Procès Verbal - PV 58 du 25 mars 2025

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Procès Verbal - PV 58 du 25 mars 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 58 du 25 mars 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance, Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : M. BADER Hervé, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, M. BITZBERGER David, M. BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, Mme DEHARBE Sophie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme GROTZINGER

Caroline, M. THUET Mathias, Mme DE SOUSA Sandra

ABSENTS_EXCUSES: Mme WALTER Laetitiy Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique

PROCURATION : Mme WALTER Laetitia à Mme GROTZINGER Caroline

KO OH OK OKIKR

Ordre du jour :

1. Désignation secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024

3. Compte administratif 2024

4. Compte de gestion 2024

5. Affectation des résultats 2024

6. Subventions

7. Journée Citoyenne 2025

8. Equipement CPI 2025

9. Crédits scolaires 2025

10. Fongibilité des crédits 2025

11. Prix de l’eau 2025

12. Taux d'imposition taxes locales 2025

13. Budget primitif 2025

14. Emplois saisonniers

15. Chasse - agrément nouveaux associés

16. Convention de participation Prévoyance au 1° janvier 2026

17. Syndicat d’eau

18. Etude de sécurité Route Nationale et rue de Munchhouse

19. Décisions du maire dans le cadre des délégations

20. Communauté de Communes Alsace Rhin-BrisachCommune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

21. Divers

22. Informations

Monsieur le Maire fait suite à la présentation devant les élus d’ Aymeric DECHAUME, agent

technique qui a pris ses fonctions début février 2025.

Il adresse ses remerciements à :

-_ M. DIRK Edel qui a occupé le poste d’agent technique pendant quelques semaines,

- M. BADER Hervé qui a apporté son aide au service technique pendant la vacance de poste,

- M. GENDRON Pierre-Julien pour le bulletin communal, qui est très bien fait,

- Mme WALTER Laetitia pour l’organisation du 80°” anniversaire de la Libération.

1. Désignation secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. BADER Hervé comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 3 décembre 2024

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3

décembre 2024.

3. Compte administratif 2024

Pour ce point, M. SCHELCHER Thierry, Maire, a quitté la salle et n’a pris part ni aux

discussions ni au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence, pour ce point, de M. BADER Hervé,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par M. SCHELCHER Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de crédit de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif pouvant se résumer ainsi :

Compte administratif principal

Subdivisions Opérations de l'exercice Reprise résultats exercice Résultat à la clôture de

antérieur l'exercice

Mandats émis | Titres émis Déficits Excédents

Fonctionnement 897 964,50 | 1 102 252,67 373 413,20 577 701,37

Investissement 508 939,89] 560 206,46 -118 894,96 67 628,39

dont 1068 442 000,00

TOTAUX 1 406 904,39] 1 662 459,13 510 072,98Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

Compte administratif annexe : eau

Subdivisions Opérations de l'exercice Reprise résultats exercice Résultat à la clôture de

antérieur l'exercice

Mandats émis | Titres émis Déficits Excédents

Fonctionnement 57 360,66 72 777,05 93 096,42 108 512,81

Investissement 74 345,60 49 220,83 29 585,24 4 460,47

dont 1068 36 000

TOTAUX 131 706,26 121 997,88 112 973,28

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

Budget principal :

Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

26 700,00 0,00

Service eau :

Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

5 000,00 0,00

4. Vote et arrête les résultats tels que résumé ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

4. Compte de gestion 2024

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 pour le budget principal et le budget annexe eau, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

e 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre

2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire;Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

© 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes;

e 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l'unanimité.

5. Affectation des résultats 2024

Budget principal

Le compte administratif 2024 approuvé précédemment fait apparaître les résultats suivants :

* un déficit d’investissement de clôture de 67 628,39 €,

* un excédent de fonctionnement de clôture de 577 701,37 €,

* un déficit de restes à réaliser de 26 700,00 €.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'instruction M14, le conseil doit statuer sur

ces résultats et procéder à leur affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de fonctionnement

de 577 701,37 € de la manière suivante :

* le transfert de la somme de 95 000 € en section d’investissement

* le report à nouveau à la section de fonctionnement du reliquat, soit la somme de 482 701,37€.

Adopté à l'unanimité.

Budget annexe eau

Le compte administratif 2024 approuvé précédemment fait apparaître les résultats suivants :

* un excédent d'investissement de clôture de 4 460,47 €,

* un excédent de fonctionnement de clôture de 108 512,81 €.

* un déficit de restes à réaliser de 5 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de fonctionnement

de 108 512,81 € de la manière suivante :

* le transfert de la somme de 600 € en section d’investissement

* le report à nouveau à la section de fonctionnement du reliquat, soit la somme de 107 912,81

€.

Adopté à l'unanimité.Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

6. Subventions

Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions suivantes :

- à l’Association de Prévention Routière : 100 €

- à la Banque Alimentaire du Haut-Rhin : 200 €.

- à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers : 520 €

- à chaque association de Rumersheim-le-Haut : 300 € (1 300 €à la société de Musique

Concordia à titre exceptionnel pour le concert des 100 ans)

Après un vote à main levée (13 voix pour, 1 abstention), le Conseil Municipal donne son

accord pour ces subventions, qui seront imputées au compte 65748.

7. Journée Citoyenne 2025

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de son souhait d'organiser cette année une Journée Citoyenne plus festive à l’occasion de la 10°" édition. M. BADER Hervé informe qu’une journée de préparation avait eu lieu fin février-début mars. Proposition de différents chantiers le matin et après-midi ludique. M. BADER Hervé liste les différents postes de dépenses

prévues :

- location chapiteau pour repas : 2 600 €

- repas par Tentations Croquantes : 14 € par personne (contre 7,5 € les années précédentes) - achat t-shirts : 2 000 €

Cela fait un total de 6 500 €. M. GENDRON Pierre-Julien indique qu’avec le chapiteau plus

le repas, il est déjà à 6 500 €. M. BADER Hervé précise que les 6 500 € n'incluent pas les

repas.

- vidéo : 1 000 €

- location jeux : 1 000 €

- achat matériel : 10 000 €

Total hors repas : 16 500 €.

Mme GROTZINGER Caroline précise qu’il n°y aura pas de repas prévu le soir cette année,

car Ça a un coût certain, cela compensera le surcoût du repas de midi. |

Mme DEHARBE Sophie est d’avis qu’on peut marquer le coup pour cette 10°" édition.

Monsieur le Maire a calculé que, sans tenir compte du coût machine, 287 000 € de main

d'œuvre ont été économisés sur les 5 premières éditions de la Journée Citoyenne.

M. GENDRON Pierre-Julien ne comprend pas qu’un chapiteau soit loué alors qu’on a

dépensé tellement pour rénover et réparer la salle des sports (2 millions en 2013-20214 et 300 000 € en 2024).

Monsieur le Maire ne souhaite plus faire le chantier de pose de panneaux muraux dans la

salle.

M. BADER Hervé informe qu’il peut sans problème annuler la commande de location du chapiteau.

M. THUET Thomas dit que le questionnement de M. GENDRON Pierre-Julien est pertinent car nous sommes dans un contexte budgétaire qui a bien changé.

M. BADER Hervé précise qu’ils ont fait attention à réduire au maximum les coûts.

Monsieur le Maire informe qu'il fera le placage si le chapiteau est loué.

M. BITZBERGER David rajoute qu’il serait intéressant de comparer les chiffres 2024 avec ceux de 2025.Commune de PV CM du 25.3.2025 Rumersheim-le-Haut

Après un vote à main levée (13 voix pour, 1 voix contre), le Conseil Municipal donne son

accord pour la prise en charge de ces dépenses.

8. Equipement CPI 2025

Monsieur le Maire propose d’allouer au CPI de Rumersheim-le-Haut : - une enveloppe de 25 000 € pour les différents équipements à acquérir en 2025 - une enveloppe de 27 000 € pour la plateforme d’entraînement (15 000 € reportés de 2024 et une rallonge de 12 000 €)

Il propose également de prendre en charge à hauteur d’un tiers le coût du permis poids-lourds pour deux pompiers (1/3 étant pris en charge par le pompier et 1/3 par l’ Amicale des Sapeurs- Pompiers). Le SIS68 a notifié à la commune une subvention de 430 € pour le sapeur 2°"° classe Alexis SCHMITT.

M. BITZBERGER David demande si le budget de 25 000 € est récurrent. M. GENDRON Pierre-Julien avait proposé pour la plateforme une mutualisation des coûts, étant donné que d’autres CPI sont susceptibles de l’utiliser. L'avenir est à la mutualisation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’attribution

de ces crédits au CPI.

9. Crédits scolaires 2025

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’allouer une somme à chaque école sur la base d’une moyenne des dépenses réalisées ces 12 dernières années, soit 6 000 € pour les deux

écoles, proportionnellement au nombre d’élèves (26 élèves école maternelle, 40 élèves école élémentaire), soit: 2 363 € pour l’école maternelle et 3 637 € pour l’école élémentaire,

incluant: fournitures, abonnements, matériel pédagogique, transports, livres de Noël,

bibliothèque.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver cette proposition.

10. Fongibilité des crédits 2025

Monsieur le Maire expose que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l'assemblée délibérante l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, puisqu'elle offre à l’assemblée délibérante le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de

crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des

décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre. à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et

investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et

financières nécessaires à la présente délibération.

11. Prix de l’eau 2025

M. GENDRON Pierre-Julien indique que notre commune pratique un des prix de l’eau le plus bas du Haut-Rhin et la Communauté des communes Alsace Rhin-Brisach le prix

d'assainissement le plus élevé. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté ce 3 mars la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et

assainissement des communes aux intercommunalités, votée en octobre dernier au Sénat.

Il faudra voir s’il y a ou non transfert de compétence de l’eau pour notre commune. M.

GENDRON Pierre-Julien pense qu’il vaut mieux augmenter le prix de l’eau que la taxe

foncière car il y a un coefficient correcteur sur les taxes foncières, et lorsqu'on paye un euro

pour l’eau, on touche un euros, alors que pour les taxes foncières, ce n’est pas le cas à cause

du coefficient correcteur.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion aura lieu prochainement au niveau de la CCARB.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 1er janvier 2025 :

- le tarif de l'eau aux abonnés à 0,86 €/m3,

- la location du compteur standard à 15 € par année,

- la location du compteur gros débit à 75 € par année.

L'assemblée prend connaissance des tarifs 2025 des redevances (Agence de l'Eau Rhin-

Meuse) :

- consommation d’eau potable à 0,39 €/m3,

-__ performance des systèmes d’assainissement collectif : 0,138 €/m3,

Ainsi que du montant de la redevance assainissement (Communauté de Communes Alsace

Rhin-Brisach) : 1,42 € TTC/m3 + part fixe assainissement : 112,81 € TTC

Soit un prix total, hors location du compteur, de 2,808 €/m3.

12. Taux d’imposition taxes locales 2025

Monsieur le Maire présente les projets de taxes locales 2025. M. GENDRON Pierre-Julien indique qu’une augmentation de 2% devrait augmenter le budget de 3 400 €, sachant que la

taxe foncière est de 175 000 € et non 370 000 € comme indiqué par Monsieur le Maire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2025 à :

- Taxe foncière (bâti) : 20,71 %Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

- Taxe foncière (non bâti) : 29,58 %

- Taxe d’habitation : 4,51 %

Adopté à l'unanimité.

13. Budget primitif 2025

Mme GROTZINGER Caroline constate que les prévisions de dépenses de fonctionnement sont particulièrement élevées, est-il prévu des dépenses particulières ? Monsieur le Maire répond que les montants ont été gonflés, que les sols de l’école élémentaire ont été budgétés, qu’il demandera à la CEA des subventions pour divers travaux et acquisitions, il précise que la commune dispose d’une enveloppe de subvention de 100 000 € de la CEA, qui sera perdue

à la fin du mandat. Il rajoute que SETUI a demandé trois devis pour un relevé topographique

pour la Route Nationale, le chiffrage prévisionnel de 145000 € pour les travaux

d'aménagement de sécurité est aléatoire, à voir si ces travaux seront décidés, et si oui, ce sera

pour un coût inférieur.

Intervention de M. GENDRON Pierre-Julien : « En 2002, lors de la conférence sur le Climat,

à Johannesburg, Jacques Chirac disait : « La maison brûle et nous regardons ailleurs », pour

évoquer le climat. A Rumersheim-le-Haut, ce n’est pas la maison qui brûle, mais bien nos finances qui brûlent et vous regardez ailleurs. Pour rappel, au début de l’année 2020, la

commune avait 1 040 000 d’économies. Le budget que vous nous proposez ne comporte plus

que 69 000 euros d'économies.

Voter ce budget c’est accepter que dans quelques années, la chambre régionale des comptes réalise le budget de notre commune. Que nous n’ayons plus la main sur les finances de la

commune, que les taxes foncières puissent être augmentées fortement, car la chambre régionale des comptes, lorsqu'elle intervient, ne fait pas dans la dentelle ».

Monsieur le Maire demande : « On arrête tout ? ». M. GENDRON Pierre-Julien répond qu’il

ne faut pas faire ce genre de chantage et qu’il n’est pas question de tout arrêter. Il est d’avis

qu’il faudrait rencontrer les dirigeants de la GSM pour avoir leur vision à court, moyen et

long terme, il ne comprend pas la baisse de la redevance car la gravière de Bartenheim vend

en deux mois ce que vend la GSM en 6 mois.

M. THUET Thomas pense qu’il faut voir ce qui peut se négocier avec l’exploitant de la

gravière. Il demande si le ravalement de façade de l’Ecole des Filles était nécessaire,

l'isolation n'étant pas bonne. Il est d’avis qu’il faut reprendre les choses dans le détail et

qu’on pourrait se retrouver coincé. M. BITZBERGER David répond que ces deux bâtiments rapportent de l’argent (loyers), mais qu’il ne faut effectivement pas dépenser à l’aveuglette. Mme GROTZINGER Caroline intervient : « Si on ne reçoit pas les subventions, ça plombe les projets et ce que l’on budgète. Il faut vérifier les subventions avant de lancer un

investissement, car on compense chaque année en tapant dans les réserves, ce qui n’est pas viable ».

Monsieur le Maire rappelle le coût élevé de réparation de la toiture de la salle des sports. M.

GENDRON Pierre-Julien rappelle que la dotation Attal (144 000 €) et la vente de terrain (145 000 €) ont aussi aidé à financer ces travaux. Monsieur le Maire : « quel terrain ? », M.

GENDRON Pierre-Julien : « la vente à RTL ».

Monsieur le Maire : « Je n’ai pas l’impression de gaspiller l’argent »Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

M. BADER Hervé : « concernant les coûts d’entretien de la voirie, on ne peut pas laisser les

routes se détériorer ». Monsieur le Maire informe qu’une commande de 6 000 € a été passée à

l’entreprise Matrol pour des travaux urgents d’entretien de voirie.

M. THUET Thomas : « Jusqu'où va-t-on dans les dépenses ? C’est une question de priorité,

où met-on l'argent. On peut en discuter sereinement ».

Monsieur le Maire précise que les travaux de sécurisation de la Route Nationale ne sont pas engagés. M. GENDRON Pierre-Julien répond que Monsieur le Maire a annoncé ces travaux à l’occasion de la réception des vœux 2025 et qu’il faut faire ce qu’on annonce. Mme

GROTZINGER Caroline est du même avis. Monsieur le Maire estime que c’est un projet à

réaliser, à voir sous quelle forme et peut-être envisager une réunion publique.

M. GENDRON Pierre-Julien revient sur l’étude ADAUBHR sur le périscolaire : « pourquoi avoir lancé cette étude, alors que nous savons que nous n’avons pas les crédits pour réaliser

les travaux. On se retrouvera avec une étude qu’on ne pourra pas mettre en action ». Monsieur le Maire indique que c’est la suite de l’étude salle de musique pour laquelle nous avions versé un acompte.

M. GENDRON Pierre-Julien a une idée pour abonder les recettes du budget principal :

refacturer du temps de travail du budget principal vers le budget eau.

Mme GROTZINGER Caroline tient à préciser les deux points suivants :

- Tout ce qui est budgétisé ne devra pas être dépensé.

- I] faut bien peser chaque dépense pour minimiser les coûts.

Mme ONIMUS Aurélie propose qu’en cours d’année budgétaire, des points soient faits.

M. THUET Thomas est d’avis qu’il faut avoir un débat pour bien préparer les budgets.

Après délibération, le Conseil Municipal, après un vote à main levée (13 voix pour, 1 contre),

approuve le budget primitif de l'exercice 2025. Ce budget est arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 509 353,37 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 525 763,56 €

TOTAL DES DEPENSES : 2 035 116,93 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 509 353,37 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 525 763,56 €

TOTAL DES RECETTES : 2035 116,93 €

BUDGET EAU

DEPENSES D'EXPLOITATION : 161 132,81 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 90 317,28 €

TOTAL DES DEPENSES : 251 450,09 €

RECETTES D'EXPLOITATION : 161 132,81 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 90 317,28 €

TOTAL DES RECETTES : 251 450,09 €Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

14. Emplois saisonniers

Monsieur le Maire propose d’embaucher quatre jeunes, pour une période de 4 semaines chacun, deux en juillet et deux en août 2025. Il propose de fixer la rémunération horaire des

jeunes saisonniers à l’indice brut 367 (indice majoré 366).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le recrutement

de quatre jeunes saisonniers. Les crédits sont inscrits au budget 2025 au compte 6413.

15. Chasse — agrément nouveaux associés

Monsieur le Maire présente deux demandes d'agrément déposées par M. CAILLOT Michel et M. STEPHAN Christophe. Après avis favorable de la 4C (sollicitée par voie dématérialisée le 28 février 2025), le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’agrément de M. CAILLOT Michel et M. STEPHAN Christophe en tant qu’associés de l’Association de

chasse de Rumersheim-le-Haut pour les deux lots.

16. Convention de participation Prévoyance au 1° janvier 2026

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE

DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN

POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD

COLLECTIF LOCAL EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale

complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1° janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition

de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été

délivré dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances :

soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de

conclure une convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n'est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT. Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de

10Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la

participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de

l'agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1” janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de

participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31

décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGF P, le

CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements

affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026, une

convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les

collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L'objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les

orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

-_ répondre au plus près des besoins en couverture d'assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût

maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du

dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la

conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après

signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

11Commune de PV CM du 25.3.2025 Rumersheim-le-Haut

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1° janvier 2026 ; Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation.

Prend acte que l'application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.

Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPATION À LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE

PARTICIPATION PRÉVOYANCE

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025, mandat a été donné au

Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements

12Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection

sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du

Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un

accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale

complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé

majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social

territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68

ainsi que sur les agents.

L'application de cet accord à notre collectivité est subordonnée à son approbation par le Conseil Municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la

conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet

d'assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1° janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par

délibération.

À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et

après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement ;

13Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire

de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et

du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2025 donnant mandat au

Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif

local en matière de prévoyance

Considérant l'intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'approuver l’accord collectif local relatif à la protection

sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et

établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la

passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG

68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des

employeurs, pour un effet des garanties au 1” janvier 2026. Il est par ailleurs précisé

qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation

n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle

délibération et après avis préalable du CST.

17. Syndicat d’eau

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion a eu lieu entre les maires de

Bantzenheim et Rumersheim-le-Haut et le Président et Vice-Président du SIAEP

RUMERSHEIM-BANTZENHEIM. Le souhait général est de garder la maîtrise de la production d’eau. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejoint ce souhait de maîtrise.

M. THUET Thomas rappelle à l’Assemblée le mode de gouvernance actuelle du Syndicat et fait part de la problématique actuelle de remplacement de M. KOHLMANN Pascal, qui cessera ses fonctions de responsable technique du Syndicat fin octobre 2025 pour limite d’âge.

14Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

18. Etude de sécurité Route Nationale et rue de Munchhouse

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée que le bureau d’études SETUI a demandé trois offres de prix pour un relevé topographique route Nationale et propose de retenir l’offre du géomètre HERNANDEZ d’un montant de 4600 € HT. Monsieur le Maire précise qu’un levé

topographique est nécessaire pour que le bureau d’étude SETUI puisse réaliser l’étude avec

les implantations précises des différents aménagements.

Mme GROTZINGER Caroline souhaite des précisions et des éclaircissements sur ce dossier

et suggère que SETUI vienne présenter le projet.

Monsieur le Maire: «Est-ce qu’on continue cette étude? Si oui, il faut un relevé

topographique ».

M. GENDRON Pierre-Julien : «Avons-nous un calendrier? Un budget en lien avec la réalisation d’aménagement ?

Il est dommage de ne pas prendre en compte les expériences des autres communes. Je pense notamment à M. BARBIER, maire de Muttersholtz qui indique que : malgré la mise en place

d'aménagement, ralentisseur, le passage de 50 à 30 km/h, la mise en place d'un radar

pédagogique, il y a encore 10% des automobilistes qui roulent à plus de 50 km/h. Il en arrive

à la conclusion que le meilleur moyen de lutter contre l'insécurité routière est la verbalisation. Je partage son avis et j'en ai marre que le contribuable paye toujours pour cette frange de la

population qui ne respecte pas la règlementation, et que la commune se mette dans le rouge. » M. THUET Thomas : « La seule solution est la sanction financière, plutôt que d’embêter tout

le monde ».

Après un vote à main levée (10 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions), le Conseil Municipal

donne son accord pour la commande d’un relevé topographique selon l'offre du cabinet

HERNANDEZ.

19. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Déclaration d'intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 46 n° 311/12, Section 4 n° 79/9, Section 44 n° 267/117, Section 4 n° 100.

e Attribution de concession colombarium au cimetière : n° 211. Renouvellement de

concessions de terrain : n° 210 et 212.

e Equipement CPI : mannequin secourisme 539,93 € (Ylea), machine à fumée 2 695,55 € (Gallin), défibrillateur 2 162,65 € (Ugap). vêtements 1 714,22 € (Maison Collinet). émulseur 969,07 € (Eau et Feu), défibrillateur de formation 609,76 € (Ugap)

e Equipements divers: imprimante mairie 101,89 € (Telmat), meuleuse 178,94 € (Beringer), aspirateurs 631,68 € (Beringer)

15Commune de PV CM du 25.3.2025 Rumersheim-le-Haut

20. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

a. Marchés publics de fournitures de gaz et d’électricité: constitution d’un groupement de commandes

La Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach avait réalisé en 2018 un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et d'électricité. L’actuel accord-cadre et les marchés subséquents y relatifs arrivent à échéance le 31 décembre 2026.

A l'instar de ce qui a été pratiqué en 2018, un groupement de commande parait intéressant pour ces achats.

La consultation sera réalisée selon une procédure formalisée d’une durée de 4 ans avec l’ensemble des communes membres et des établissements qui le souhaiteront; ladite consultation comprenant à la fois la fourniture de gaz et d'électricité pour la période 2027 à 20230.

Pour cela, une convention de groupement de commandes doit être établie. Elle prendra acte

avec précision de l’étendue des engagements de chaque membre et du groupement, tant pour

la passation que pour l’exécution des marchés qui va en résulter. Elle désignera entre autre, la

Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach comme coordonnateur et, à ce titre,

procédera entre-autre à la passation et à la signature des marchés subséquents.

Le titulaire du marché sera désigné par la CAO de la communauté de communes Alsace Rhin-

Brisach, à qui les membres des groupements de commandes délèguent cette compétence.

La convention prendra fin à l’issue des 4 ans concernant la procédure formalisée. Chaque

acheteur restera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de

la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes ;

- Accepte la désignation de la CCARB comme coordinatrice du groupement de commandes ;

-__ Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; - Autorise le Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que tout document afférent à ce groupement de commandes ;

-__ Autorise le lancement des consultations y relatives.

M. GENDRON Pierre-Julien demande, eu égard aux obligations relatives au photovoltaïque à la salle des sports en juillet 2018, si une sortie du contrat est possible à cette date ? Monsieur le Maire posera la question lors de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2025.

16Commune de

Rumersheim-le-Haut

b. Informations

PV CM du 25.3.2025

Monsieur le Maire donne à l’Assemblée les informations suivantes :

- PAV rue des Bouchers : réunion sur place avec la CCARB pour projet d'enlèvement de ces PAV et réinstallation salle de musique et salle des sports, courrier CCARB de confirmation à venir.

21. Divers

a. Cimetière

Mme GROTZINGER Caroline prend la parole pour exposer ce point. La Commission Cimetière s’est réunie le 25 janvier 2025 et le compte-rendu a été envoyé aux conseillers municipaux le 27 janvier 2025.

# Réattribution des emplacements exhumés

- 15 sépultures exhumées fin 2024.

- La réattribution de ces emplacements est proposée comme suit :

Emplacement | Réattribution Commentaire

Carré A n°35 1 tombe simple Remise en concession

Carré A n°49 1 tombe double

Carré A n°54 | Réserve Pas de remise en concession pour le moment

Carré À n°69 | 1 tombe simple Remise en concession

Carré B n°7 Réserve Pas de remise en concession pour le moment car signalement d’une source à

environ 1.80 m (présence et importance à

confirmer avant remise en concession

potentielle).

Carré B n°15 1 tombe double Remise en concession

Carré B n°22 | Emplacement Présence d’un gros massif en béton en définitivement condamné | sous-sol empêchant toute remise en concession

Carré B n°38 | Emplacement Emplacement trop petit pour une remise en définitivement condamné | concession

Carré C n°8 3 tombes simple Remise en concession prévue. Cependant, depuis la réunion de la Commission, la

famille GROSHENY a formulé une

demande spécifique concernant cet

emplacement. Une rencontre sera donc

nécessaire pour discuter de l’applicabilité

et des modalités. Pour l'instant, cet

emplacement n’est pas remis en

concession.

Carré C n°23 1 tombe double

Carré C n°53 | 2 tombes simple Remise en concession

Carré D n°la 1 tombe double

17Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

Carré D n°2 1 tombe simple

Carré D n°3 2 tombes simple

Carré D n°5 Réserve Emplacement réservé pour la plateforme de rotation des engins

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord

© pour la remise en concession des 4 tombes double et 7 tombes simple ci-dessus à partir du 1° mai 2025 (cela nous permet de mettre le plan du cimetière à jour) o pour les 3 emplacements « réserve » ci-dessus.

o pour les 2 emplacements ci-dessus définitivement condamnés.

La création d’un nouvel emplacement dans le carré C : emplacement n°22a, avant l’emplacement n°23. Avant toute remise en concession, cet emplacement devra être exhumé, la MARBRERIE VOSGIENNE ayant confirmé la présence d’un certain nombre de restes mortels.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Devenir des monuments conservés

Les monuments seront installés dans le carré G sur une dalle en béton qui sera réalisée cette année.

Il a été décidé de ne pas conserver le monument provenant de l’emplacement A54 en raison de son très mauvais état.

Nouvel ossuaire

L’ossuaire actuel étant pratiquement plein, un nouvel ossuaire est nécessaire et sera placé dans le carré G.

Le choix du prestataire pour le nouvel ossuaire s’est porté sur la MARBRERIE VOSGIENNE comme détaillé dans le compte-rendu de la réunion de la Commission cimetière du 25 janvier 2025.

Après une nouvelle rencontre avec la MARBRERIE VOSGIENNE le 12 mars 2025, il

est préconisé d’opter pour un caveau de 235 cm de profond au lieu de 265 cm pour des raisons techniques.

Le nouvel ossuaire (dimensions : 230x95x235 cm)

o consiste en un caveau ossuaire rectangulaire avec fermeture par trappe aluminium et d’un habillage de surface granite / cailloux / bordure granite.

© pourra accueillir jusqu’à 28 reliquaires en bois de taille moyenne (30x30x80 cm, dont les dimensions seront à indiquer dans le règlement du cimetière), garantissant une capacité suffisante pour les prochaines années.

Le devis de la MARBRERIE VOSGIENNE pour le nouvel ossuaire incluant des bordures en granite (pose et bordures : 230 x 184 cm, épaisseur 8 cm, granite poli) pour la sépulture D25 s’élève à 9 600 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'effectuer les travaux.

Logiciel de gestion du cimetière

Mmes GROTZINGER Caroline et BUNNER Florence ont rencontré 2 prestataires pour une démonstration de leur logiciel : MSV INGENIERIE le 8 novembre 2024 et BERGER-LEVRAULT le 16 décembre 2024.

MSV INGENIERIE propose un logiciel de gestion, une cartographie et portail public ILLICOWEB. Le logiciel proposé par MSV INGENIERIE associe un outil de gestion

18Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

interne intuitif et convivial, nous permettant de réaliser la plupart des opérations en interne.

Pour rappel, le devis de 1 500 € HT couvre

o le relevé topographique (plan) et défunts par drone et par photos pour la saisie © la photothèque de chaque tombe

o la reprise des données existantes et leur intégration dans le logiciel o la mise en place du logiciel cimetière + Web cimetière avec formation pour le logiciel

+250 € HT pour la maintenance annuelle

- BERGER-LEVRAULT propose un logiciel de gestion rigide, pas très intuitif et fastidieux. La cartographie n’est actuellement pas disponible sans qu’on puisse pour l'instant nous donner un délai précis et une estimation du coût.

En résumé, l’offre de BERGER-LEVRAULT est techniquement insatisfaisante et financièrement incertaine.

Compte tenu des prestations proposées et du devis particulièrement raisonnable, il est proposé l’acquisition du pack logiciel / cartographie / portail public proposé par MSV INGENIERIE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

" Columbarium

- Il ne reste plus que 2 cases de libre.

- Pour rappel, les communes de moins de 2 000 habitants n’ont pas l’obligation d’avoir un site cinéraire qui se compose i) d’un espace pour la dispersion des cendres et üi) d’un columbarium ou un espace concédé pour l’inhumation des urnes

- Le nouveau jardin d’urnes offre 12 emplacements aux mêmes tarifs que le colombarium. Ainsi la Commission recommande de favoriser son utilisation en renonçant à la construction d’un colombarium supplémentaire. Le choix existant de l’inhumation des urnes soit en cavurne soit en pleine terre est respecté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

"Plateforme de rotation des engins

-__ Réalisation possible cette année, l'emplacement DS étant disponible.

"Partie administrative - Modification du plan et du règlement du cimetière - _ Pour le nouvel ossuaire et l’emplacement des monuments conservés : la numérotation du carré G doit être supprimée.

-_ Réattribution des emplacements exhumés : la numérotation des carrés A, B, C et D

doit être modifiée.

- Mise à jour du plan et du règlement du cimetière nécessaire : nouvelles attributions, nouvel ossuaire, taille des reliquaires en bois.

b. Organisation du temps scolaire —- campagne 2025

Mme DE SOUSA Sandra donne connaissance à l’Assemblée du courrier du 4 novembre 2024 de l’Académie de Strasbourg concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2025, la validité des horaires arrivant à l’échéance des 3 ans. Le conseil d’école élémentaire

19Commune de PV CM du 25.3.2025 Rumersheim-le-Haut

(réuni le 30 janvier 2025) et le conseil d’école maternelle (réuni le 13 mars 2025) ont décidé de maintenir les horaires actuels, à savoir :

Lundi : 8h15 - 11h45 et 13h30 - 16h00

Mardi : 8h15 - 11h45 et 13h30 - 16h00

Jeudi : 8h15 - 11h45 et 13h30 - 16h00

Vendredi : 8h15 - 11h45 et 13h30 - 16h00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces horaires.

c. Repas personnel communal

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’inviter le personnel communal à un repas. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

d. Pot de l’amitié Musique Concordia

Monsieur le Maire propose que la Commune prenne en charge le pot de l’amitié à l’occasion du 100°°° anniversaire de la Musique Concordia de Rumersheim-le-Haut. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

INFORMATIONS

+ Salle des sports : devis menuiserie Kaufmann pour la modification des armoires à l’entrée de la salle par mise en place de portes avec serrures et étagères 1 150 € H et aménagement par étagères di local technique sono 780 € HT. Proposition d’achat de 4 sèches-mains pour remplacer les distributeurs papiers, devis Electricité Beringer à 3 432,60 € HT

+ Garage football : sera implanté à l’emplacement souhaité par le Conseil Municipal, à gauche du stade. M. GENDRON Pierre-Julien précise qu’il faudra déposer une déclaration préalable.

+ Salle des sports : infiltrations côté sud au niveau des tablettes, à reprendre.

+ Passage de la commission de sécurité à la salle des sports le 3 avril 2025.

TOUR DE TABLE

M. BADER Hervé :

+ Infiltrations école élémentaire depuis des années : entreprise

RECK sur place le 24 mars 2025. Elle a recommandé une autre

entreprise pour faire un diagnostic. Devis en cours pour la pose

d’un nouveau sol à l’école élémentaire. Premiers chiffrages à

31 000 et 32 000 € HT.

+ __Infiltrations au niveau de l’atelier. Pour y remédier, il faudrait

refaire toute la toiture. Il est impossible en l’état d’y implanter

du photovoltaïque.

+ __ Devis table ping-pong suite demande CME : 2 630 € HT, sans

le montage et sans la dalle.

20*.

e $, ù

*. LA

Commune de PV CM du 25.3.2025

Rumersheim-le-Haut

Mme DE SOUSA Sandra :

+ Les écoles vont procéder à un sondage auprès des parents

d’élèves pour connaître leurs attentes au niveau de l’accueil du

matin.

M. GENDRON Pierre-Julien :

«Comme vous l’avez vu ce soir, je suis en opposition sur l’ensemble des points importants, c'est donc avec un sentiment de responsabilité et de sincérité que je me vois contraint de proposer ma démission, de mes fonctions d'adjoint au préfet, ma lettre partira d’ici la fin de semaine en préfecture. Après une longue réflexion, il m'est devenu évident que certaines décisions récentes, ainsi que leur impact sur mon quotidien, entraînent des répercussions sur ma santé. Dans un souci de préserver mon bien-être, il m'est impossible

de continuer à exercer cette fonction dans les conditions actuelles.

Je tiens à souligner que ce mandat a été pour moi l'occasion de m'investir pleinement au service de notre commune. Nous avons, ensemble, mené à bien des projets importants, comme la réhabilitation des bâtiments communaux, qui a permis de redonner vie à notre patrimoine. Je pense notamment à l’installation de Tentations Croquantes, pour laquelle j'ai joué un rôle prépondérant. J'ai apprécié certaines collaborations, notamment avec Caroline, pour les bulletins communaux.

Je suis donc fier du travail accompli et des résultats obtenus, mais il est désormais temps pour moi de passer à d'autres priorités.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui m'ont soutenu durant cette période et j'interviendrai toujours dans l’intérêt de la commune en restant conseiller municipal.

Merci. »

M. BITZBERGER David :

+ Basket: Only Girls le 22 mars 2025. Appel reçu par la

Présidente du club de basket au sujet des repas servis après

matchs.

Mme ONIMUS Aurélie :

+ __ Demande si quelqu'un est au courant de la tentative d’agression

près de l’école élémentaire (homme en camionnette) et pense

qu’il faut diffuser un appel à la vigilance.

La séance à été levée à 23 h 25.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 31 mars 2025

Le Maire

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