Déliberation - CM24062010 ODJ10

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Déliberation - CM24062010 ODJ10 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-

ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique

BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile

VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,

Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,

Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine

BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima

CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,

Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,

Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,

Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René

MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,

Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-

MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe

VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine

DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.

A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Rapport N° 10

CRÉATION D'UNE AGENCE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES : ADHÉSION À L'ASSOCIATION VISANT À EN ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE ----------------------------------------------------

Aujourd’hui, seules les plus grandes collectivités ont accès au marché obligataire pour financer leurs investissements alors que ce type de produit pourrait constituer un élément intéressant dans l’encours de la dette d'un grand nombre d'entre elles.

Pour pouvoir placer un emprunt obligataire sur le marché, il est nécessaire qu'une collectivité :

- dispose d’un gros besoin de financement,

- présente un projet suffisamment emblématique pour intéresser les investisseurs, - bénéficie de l’assistance d’un établissement financier.

- se soit vue attribuer une note par une agence de notation.

Le recours à l’emprunt obligataire est donc complexe, coûteux et difficile pour une grande majorité de collectivités locales.

La création d’une Agence de Financement des Collectivités Locales destinée à faciliter l’accès d’un plus grand nombre de collectivités à l’emprunt obligataire apparaît donc une excellente initiative.

Une entité consolidant les besoins de financements des collectivités membres ferait tomber les différents obstacles évoqués ci-dessus et permettrait de disposer d’un outil de diversification supplémentaire dans la gestion active de la dette.

La mise en place de l’Agence de Financement des Collectivités Locales est un projet complexe pour lequel l’A.M.G.V.F, l’A.M.F et l’A.C.U.F agissant pour le compte de l’ensemble des associations d’élus estiment nécessaire, qu’au stade d’avancement atteint, un accompagnement spécifique doté d’une grande expertise soit mis en place.

Pour ce faire, elles proposent la création d’une association qui, outre le montage juridique et financier, porterait aussi la communication et la défense du projet. Les collectivités qui le souhaitent sont appelées à contribuer, à leurs risques et périls, au financement des études complémentaires et à l’accompagnement de la création de l’Agence pour un montant estimé de 500.000 €.

Selon le barème établi en fonction de la taille des collectivités, notre contribution financière serait de 10.000 €. Il est à noter que cette somme pourrait être restituée aux collectivités en cas de réussite du projet à l’occasion des premières émissions. A contrario, si le projet échoue la contribution serait perdue.

Des structures de même nature fonctionnent déjà dans d’autres pays européens, les chances d’aboutir apparaissent réelles et sérieuses.

L’intérêt de rendre possible l’accès d’un grand nombre de collectivités au marché obligataire, via une Agence, est indéniable, c’est pourquoi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de répondre favorablement à la demande d’adhésion et au versement d'une contribution financière de 10.000 €.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 29 juin 2010

Le Maire,

Pour le Maire, et par délégation,

L’Adjoint,

Alain BARDOT