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Compte-Rendu - CR+220408
Document publié le Dimanche 1 janvier 2040 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+220408)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Loisirs,
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY - LANDES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 8 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 8 avril, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 18h00 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 1er avril 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Pierre Latour, Sabrina Cachenaut, Jean-François Janots, Éric Arqué, Laure Hontang, Claire Espeso, Michel Pinaquy, Magali Grenade, Didier Herbert, Laetitia Deitieux, Julien De la Riva ASSISTAIT A LA SEANCE :
Isabelle Bélestin : secrétaire de mairie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Jean-François JANOTS est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 29 novembre 2021
Le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération N° 2022/001 – Vote du compte administratif 2021
Didier Herbert, conseiller délégué aux finances, présente le compte administratif de l’année 2021.
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 232798.94€ et les recettes à 427985.86€ soit un excédent de fonctionnement de 195186.92€.
En investissement les dépenses se sont élevées à 112249.58€ et les recettes à 153733.88€. On obtient donc un excédent d’investissement de 41484.30€.
L’année 2021 se termine sur un excédent global de 236671.22€.
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du CA.
Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 197361.94 Réalisé : 112249.58
Reste à réaliser : 0.00 COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
2/4
Recettes Prévu : 209361.94 Réalisé : 153733.98
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 411349.19 Réalisé : 232798.94
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 411349.19 Réalisé : 427985.56
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 41484.30 Fonctionnement : 195186.92 Résultat global : 236671.22
Le compte administratif est voté à l’unanimité
Le compte de gestion est ensuite adopté à l’unanimité
Affectation des résultats 2021
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Pierre LATOUR, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 le 08/04/2022,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 36307.73 - un excédent reporté de : 158879.19 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 195186.92 - un excédent d’investissement de : 41484.30 - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un excédent de financement de : 41484.30 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 195186.92 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 195186.92 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 41484.30
La délibération est adoptée à l’unanimité
3. Délibération N° 2022/002 – Vote des taux d’imposition
Didier Herbert, conseiller délégué aux finances, propose que les taux restent inchangés.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales pour 2022.
Après vote, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
3/4
TAXE FONCIERE (BÂTI) 36.26%
TAXE FONCIERE (NON BÂTI) 41.25%
Le produit attendu de ces taxes est de 121687€ auxquels s’ajoute le versement du coefficient correcteur d’un montant de 26576€
La délibération est adoptée à l’unanimité
4. Délibération N° 2022/003 – Vote du budget primitif 2022
Didier Herbert, conseiller délégué aux finances, présente de manière synthétique le budget primitif de l’année 2022.
La pandémie de covid 19, la crise économique liée ou même la guerre en Ukraine n’ont pas d’incidence directe sur le budget de la commune.
Le montant de la participation aux budgets des écoles et des centres de loisirs va être impacté par la renégociation du contrat avec Eole pour les repas et goûters. D’autre part, le souhait renouvelé de l’équipe de consacrer une partie des dépenses budgétaires à l’action sociale et aux aides à la personne rencontre l’actualité.
Après les nombreux travaux de mise en sécurité réalisés sur la voirie l’an dernier, l’aménagement de la zone de loisirs en face de la mairie sera la priorité du budget : boîte à livres, jeux pour enfants et table de ping-pong, poubelles... D’autres travaux seront groupés en 2023 afin de prendre le temps de les préparer et de pouvoir ainsi bénéficier de subventions : la réfection complète de l’escalier du calvaire notamment.
Pour limiter l’impact des tarifs croissants de l’énergie, les radiateurs électriques anciens des logements sociaux loués par la commune seront remplacés par des pompes à chaleur. Enfin, l’allègement des contraintes sanitaires devrait favoriser notre souhait initial de développer la communication et le lien social, la qualité de vie dans la commune. Le renouvellement de tables et de bancs ainsi que l’acquisition de verres réutilisables pour les manifestations festives ou encore d’éclairages de Noël participeront de cet effort.
Le compte administratif 2021 a été intégré dans le budget primitif 2022.
Les recettes de fonctionnement varient peu et sont essentiellement constituées des impôts locaux, des dotations, et des revenus des immeubles.
Les dépenses de fonctionnement devraient augmenter à cause des différentes réparations programmées (peinture boiseries fronton et abribus Coum). Des frais supplémentaires devraient également nous être à nouveau facturés par Saint-Martin et Saint André pour l’accueil de nos enfants dans les écoles et centres de loisirs de ces deux communes. D’autre part, la mise en place du RIFSEEP pour le personnel communal qui sera réalisée cette année et la revalorisation annoncée du point d’indice vont augmenter les charges de personnel ainsi que les indemnités des élus. Enfin, la location d’une box4G permettra d’assurer les permanences de l’espace numérique solidaire (920€/an).
Les recettes d’investissement sont uniquement constituées du remboursement de la TVA (FCTVA) sur les travaux de 2020. Les dépenses nouvelles seront donc réglées grâce à l’excédent reporté et à un virement de la section de fonctionnement. Aucun nouvel emprunt n’est prévu.
Les dépenses d’investissement principales ont été rappelées ci-dessus. S’y rajoutent des travaux obligatoires de mise en conformité de l’électricité dans l’église et l’achat d’un ordinateur portable. COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
4/4
Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 : Investissement
Dépenses 180602.22 Recettes 180602.22 Fonctionnement
Dépenses 460511.92 Recettes 460511.92
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 180602.22 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 180602.22 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 460511.92 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 460511.92 (dont 0.00 de RAR)
La délibération est adoptée à l’unanimité
5. Délibération n°2022/04 – Renouvellement adhésion service remplacement du CDG
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré en décembre 1999 au service de remplacement du Centre de Gestion des Landes.
La convention ayant été modifiée, il y a lieu de renouveler cette adhésion.
Après délibération, le conseil municipal renouvelle l’adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes et autorise le Maire à signer la nouvelle convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
Éric Arqué délégué à la commission développement économique et touristique de la communauté de communes nous informe d’une réunion pour les élus le 16 mai à 18h00 à la mairie de St André pour des explications sur le choix et l’emplacement du prochain équipement aquatique de la communauté de communes.
La réunion se termine à 20h15