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Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 22 Octobre 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 22 Octobre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le vingt-deux octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 24
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jjean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre.
ABSENTS EXCUSES : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme.
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD Chantal- M. TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. CHATAL Jean-Paul à M. OILLIC Jean-
Paul- Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle- Mme PERRONNEAU Claire-Lise à M.
GUIHARD Alain- M. SEIGNARD Jérôme à M. DAVID Gérard
Secrétaire de séance : M. BOCENO Julien (élu à l’unanimité)
FINANCES
1- Tarifs du CAEM : complément à la délibération du 14 mai 2018 concernant les tarifs des
extérieurs : un tarif de 981 € annuels a été voté pour permettre aux habitants extérieurs à la
Commune de NIVILLAC de pratiquer un cours individuel d'instruments.
PERSONNEL COMMUNAL
2- Fixation de la prime de fin d'année 2018 : Celle-ci a été fixée à 1 100 € bruts annuels pour un
agent travaillant à temps complet.
INTERCOMMUNALITÉ
3- Approbation du rapport de la Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de
Charges (CLECT) suite au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la
Prévention des Inondations (GEMAPI): Ce rapport a été approuvé à l’unanimité des
membres. L'assemblée a également approuvé à l'unanimité la proposition de la CLECT
d'engager une procédure de révision libre «Solidarité GEMAPI» des attributions de
compensation.
4- Mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) par un
service mutualisé avec la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne + le Centre de
Gestion du Morbihan : || a été décidé d’adhérer au service Data Protection Officer (DPO) du
Centre de Gestion du Morbihan afin de disposer d’un Délégué de Protection des Données
(DPD). VOIRIE - TRAVAUX
5-
6-
Voirie Folleux : résultats de la consultation: L'entreprise COLAS a été jugée la mieux-
disante pour un montant de 13 626,00 € TTC.
Travaux de voirie hors agglomération: demande de subvention: Une demande de
subvention sera présentée au Conseil Départemental pour financer ce programme d’un
montant de 21 113,00 € HT comprenant des créations de fossés à Folleux (450 m), à La Foix
(450 m), au Visigot (1 500m) ainsi que des travaux de goudronnage à Folleux.
Déclassements et cessions de voirie : suite à donner au vu du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur: Décision a été prise de déclasser une portion du chemin rural
n°157 à La Ville-Isaac (15 m?), une portion du Chemin Rural n° 172 à Trélogo (187 m?), un
domaine public communal à Coilly (130 m?). Le prix de vente de ces immeubles a été fixé à
5,00 €.
La portion du Chemin Rural n° 107 à Baragan ne sera pas déclassée pour préserver les
intérêts de l’autre propriétaire attenant.
Aménagement de la Place de l’église : validation de l’Avant-Projet Définitif (APD): Après
débat sur les aménagements prévus, le conseil municipal a validé le projet par 18 voix
« Pour » et 6 voix « Contre ». Le montant du programme est estimé à 534 699,60 € TTC dont
485 385,60 € TTC de travaux hors réseaux.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
9-
DIVERS
Avenant n°2 à la convention du Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des
Eaux (SATESE) du Département 56: La convention est prolongée d’un an jusqu’au 31
décembre 2019.
Cérémonie de remise des prix du concours des maisons fleuries 2018: Elle aura lieu le
vendredi 26 octobre à 18H30 au Forum.
Cérémonie des vœux du Maire : Elle aura lieu le vendredi 11 janvier 2019 à 19H00 au Forum.
Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) du 17 au 25 novembre 2018:
Différentes actions seront menées au sein des différentes collectivités membres d'Arc Sud
Bretagne.
Commission Enfance Jeunesse/ Affaires Scolaires (CEJAS) du mardi 16 octobre 2018:
Mesdames Nathalie GRUEL, pour l’Enfance-Jeunesse, et Jocelyne PHILIPPE, pour les Affaires
scolaires, ont fait chacune, relativement à leurs délégations, le compte rendu de cette
commission.
Rédigé à NIVILLAC, le 24 octobre 2018
Le Maire,
Alain GUIHARD
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