Procès Verbal - PV 34 3 mars 2020

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Procès Verbal - PV 34 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 34 3 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, Commune de PV CM du 3.3.2020 Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.

PRESENTS : Mme GANTNER Christine, Mme MEYER Sylvie, Mme DE SOUSA Sandra,

Mme MEDUA Julie, Mme COUTO LIMA Pastora, M. FIMBEL Patrice, M. THUET Mathias, M. BODINET Martial, Mme GERSTER Christelle, M. BITZBERGER David

ABSENTS EXCUSES : Mme WALTER Laetitia, M. MEYER Luc

PROCURATIONS : Mme WALTER Laetitia à Mme MEDUA Julie, M. MEYER Luc à M. SCHELCHER Thierry

KO OK OK OK OK AE HRK

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020

Compte administratif 2019

Compte de gestion 2019

Affectation des résultats 2019

Taux d’imposition 2020

Subventions aux associations

Crédits scolaires

Prix de l’eau 2020

Budget primitif 2020

. Salle des sports — procédure en référé expertise

. Emplois saisonniers

. Fleurissement

. Branchements eau potable

. Décisions du maire dans le cadre des délégations

. Communauté de Communes

. Divers

. Informations

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à souligner que la séance du jour est un peu spéciale, dans le sens que c’est la dernière séance du présent mandat. Il tient à dire que c’est un mandat assez exceptionnel, et compliqué (PLUI, suppression des

1Commune de

Rumersheim-le-Haut

PV CM du 3.3.2020

déchetteries, baisse des ressources budgétaires, demande extension gravière, fermeture

centrale de Fessenheim, projets après-gravière, réforme utilisation des salles,.…). Monsieur le Maire met en avant le fait que le conseil municipal a toujours travaillé pour l'intérêt général. Il termine en soulignant que le symbole du mandat est la Journée Citoyenne, qu’il espère voir perdurer.

1. Approbation du procès verbal de la séance du 28 janvier 2020

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 28 janvier 2020.

2. Compte administratif 2019

Pour ce point, M. SCHELCHER Thierry, Maire, a quitté la salle et n’a pris part ni aux discussions ni au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence, pour ce point, de Mme GANTNER Christine, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. SCHELCHER Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de crédit de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif pouvant se résumer ainsi :

Compte administratif principal

Subdivisions Résultat clôture exercice Opérations de l'exercice Transfert Résultat à la clôture de précédent l'exercice

Déficits | Excédents | Mandats émis| Titres émis Déficits Excédents

Fonctionnem. 543 308,07 | 858 304,98 | 1 000 213,46 550 216,55

Investissement | 78 516,98 162 097,56 734 402,29 493 787,75

TOTAUX 464 791,09 | 1 020 402,54 | 1 734 615,75 1 044 004,30

Compte administratif annexe : eau

Subdivisions Résultat clôture exercice Opérations de l'exercice Transfert Résultat à la clôture de précédent l'exercice

Déficits | Excédents | Mandats émis| Titres émis Déficits Excédents

Fonctionnem. 76 852,21 55 704,28 46 954,02 65 151,95

Investissement 17 099,60 14 281,80 17 976,63 20 794,43

TOTAUX 93 951,81 69 986,08 64 930,65 85 946,38

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes:Commune de PV CM du 3.3.2020 Rumersheim-le-Haut

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

Budget principal :

Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

447 000,00 15 000,00

Service eau :

Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre

30 000,00 0,00

4. Vote et arrête les résultats tels que résumé ci-dessus.

Adopté à l'unanimité.

3. Compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 pour le budget principal et le budget annexe eau, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

© 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

© 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

e 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Adopté à l'unanimité.Commune de PV CM du 3.3.2020 Rumersheim-le-Haut

4. Affectation des résultats 2019

Budget principal

Le compte administratif 2019 approuvé précédemment fait apparaître les résultats suivants :

* un excédent d’investissement de clôture de 493 787,75 €,

* un excédent de fonctionnement de clôture de 550 216,55 €,

* un déficit de restes à réaliser de 432 000,00 €.

Monsieur le Maire précise que, conformément à l'instruction M14, le conseil doit statuer sur ces résultats et procéder à leur affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de 550 216,55 € de la manière suivante :

* le report à nouveau à la section de fonctionnement de l’excédent de fonctionnement de 550 216,55 €.

Adopté à l'unanimité.

Budget annexe eau

Le compte administratif 2019 approuvé précédemment fait apparaître les résultats suivants :

* un excédent d’investissement de clôture de 20 794,43 €,

* un excédent de fonctionnement de clôture de 65 151,95 €,

* un déficit de restes à réaliser de 30 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de fonctionnement de 65 151,95 € de la manière suivante :

* le transfert de la somme de 9 250,00 € en section d’investissement,

* le report à nouveau à la section de fonctionnement du reliquat, soit la somme de 55 901,95 € Adopté à l'unanimité.

5. Taux d’imposition 2020

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2020 à :

- Taxe foncière (bâti) : 5,20 %

- Taxe foncière (non bâti) : 26,24 %

L’article 16 de la loi de finances pour 2020 reconduit pour 2020 les taux de taxe d’habitation appliqués en 2019 : les communes et EPCI ne voteront aucun taux de TH au titre de 2020. Pour mémoire, le taux de TH voté par la Commune en 2019 était de 4,42 %.

Adopté à l'unanimité.Commune de PV CM du 3.3.2020 Rumersheim-le-Haut

6. Subventions aux associations et autres organismes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant des subventions aux associations pour l’année 2020 à hauteur de :

- Basket Club Rumersheim-le-Haut : 50 € par jeune licencié + 200 €,

- Amicale Sapeurs-Pompiers : 50 € par Jeune Sapeur-Pompier + 200 € - Autres associations communales : 200 €.

Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions suivantes :

- à l'Association de Pêche St-Hubert : 2 000 €, pour participer au nourrissage des poissons pour le plan d’eau de la gravière,

- à l'USEP Ecole Elémentaire de Rumersheim-le-Haut : 1 140 € pour la classe neige de février 2020,

- à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers : 380 €

- à Rum'Loisirs : 200 €.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour ces subventions, qui seront imputées au compte 6574.

Adopté à l'unanimité.

7. Crédits scolaires 2020

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer les crédits pour fournitures scolaires courantes pour l'année civile 2020 à :

- Ecole Maternelle : 30 € par élève inscrit,

- Ecole Elémentaire : 30 € par élève inscrit.

Le crédit bibliothèque pour chaque classe est fixé à 200 € pour l'année civile.

Adopté à l'unanimité.

8. Prix de l’eau 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à compter du 1er janvier 2020 : - le tarif de l'eau aux abonnés à 0,74 €/m3,

- la location du compteur standard à 15 € par année,

- la location du compteur gros débit à 75 € par année.

L'assemblée prend connaissance des tarifs 2020 des redevances (Agence de l'Eau Rhin- Meuse) :

- pour l'anti-pollution à 0,35 €/m3,

- pour la modernisation des réseaux de collecte : 0,233 €/m3,

Ainsi que du montant de la redevance assainissement (Communauté de Communes Pays

Rhin-Brisach) : 0,91 €/m3 + part fixe assainissement : 45,67 €

Soit un prix total, hors location du compteur, de 2,233 €/m3.

Adopté à l'unanimité.Commune de PV CM du 3.3.2020 Rumersheim-le-Haut

9. Budget primitif 2020

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif de l'exercice 2020. Ce budget est arrêté comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 443 496,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 1 003 883,00 €

TOTAL DES DEPENSES : 2447 379,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 443 496,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 1 003 883,00 €

TOTAL DES RECETTES : 2 447 379,00 €

BUDGET EAU

DEPENSES D'EXPLOITATION : 99 951,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 62 110,00 €

TOTAL DES DEPENSES ; 162 061,00 €

RECETTES D'EXPLOITATION : 99 951,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 62 110,00 €

TOTAL DES RECETTES 3 162 061,00 €

Adopté à l'unanimité.

10. Salle des sports — procédure en référé expertise

Il est rappelé que suite aux nombreux désordres affectant la salle des sports (dont les travaux ont été réceptionnés le 23 mai 2013), la Commune a missionné à titre privé Monsieur Gilles Yengo, Expert judiciaire, pour procéder aux constats de ces désordres et en déterminer les causes.

Ce dernier a établi un rapport de visite le 14 janvier 2020, lequel conclut que les désordres constatés sur l’ouvrage sont susceptibles d'induire des infiltrations. Pour connaître l'incidence de ces défauts, l'Expert préconise des sondages destructifs, qui devront être réalisés au contradictoire du maître d'œuvre de l’opération de travaux (le groupement constitué des entreprises MULLER & MULLER, architecte et mandataire, STRUCTURE CONCEPT et le BET fluides SERAT), du contrôleur technique (APAVE) et du couvreur (GALOPIN), et ce pour leur être opposables.

L’Expert est d’avis que ces désordres sont de nature décennale en tant qu’ils portent atteinte à la solidité de l’ouvrage (en ce qu’ils créent des infiltrations) et rendent l’ouvrage impropre à sa destination, au sens de l’article 1792 du Code civil. Ils sont donc susceptibles d’engager laCommune de PV CM du 3.3.2020 Rumersheim-le-Haut

responsabilité des intervenants à l’acte de construire précités, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs.

Dans ces conditions, il est nécessaire d’engager une procédure en référé-expertise afin qu’un Expert judiciaire soit missionné pour procéder, au contradictoire de toutes les entreprises susceptibles d’être responsables des désordres, aux relevés précis des désordres, de donner un avis motivé sur leurs causes et origines, de chiffrer les réparations et les préjudices subis par la Commune, et de déterminer la responsabilité des entreprises en cause.

La Commune a d’ores et déjà pris attache avec le Cabinet ADVEN (sis 1 rue Magenta à 68100 Mulhouse et 5 place du Corbeau à 67000 Strasbourg — pris en la personne de Me Antoine Marcantoni, avocat associé et spécialiste en droit public, et sa collaboratrice, Me Anne Zimmerer, avocat titulaire d’un master 2 en droit des contrats et travaux publics et d’un master 2 en droit immobilier, construction et urbanisme), pour lui confier une mission d’assistance et de représentation de la Commune, dans le cadre de la procédure à engager devant le Tribunal administratif de Strasbourg.

Ceci exposé, le Conseil Municipal est appelé à :

e PRENDRE ACTE des conclusions du rapport de visite de Monsieur Gilles YENGO, Expert judiciaire ;

e AUTORISER le Maire à ester en justice dans le cadre des procédures au fond et en référé, première instance et appel, qui pourront être engagées devant le Tribunal administratif de Strasbourg, à l’encontre des sociétés susmentionnées, de leur assureur respectif voire de leur sous-traitant ;

e DONNER MANDATà Maître Antoine MARCANTONI, avocat associé du Cabinet

ADVEN et spécialiste en droit public, pour défendre les intérêts de la Commune de Rumersheim-Le-Haut ;

Ce projet entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la présente délibération selon le vote suivant :

POUR : 13

A l’unanimité des présents et des représentés.

11. Emplois saisonniers

Monsieur le Maire propose d’embaucher dix jeunes, six pour une période de 4 semaines, quatre pour une période de trois semaines, durant une partie des vacances de Pâques et de Toussaint et durant l’été 2020. Il propose de fixer la rémunération horaire des jeunes saisonniers à l’indice brut 353 (indice majoré 329). Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord. Les crédits sont inscrits au budget 2020 au compte 6413. Adopté à l'unanimité.Commune de PV CM du 3.3.2020 Rumersheim-le-Haut

12. Fleurissement

Monsieur le Maire propose de reconduire l’opération fleurissement en 2020 : participation de la Commune à hauteur de 0,50 € par plant (30 plants maximum par foyer). Après délibération, le Conseil Municipal autorise cette prise en charge financière.

Adopté à l'unanimité.

13. Branchements eau potable

Pour toute demande de modification ou de nouveau branchement au réseau d’eau potable à partir du 1® janvier 2020, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de faire prendre en charge le financement du raccordement par le pétitionnaire, sur la base d’un devis que le pétitionnaire devra approuver préalablement, incluant :

- les frais de travaux

- un droit de raccordement de 350 € (tarif de base) qui s’appliquera pour chaque nouveau raccordement au réseau (pour un logement: 350 € ; pour plusieurs logements : nombre de logements x le tarif de base, réduit de 20 %).

Après un vote à main levée (pour: 10 voix, contre: une voix, abstention: deux voix), le Conseil Municipal approuve cette proposition.

14. Décisions du Maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Déclaration d'intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 2 n° 49 + 175/51.

15. Communauté de Communes

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- PLUI: arrêté le 10 février 2020 (après un premier arrêt le 28 octobre 2019). Une enquête publique aura lieu avant l’été (a priori courant juin 2020), ce sera l’occasion pour tout administré de faire part de ses demandes/observations.

- Installation du nouveau bureau le 17 avril 2020.

- Ordures ménagères : le marché mondial du recyclage est saturé, la Chine a fermé son marché. Le montant de la redevance déchets passera à 172 € en 2020.

16. Divers

Néant.DO

*. Lo

*.

Commune de PV CM du 3.3.2020 Rumersheim-le-Haut

INFORMATIONS

+ Travaux rue du Rhin: les marchés seront signés le 5 mars 2020 (Il AERM a validé les dossiers de demande de subvention déposés par la CCPRB pour la partie assainissement).

Coronavirus : les consignes de précaution ont été affichées dans les écoles et les salles communales.

Vente terrain à Mme Kessler et M. Guillois : signature de l’acte de vente le 23 mars 2020.

City stade : subvention de 12 948 € de la Région Grand Est. Article de presse le 8 mars 2020, en présence également du conseil municipal des enfants.

+ Atelier décorations initié par Pascal Vonflie: tous les vendredis de 16 h 00 à 19 h 00 à l’atelier communal.

Prévention routière à l’école élémentaire par la Brigade motorisée de Thann : le 16 mars 2020.

Véhicule garé depuis quelques mois sur le parking de la salle des sports : la gendarmerie a fait mettre le véhicule à la fourrière, aux frais du propriétaire ; en cas de non-paiement, les frais seront facturés à la Commune.

+

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TOUR DE TABLE

Mme MEYER Sylvie :

+ Rue de Chalampé : pommes de pin au sol qui gênent le passage.

+ Salle de musique: inciter les utilisateurs de la salle à se garer

sur le parking plutôt que sur le trottoir.

+ Interdiction de stationner devant le cimetière non respecté.

* Demande de Mme Jung, directrice de l’école maternelle : mise

en place d’une armoire pour ranger l’aspirateur.

M. FIMBEL Patrice :

+ __ Problème du stationnement dans le village, suggère de faire

intervenir la Brigade Verte et de verbaliser.

Le Code de la route indique qu’il est interdit de stationner sur

les trottoirs.

M. BODINET Martial :

+ Remerciements aux Conseillers et au Maire pour les 6 années

de mandat.

La séance a été levée à 22 h 45.

Pour extrait conforme,

Rumersheim-le-Haut, le 6 mars 2020

Le Maire,

T. SCHEL