Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 310 du 02 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 310 du 02 juin 2026 Document publié le Mardi 2 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 310 du 02 juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2026-310

PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026Sommaire

DREAL 31 /

12-2026-06-01-00008 - AS 12-2026-06-01 (4 pages) Page 3

2DREAL 31

12-2026-06-01-00008

AS 12-2026-06-01

DREAL 31 - 12-2026-06-01-00008 - AS 12-2026-06-01 3Ex PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL-Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 67 63 23 76

Arrêté portant subdélégation de signature

de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l’Aveyron

La directrice régionale de l’environnement, de

l’aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,

préfète du département de l’Aveyron;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant

l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la

région Occitanie ;

Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre

de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame

Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la

région Occitanie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2026 de la préfète de l’Aveyron, portant délégation de signature à

Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés

à l’arrêté préfectoral susvisé, à :

◦ Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;

◦ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;

◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;

◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;

1 place Emile Blouin

31952 TOULOUSE Cedex 09

Tél : 05 67 63 23 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

DREAL 31 - 12-2026-06-01-00008 - AS 12-2026-06-01 4Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs

compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée

aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Inter-départementale du Tarn et de l’Aveyron, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties C, D, E, F, G, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son

adjoint ;

• Frédéric BERLY, chef de l’Unité Inter-départementale du Tarn et de l’Aveyron et Francis

AUGÉ, son adjoint ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, parties C et D, à :

• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie E, à :

• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

• François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,

chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie F, à :

• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

• Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;

• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.

et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques

Industriels/Unités Interdépartementales, à :

◦ Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Régine DEBOR,

Guillaume LEDUC, Sébastien LÉRE, Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre

PAURON, Émilie PLOUVIN, Jean-Jacques RATON et Yohann UZAN, inspecteurs.trices,

coordonnateurs.trices pour l’instruction de demandes d’autorisation

environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie G, à :

• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,

canalisations ;

• Jérôme DUFORT, Niger LÉMY, Yannick LENOIR, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ, Christophe

TESTANIÈRE, et Jean-François VIDAL, chargés de mission sécurité et homologation des

véhicules. chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son

adjoint ;

et à :

• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef

de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de

la mission concessions ;

2

DREAL 31 - 12-2026-06-01-00008 - AS 12-2026-06-01 5• Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d’habilitation), Dimitri

BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette

DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline

INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle

PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO

inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de

tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à :

• François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;

• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;

• Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er , partie A,de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance ;

et à :

• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;

• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;

• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie I, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à :

• Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et Laure HEIM son adjointe ;

et à :

• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur

de l’Écologie ;

• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;

• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;

• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.

• Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;

• Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.

et à :

• Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,

Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-

MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la

procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation

pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations

environnementales, en particulier celles visées à l’article R.181-28 du code de

l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;

3

DREAL 31 - 12-2026-06-01-00008 - AS 12-2026-06-01 6ainsi qu’à :

• David DANEDE, chargé de la coordination CITES, pour les actes intéressant CITES dont les

dérogations prises en application de l'article L.411-2 du Code de l’environnement ;

• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les

actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 5 mai 2026 est abrogé.

Article 4 – La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est

chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l’Aveyron.

Fait à Toulouse, le 1er juin 2026

La directrice régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

d’Occitanie,

« Signé »

Laurence PUJO

4

DREAL 31 - 12-2026-06-01-00008 - AS 12-2026-06-01 7