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Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 2 juillet 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 2 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le deux juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent-
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
FINANCES
1- Fixation des prix pour le concours des maisons fleuries 2018
Les prix sont fixés à 75 €, 65 € et 55 € pour les trois premiers puis sont dégressifs de 5€ens5
€ avec une limite de 15 € pour le dernier. Le jury, souverain, a décidé d'attribuer un prix à 10
candidats sur les 11.
2- Fixation du montant de l'indemnité de gardiennage des églises 2018
Celle-ci est maintenue à 120,97 € conformément à la réglementation en vigueur. Elle
sera proratisée en cas de changement d’affectataire en cours d'année.
3- Budget principal : décision modificative n°1-2018
Des ajustements de crédits seront opérés, d’une part, sur le budget principal au niveau
des travaux de voirie et au niveau des travaux sur les réseaux d’éclairage public et d’eau potable et,
d'autre part, sur le budget de la supérette au niveau des amortissements.
ER
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 02 juillet 2018 Page 1 sur 4 4- Notification du montant du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales
La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne étant sortie du dispositif en 2018, la
Commune de NIVILLAC perdra 15 % du produit (-12 854 €). Le produit passe de 81 855 € à 69 001 €.
RESTAURATION SCOLAIRE
5- Fixation des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2018-2019
Les tarifs des repas de cantine sont majorés de 1,43 %. Ils passent 3,50 € à 3,55 € pour
les enfants de NIVILLAC et ceux des communes conventionnées et de 7,31 € à 7,41 € pour les autres
enfants et les adultes.
6- Participation de la Commune au titre de la cantine de l’école Saint Michel
La commune participera à hauteur de 1,11 € par repas soit 3 578,64 € pour 3 224 repas
distribués.
RAPPORTS ANNUELS 2017
7- Rapport 2017 du délégataire sur le service public d'assainissement collectif
Celui-ci n’a fait l’objet d'aucune observation et a été adopté à l'unanimité.
CULTURE/ MEDIATHEQUE/ COMMUNICATION
8- Convention dispositif Otheatro (places de spectacles invendues)
Ce dispositif permettra de mettre en vente sur un site internet les places disponibles
dans la limite de 10. En contrepartie, la commune percevra 5 € par place vendue.
9- Tarifs spectacles de la saison culturelle 2018/2019
Les tarifs ont été votés à l’unanimité. Ils sont consultables en mairie, au Forum et sur le
site internet de la Commune.
10- Tarifs Ateliers théâtre
Les tarifs en vigueur ont été maintenus. Ceux-ci sont consultables en mairie, au Forum et
sur le site internet de la Commune.
11- Don de livres à la médiathèque par un particulier: projet de revente d’une partie de ces
livres
Les livres qui ne sont plus exploitables par la médiathèque L@ Parenthèse mais encore
en bon état seront vendus au prix de 0,50 € ou 1,00 €.
12- Renouvellement de la convention « Entre Cour et Jardin » pour 3 ans de septembre 2018 à
juin 2021
La convention triennale sera renouvelée à compter de septembre 2018. Arc Sud
Bretagne versera une somme annuelle de 27 673 € à la Commune sous réserve de respecter les
conditions requises.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 02 juillet 2018 Page 2 sur 4 REGLEMENTS INTERIEURS/ CANTINE/ ACCUEIL DE LOISIRS/ ENFANCE-JEUNESSE
13- Actualisation des règlements intérieurs : Restauration scolaire Ecoles primaires Saint-Louis
et les Petits-Murins - Accueil de Loisirs - Accueil Périscolaire (APS) des Petits Murins
Ceux-ci ont été validés à l’unanimité. Ils sont consultables sur le site internet de la
Commune {(www.nivillac.fr) et dans les enceintes et locaux des services concernés: bâtiment de
l'Ecole des Petits Murins (cantine et APS), au Forum (cantine Saint-Louis) et à l'Accueil de Loisirs (1
rue des Ajoncs à NIVILLAC).
ENVIRONNEMENT
14- Avis sur le projet de transit et de traitement des terres polluées par la société BIOCENTRE
sur le site de la carrière la Clarté sur la Commune d'HERBIGNAC
Une enquête publique sur ce projet a lieu en ce moment à HERBIGNAC jusqu’au
vendredi 20 juillet inclus.
La Commune de NIVILLAC se situant dans un rayon de 3 km du lieu d'exploitation doit
formuler un avis.
Après débat, le conseil a émis un avis favorable au projet par 19 voix et 2 abstentions.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
15- Signature de la convention ASB relative à la mutualisation du matériel pour les différents
accueils de loisirs
Le conseil a donné son accord à cette mutualisation pour le bon fonctionnement des
accueils de loisirs et pour éviter d'acquérir du matériel.
16- Modification des statuts : Compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI)
Par délibération du 12 décembre 2017, le conseil communautaire d’Arc Sud Bretagne a
décidé de prendre en charge la compétence GEMAPI et acté son organisation territoriale qui a
conduit à l'adhésion à l'Etablissement public Territorial de Bassin (EPTB) Vilaine (ex-IAV).
Arc Sud Bretagne a donc modifié ses statuts en conséquence. Le conseil municipal a
approuvé à l'unanimité les nouveaux statuts.
ANIMAUX ERRANTS
17- Convention avec la clinique vétérinaire Ar Gwilen
Cette convention qui permet l’accueil des animaux errants et la stérilisation des chats le
cas échéant a été validée à l’unanimité.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 02 juillet 2018 Page 3 sur 4 VENTES D'IMMEUBLES
18- Vente de l’ancien presbytère
Conformément au pouvoir que le Maire a reçu du conseil municipal le 11 septembre
2017 pour mener à bien cette transaction, M. Le Maire annonce à l’assemblée qu’un compromis de
vente a été signé en l'étude de Maîtres PHILIPPE-LEGOFF, notaires à LA ROCHE-BERNARD pour un
prix de vente du presbytère de 250 000 €.
19- Projet de vente de l’ancienne mairie
Mandat est donné au Maire à 15 voix et 6 abstentions pour mener à bien ce projet.
Le prix de vente a été fixé à 200 000 € par le service du Domaine (service de l’Etat).
Rédigé à NIVILLAC, le 4 juillet 2018
Le Maire,
Alain GUIHARD
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire du conseil municipal du lundi 02 juillet 2018 Page 4 sur 4