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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 005 special du 14 janvier 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 005 special du 14 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2022-005
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2022-01-14-00002 - désignation des représentants des maires et EPCI
appelés à siéger au sein de la commission Départementale des valeurs
Locatives (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2022-01-14-00002
désignation des représentants des maires et EPCI
appelés à siéger au sein de la commission
Départementale des valeurs Locatives
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-14-00002 - désignation des représentants des maires et EPCI appelés à siéger au sein de la commission Départementale des valeurs Locatives 3 E £ DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté MODIFICATIF n°
modifiant l'arrêté n°58-2021-12-09-00009 du 09/12/2021 portant désignation des
représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à
Locatives (CDVL) de la Nièvre
LE PREFET de LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de L’Ordre National du Mérite
Vu le code général des impôts , notamment l'article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l'article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu l'arrêté n°58-2021-12-09-00009 du 09/12/2021 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de La Nièvre ainsi que leurs suppléants ;
Vu le courriel du 10/01/2022 adressé à l’Union Amicale des Maires de la Nièvre leur demandant de
nommer un remplacent et leur réponse en date du 11/01/2022.
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la
commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner les représentants des maires et établissements publics à coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission
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Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-14-00002 - désignation des représentants des maires et EPCI appelés à siéger au sein de la commission Départementale des valeurs Locatives 4 départementale des valeurs locatives du département de la Nièvre dans les conditions
prévues aux
articles 371 ter I à 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
ARRETE
ARTICLE 1°* :
L'arrêté n°58-2021-12-09-00009 du 09/12/2021 est modifié comme suit, en son
article 1°°°
Mr Antoine-Audoin MAGGIAR, commissaire suppléant représentant des maires est désigné
en remplacement de Mme Elisabeth GAUJOUR-HERAUET
ARTICLE 2 :
Sont désignés en qualité de représentants des maires appelés à siéger au sein de
la Commission
Départementale des Valeurs Locatives du département de la Nièvre
Titulaires Suppléants
M SIMEON jany M DUVERNOY René
M REVERDY Gilles M DUCREUZOT Serge
M RAPEAU Patrick M MAGGIAR Antoine-Audouin
M LEBEAU Jean-Louis Mme CANTREL Anne
ARTICLE 3:
Sont désignés en qualité de représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du
département de la Nièvre :
Titulaires Suppléants
M LECOURT Alain M GARCIA André
Mme THOMAS Marie-Thérèse M CAILLOT Serge
M THURIOT Denis M MARTIN Louis-François
M COINTAT Sylvain Mme ROY Régine
ARTICLE À :
La Secrétaire générale et le Directeur départemental des finances publiques de
la Nièvre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre
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