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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10+10+2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Loisirs, Transports,
Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre.
Présents : Arqué Eric, Cachenaut Sabrina, Chirle Xavier, Cormier Françoise, Etchebarne Florence, Hiriart Bastien, Latour Pierre, Janots Jean François.
Excusé : Vignes Nadine qui a donné son pouvoir à Latour Pierre
Secretaire : Cachenaut Sabrina
-Approbation du compte rendu de la réunion du 01/08/2017
Modification sur le prix de l’acte notarié pour la licence 4.La facture s’élève à 180,98 euros au lieu de 588 euros.
-Salle communale
- bilan financier estimatif cf feuille jointe
Subvention de 80 000 euros pour la salle à voter au budget de fin décembre de la communauté de communes du Seignanx.
Le projet de salle n’est pas éligible au programme LEADER
- Il faut valider la phase APD pour le dossier DETR .
- délibération : oui a l’unanimité
-Délibération+décision modificative : vente matériel communauté de communes Afin de permettre le paiement par la communauté et de passer les écritures comptables une convention doit être passée avec la communauté et une DM doit acter les écritures. La délibération autorise Mr le Maire à signer la convention.
-Décision modificative :paiement honoraires et accessibilité
- travaux accessibilité
Entreprise Pinaquy pour le cheminement du cimetière = validé
Entreprise Comets Patrick pour le portail du cimetière +main courante Eglise = validé (devis de 1289.24€.
Il reste pour cette année les menuiseries à la salle des mariages et la boucle en mairie (attente commande groupée)
Le budget est rééquilibré pour pouvoir régler différents postes.
-Délibération rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des charges transférées) Les charges transférées sont à quantifier et à payer à la communauté de communes tous les ans.
Les charges transférées sont les charges dues pour les mutualisations des services. Pour St Barthélemy cela concerne surtout la voirie : 453 euros.
La route du l’église sera refaite certainement en 2019.
- délibération : oui à l’unanimité
-Organisation course du seignanx du dimanche 29 octobre
La commune doit fournir le chapiteau
Pour les panneaux de signalisation voir avec Stéphane pour les placer. -Réunion publique Communauté de communes du Seignanx
Une réunion publique aura lieu mardi 17 octobre à 18 h à la salle camiade (Saint Martin de Seignanx) organisée par la Communauté de communes pour présenter les différentes actions menées.
-Questions diverses
Suite au décès d’un élu, une redistribution des commissions a été effectuée titulaire suppléant
-commission accessibilité : Arqué Eric Cormier Françoise -commission aménagement de l’espace : Janots Jean François Chirle Xavier -commission déplacement et bâtiment : Latour Pierre Cachenaut Sabrina -commission SIBA : Janots Jean François Latour Pierre
Un arrêté pour l’éclairage public a été pris : l’éclairage sera éteint de 23h à 6h du matin à partir du premier octobre.
Nous souhaitons faire passer le jardinier pour entretenir les différents arbustes plantés sur le merlon de l’agorespace et envisageons de faire un merlon entre l’aire de jeux et Mr Gonzalez dans le but de diminuer les nuisances sonores que cela entraine.
Chemin de Bellevue en mauvaise état
-remettre panneaux « sauf riverain »
-voir pour remettre du caillou.
Ecoles :
Lecture de la lettre du SIVU autorisant nos enfants à aller au centre de loisirs de St Martin de Seignanx le mercredi après-midi puisqu’il n’y a aucun transport.