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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de Numerotation DES Deliberations cm du 13.04.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ISSOU
DATE DE LA
CONVOCATION
L’an deux mil VINGT TROIS
28 mars 2023 Le Treize avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Lionel GIRAUD, Maire.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 22
VOTANTS : 25
Étaient présents : Lionel GIRAUD – AZZOPARDI Céline - Christophe JURASZCZYK- Maria PETIT Aurélien MICHÉ - Aline BIRON - Christophe DELORD - Evelyne RICHOUX - Florian COTTINEAU Thierry OSSANT - Emilie DESPREZ - Jean-Pierre FONTAINE - Corinne BOULEY - Jean-Baptiste KITWA – Fatima NAIM-Dominique MOCZYNSKI - Sandrine FAIDHERBE - Patrick PERRAULT - Corinne BERLAND - Isabelle LAWSON - Denis GALLÉ– Sébastien TOURNE
Pouvoirs : Sylvain MALLET à Lionel GIRAUD- Hassenne EL MOUDEN à Florian COTTINEAU- Martine VERNET à PERRAULT Patrick
Absentes excusées : Laure LABBE- Nassima BOUTEBBA
Le quorum étant atteint, il a été désigné Secrétaire de séance : M. Aurélien MICHÉ
LISTE DES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLÉE DELIBERANTE
- Délibération n°019-04-2023 examinée le 13/04/2023 – Vote des taux des taxes locales 2023– Approuvée