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Déliberation - CM24062010 ODJ24
Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,
Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,
Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-
MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe
VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine
DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.
A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 24
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - SOUTIEN AUX PROJETS ASSOCIATIFS
----------------------------------------------------
Philippe BOHELAY, Pascal GENET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL et Christophe BERTUCAT ne prennent pas part au vote.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville met en place chaque année une enveloppe de 635 000 € afin de contribuer à la mise en œuvre de projets associatifs sur les quartiers concernés.
Soixante douze projets ont déjà bénéficié d’un soutien financier de la commune.
Sept projets ont été examinés, répondant aux critères définis par la commune en concertation avec les autres partenaires institutionnels. Il est proposé l’attribution de subventions présentées dans le tableau annexé pour un montant global de 62 100 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, :
- d’approuver la répartition des aides financières accordées aux associations, conformément au tableau joint en annexe ;
- d’autoriser en temps utile le versement de ces subventions aux associations concernées ;
- d’autoriser la signature éventuelle de convention de partenariat avec les associations, conformément à la législation en vigueur. Maîtr. _.. . Subvention CUCS | Subvention ACSE | Subvention CUCS | Subvention CUCS
ae Intiqulé Conte Ville accordée pour |Etat accordée pour | Ville demandée |Ville proposée pour d'ouvrage des projets l'action € 2009 2009 pour 2010 2010
Chantiers mineurs
ASSOCIATION Chantiers d'utilité sociale - la Gauthière
DEPARTEMENTALE POUR LA |- Permettre à des jeunes de 14 à 18 ans de se mobiliser autour d'un projet commun leur
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE [P2mant de se rencontrer 9 000,00 2 400,00 2 000,00 4 600,00 2 400,00 - Mobiliser la capacité d'expertise des jeunes habitants du quartier
ET DE L'ADOLESCENCE - Produire la réalisation de leur travail et leur permettre d'être valorisés (ADSEA/PARQ) Quartier : la Gauthière Public : 14 jeunes de 14 à 18 ans
Sensibilisation aux discriminations de genre dans les fonctions éducatives
Cette action vise à offrir aux parents vivant dans les quartiers des ateliers d'échanges, de
paroles, de réflexions partagées sur les questions éducatives des garçons et des filles. Au
CEMEA AUVERGNE travers de ces échanges, même s1 les questions globales d'éducation pourraient émerger,
Centre d'Entrainement aux il s'agira plus particulièrement d'amener les participant-e-s à identifier les différences 1 920.00 1 720.00 1 700.00
éducatives éventuelles entre filles et garçons et de prendre conscience de l’impact de ces
Méthodes d'Education Actives différences dans la transmission des stéréotypes de genre. Cette action se fait en partenariat avec le Réseau Fernmes.
Quartiers concernés : tous quartiers
Public : Parents
Etude pré-opérationnelle d'un projet d'auto-réhabilitation "accompagnée"
Association Nationale Elle vise à construire le diagnostic et le portage partagés d'une action d'auto- 22 650.00 3 500.00 3 500.00
COMPAGNONS BATISSEURS réhabilitation accompagnée sur la Ville de Clermont-Ferrand et paticulièrement sur les TT 7 7
quartiers Nord.
Voyage d'échanges et de solidarité au Vietnam
Permettre à des résidents en difficulté sociale et d'insertion de s'inscrire dans un projet
annuel de solidarité et d'échanges avec l'association des Enfants du Mekong à Haiphong
CORUM SAINT JEAN dans le Nord Vietnam. 14 300,00 2 500,00 2 500,00
Réalisation d'un voyage interculturel pour 6 jeunes au mois de juillet 2010.
Quartiers concernés : Centre Ville (résidents du Corumn) et quartier Saint-Jacques
Public : 6 jeunes de 18 à 25 ans FIT (FORMATION INSERTION
TRAVAIL)
Plateforme de positionnement linguistique
Mettre en place une plateforme d'accueil, d'information, d'évaluation et d'orientation pour
une population clermontoise issue de l'immigration et demandeuse d'une formation
linguistique.
La plateforme aura pour vocation de favoriser l'intégration et l'insertion des personnes
issues de l'immigration par :
- Une centralisation des dernandes en langue française venant de l'ensemble des
prescripteurs
- Une information des prescripteurs et/ou des publics sur les possibilités et modalités
- L'établissement d'un diagnostic individualisé
- L'accompagnement et l'évaluation de la personne tout au long de son parcours
- La mise en place d'un observatoire permanent
Cette action fera l'objet d'une convention précisant le versement de la subvention en 2
fois pour permettre une évaluation intermédiaire
Quartiers concernés : tous les quartiers ZUS
Public : 250 personnes issues de l'immigration
60 415,00 15 103,00
15 000,00
(versement en 2
fois : 8000 +
7000)
PUBLIC INFO
Pôle de services publics - La Gauthière
Cette association a pour vocation d'offrir aux habitants des quartiers de la
Gauthière et de Clermont Nord des services de proximité dans divers domaines :
démarches administratives, recherches d'emploi, accès à la formation, au logement.
Elle met à disposition des services publics et des habitants des locaux équipés et des
moyens nécessaires pour effectuer leur permanence.
Quartier concerné : La Gauthière
Public : tout public - 11 000 personnes
54 580,00 20 000,00 7 500,00 20 000,00 20 000,00
SAMA
Services Accompagnement Migrants
Auvergne
Formation linguistique et socio culturelle pour adultes migrants
Faciliter l'intégration et l'accès à l'autonomie des adultes étrangers ou d'origine étrangère
par l'apprentissage de base de la langue française.
Mise en place d'au moins 12 ateliers de 2 fois 2 heures par semaine pour 15 personnes
réparties en fonction des niveaux de maîtrise et des critères géographiques.
Cette action fera l'objet d'une convention précisant le versement de la subvention en 2
fois pour permettre une évaluation intermédiaire.
Quartiers concernés : tous quartiers ZUS
Public ciblé : 180 personnes en dernande d'apprentissage de la langue
111 500,00 17 500,00
17 000,00
(versement en 2
fois : 9000 +
8000) DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2010
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Odile SAUGUES