Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 012 du 27 janvier 2022

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 012 du 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 012 du 27 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Religion et laïcité, Jeunesse, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2022-012

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2022Sommaire

DDETSPP /

58-2022-01-14-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle

dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims (3 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /

58-2021-12-14-00005 - Délégation de signature à destination des agents en

EFS - trésorerie Clamecy - 01/01/22 (3 pages) Page 7

58-2021-12-21-00008 - Délégation de signature à destination des agents en

EFS - trésorerie Decize - 01/01/22 (4 pages) Page 11

58-2021-12-15-00007 - Délégation de signature à destination des agents en

EFS à compter du 01/01/22 (3 pages) Page 16

58-2022-01-25-00004 - Délégation de signature à destination des agents en

EFS à compter du 01/01/22 - SGC COSNE SUR LOIRE (3 pages) Page 20

58-2021-12-27-00001 - Délégation de signature à destination des agents en

EFS à compter du 01/01/22 - SGC NEVERS (4 pages) Page 24

58-2021-12-14-00004 - Délégation de signature à destination des agents en

EFS à compter du 01/01/22 - SIP NEVERS (2 pages) Page 29

58-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SGC NEVERS à compter du

01/01/22 (6 pages) Page 32

2DDETSPP

58-2022-01-14-00008

Décision portant affectation des agents de

contrôle dans l'unité de contrôle de la Nièvre et

gestion des intérims

DDETSPP - 58-2022-01-14-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 3MINISTÈRE Direction régionale

DU TRAVAIL, de l'économie, de l'emploi,

DE L'EMPLOI du travail et des solidarités

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

* Fraternité

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de la Nièvre et gestion des

intérims

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne

Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et

des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations,

Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les

établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et

carrières,

VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section

d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail,

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean RIBEIL en qualité de Directeur Régional de

l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté,

Vu la décision du DREETS en date du 14 janvier 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités de

contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté,

DECIDE

Article 1 :

Les agents de contrôle ci-après désignés sont affectés sur les sections composant l'unité de contrôle du

département de la Nièvre selon la délimitation géographique prévue par la décision du 14 janvier 2022 portant

localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail en Bourgogne Franche

Comté.

Les décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail sont confiées, pour

chacune des sections, aux agents nommément désignés dans le tableau figurant en annexe.

Unité de contrôle 058 - U01

e Section 01 : monsieur Alain BELLET

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Alain BELLET, l'intérim de la section 1 est assuré

conformément au tableau figurant en annexe.

e Section 2 : madame Emmanuelle CHRISTOPHE

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emmanuelle CHRISTOPHE, l'intérim de la section 2 est

assuré conformément au tableau figurant en annexe.

DDETSPP - 58-2022-01-14-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 4e Section 3 : section vacante

L'intérim est assuré par l'ensemble des agents de contrôle de la Nièvre : seules les urgences seront prises en

charge. Il convient de se référer aux tableaux figurant en annexe.

e Section 4 : madame Claudette MOREAU

En cas d'absence où d'empêchement de madame Claudette MOREAU, l'intérim de la section 4 est assuré

conformément au tableau figurant en annexe.

+ Section 5 : mesdames Catherine PERRIN, Emmanuelle CHRISTOPHE, Claudette MOREAU et

monsieur Alain BELLET !

$& Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le contrôle et le suivi des entreprises ou établissements, hors décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail, sont confiées à

Madame Catherine PERRIN.

$ Dans les entreprises de moins de 50 salariés les décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail sont confiées à madame Claudette MOREAU.

& Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, sur les communes de Cercy-La-Tour, Coulanges-Les-Nevers, Imphy, et La Machine, le contrôle, le suivi des entreprises ou établissements, ainsi que les décisions sur

pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail, sont confiés à Madame Emmanuelle

CHRISTOPHE. |

$ Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, sur les autres communes de la Section 5, le contrôle, le suivi des entreprises ou établissements, ainsi que les décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un

inspecteur du travail, sont confiés à Monsieur Alain BELLET.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ci-dessus désignés compétents, l'intérim est assuré selon

l'ordre fixé dans le tableau figurant en annexe. |

e Section 6 : section vacante.

L'intérim est assuré par l'ensemble des agents de contrôle de la Nièvre : seules les urgences seront prises en

charge. Il convient de se référer au tableau figurant en annexe.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de mesdames Emmanuelle CHRISTOPHE, Claudette MOREAU

et de Monsieur Alain BELLET, l'intérim pour la prise de décisions sur pouvoir propres à un inspecteur du travail

est assuré pour l'ensemble des sections composant l'unité de contrôle 058 - U01 par madame Sarah GRIZARD,

responsable du pôle Emploi/Solidarités, responsable de l'unité de contrôle de la Nièvre, par intérim.

Article 3 :

La décision antérieure est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 4 :

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne Franche-

Comté et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

de la Nièvre sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de département de la Nièvre.

. [

Fait à Besançon, le 14 janvier 2022

Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté

‘

/

Jean RIBEIL

DDETSPP - 58-2022-01-14-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 5np inejoedsul Un e |I2A81} np 2p09 a] ed seonquye seudoid sioanod ns SUoISI99p noye S9lE|ES 0G SUIOWI ne,p JUBAINS WHaJUI] e Sonquye

‘J}o0ye, Jos enb jenb |leaeu} SJUeUWISSSIq2}9 je SesLdaJjue Sp IAINS J9 2[01JU09 SIOH G UOI98S E] 2p SeUNULUOO San -} euIy2en 27 3e Aydu] ‘sieneN-se/-seBueno) ‘no 1-87-Â9189 2p seunwuwo)n -g IeAe: np ineJoedsuI Un e |I2Ae1} np 8pos a] Jed seenquye seidoid SIIOANOdJNS SUOISI99{ -Z

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DDETSPP - 58-2022-01-14-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 6Direction départementale des finances

publiques de la Nièvre

58-2021-12-14-00005

Délégation de signature à destination des agents

en EFS - trésorerie Clamecy - 01/01/22

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00005 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Clamecy - 01/01/22 7- 1-11

FINANCES PUBLIOUFS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Clamecy, le 14/12/2021 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLAMECY

RUE FRANCIS CARCO

58500 CLAMECY

Euphrasie GENET

OBJET : Délégations de signature.

Le comptable public, responsable de la trésorerie de Clamecy

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;

Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00005 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Clamecy - 01/01/22 8Signatures et paraphes | Délégations spéciales LE

Mme Valérie OPPIN

Mme Brigitte REBERNIK

M. Jean-François PORTAL

Mme Laure BARANTON

Mme Marie-Laure PAUTRAT

M. Denis BRUSSON

Mme Sultana DESSEAU

M. Frédéric OLS

Mme Nathalie CHEVRAT

L Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500€ ;

Mme Brigitte REBERNIK, Contrôleuse principale des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Laure BARANTON, Contrêleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques, - reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 €;

M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter sur une somme supérieure à 1500 €

Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00005 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Clamecy - 01/01/22 9- 3-33

Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur

signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Nièvre.

Le comptable public,

responsable de la Trésorerie de Clamecy

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00005 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Clamecy - 01/01/22 10Direction départementale des finances

publiques de la Nièvre

58-2021-12-21-00008

Délégation de signature à destination des agents

en EFS - trésorerie Decize - 01/01/22

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00008 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Decize - 01/01/22 11- 1-11

FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A DECIZE, le 21 décembre 2021

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE DECIZE

1 RUE PAUL BERT

58300 DECIZE

Madame Claude SELLIER

OBJET : Délégations de signature.

Le comptable public, responsable de la trésorerie de DECIZE

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;

Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00008 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Decize - 01/01/22 12- 2-22

Signatures et paraphes |Délégations spéciales |

Mme Valérie OPPIN

Mme Brigitte REBERNIK

M. Jean-François PORTAL

Mme Laure BARANTON

Mme Marie-Laure PAUTRAT

M. Denis BRUSSON

Mme Sultana DESSEAU

M. Frédéric OLS

Mme Nathalie CHEVRAT

+ Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur Une somme supérieure à 1500 € :

Mme Brigitte REBERNIK, Contrôleuse principale des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € :

M. Jean-François PORTAL, Contrôleur des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

principal

Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur Une somme supérieure à 1500 € :

M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 €

Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

D

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00008 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Decize - 01/01/22 13- 3-33

Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur

signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Nièvre.

Le comptable public,

responsable de la Trésorerie de DECIZE

dd

Claude SELLIER

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00008 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Decize - 01/01/22 14Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00008 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - trésorerie Decize - 01/01/22 15Direction départementale des finances

publiques de la Nièvre

58-2021-12-15-00007

Délégation de signature à destination des agents

en EFS à compter du 01/01/22

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-15-00007 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 16DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAÏINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Trésorerie

I Pjace Louis Bouitler BP 27

58240 St Pierre fe Moûütier

Téléphone : 03 86 37 42 53

MEL, : t058027@dgfip.finances.gouv.fr

Ghislaine Vitré

OBJET : Délégations de signature.

- F1

FINANCES PUBLIQUES

Saint-Pierre-le-Moûtier,

le15/12/2021

Le comptable public, responsable de la trésorerie de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16;

Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs,

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-15-00007 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 17- 2-22

Signatures et paraphes | Délégations spéciales

Mme Valérie OPPIN

Mme Brigitte REBERNIK

M. Jean-François PORTAL

Mme Laure BARANTON

Mme Marie-Laure PAUTRAT

M. Denis BRUSSON

Mme Sultana DESSEAU

M. Frédéric OLS

Mme Nathalie CHEVRAT

+ Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Brigitte REBERNIK, Contrôleuse principale des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 €;

Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 €;

Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois {pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 €

Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-15-00007 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 18- 3-33

Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, Un spécimen de leur

signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Nièvre.

Le comptable public,

responsable de la Trésorerie de

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Ghislaine Vitré.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-15-00007 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 19Direction départementale des finances

publiques de la Nièvre

58-2022-01-25-00004

Délégation de signature à destination des agents

en EFS à compter du 01/01/22 - SGC COSNE SUR

LOIRE

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00004 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC COSNE SUR LOIRE 20- 1-11

FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES À Cosne-sur-Loire, le 25 janvier 2022

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE COSNE-SUR-LOIRE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE

20 RUE DE BERRY

58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Jean-Pierre BERNARDIN

OBJET : Délégations de signature.

Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Cosne-sur-Loire

VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16 ;

Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00004 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC COSNE SUR LOIRE 21Signatures et paraphes | Délégations spéciales |

Mme Valérie OPPIN

Mme Brigitte REBERNIK

M. Jean-François PORTAL

Mme Laure BARANTON

Mme Marie-Laure PAUTRAT

M. Denis BRUSSON

Mme Sultana DESSEAU

M. Frédéric OLS

Mme Nathalie CHEVRAT

|—

+ Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Brigitte REBERNIK, Contrêleuse principale des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur Une somme supérieure à 1500 € ;

M. Jean-François PORTAL, Contrêleur principal des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur Une somme supérieure à 1500 € :

Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500€ ;

M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur Une somme supérieure à 1500 € :

Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 €

Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

19

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00004 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC COSNE SUR LOIRE 22- 3-35

Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, Un spécimen de leur

signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Nièvre.

Le comptable public,

responsable du SGC de Cosne-sur-Loire

Jean-Pierre BERNARDIN

CGJ

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00004 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC COSNE SUR LOIRE 23Direction départementale des finances

publiques de la Nièvre

58-2021-12-27-00001

Délégation de signature à destination des agents

en EFS à compter du 01/01/22 - SGC NEVERS

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00001 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC NEVERS 24- 1-11

FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES NEVERS, le 27 DÉCEMBRE 2021

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NEVERS...

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NEVERS

12 RUE HENRI BARBUSSE

58000 NEVERS

ALAIN ANDRIOT

OBJET : Délégations de signature.

Le comptable public, responsable de la trésorerie de [Nom de la Trésorerie]

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16 ;

Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00001 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC NEVERS 25- 2-22

Signatures et paraphes | Délégations spéciales |

Mme Valérie OPPIN

Mme Brigitte REBERNIK

M. Jean-François PORTAL

Mme Laure BARANTON

Mme Marie-Laure PAUTRAT

M. Denis BRUSSON

Mme Sultana DESSEAU

M. Frédéric OLS

Mme Nathalie CHEVRAT

+ Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Brigitte ,REBERNIK, Contrôleuse principale des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances

publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur Une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 €;

Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et

porter sur Une somme supérieure à 1500 €

Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques,

- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les

factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas):et

porter sur une somme supérieure à 1500 € ;

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00001 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC NEVERS 26- 3-33

Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur

signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Nièvre.

comptable public,

responsable du SGC NEVERS

Alain ANDRIOT

LU)

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00001 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC NEVERS 27L

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00001 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SGC NEVERS 28Direction départementale des finances

publiques de la Nièvre

58-2021-12-14-00004

Délégation de signature à destination des agents

en EFS à compter du 01/01/22 - SIP NEVERS

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00004 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SIP NEVERS 29E n 5;

RÉPUBLIQUE TT

FRANÇAISE | | Liberté

FINANCES PUBLIQUES

Égalité

Fraternité

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

MODELE DE DELEGATION DE SIGNATURE

D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Nevers

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217

de son annexe IV :

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 :

Arrête :

Article 1°’

Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer :

- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise ;

- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des grade Limite Durée maximale des Somme maximale pour laquelle

agents des décisions délais de paiement | un délai de paiement peut être

| gracieuses accordé . | contrôleuse 2 000 € 3 mois 1 500 €

Valérie Oppin principale

. ...contrôleuse 2 000 € 3 mois 1 500 €

Brigitte Rebernik principale

| Contrôleur 2 000 € 3 mois 1 500 € Jean-François Portal principal

contrôleuse 2 000 € 3 mois 1 500 €

Laure Baranton

| contrôleuse 2 000 € 3 mois 1 500 €

Marie-Laure Pautrat

| contrôleur 2 000 € 3 mois 1 500 €

Denis Brusson

Agente 2 000 € 3 mois 1 500 €

Sultana Desseau

Agent 2 000 € 3 mois 1 500 € Frédéric Ols

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00004 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SIP NEVERS 30Nom et prénom des grade Limite Durée maximale des Somme maximale pour laquelle

agents des décisions délais de paiement un délai de paiement peut être

gracieuses accordé

Nathalie Chevrat Agente 2 000 € 3 mois 1 500 €

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.

A Nevers, le 14 décembre 2021

La comptable, responsable de service des impôts

des particuliers,

Marie-Claire MARASI _:

PU

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00004 - Délégation de signature à destination des agents en EFS à compter du 01/01/22 - SIP NEVERS 31Direction départementale des finances

publiques de la Nièvre

58-2022-01-01-00001

Délégation de signature SGC NEVERS à compter

du 01/01/22

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SGC NEVERS à compter du 01/01/22 32DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 1° janvier 2022

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NEVERS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NEVERS

12 RUE HENRI BARBUSSE

BP 4

58000 NEVERS

Alain ANDRIOT

OBJET: Délégations de signature.

Le Chef de Service Comptable du SGC de NEVERS,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SGC NEVERS à compter du 01/01/22 33Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SGC NEVERS à compter du 01/01/22 34Signature et paraphe Délégation générale |

M. DESCOINS Christophe

M LOUIS Jérôme

Mme MARCHAL Charlotte

Mme. BAILLON Florence

Mme. CHARRIOT Florence

Mme. BOUILHAC Emilie

Mme. CLAIRE Brigitte

Mme. GRILLET-SUCHET

Raphaëlle

M. DUC Bruno

M. BOITEAU Eric

Mme. DELIGNY Daniele

Mme. LENOIR Isabelle

Mme. BROCHARD Colette

Mme. BAUDE-DORLEANS

Karen

Mme. LAIVIER Magalie

Mme. WATINE Isabelle

+ M. DESCOINS Christophe,

Inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de service

+ M. LOUIS Jérôme,

Inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de service,

+ Mme. MARCHAL Charlotte,

Inspectrice des finances publiques, adjointe au chef de service,

reçoivent procuration générale pour me suppléer dans l’exercice de mes

fonctions et délégation de signature pour signer seul, ou concurremment avec

moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

+ Mme. BAILLON Florence

Contrôleuse principale des finances publiques

+ Mme. CHARRIOT Florence

Contrôleuse 2ème classe des finances publiques,

+ Mme. BOUILHAC Emilie

Contrôleuse 2ème classe des finances publiques,

+ Mme. CLAIRE Brigitte

Contrôleuse lère classe des finances publiques,

+ Mme. GRILLET-SUCHET Raphaëlle

Contrôleuse 2ème classe des finances publiques,

+ M. DUC Bruno

Contrôleur principal des finances publiques

+ M. BOITEAU Eric

Contrôleur principal des finances publiques

+ Mme. DELIGNY Daniele

Contrôleuse principale des finances publiques

+ Mme. LENOIR Isabelle

Contrôleuse principale des finances publiques

+ Mme. BROCHARD Colette

Contrôleuse principale des finances publiques

+ Mme. BAUDE-DORLEANS Karen

Contrôêleuse 2ème classe des finances publiques

+ Mme. LAIVIER Magalie

Contrôleuse 2ème classe des finances publiques

+ Mme. WATINE Isabelle

Contrôleuse lère classe des finances publiques

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SGC NEVERS à compter du 01/01/22 35x

reçoivent délégation de signature pour signer tous les actes relatifs à ma

gestion et aux affaires qui s’y rattachent, sous réserve de n’en faire usage

qu’en cas d’empêchement de ma part, sans que cette condition soit

opposable aux tiers.

Elles reçoivent en outre procuration pour agir en Justice et représenter le

comptable auprès des mandataires et liquidateurs judiciaires du département

de la Nièvre ou des autres départements, pour toutes opérations et en

particulier les productions de créances.

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SGC NEVERS à compter du 01/01/22 36Mme. DE

Bernadette

MEYER

Mme MENN Leila

M. LEMAY Mickaël

Mme

Thérèse

DESSEAU Marie-

Mme SIMON Florence

Mme DORIDOT Nathalie

Mme PETIT Malaurie

Mme MOULIN Raphaëlle

Mme PRUGNE Annie

Mme GIRAUDET Caroline

Mme COCHOT Karine

Mme GAUTHE Thierry

Mme. DE MEYER Bernadette

Agente Administrative Principale CL1 des finances publiques,

Mme. MENN Leila

Agente Administrative Principale CL1 des finances publiques,

M. LEMAY Mickaël

Agent Administratif Principal CL2 des finances publiques,

Mme. DESEAU Marie-Thérèse

Agente Administrative Principale CL1 des finances publiques

Mme. SIMON Florence

Agente Administrative Principale CL1 des finances publiques

Mme. DORIDOT Nathalie

Agente Administrative Principale CL2 des finances publiques

Mme. PETIT Malaurie

Agente Administrative Principale CL2 des finances publiques

Mme. MOULIN Raphaëlle

Agente Administrative Principale CL1 des finances publiques

Mme. PRUGNE Annie

Agente Administrative Principale CL1 des finances publiques

Mme. GIRAUDET Caroline

Agente Administrative Principale CL2 des finances publiques

Mme. COCHOT Karine

Agente Administrative Principale CL1 des finances publiques

M. GAUTHE Thierry

Agent Administratif Principal CL1 des finances publiques

Ces personnes reçoivent délégation à effet de signer l’ensemble des

demandes de renseignements et correspondances courantes de leur

secteur.

reçoivent délégation à l'effet de signer l’ensemble des actes de

poursuites portant sur des sommes inférieures à 1 500,00 € ;

reçoivent délégation à l'effet de signer, en matière de procédures

collectives, tous bordereaux de production aux représentants des

créanciers ;

reçoivent délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de

paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une

somme supérieure à 1 500,00 € :

reçoivent délégation à l’effet de signer les mainlevées des actes de

poursuites ;

reçoivent délégation à l’effet de signer les ordres de paiement pour le

montant maximum de 1 500,00 € :

reçoivent délégation pour signer les procès-verbaux de vérification des

régies ;

reçoivent délégation pour signer les déclarations de recettes effectuées

à la caisse du poste comptable :

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SGC NEVERS à compter du 01/01/22 37Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur

signature à laquelle je vous prie d’ajouter foi comme à la mienne.

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Nièvre.

Le Chef de Service

Comptable du SGC de NEVERS

Alain ANDRIOT

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-01-00001 - Délégation de signature SGC NEVERS à compter du 01/01/22 38