Procès Verbal - PV 55 du 26 juin 2024

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Procès Verbal - PV 55 du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 55 du 26 juin 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Commune de PV CM du 25.6.2024 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : M. BADER Hervé, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, M. BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, Mme DEHARBE Sophie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme WALTER Laetitia, M. THUET Mathias, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique, Mme DE SOUSA Sandra

ABSENTS EXCUSES : Mme GROTZINGER Caroline, M. BITZBERGER David

PROCURATIONS : Mme GROTZINGER Caroline à M. BADER Hervé

KA HRK HRK

Ordre du jour :

. Désignation secrétaire de séance 1

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

3. Ecoles

4. Périscolaire

5. Demande football

6. Tarifs salles

7. Convention de soutien lutte contre les déchets abandonnés

8. Convention de participation Prévoyance

9. Recensement population 2025

10. Cadeau

11. Rapport annuel eau 2023

12. Décisions du maire dans le cadre des délégations

13. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

14. Divers

15. Informations

1. Désignation secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme WALTER Laetitia comme secrétaire de séance.Commune de PV CM du 25.6.2024 Rumersheim-le-Haut

2. Approbation du procès verbal de la séance du 19 mars 2024

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 19 mars 2024.

3. Ecoles

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les enseignantes souhaitent conserver les horaires actuels pour la rentrée prochaine. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

La kermesse aura lieu vendredi 28 juin 2024. Elle est organisée par l’association des parents d'élèves. Mise en place de plots béton à l’arrière de la salle, avec un accès secours. Filtration des personnes entrantes puis fermeture de la salle à clé.

Mme DE SOUSA Sandra rend compte du projet NEFLE :

Depuis son lancement en septembre 2022, la démarche Notre Ecole Faisons-La Ensemble a vu 96 projets validés dans l’académie de Strasbourg.

L'objectif de cette démarche: faire émerger dans le cadre de concertations locales, des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite et le bien-être des élèves et à réduire les inégalités.

La démarche se base sur le volontariat collectif (l’ensemble des classes) et facultatif. Pour s’engager dans la démarche, les équipes pédagogiques porteuses du projet nouent des partenariats avec des acteurs locaux.

Suite à l’évaluation d’école de l’année passée, l’équipe enseignante de Rumersheim-le-Haut s’est non seulement engagée dans l’élaboration d’un tout nouveau projet d’école, mais elle souhaite également s’engager dans cette nouvelle démarche.

Le conseil d’école maternelle a eu lieu le 24 juin 2024. Effectifs prochaine rentrée : 8 petite section, 7 moyenne section, 13 grande section : 28 au total (contre 26 cette année).

4. Périscolaire

Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui a eu lieu avec les Foyers Clubs d’Alsace et présente le projet de convention « accueil de loisirs sans hébergement » pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025. Effectifs en hausse. Montant mensuel prévisionnel de participation de la Commune: 5 550,49 €. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer.

5. Demande football

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée la demande du club de football d’installation d’un garage préfabriqué entre les deux terrains de foot, côté city-stade, et le fait que les élus préfèrent l'installer côté nord, pour des raisons esthétiques.

M. BADER Hervé estime que le local actuel de rangement devrait suffire. M. GENDRON Pierre-Julien pose la question de la surface et de la demande d’urbanisme adéquate (DP ouCommune de PV CM du 25.6.2024 Rumersheim-le-Haut

PC ?), et précise que cela génèrera une taxe d’aménagement. Monsieur le Maire informe que

la surface du garage est de 18 m°.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe à

l'implantation côté nord, il faudra calculer le coût des taxes et déterminer qui fera le dépôt de la DP.

6. Tarifs salles

Mme WALTER Laetitia propose à l’ Assemblée de fixer :

- à 15€ le tarif d'utilisation d’un créneau d’une heure pour les associations extérieures

désirant utiliser la grande salle des sports et vestiaires,

- un forfait annuel de 15 € pour l’utilisation du local guichet de la salle des sports à

compter du 1° septembre 2024,

- un forfait annuel de 15 € pour l’utilisation du local jeunes de la salle des sports à

compter du 1° septembre 2024,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ces tarifs.

7. Convention de soutien lutte contre les déchets abandonnés

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin. Ce

dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié

notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets

abandonnés - c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du

recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type: la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets

abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes

publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g. du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés,

ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir

l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement.Commune de PV CM du 25.6.2024 Rumersheim-le-Haut

Considérant l’intérêt que présente la commune de Rumersheim-le-Haut pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé

d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la

coopération intercommunale,

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-56,

Vu l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les

conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement, Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-

organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo et autorise M. le Maire à la

signer par voie dématérialisée.

8. Convention de participation Prévoyance

Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et

Révision des taux de cotisation au 1° janvier 2025

Exposé :

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque «prévoyance» signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1° janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité

d’être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée maximale d’un an.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation

jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et

Irréversible d’ Autonomie (PTIA).

Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection

sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

La réforme de la protection sociale complémentaire n’est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2°"° semestre 2024.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’engager une consultation pour le 1° janvier 2025. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire prévoyance au 1” janvier 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité SocialCommune de PV CM du 25.6.2024

Rumersheim-le-Haut

Territorial, de prolonger d’un an la convention de participation Prévoyance pour motif

d’intérêt général, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de

2 millions d’euros.

Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté

principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 — déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 ME).

Relyens estime qu'avec ces éléments, pour obtenir un taux d’équilibre, il conviendrait

d’appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite).

Ce constat amène l’assureur à demander une revalorisation des taux de 15% au

1° janvier 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L 827-1 et L 827-7 : Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ; Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 13 février 2024 ; Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024 ; Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1: prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d'intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque «prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025.Commune de PV

CM du 25.6.2024 Rumersheim-le-Haut

Article 2 : prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1° janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque «prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau Taux en vigueur jusqu’au

d’indemnisation 31/ me ° Taux au 01/01/2025

Incapacité 95% 0,82% 0,94 %

Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 %

Perte de 95% 0,62% 0,71 %

retraite

Décès / PTIA 100 % 0,34% 0,34 %

Article 3 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions

particulières ainsi que tout acte y afférent.

Article 4 : décide de fixer le montant de la participation financière aux fonctionnaires et

agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance, dans la limite de

la cotisation versée par l’agent, à 50 €/mois à compter du 1° janvier 2025.

9. Recensement population 2025

Le prochain recensement des habitants de Rumersheim-le-Haut aura lieu du 16 janvier au 15

février 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2212-21-10 et 2123-18 ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article 3 5

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment

son titre V ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ainsi que celle des agents coordonnateurs :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire À

Après en avoir délibéré,

Décide

A l’unanimité

- de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement, et de les organiser,

- de créer deux postes saisonniers d’agent recenseur,Commune de PV CM du 25.6.2024

Rumersheim-le-Haut

- de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des

enquêtes de recensement,

- de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 7,00 € par formulaire « bordereau de district » rempli

- 1,40 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli

- 1,04 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli

- 0,66 € par dossier d’adresse collective rempli

- 22,00 € par séance de formation

-_ de fixer la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit :

AGENT COORDONNATEUR :

L’agent coordonnateur percevra une rémunération de 17,41 € bruts par heure, en référence au traitement brut moyen du grade d’attaché territorial, sur la base d’un forfait de 20 heures pour 250 logements.

CAS DES AGENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET EFFECTUANT LES TACHES D’AGENT COORDONNATEUR DURANT LEURS HEURES DE SERVICE :

Les agents percevront leur traitement normal. Le cas échéant, des heures complémentaires, des IHTS, ou une majoration du régime indemnitaire pourront leur être versées.

- les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2025, aux articles 6411 et 6413.

- d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

10. Cadeau

Monsieur le Maire propose à |’ Assemblée :

- d'offrir un bon cadeau de 150 € pour un restaurant à l’entreprise BITZBERGER qui a fêté

ses 50 ans d’existence.

- d'offrir un pot ou un repas aux membres de l’atelier bricolage.

- pot sapeurs-pompiers dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens

opérationnels communaux au bénéfice du SIS68 : partage des frais Amicale/Commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

11. Rapport annuel eau 2023

Après en avoir pris connaissance et après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport annuel 2023 du service eau.

12. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Va l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de PV CM du 25.6.2024

Rumersheim-le-Haut

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur

le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

+ Déclaration d'intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble

sis section 4 n° 251/1, Section 2 n° 187/54, 190/56, 55, Section 1 n° 42

e Travaux réparation toiture salle des sports :

- avenants lot 1 (SOPREMA) : avenant n° 1 : 6 100,04 € TTC (échafaudage

complémentaire + remise en état des cheneaux dégradés depuis le

lancement du marché), avenant n° 2 : 102 017,32 € TTC (échafaudage +

toiture 1 et 2), avenant n° 3 : 17 733,19 € TTC (préau 1 et 2), avenant n°

4: 7030,52 € TTC (bardage sur allège du chien assis + complexe

d’étanchéité provisoire)

- avenants marché maîtrise d’œuvre: avenant n° 1: 6388.25 € TIC,

avenant n° 2 : 1 549,93 € TTC.

Concessions colombarium au cimetière accordées depuis le 1° janvier 2024 : n° 209.

Remise en peinture intérieure salle des sports : MSP PEINTURE 4 748,00 € TTC.

Ensemble balayeuse et brosse de désherbage : ETS FUCHS 26 760,00 € TTC.

Réhausse filet city stade : HUSSON 10 503,48 € TTC.

Transpalette électrique : ALTODIS 35 760,00 € TTC.

Racks de rangement : JP GOTTE 2 551,92 € TTC

Installation poteaux d’incendie ZA Europe : WERNER 8 148,00 € TTC

Installation poteau d’incendie rue d’Ensisheim : WERNER 5 730,00 € TTC

Achat ordinateur portable école élémentaire : TELMAT 1 089,40 € TTC

Réfection voirie : STARTER TP 10 958,40 € TTC

Réfection voirie et trottoir : STARTER TP 12 189,60 € TTC

Plantation tilleul rue de l'Eglise : ART CANE PAYSAGE 2 340,00 € TTC.

Matériel CPI :

-_ Vêtements d’intervention : MAISON COLLINET 234,00 € TTC + 160,00 €

TTC +2 214,71 € TTC + 3 420,14 € TTC

- Caméra thermique : UGAP 9 567,00 € TTC

- Matériel : BERINGER 1 864,32 € TTC

- Matériel : DAHLEN 2 723,21 € TTC

.

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13. Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach

Monsieur le Maire donne à |’ Assemblée les informations suivantes :

- Transfert de compétence eau au 1° janvier 2026. Relève de nos compteurs d’eau : réflexion à avoir sur la mise en place de modules radio pour relève par véhicule (notre système ne

fonctionne plus). Question de l’accompagnement par notre agent technique de la personne qui

s’occupera de notre réseau eau.

- Rénovation éclairage public en led dans la zone artisanale courant de cet été. Proposition d’abaisser à 20 % entre 23h00 et 5h00 dans la ZA. M. GENDRON Pierre-Julien est d’avis

que dans ce cas, il faudrait l’étendre à tout le village.°. *

Commune de PV CM du 25.6.2024 Rumersheim-le-Haut

14. Divers

a. Cimetière

° Procédure de reprise des sépultures en terrain commun suit son cours et s’arrêtera le 11 octobre 2024. Pour l’instant, aucune demande de famille pour faire transférer les restes mortels.

e__ Exhumations administratives après Toussaint : devis signé avec Marbrerie Vosgienne (17 052 € TTC) suite à la confirmation du renouvellement de son habilitation funéraire.

+ Jardin du souvenir : réaménagement (délimitation par cerclage, repositionnement des roches, plantation couvre sol et réfection du gazon) terminé et effectué par l’entreprise ARCANE pour un montant de 3 043.20 €.

Prochaine étape, mise à jour du règlement.

e Jardin des urnes : 2 x 6 emplacements dans le carré F. Devis signé avec Marbrerie Vosgienne (13 786.39 € TTC). Finalisation du projet avec la marbrerie prochainement puis début des travaux (août - septembre).

+ _ Signalétique de l’emplacement des bennes et panneaux sur les bennes pour faciliter le tri (3 bennes : déchets verts, autres déchets, gravats) sont en cours de finalisation avant demande de devis.

INFORMATIONS

+ Décès le 29 mai 2024 de M. STAMPFLER Jean-Claude, notre locataire de chasse.

Courrier à la famille qui a un droit de priorité. Intérim assuré par M. ALBIE Pierre, permissionnaire.

+ Journée Citoyenne : merci à la population, à Hervé, à Caroline, aux chefs de chantier.

+ Travaux salle des sports : pré-réception le 14 mai 2024. Travaux intérieurs, faux plafonds, revêtements de sol et peinture débuteront après la kermesse.

+ Elections législatives le 30 juin et 7 juillet 2024.

+ Antenne TDF : mise en place en automne d’un transformateur. Surface à déduire du bail en cours.

+ Devis MSR pour marquage routier.

TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

+ AG du foot le 21 juin 2024 (Pascal VONFLIE a mis un terme à

sa fonction de président, le nouveau président sera Vincent

BECHTOLD). AG du badminton le 23 juin 2024

(remerciements à la commune de Chalampé qui a mis sa salle à

disposition pendant les travaux de notre salle des sports)

+ Courrier adressé à nos commerces et entreprises pour la Journée

Nationale du Commerce de Proximité.

+ Jeu de piste CME.

M. BADER Hervé :

+ __ Livraison chariot-élévateur par Altodis le 25 juin 2024.+

+

Commune de PV CM du 25.6.2024 Rumersheim-le-Haut

+ Réhausse filet city-stade programmée courant juillet 2024.

+ __ Journée Citoyenne : remerciements à Caroline GROTZINGER

pour son travail exceptionnel, aux chefs de chantier, aux

participants, aux sponsors, réussite de la journée.

* Samedi 29 juin 2024: tournée pour étude stationnement et

traçage au sol en guise de prévisualisation.

Mme DE SOUSA Sandra :

+ Conseil école élémentaire début juillet 2024.

M. GENDRON Pierre-Julien :

*__ Permis d’aménager en cours rue de l’Ecole.

+ 2°" tube salle des sports ? M. le Maire fera la demande.

M. THUET Mathias :

+ «Je reviens sur la réunion du conseil municipal de mars 2024,

qui était très désagréable pour moi. Est-ce que lorsque je prendrai la parole pour exprimer mon opinion, j’aurai droit à des insultes et des menaces ? »

Monsieur le Maire : « On peut tous déborder »

M. THUET Mathias : « Et peut-être s’excuser ? »

Monsieur le Maire : « Je pense que ça ne se reproduira pas »

M. BODINET Martial :

+ Concert. Remerciements à la famille BITZBERGER.

+ Vitesse excessive des camions de la Thur Route Nationale.

La séance a été levée à 21 h 37.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le jui

10