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Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de Numerotation DES Deliberations cm du 05.12.2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ISSOU
DATE DE LA
CONVOCATION
L’an deux mil VINGT DEUX
29/11/2022 Le CINQ DÉCEMBRE 2022 à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, s'est réuni, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Lionel GIRAUD, Maire
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 21
VOTANTS : 26
Étaient présents : Lionel GIRAUD – Céline AZZOPARDI – Christophe JURASZCZYK – Maria PETIT - Aurélien MICHÉ – Aline BIRON – Christophe DELORD –– Thierry OSSANT – Corinne BOULEY - Nassima BOUTEBBA – Laure LABBÉ – Hassenne EL MOUDEN – Sandrine FAIDHERBE – Jean-Pierre FONTAINE Emilie DESPREZ - Martine VERNET – Patrick PERRAULT – Sébastien TOURNE – Denis GALLÉ – Stéphanie AMBROGIO - Sylvain MALLET –
Pouvoirs : Florian COTTINEAU à Aurélien MICHÉ - Fatima NAIM à Maria PETIT Evelyne RICHOUX à Aline BIRON – Corinne BERLAND à Denis GALLE - Isabelle LAWSON à Patrick PERRAULT -
Absents : Jean-Baptiste KITWA
Le quorum étant atteint, il a été élu secrétaire de séance : Madame Céline AZZOPARDI
Étaient pr
Aurélien M
OSSANT
EL MOUD
BERLAND
– Fatima N
Pouvoirs :
Jean-Pierre
JURASZC
Absents : J
Le quorum
LISTE DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
- Délibération D_ 038_12_22 examinée le 05/12/2022 – Dépenses d’investissement 2023 – engagement, liquidation et mandatement avant le vote du budget – Approuvée
- Délibération D_039_12_2022 examinée le 05/12/2022 : Révision de la tarification « Séjour neige 2023 » - Approuvée
- Délibération D_040_12_2022 examinée le 05/12/2022 : Adhésion au Contrat-groupe d’Assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG GRANDE COURONNE – Approuvée
- Délibération D_041_12_2022 examinée le 05/12/2022 : Adhésion au Groupement de commandes pour les Assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2024 – Approuvée
- Délibération D_042_12_2022 examinée le 05/12/2022 : Approbation d’une Convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Cie November » – Approuvée
- Délibération D_043_12_2022 examinée le 05/12/2022 : Reconduction d’une Convention de recours au bénévolat pour des missions de communication et prise de vidéos – Approuvée
- Délibération D_044_12_22 examinée le 05/12/2022 –Indemnités de fonction des élus – Approuvée