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Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19+12+2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil municipal du 19 Décembre 2017
Présents : P Latour, S Cachenaut, X Chirle, JF Janots, B Hiriart, E Arqué
Absents excusés: F Etchebarne (a donné pouvoir à X Chirle), F Cormier, N Vignes
Secrétaire de séance : E Arqué
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 10/10/2017
Le compte rendu est validé et adopté à l’unanimité.
2/ Délibération modification des statuts de la communauté de communes du Seignanx.
La délibération concernant la modification des statuts de la communauté des communes est adoptée à l’unanimité (voir document en annexe)
3/ Convention RPLI (Règlement local publicité intercommunale) La convention est adoptée à l’unanimité, la communauté des communes prendra en charge la gestion et la règlementation sur les panneaux publicitaires de la commune (voir document en annexe)
4/ Avancement mise en accessibilité des bâtiments communaux L’entreprise Comets a réalisé le portail du cimetière et le main courante de l’escalier menant à la tribune.
L’entreprise Pinaquy vient de commencer les travaux d’enrobés des allées. Fin des travaux prévue courant semaine prochaine.
Pour 2018 nous devrons réaliser les travaux de la salle des mariages.
5/ Salle communale
Suite à la consultation d’un spécialiste financier, qui a étudié notre compte administratif, celui-ci nous conforte dans l’idée que nous pouvons faire cette salle, sous réserve de l’obtention de la DETR à hauteur de 30%.
Xavier Chirle nous présente un budget qui s’élève à 517.677€ TTC.
Nous devrions obtenir des subventions à hauteur de 200.791€. Le nouveau budget est adopté à l’unanimité.
6/ Délibération transformation du Pays Adour Landes océanes en PETR (Pôle d’équilibre Territorial et rural)
La transformation de l’association du Pays ALO en PETR est adoptée à l’unanimité. (voir document en annexe)
7/ Délibération recensement 2018.
La création d’un poste d’agent recenseur pour une durée d’un mois est adoptée à l’unanimité
8/ Informations affaires scolaires/accueil collectif de mineurs
Convention entre St Martin de Seignanx et Saint Barthelemy pour un montant de 1162,22€ dont 192,55€ pour les T.A.P (temps activité périscolaires) on note une baisse de 2,80%. 9/ Maintenance service archives du CDG
Mise en place d’une convention pour la maintenance et la gestion de nos archives pour un montant de 329€ par jour avec un maximum de 3 jours de travail.
10/ Préparation des vœux du Samedi 13 Janvier 2018.
Nous devrons acheter de la viande (ventrêche, lèche). Deux jeunes du comité des fêtes de St Martin s’occuperont de la cuisson.
Répartition des taches pour l’achat du pain, du vin et des différents ingrédients dont nous aurons besoin.
11/ Questions diverses
Discussion autour du projet Rezo parc de la communauté des communes (Projet de covoiturage au niveau de la CDC)
Nous pensons organiser une réunion publique pour une présentation du projet définitif de la salle communale
Problème de dégradation du chemin de Maisonnave : Mr et Mme Valeille se plaignent car le chemin se dégrade considérablement, Jean François s’est rendu sur place avec un entrepreneur, nous décidons de faire des travaux en urgence pour un montant de plus ou moins 2000€
Problème de subvention de la nouvelle association de L’étoile à L’Adour. Le comité des fêtes fera un don de 300€ à cette association et le cœur de St Barth de 100€ pour aider au fonctionnement de l’association en attendant le vote du budget de l’année prochaine.
Discussion sur la boite à livres que nous comptons installer.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H30 minutes.