
30300€
aménagements
D
21
215731
Matériel
roulant
78
15
500
€
+
32
300
€
47
800
€
D
21
21838
Autre
matériel
informatique
69
10
891
€
+
2 400
€
13
291
€
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20241203-COMM20241006-DE Date de télétransmission : 09/12/2024 Date de réception préfecture : 09/12/2024
Publié en ligne 09.12.2024 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 05
décembre
2024
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Damien
PFLEGER
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante:
https://www.telerecours.fr/