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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 05.12.2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 05.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
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| COMMUNE DE BAGES
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Publié sur le site de la commune le : ce(12/2022
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20221205-LISTO51222-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022