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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RAQPA2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RAQPA2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE
OU DOUAISIS
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
- 2015 -
Assainissement Public
Article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 73 de la loi n° 95-101 du 02 Février 1995 2
SOMMAIRE EDITO page 3 1. CARACTERISTIQUE TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC page 4
1.1. Présentation du territoire desservi page 4
1.2. Mode de gestion page 4
1.3. Durée des contrats d’affermage page 5
1.4. Activités du service public page 5
1.5. Direction de l’assainissement page 5
1.6. Caractéristiques techniques et patrimoine page 5
2. LA DOUBLE CERTIFICATION ISO DU SERVICE page 6
3. L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF page 7
3.1. Conventions d’import et d’export page 7
3.2. Gestion des rejets domestiques page 7
- raccordement au réseau public page 7
- contrôle de conformité des immeubles page 8
- taux de desserte, collecte et rendement page 8
- rendement effectif global pondéré page 8
3.3. Gestion des rejets non-domestiques page 9
- conventions de déversement page 9
- gestion des pollutions page 9
- actions de communications page 10
- flux de pollution majeurs page 10
3.4. traitement des demandes d’urbanisme page 11
4. LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES page 11
5. L’INTEGRATION D’URBANISATION NOUVELLE page 12
6. L’AUTOSURVEILLANCE DES DERIVATIONS page 13
- autosurveillance de l’UT de douai page 13
- rendement global UT de douai page 14
- autosurveillance de l’UT de sin page 15
- rendement global UT de sin page 15
7. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF page 16
8. LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS page 17
8.1. Présentation des unités de traitement page 17
8.2. Bilans épuratoires des usines page 18
8.3. Gestion des sous-produits et déchets page 25
- les tonnages annuels générés page 25
- le devenir des sous-produits et déchets page 25
8.4. Gestion des boues d’épuration page 26
8.5. Taux de valorisation page 28
8.6. Consommations en énergie et réactifs page 28
9. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE page 29
10. TRAVAUX 2015 ET PROGRAMMATION 2016 page 30
11. DEPENSES ET RECETTES DU SERVICE EN 2015 page 32
11.1. Dépenses / recettes des délégataires page 32
11.2. Dépenses / recettes de la CAD page 33
11.3. Etat de la dette en 2015 page 35
11.4. Prix de l’Eau (redevance assainissement) page 36
GLOSSAIRE ET ANNEXE page 37
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT EDITO
La présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainisse- ment est un moment privilégié pour dresser le bilan d'un travail effectué par toute une équipe, tout au long de l'année.
Le service Assainissement de la CAD regroupe des agents communautaires tout comme des agents d’entreprises privées qui travaillent sous contrat avec la Communauté, qui veil- lent chaque jour à ce que l'eau polluée par toutes nos activités soit traitée correctement pour éviter l'impact sur les milieux naturels (rivières - ici la Scarpe et la Sensée - ou le sous-sol et sa nappe phréatique).
La prise en compte de l’environnement autrefois essentiellement basée sur la protection des rivières et des eaux souterraines a laissé place à une approche globale des enjeux s ’inscrivant dans le concept de développement durable et de gestion raisonnée des ressources.
Nous pouvons être fiers de notre territoire et de son service assainissement qui affichent un rendement global effectif d’environ 92%, traduisant une collecte, une épuration de ses eaux usées efficaces, tout en revalorisant les déchets produits à plus de 92% également.
Notre territoire bénéficie par ailleurs d’une reconnaissance nationale de son savoir faire dans la généralisation de l'utilisation des techniques dites alternatives de gestion des eaux de pluie, lesquelles sont basées sur l'infiltration (noues, puits, tranchées drainantes, chaussées et parkings à structures réservoir…).
Cette politique innovante de gestion des eaux de pluie initiée voici 25 ans par la Com- munauté permet une maitrise des inondations, une protection accrue du milieu naturel par temps de pluie et une bonne maîtrise des coûts d'investissement et d'exploitation des ouvrages (avec une redevance au mètre cube inférieure à la moyenne de bassin Artois-Picardie).
Soyons fiers de ce service rendu à l’ensemble des usagers du territoire et, ensemble, continuons dans ce sens !
Douai, le 29 juillet 2016
Jean-Paul FONTAINE
Vice-Président
chargé de l’Assainissement OMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
OÙ DOUAISIS
1. LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT AU SEIN DE LA CAD
4
1. Caractérisation technique du service public d’assainissement
1.1. Présentation du territoire desservi
Le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) s’étend sur 35 communes néanmoins seules 26 communes sont gérées en compétence « Assainissement » et « Eaux Pluviales » depuis le 1er Janvier 2005 ; les 9 autres étant gérées par la Régie NOREADE.
Le territoire communautaire, pour les 26 communes dont l’assainissement dépend de la CAD, est divisé en trois bassins de collecte ou unités techniques:
♦ L’unité technique de Douai : avec 8 communes regroupant 73 196 habitants* ♦ L’unité technique de Sin-le-Noble : avec 3 communes avec 25 965 habitants* ♦ L’unité technique d’Arleux : avec 15 communes regroupant 17 811 habitants*
* chiffres issus de la population légale INSEE 2013
Ainsi les trois unités techniques de l’agglomération regroupent 116 972 habitants (soit une baisse de la population d’environ 0,5%) pour 41 618 abonnés.
Chaque unité technique est équipée d’un réseau d’assainissement permettant d’assurer la collecte et le transport des eaux usées vers la ou les usine(s) d’épuration (STEP) où elles sont traitées.
1.2. Mode de gestion
Le service assainis- sement de la CAD a délégué l’exploitation de l’ensemble des équipements du réseau de transport et d’épuration des eaux à différentes sociétés spécialisées dans ces domaines, au travers 2 contrats de dé- légation par affermage distincts. Un contrat pour l’exploitation des ouvrages de collecte et de transport et un contrat pour l’épuration des eaux. Dans le cadre d’une délégation de service public, la collectivité délègue l’exécution d’une partie de son service public à un tiers choisi au terme d’une mise en concurrence strictement encadrée (Loi Sapin du 29 janvier 1993) pour une durée déterminée.
Toutefois, la CAD conserve l’intégralité de ses prérogatives d’autorité, d’organisation, de déci- sion, de contrôle ainsi que la propriété des ouvrages délégués. Elle prend en charge en tant que maître d’ouvrage les investissements, organise les projets d’extension, de renouvelle- ment ou de renforcement des réseaux et de tous les ouvrages de génie civil du service ; alors que le délégataire assure l’exploitation et l’entretien des ouvrages, ainsi que le renouvelle- ment des équipements électromécaniques.
UT de
Douai
UT d’Arleux
UT de
Sin le Noble
Usines d’épuration
Lagune naturelle
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 5
1. LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT AU SEIN DE LA CAD 1.3. Durée des contrats d’affermage Depuis le 1er juillet 2013, Eaux du Nord (EDN) assure la gestion de la collecte et du transport des eaux pour l’UT de Douai ainsi que la gestion de la STEP de Douai. Depuis le 1er janvier 2015, EDN a étendu le territoire qui lui est confié en réseau et épuration aux UT d’Arleux et de Sin en succédant à VEOLIA conformément à la mise en concurrence des con- trats en 2013.
1.4.
Les activités du service public
L’assainissement est une compétence qui regroupe de nombreuses activités, dont :
la gestion des rejets domestiques (autorisations, diagnostics…)
l’établissement et le suivi des conventions de rejets non domestiques le traitement des demandes de permis, d’avis et d’autorisation
la création et le renouvellement des ouvrages (réseaux et usines d’épuration) l’exploitation et le fonctionnement des réseaux et des usines par délégation les gestion des eaux pluviales
Ces différentes fonctions sont assurées, au sein de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, par 16 agents pour les 116 972 habitants.
1.5. La direction de l’assainissement
La direction de l’assainissement est placée sous l’autorité du directeur du Pôle Aménage- ment, Réseaux et Environnement, dont elle fait partie, elle est constituée, fin 2015, de seize agents à temps plein, et est organisée selon l’organigramme suivant :
Cellule travaux et maîtrise d’œuvre Cellule relation à l’usager
1.6. Les caractéristiques techniques et
patrimoniales du service
Toute l’eau utilisée dans les foyers raccordés est collectée pour être traitée, tout comme une partie des eaux pluviales de ruissellement, les eaux usées industrielles et les eaux de quelques communes voisines du territoire communautaire qui sont assainies par les usines d’épuration de la CAD.
Sur le territoire communautaire, le réseau de collecte des eaux usées et pluviales des- servant la totalité du secteur d’assainissement collectif est majoritairement unitaire (~62% en linéaire) ce qui représente environ 408,3 Km de réseau gravitaire unitaire et 55 Km de refou- lement unitaire auquel s’ajoute 140,5 Km de réseau séparatif usé (18,8%) et 143,6 Km de réseau séparatif pluvial (19,2%), soit un total de 747 km (hors branchements).
Durée du contrat d’affermage Délégataire
Durée Echéance
Réseaux Eaux du Nord 11 ans 30/06/2024
STEP Eaux du Nord 11 ans 30/06/2024
Ludovic DENNIN
Directeur Assainissement Stéphanie NORMAND
Assistante
Marie DECROO
Assistante
Cyrille JEANSON
Coordinateur
Ludovic PRINGERE
Coordinateur
Chargé d’opérations
Thomas TISON
Samuel RIQUOIR
Gautier NEUVILLE
Pierre RATUSZNY
Procédure d’urbanisme
Virginie CARON
Aline DULIEU
Gestion industries
Lucile GRZESIAK
Guichet unique
Christiane BEUVRY
Nathalie RATTI
Franck VALEMBOIS
Gestion pluviale
Louis VENDEVILLE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 6
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
2. La double certification ISO du service public
Depuis le 17 décembre 2003, le service public de l’assainissement est doublement certifié par les normes ISO 9 001 version 2008, pour la qualité du service, et ISO 14 001 version 2004 pour le respect des normes environnementales, et ceci pour leur territoire géographique respectif. Cette certification est valable pour les activités administratives et pour la maîtrise d’ouvrage du service public de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées et des eaux pluviales, elle concerne :
ISO 9 001 version 2008 : management de la qualité
Cette certification atteste que la CAD veille à l’efficacité et à l’amélioration constante du ser- vice public rendu aux habitants du territoire.
ISO 14 001 version 2004 : management de l’environnement
De par son activité, la CAD impacte l’environnement. Mais elle veille à diminuer les risques par des plans d’actions environnementaux en collaboration avec les exploitants des diffé- rentes unités techniques. Cette double certification est renouvelable tous les trois ans. Le der- nier renouvellement a été délivré le 15 mars 2013 par le bureau de certification ECOCERT et est valable jusqu’au 15 mars 2016 avec chaque année, un audit de suivi.
En 2015,la CAD et EDN cosignent une charte qualité dans laquelle ils s’engagent à mettre en œuvre tous moyens nécessaires, au niveau de leur personnel, de leur matériel et de leur or- ganisation pour atteindre des objectifs environnementaux chiffrés. Cette volonté se traduit par la prise en compte des principes des normes ISO 9001 et ISO 14001, mais aussi par la trans- parence de l’exploitation, la bonne gestion environnementale et énergétique des réseaux de collecte et des installations de traitement. En 2015, la STEP de Douai reçoit le label ISO 50 001 qui démontre sa forte implication dans ses actions en faveur de l’économie d’énergie et de préservation de l’environnement.
▪ Population desservie : 116 972 ▪ Nombre d’abonnés : 41 618 (dont 139 en non-collectif) ▪ Volume assujettis : 4,8 Mm3 ▪ Prix de l’assainissement : 1,88 €HT/ m3 ▪ Longueur du réseau : 747,5 km unitaire à 62% (en linéaire de collecteur) ▪ Nombre de déversoirs d’orage : 194 ▪ Nombre de points d’autosurveillance : 33 ▪ Nombre de postes de relèvement et/ou de refoulement : 113 dont 81,5% télésurveillés ▪ Nombre de dessableurs : 36
▪ Nombre de bassins en réseau : 15 pour une capacité totale de ~10 700 m3 ▪ Capacité épuratoire du territoire : 213 150 EQH incluant ~14 900 m3 de bassin d’orages
L’ensemble du réseau public d’assainissement est également composé de 13 740 bouches d’égout, grilles et avaloirs et 1 691 bouches d’injections (dispositifs de collecte des eaux pluviales infiltrant les eaux). Le réseau public d’assainissement comprend également 113 postes de relèvement et de refoulement (PR) dont 81,5% sont télésurveillés. En effet les PR ayant les flux les plus importants ou étant situés à proximité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée font l’objet d’une télésurveillance permettant une réactivité ac- crue et une meilleure connaissance du fonctionnement de ces derniers visant à optimiser leur fonctionnement.
Il existe 194 déversoirs d’orages dont 27 font l’objet d’une autosurveillance, 15 sont si- tués sur l’UT de Douai, 5 sur l’UT de Sin et 7 sur l’UT d’Arleux ; de même, d’autres ouvrages ont été équipés en matériel d’autosurveillance, il s’agit de 4 PR et 2 trop pleins de bassin.
Lors d’événements pluvieux, les eaux de pluie mélangées aux eaux usées sont en par- tie stockées pour être restituées par temps sec et traitées en usine d’épuration, il existe sur le territoire ~25 600 m3 de stockage (~10 700 m3 en réseau et 14 900 m3 en usine).
L’ensemble des eaux collectées est ensuite transporté vers l’une des 7 usines d’épura- tion (STEP) du territoire globalisant une capacité épuratoire de plus de 210 000 équivalent- habitants afin d’y être traité avant rejet au milieu naturel.
—> Les chiffres clés du service public d’assainissement :
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 7
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015 3. L’assainissement collectif Lorsqu’à proximité d’une habitation il existe un réseau de collecte public permettant d’achemi- ner les eaux usées jusqu’à l’usine d’épuration, l’habitation est raccordable au réseau. On parle alors d’assainissement collectif. L’assainissement collectif concernant 99,7 % de la population présente trois grandes étapes : la collecte des effluents, leur transport et leur traite- ment.
3.1. conventions d’import et d’export d’effluents
La CAD reçoit les eaux de communes voisines pour les traiter, ainsi Hem-Lenglet et Fressies sont épurées par l’usine de Féchain, une partie d’Aubenchel-au-Bac est assainie sur l’usine d’Aubigny-au-Bac, les eaux usées de Palluel sont traitées sur Arleux, enfin quelques secteurs d’Auby et de Roost-Warendin sont épurés sur l’usine d’épuration de Douai. A contrario, cer- taines communes de la CAD sont épurées par les ouvrages de la Communauté de Com- munes du Cœur de l’Ostrevent (CCCO), il s’agit de Villers-au-Tertre et Erchin.
3.2. La gestion des rejets domestiques
La gestion des rejets domestiques recouvre plusieurs activités : les demandes de raccorde- ment au réseau public de collecte, les contrôles de conformité notamment lors des ventes de biens immobiliers et la gestion des subventions aux travaux en domaine privé.
Le raccordement au réseau public de collecte
En 2015, 317 raccordements au réseau pu-
blic de collecte ont été effectués ; cette
hausse s’explique par la seconde phase de
raccordement (142 dossiers) des habitations
légères de loisirs (HLL) sur les communes
d’Arleux, Brunémont, Hamel et Lécluse, qui
ont reçu des aides de l’Agence de l’Eau et du
Département du Nord pour la mise en con-
formité et/ou le raccordement de leur disposi-
tif de collecte en domaine privé. Parallèle-
ment, la CAD a mené des campagnes de
relance de mise ne conformité des raccorde-
ments collectifs (68 dossiers).
Les usagers ont reçu une aide financière de
la CAD afin de pouvoir mettre en conformité leur dispositif d'assainissement en domaine pri- vé. En 2015, 49 759 € ont été octroyés dans ce cadre (20 528 € en 2014 / 11 660 € en 2013 / 37 250 € en 2012 / 20 995 € en 2011).
La CAD apporte également une aide financière aux foyers à bas revenus (selon condition d’imposition) en participant à hauteur de 50% du montant des travaux restants à payer dé- duction faite de l’aide susmentionnée. En 2015, 23 944,50 € ont été dépensés sur cette poli- tique pour 11 dossiers éligibles (12 158 € en 2014 / 11 660 € en 2013 / 37 250 € en 2012 / 20 995 € en 2011).
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau accorde également des subventions en domaine privé à l’occa- sion de la construction initiale d’un réseau public de collecte inscrit au Programme Pluriannuel Concerté. Ainsi en 2015, l’Agence de l’Eau a financé 96 871 € de dossier de raccordement eu égard aux conditions d’éligibilité. De même, le Département du Nord a financé 24 286 €. Ces subventions ont concerné essentiellement les HLL d’Arleux, Brunémont, Hamel et Lécluse.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
214
166
268
328
93
317
50
150
250
350
2010 2011 2012 2013 2014 2015
nombre de raccordement au réseau public de
collecte de 2010 à 2015
Communes concernées Territoire STEP assurant le traitement Date de signature
Erchin, Villers-au-Tertre CAD STEP de Lewarde de la CCCO 26 avril 2012
Hem-Lenglet, Fressies NOREADE STEP de Féchain de la CAD 24 mars 2016
Courcelles-lès-Lens (cité Péri) CAHC STEP de Douai de la CAD 16 juillet 1991
Palluel NOREADE STEP d’Arleux de la CAD 26 octobre 1982
Brebières (Horizon 2000 / Béliers) NOREADE STEP de Douai de la CAD 10 octobre 1995
Oisy-le-Verger (Camping) NOREADE STEP d’Aubigny-au-Bac de la CAD en négociation 8
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015 Les contrôles de conformité des immeubles Lors d’une vente, un diagnostic gratuit pour l’usager est réalisé pour vérifier la conformité du raccordement. Si le système n’est pas conforme, les travaux de mise en conformité sont à réaliser 6 mois après le diagnostic. Si le système est conforme, un certificat de conformité est délivré valable 5 ans si le réseau de collecte est unitaire et 2 ans si il est séparatif.
En 2015, 881 contrôles de conformité ont été réalisés sur l’ensemble des unités techniques (894 en 2014 / 919 en 2013 / 1057 en 2012 / 1271 en 2011 / 1062 en 2010) ; 721 réalisés dans le cadre de la vente de l’immeuble. Sur les 881 contrôles, 477 étaient déclarés con- formes (soit 54,2%) et 404 non-conformes (soit 45,8%).
En cas de non-conformité en domaine privé avec pollution de milieu (fosse septique fuyarde, puits de perte,…) un délai de six mois est accordé au propriétaire pour la réalisation des tra- vaux (délai modulable avec l’accord préalable de la CAD). Il est à noter que des subventions peuvent être accordées pour les travaux en domaine privé dans le cadre de cette mise en conformité par l’Agence de l’Eau. A l’issue des travaux de mise en conformité, un agent de la CAD passe vérifier la mise en conformité.
Dans le cadre de la gestion des subventions aux travaux en domaine public et de sa cellule maîtrise d’œuvre, la CAD réalise des diagnostics afin de démontrer l’accroissement du taux de raccordement permettant notamment d’obtenir l’avance convertible en subvention de l’Agence de l’Eau. Sur 721 contrôles en 2015, 160 étaient destinés soit aux demandes de subventions du Programme Pluriannuel Concerté avec l’Agence de l’Eau soit à des diagnos- tics pour la cellule maîtrise d’œuvre interne afin de mener à bien les études avant travaux.
taux de desserte, de collecte et rendement épuratoire
L’efficacité du système d’assainissement peut être caractérisé par trois indicateurs : le taux de desserte, le taux de raccordement et le rendement épuratoire. Ces trois indicateurs vont permettre de calculer le rendement effectif pondéré du territoire communautaire de la CAD
• Le taux de desserte
Depuis l’année 2013, le taux de desserte sur l’ensemble du territoire est de 100%.
• Le taux de raccordement
Pour l’UT de Douai, le taux de raccordement est de l’ordre de 97% pour la pollution d’origine domestique, ce qui représente la majorité de ce qui est reçu par l’usine d’épuration, la se- conde part est d’origine industrielle. En effet, la totalité de la pollution industrielle est reçue en usine d’épuration. Ainsi, le taux de collecte est de 97,8% (97% x 0,73 + 100% x 0,27).
Pour l’UT de Sin-le-Noble, le taux de desserte est de 100%, pour un taux de raccordement que l’on peut estimer à 95%.
Enfin pour l’UT d’Arleux, le taux de raccordement est estimé à 90% pour un taux de desserte de 100%. Ainsi, le taux moyen pondéré pour les 3 UT est de 96,6%.
• Le rendement épuratoire global
Les usines d’épuration font état de rendements très satisfaisants, le rendement global épura- toire (Rdt = 2 DBO + DCO + MES + NGL)/5) est de 95,8% (moyenne pondérée).
Rendement effectif global pondéré
Le rendement effectif global pondéré (R.E.= taux de desserte x taux de collecte x taux d’épu- ration) du service assainissement est évalué à 100 % x 96,6% x 95,8% = 92,5 %, c’est-à-dire que lorsqu’il ne pleut pas, plus de 92%
de la pollution produite est éliminée sur
l’ensemble des 3 unités techniques.
83,4%
86,7%
87,6%
86,9%
86,9%
88,1%
89,6%
88,7% 89,4%
91,2%
92,5%
75
80
85
90
95
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
rendement global en %
Evolution du rendement effectif pondéré
de 2005 à 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT OMMUNAUTÉ 'AGGLOMÉRATION
OÙ DQUAISIS
LU PR, D Car
nouvelles
CSD
3.3. La gestion des rejets non-domestiques
La gestion des rejets non domestiques est assurée, au sein de la CAD, par le service Police des Réseaux, qui a pour mission de contrôler la qualité des rejets industriels afin de garantir un traite- ment optimal en usine d’épuration mais également de conseiller et d’assister les usagers du ser- vice.
Les conventions de déversement
Pour pouvoir rejeter leurs effluents dans le réseau public d’assainissement, les industries doivent établir des conventions dites « conventions spéciales de déversement » (CSD). Il s’agit d’un contrat de droit privé, définissant les modalités juridiques, financières et techniques du raccorde- ment de l’activité économique, ainsi que le partage des droits et obligations entre les acteurs.
En 2015, 9 nouvelles conventions ont été conclues sur le territoire, il s’agit de :
Bils Deroo-la Centrale (atelier, station carburant et logistique) à Sin-le-Noble Caserne Corbineau (41ème régiment de transmission) à Douai Goodman A2 (plateforme logistique) à Lauwin-Planque
Team Lavage (3 sites) à Cuincy, Dechy et Flers-en-Escrebieux AFPA (3 sites de formation) à Cantin
SNWM 1 (emboutissage/assemblage) à Douai
Plastic Omnium (thermoplastique automobile) à Flers-en-Escrebieux
Ainsi, au total, 64 établissements (cités en annexe) sont conventionnés sur le territoire commu- nautaire, en sus des conventions de groupe portant sur les dentistes (51), les pressings (8) et une opération spécifique sur les artisans (peintres, garagistes,…).
Parallèlement, la CAD est en cours de négociation de CSD avec d’autres établissements pour définir les modalités technico-financières de réception des effluents au réseau public, en 2015 ces transactions en cours portent sur les établissements suivants :
- Best Environnement (location/maintenance de matériel de désamiantage) à Lambres -lez-Douai - TC Transports (entrepôt logistique) à Dechy
- Simastock (2 sites d’entrepôt logistique) à Dechy et Cuincy
- Voitures Propres (lavage de véhicules) à Sin-le-Noble
- Burger King (restauration rapide) à Lambres-lez-Douai
- Mac Donald (3 sites de restauration rapide) à Douai, Flers-en-Escrebieux et Sin-le-Noble.
La gestion des pollutions
Dans le cadre de sa Police de réseau, la CAD est amenée à gérer les pollutions de son réseau et du milieu naturel. Pour ce faire le service s’est doté d’une procédure et de matériel spécifique visant à être réactif et autonome. En 2015, un exercice a été mené en relation avec les VNF et le SDIS pour tester la réactivité et efficience du dispositif qui intègre la CAD et son délégataire EDN.
En 2015, 3 pollutions ont été gérées et traitées :
Douai, zone de Dorignies : des huiles de vidanges
ont été retrouvées dans les bouches d’injection
sans pouvoir remonter jusqu’au pollueur. La CAD a
donc mené une action de sensibilisation au niveau
des riverains de ce secteur.
Férin, rue de l’Abreuvoir : un rejet accidentel de lait
est constaté au niveau de la Petite Sensée, l’en-
quête met à jour un dysfonctionnement du dispositif
d’assainissement chez un agriculteur. La mise en
conformité a été réalisé.
Douai, zone de Dorignies : des eaux usées indus-
trielles sont retrouvées dans le collecteur séparatif
pluvial strict. Le service assainissement trouve l’ori- gine chez un indus- triel du secteur qui depuis lors a réalisé des travaux correctifs.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 9
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
Rejet de lait à Férin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
OÙ DOUAISIS
ENS D'ÉGOUT.
SR AN AUX EAUX DE PLUIE
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SOCIETE (Activités)
VOLUME
REJETE
2013
(m3/an)
FLUX DE
DCO 2013
(t/an)
VOLUME
REJETE
2014
(m3/an)
FLUX DE
DCO 2014
(t/an)
FLUX DE
DCO 2015
(t/an)
VOLUME
REJETE
2015
(m3/an)
NESTLE
(Traitement du lait et de ses dérivés) 293 174 846 277 340 702 693 259 382
BRASSEURS DE GAYANT
(Brasserie) 103 520 193 170 335 197 478 225 697
DOUAISIENNE D’ABATTAGE
(Abattoir) 33 173 132 32 120 169 205 49 501
SAO PAOLO
(Fabrication de sodas / embouteillage) 11 470 45* 8 500 21 / /
TOTAL 441 337 1051 488 295 1 089 1 376 534 580
Tableau des volumes d’effluents / flux de DCO déversés par les 4 principaux industriels UT de Douai (* flux estimé sur la base des 5 dernières années)
Evolution du flux de DCO des 4 principaux industriels de l’UT de Douai
En 2015, sont arrivées, à l’entrée de la station
d’épuration de Douai, 4 968 tonnes de DCO
(domestiques et non domestiques) dont 1 376
tonnes issues des rejets des
3 principaux industriels de l’UT de Douai. En
effet, en 2015 l’établissement SAO PAOLO
est en cessation d’activité.
La pollution engendrée par ces 3 industriels
représente donc plus de 27% de la pollution
totale arrivant en station et reste stable globa-
lement par rapport aux années précédentes.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 10
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
t DCO STEP t DCO industries flux DCO en entrée
STEP
lactalys
brasseurs
de gayant
abattoirs
de douai
sao paolo
Les flux de pollution non domestiques majeurs
Les activités économiques conventionnées doivent mettre à disposition de la collectivité les infor- mations dont elles disposent sur leurs effluents, dont notamment les volumes rejetés ainsi que les flux de pollution en DCO (pollution organique). Sur le territoire, 4 industriels représentent à eux seuls plus de 1000 tonnes/an de DCO. Ils sont tous localisés sur l’unité technique de Douai.
actions de communications et lutte contre les pollutions
Afin de sensibiliser les
usagers au respect du
milieu naturel et aux
éco-gestes responsable,
la CAD et son déléga-
taire EDN ont imaginé
des flyers qui ont été
distribués en boîte aux
lettres sur 2 thématiques
importantes : le rejet des
graisses, huiles et corps
gras au milieu naturel
(les bouches d’injection
recueillent des eaux plu-
viales qui sont directe-
ment infiltrées dans le
sol) et le rejet des dé-
chets solides au réseau
(lingettes, serviettes hy-
giéniques…). 3.4. Le traitement des demandes d’urbanisme
Le service assainissement de la CAD instruit les demandes d’urbanisme tels que les permis de construire (PC), les déclarations de travaux (DT), les permis de lotir (LT) ou encore les certificats d’urbanisme (CU) ainsi que les Déclarations d’Intention de Commencement de tra- vaux (DICT), les demandes d’information préalable et Demandes de Renseignement (DR, art. 49 et 50).
L’augmentation importante du nombre de déclaration est liée à la modification de la régle- mentation qui encadre plus strictement les déclarations de travaux auprès des concession- naires.
Au travers de ces documents, la CAD s’assure de la gestion correcte de l’assainissement lors d’une construction ou d’une extension d’habitation ou de lotissement.
Ces diverses demandes doivent recevoir une réponse dans un délai réglementaire. L’objectif du taux de réponses dans les délais est fixé à 95%. Le nombre d’avis négatifs (sur demande de permis de construire) en seconde instance doit être inférieur à 10 par an.
4. La gestion alter- native des eaux pluviales
Depuis environ 25 ans, la CAD met en place une politique de gestion des eaux pluviales, qui consiste «lors de l’implantation de toute nouvelle construction et de toute modification de l’existant, à infiltrer ces eaux à la parcelle grâce à l’utilisation de techniques dites alternatives, ou à les rejeter au milieu naturel le plus proche, si cela est possible». Ces techniques alterna- tives peuvent être les puits d’infiltration, les noues, les tranchées drainantes, les enrobés po- reux…
Cette gestion durable et intégrée des eaux pluviales, obligatoire sur le territoire communau- taire, présente de nombreux avantages considérables :
- la réduction de la saturation des réseaux et donc une réduction des inondations, - le réapprovisionnement des nappes servant à l’alimentation en eau potable, - la diminution des coûts de gestion du service d’assainissement par temps de pluie, - la lutte contre les ilots de chaleur en ville,
- la biodiversité qui accompagne la réintroduction de l’eau en ville.
Avec plus de 900 réalisations, c’est 25 % de son territoire qui est aujourd'hui géré en pluvial par les techniques alternatives. Il est important de souli-
gner que tous les secteurs gérés de la sorte n'ont con-
nu jusqu’alors aucun problème lors de l'orage d'occur-
rence centennale. La démonstration est ainsi faite de
l'efficacité de ces techniques qui créent une urbanisa-
tion sécurisée au regard du risque inondation par ces
eaux pluviales.
La CAD a mis en œuvre un réseau de 7 piézomètres
visant à contrôler l’absence d’impact sur la nappe
phréatique de sa politique d’infiltration pluviale en con-
trôlant de multiples paramètres.
11
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
2010 2012 2014 2011 2013 2015
Nombre de dossiers
traités 643 536 276 643 410 358
Pourcentage de réponses
dans les délais 96,3% 92,9% 94,6% 82,8% 98,8% 95,5%
Nombre de dossiers refu-
sés en première instance 76 98 19 74 56 16
Nombre de dossiers refu-
sés en seconde instance 1 1 0 3 0 0
Tableau d’évolution du traitement des demandes d’urbanisme (objectifs 95%)
Showroom de démonstration - rue J. Perrin à DOUAI 12
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Dans le domaine des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales, la CAD mène depuis des années une politique pertinente et exemplaire qui en a fait l’une des collectivités les plus en vue de l’Hexagone. En effet, le territoire est fort de plus de 900 réalisations de ce type qui mises bout à bout équivalent à une ville de prés de 25 000 habitants qui ne produi- rait plus d’eaux pluviales au réseau public de collecte.
La démonstration de la validité quant à l’usage de ces techniques alternatives n’est donc plus aujourd’hui à faire et nombre de projet de la CAD adoptent ces techniques respec- tueuses de l’environnement.
A ce jour, c’est plus de 25% du territoire est ainsi géré par technique alternative ! Néan- moins, pour fonctionner correctement ces diverses techniques doivent être entretenues et contrôlées. Parmi les contrôles, il existe :
- les tests au perméamètre, qui ont pour but de contrôler la per- méabilité, notamment, des enrobés poreux. Si celle-ci est inférieure à 1cm/s, un décolmatage doit être effectué (de l’eau est envoyée à forte pression sur l’enrobé, afin de mettre les particules en suspension. Le tout est ensuite aspiré)
- les tests à la fumée, qui sont destinés à vérifier que les eaux plu- viales soient bien gérées à la parcelle et non envoyées dans le réseau d’assainissement public. Pour cela, une fumée est injectée dans le ré- seau public. Si elle ressort au droit d’une gouttière d’une des habitations avoisinantes, cela signifie que ces eaux ne sont pas infiltrées.
En 2015, la CAD a contrôlé en régie la perméabilité des enrobés poreux des rues Cross, Duhem et Corot à Douai (1000 m²) ; le lotissement Delestraint à Lambres- lez-Douai (3850 m²) ; le parking du béguinage « Les Orchidées » à Lauwin-Planque (500 m²) et la rue du Marais-Dauphin à Flers-en-Escrebieux (11 028 m²). Au total c’est ~16 380 m² contrôlés en 2015 (soit une moyenne glissante sur 5 années de ~12 000 m² / an).
En complément, 221 logements ont été testés à la fumée par la
CAD en moyen propre (149 en 2014 / 256 en 2013 / 62 en
2012 / 235 en 2011 / 284 en 2010). Les logements testés font
partie du lotissement « Cœur d’Ilots » à Guesnain (64 lots) et du
lotissement « Les Marlières » à Lambres-lez-Douai (157 lots).
5. L’intégration d’urbanisation nouvelle au patri-
moine affermé
A l’issue de ces tests, la CAD procède éventuellement au transfert des ouvrages au sein du périmètre affermé pour en assurer l’entretien et l’exploitation. Tout comme la gestion après rétrocession au domaine public des ouvrages d’assainissement sous conditions de réalisa- tions des tests définis par l’Agence de l’Eau au travers la Charte Qualité (tests d’étanchéités conformes, pénétrogrammes conformes, inspection télévisée conformes…).
En 2015, le lotissement rue du Marché à Flers-en-Escrebieux (Norévie), lotissement Le Cha- telier à Lambres-lez-Douai (Maisons & Cités), Résidence du Pont Aven rue de Brest à Wa- ziers (Maisons & Cités), Cité Grammont rue M. Martin à Flers-en-Escrebieux (Norévie), Lo- tissement La Prairie à Goeulzin (Sopmco), Lotissement Faubourg Morelle à Waziers (Norévie) ont fait l’objet d’une intégration au périmètre affermé.
En 2015, 10 opérations sont en cours de transfert et en vue d’une mise à disposition en 2016 : résidence La Montée à Sin-le-Noble (Norévie), résidence rue Estiennes d’Orves à De- chy (Maisons & Cités), le lotissement de la rue Gambetta à Dechy (Norévie), résidence Les Jardins d’Isys à Arleux (Foncialys), le lotissement rue de Fressain à Bugnicourt (Habitat du Nord), le lotissement rue de la Gare à Cantin (Norévie) et le lotissement rue de Saint-Amand à Douai (T2M promotion).
Test à la fumée à DOUAI
Test au perméamètre . . Reiets T2 Rejets Urbains Terips Reiets B l
de Pluie des DO p | RertsEy- T2 : Ouvrags nn
M CE Sinckage/décantation ||; Pass ! Temps de pluie > 1 mois Ê 5 400 n3 i 5500 |
un
à SR Rejets wbains | | 1 emps sec post-épuratoires
7 Temps sec E | + Temps de phie < 1 mois M
F EPURATION
T
$
STATION D'EPURATION DE DOUAI (165 000 EH)
Légende :
—— Réseau unitaire (eaux pluviales + eaux usées) — Rejets Urbains Temps de pluie (RUTP) Eaux traitées
© Bäche de répartition (Ÿ Déversoir d'orage © ss é mine
T2 - Ouvrages Siockag/Décantation : traterent des eaux usées - teraps de pluie, constituée d’anciens bassins de la STEP utilisés comme décanteurs EPURATION : traitement des effluents par temps sec
6. L’autosurveillance des dérivations du réseau public
Les systèmes d’assainissement doivent être mis sous autosurveillance pour au moins 70% des valeurs unitaires rejetés au milieu naturel ou pour les déversoirs collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/jour, ainsi l’efficacité du système d’épuration doit être contrôlé conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié par l’arrêté du 22 juin 2007. Pour la CAD, l’autosurveillance équipe 33 points sur les 3 unités techniques du territoire (dont 2 points ne relevant pas des exigences réglementaires).
Ces points se situent majoritairement sur des déversoirs d’orage
(DO) ; il s’agit d’ouvrages placés sur les réseaux unitaires ayant
pour but de laisser écouler, par temps sec tous les effluents vers
l’usine d’épuration ; et par temps de pluie, à partir d’un seuil dit
« débit de référence », de déverser vers le milieu naturel, pour
éviter le lessivage des usines d’épuration.
On dénombre, en 2015, 194 déversoirs d’orage dont 27 sous
autosurveillance continue : 7 sur l’UT d’Arleux (dont 2 non sou-
mis à la réglementation), 5 sur l’UT de Sin et 15 sur l’UT de
Douai,
permettant de surveiller plus de 70% des volumes rejetés.
L’autosurveillance est complétée sur le territoire par des points de contrôles sur les bassins de stockage/restitution (2 points d’autosurveillance) ainsi que sur les stations de relèvement / re- foulement (4 points sur du pompage) et sur les usines d’épuration.
Autosurveillance de l’UT de Douai
L’UT de Douai est découpée en 5 bassins versants (visibles en annexe), il s’agit de Polygone, Vauban, GC 35, Pont du Fort et Solitude. Ce bassin de collecte présente au total :
- 63 stations de relèvement ou de refoulement, dont une principale pour chaque bassin versant qui reprend la totalité des effluents de la zone afin de les amener à la station d’épura- tion de Douai (4 rejets de stations de relèvement sont autosurveillés), - 90 déversoirs d’orage dont 20 autosurveillés,
- 9 bassins de rétention des premières eaux pluviales (volume utile : 8 400 m3) ; dont 1 trop-plein autosurveillé (bassin d’orage de la rue de Wagnonville à Flers-en-Escrebieux) - 7 pluviomètres permettant le suivi ~74% des rejets urbains de temps de pluie.
Les effluents déversés et autosurveillés sont des rejets urbains de temps de pluie (RUTP) au niveau des DO et des rejets de la STEP de Douai (rejets d’eaux épurées, rejets T2 : trop plein des bassins d’orages et by-pass général).
13
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Déversoir d’orages sur réseau
3 592 t DCO
73 %
1 376 t DCO
27 %
Industriels
45 000 EH
Domestiques
120 000 EH 14
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Bassins versants
Volumes d’eaux dé-
versés par temps de
pluie (m3)
Charge MES
estimée (kg)
Charge en DCO
estimée (kg)
Pont du Fort 63 023 13 550 25 209
Vauban 230 334 49 524 92 138
GC 35 15 455 3 323 6 182
Polygone 36 836 7 920 14 735
Solitude 10 726 2 306 4 290
356 374 76 623 142 554
En 2015, par temps de pluie, 142,5 tonnes
de DCO pour 356 374 m3 d’eaux ont été
déversées dans le milieu naturel pour les
74% surveillés. En extrapolant à 100%
d’autosurveillance, nous aurions une
charge en DCO de 192,5 tonnes pour un
volume déversé de 481 590 m3 .
L’analyse globale des différents bassins
versants montre une diminution générale
des volumes déversés pour tous les bas-
sins versants du fait d’une diminution de la
pluviométrie (662 mm contre 753 mm en
2014).
De plus en 2015, l’usine d’épuration de
Douai a reçu 4 968 tonnes de DCO et en a rejeté 225 tonnes à la Scarpe (95,5% d’efficacité).
Au regard de l’arrêté du 21 juillet 2015, l’UT est conforme rejetant moins de 5% des volumes du bassin de collecte.
Rendement global de l’UT de Douai (réseaux et STEP)
Sur l’usine d’épuration de Douai, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel. En 2015, 325 275 m3 d’effluents comportant 69 tonnes de DCO ont été déversés, issus d’ouvrages de l’usine d’épuration de Douai (ouvrages T2 et by pass). Ainsi donc le rendement général de temps de pluie est de plus de 90,7% sur l’UT de Douai.
0
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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
volumes
déversés en
m3
t DCO
déversés volumes déversés en m3
tonnes de DCO déversées
Bilan de pollution UT de Douai de 2010 à 2015
292,5
183 115
4576
173
191
70
5291
186 231 57,5
5081
351
206
60,4
5075
270
244
63
5199
192,5
225 69
4968
0
1000
2000
3000
4000
5000
RUTP rejets STEP (eaux épurées) by-pass STEP et T2 pollution retenue en STEP
T de DCO
2010
2011
2012
2013
2014
2015 COMMUNAU D'AGGLOMÉRATIO
U DOUAISIS
mERRTIIEET
Il est à noter un bon rendement global du système montrant l’efficacité des investissements consen- tis par la CAD au cours des dernières années (bassin de 5 500 m3 de l’usine d’épuration de Douai, augmentation des volumes transférés par pompage par la station de refoulement Vauban passée à 1 m3/s, mise en service du bassin Solitude de 1 500 m3 à Douai / Frais-Marais conjugués à la ges- tion alternative des eaux pluviales qui limite les apports en cas de pluie).
Autosurveillance de l’UT de Sin
L’unité technique de Sin est découpée en 2 bassins versants, il s’agit de Guesnain et de Sin (regroupant Sin le Noble et Dechy). Ce bassin de collecte présente au total :
- 9 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Sin le Noble, - 35 déversoirs d’orage,
- 3 bassins de rétention des premières eaux pluviales.
Parmi ces ouvrages, 5 DO sont autosurveillés (Ferrer 1, Ferrer 2, Gagarine, Sticker, Loffre), asso- ciés à 3 pluviomètres permettant le suivi de 80% des rejets urbains de temps de pluie.
Rendement global de l’UT de Sin
Le rendement global de l’UT est de 72,6% par extrapolation de la pollution DCO déversée de 185,6
tonnes de DCO au niveau des DO et des flux by-passés en STEP de 3 tonnes (15 958 m3 ).
La CAD a mené un diagnostic sur cette unité technique pour atteindre l’objectif mensuel (aucun dé- versement au-delà de 9mm/6h). Ainsi, il est nécessaire de réaliser deux bassins de stock- age/restitution et de redimensionner l’ensemble poste et refoulement terminal de la SR Croizat.
La majorité des déversements provient du DO Sticker malgré la réhausse de la lame en 2013 ; les volumes déversés globalement ont diminué du fait de la lutte entreprise par le délégataire sur les eaux claires parasites; par ailleurs il est à noter une baisse de la pluviométrie qui provoque une baisse des déversements.
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
15
Bilan épuratoire global UT de douai depuis 2004
192,5
270
351
186 173
292,5 314
701 678
859 786,5
4968 5199 5075 5081 5100 4576 4271 4296 4475 4846 4357
225
244 206 231 190 183
194 207
169 160 202
69 63 60,4 57,5 70
115 117 117
258 219 304
90,7 89,6 88,7 91,1 91,9 88,2 87
81
81 78,3 77,5
10
100
1000
10000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
t DCO/an
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
%
pollution des
déversements DO
pollution reçue
par l'UE
pollution restante
dans l'eau épurée
pollution des by-
pass+T2
rendement global
(réseau et STEP)
Pluviométrie :
- 2005 : 687,7mm
- 2006 : 785 mm
- 2007 : 749 mm
- 2008 : 888,5 mm
- 2009 : 611 mm
- 2010 : 639 mm
- 2011 : 611 mm
- 2012 : 737 mm
- 2013 : 637 mm
- 2014 : 753 mm
- 2015 : 662 mm
Déversoirs
d’orages
Volumes déversés
par temps de pluie
(m3)
Nombre de
déversements
Charge MES
estimée (kg)
Charge DCO
estimée (kg)
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
Gagarine 44 581 27 714 85 55 9 580 5 958 17 832 11 085
Ferrer 1 96 440 72 570 101 48 20 734 15 605 38 575 29 028
Ferrer 2 113 180 129 232 116 57 24 334 27 785 45 272 51 693
Sticker 259 199 97 547 103 59 55 728 20 973 103 670 39 019
Loffre 9 039 44 221 60 61 1945 9 508 3 616 17 688
526 709 371 284 465 280 112 321 79 826 208 965 148 514 7. L’assainissement non collectif
Les abonnés et le SPANC
Lorsque aucun réseau de collecte ne passe à proximité d’une habita- tion, le propriétaire doit faire installer sur sa parcelle un système d’épuration individuel des eaux usées (composé d’une fosse toutes eaux pour retenir les déchets et les graisses, et d’un système d’épan- dage sous-terrain pour épurer puis infiltrer les eaux dans le sol). On parle alors d’assainissement non collectif.
Sur le territoire communautaire, un zonage d’assainissement a été réalisé en 1997 pour l’unité de Douai et en 2006 pour les unités de Sin-le-Noble et d’Arleux afin de répertorier le nombre d’habitations en assainissement non collectif.
A la suite de ce zonage, un diagnostic puis des contrôles annuels de conformité des installations sont alors réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2006 sur l’ensemble du territoire communautaire et délégué au fermier du réseau. Le SPANC contrôle aussi bien les installations neuves qu’anciennes, grâce à un mode de gestion mixte (c'est-à-dire par un technicien de la CAD pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers, et un agent du délégataire pour réaliser les contrôles).
Le SPANC regroupe actuellement 139 abonnés, soit 0,33% des abonnés du territoire communautaire. Pour exercer ses missions au mieux et par confort pour l’usager ; le SPANC propose aux usagers de signer une convention intégrant le contrôle et l’entretien du dispositif d’ANC. En 2015, 62 conven- tions sont signées (61 conventions en 2014) soit 44,6% des dispositifs du territoire CAD.
En 2015, le SPANC a procédé à la vidange et au curage de 17 fosses toutes eaux (FTE). Il est à noter le renouvellement de 2 FTE fissurées dans le cadre de ces conventions.
Dans ce cadre, la CAD, conductrice d’opération, se charge alors de l’élabo- ration des dossiers nécessaires à l’obtention des subventions publiques (30% en 2015) qui peuvent être attribuées par l’Agence de l’Eau Artois Picardie et plafonnée à 8 000 € TTC. La CAD, elle, apporte un complément d’aide sous la forme d’avance à concurrence de 10 000€ TTC de travaux.
En contrepartie, le propriétaire accepte d’être assujetti à la redevance d’assainissement non collectif. L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sont alors con- fiés à la CAD, par voie de convention.
Ouvrage d’assainissement non collectif
La conformité des installations
Dans le cadre de la réglementation, le délégataire effectue pour la CAD des contrôles de bon fonc- tionnement des dispositifs. En 2015, 47 dispositifs d’assainissement non-collectif ont été contrôlés tous sur l’UT de Douai contre 17 contrôles en 2014 (19 en 2013 / 10 en 2012). Ce taux important s’explique par la reprise du SPANC en délégation par les Eaux du Nord en 2015 sur les périmètre des UT d’Arleux et Sin.
Unités techniques Nombre d’ins- tallations Taux de con- formité 2015 Nombre d’installations conformes Taux de con- formité 2014 Taux de con-
formité
2013
DOUAI 51 64,7% 33 64,7% 63,4%
SIN-LE-NOBLE 23 34,8% 8 31,6% 31,6%
ARLEUX 65 43,1% 28 35,8% 35,8%
49,6% 45,9% 45,6%
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT 16
Renouvellement FTE à Lambres w 2 4 2 à è
D'AGGLOMÉRATION OÙ DQUAISIS
8. Le traitement des effluents
8.1. Présentation des unités de traitement
Les eaux usées collectées par le réseau sont
acheminées, selon leur bassin de collecte, vers l’une des
sept usines d’épuration implantées sur le territoire com-
munautaire.
Les eaux sont épurées en usine avant d’être rejetées au
milieu naturel. Le traitement est donc nécessaire pour
éviter de dégrader la qualité des cours d’eau. Toutefois,
l’eau traitée ne sera pas pour autant réutilisée en Eau Po-
table.
Elle se mélangera aux eaux du canal de la Scarpe ou de la
Sensée selon l’unité technique et retournera dans le cycle naturel.
Le traitement des effluents peut se faire soit au niveau d’une station d’épuration, soit au ni- veau d’une lagune naturelle.
L’épuration des eaux usées en STEP consiste à utiliser et favoriser les processus biologiques et physico-chimiques de dégradation naturels en faisant appel notamment aux micro- organismes présents dans les effluents. Pour cela diverses actions sont nécessaires :
Fonctionnement d’une usine d’épuration
Une station d’épuration permet le traitement des ef-
fluents grâce à 5 étapes principales :
1. Le prétraitement : Il a pour but de supprimer les
déchets dits « visibles » de l’eau usée (déchets gros-
siers, sables, graisses) par des phases de dégrillage, de
dessablage et de déshuilage.
2. Le traitement biologique : Il s’effectue dans un
bassin dit « bassin d’aération ». L’effluent est aéré pour
permettre aux micro-organismes naturellement pré-
sents dans l’eau de se développer afin de dégrader
l’azote et le carbone. 2 types de bassins sont utilisés :
♦ un bassin aérobie : l’oxygène est apporté grâce à des
surpresseurs d’air. Il génère une « boue activée »
qui permet la dégradation du carbone dissous et la nitrification de l’azote.
♦ un bassin anaérobie: il va permettre de compléter ce traitement en dénitrifiant l’azote soluble.
3. La clarification : Elle a pour but de séparer par décantation les boues formées, qui se dépo- sent au fond, de l’eau épurée.
4. Rejet de l’eau épurée dans le milieu naturel : Selon l’unité technique, elle peut être en- voyée dans la Scarpe, la Sensée, la Petite Sensée, ou enfin le Godion.
5. Le traitement des boues : Les boues liquides issues du traitement biologique et de la clarifi- cation sont récupérées et déshydratées sur des filtres pour pouvoir être ou valorisées (épandage, compostage…), ou éliminées (incinération, enfouissement…) en fonction de leur qualité.
Photo aérienne de la station d’épuration de
Les lagunes naturelles
Une lagune naturelle est composée de deux bassins successifs ou- verts qui permettent d’épurer complètement les matières organiques grâce à la présence de bactéries mais aussi de micro-organismes non bactériens tels que les algues.
Lagune d’Estrées
17
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Usine d’épuration de Sin-le-Noble 18
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
8.2. Bilans épuratoires des usines
♦ L’usine d’épuration de Sin-le-Noble
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2015, l’usine a reçu 1 778 440 m3 d’eaux usées (2 206 545 m3 en 2014) soit un débit moyen journalier de 4 872 m3/j. L’usine est donc en surcharge hydraulique de 112% de sa capacité nominale (139% en 2014 / 134% en 2013 / 127% en 2012 / 112% en 2011). Malgré cela, aucune non-conformité n’a été mesurée sur les rejets (35 analyses multiparamètres réa- lisées) soit un taux de conformité de 100%.
Le taux de charge est relativement élevé : 64,3% en DCO ; 47,4% en DBO5 ; 94,5% en MES. Depuis 2013, la CAD mène une campagne de lutte contre les eaux claires parasites qui surchargent hydrauliquement l’usine, diverses réparations ont été réalisées sur le réseau et un programme visant à gérer les eaux usées de temps de pluie est en cours d’élaboration.
Bilan épuratoire :
Bilan annuel : installation conforme. L’usine d’épuration de Sin-le-Noble affiche des rende- ments épuratoires très satisfaisants, supérieurs aux exigences de l’arrêté du 22 juin 2007.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/
an) 731 652 245 239 374 310 89,5 72,1 10,6 8,9
Pollution éliminée (t/
an) 659 610 238 233 361 304 80 61 9,7 8,1
SORTIE
Pollution sortante (t/
an) 72 42 7 6 13 6 9,5 11,1 0,9 0,8
Qualité des rejets (mg/
l)
Normes de rejets (mg/
l)
32
100
25
100
3,3
25
3,5
25
6
35
3
35
4,2
15
6,5
15
0,4
2
0,4
2
Rendement épuratoire
(en %) 90,2 92,9 96,9 97,5 96,4 98,1 89,4 84,3 91,5 91
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 4 340 m3/j
● Bassin de collecte : Dechy, Guesnain et Sin-le-Noble
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 2 780 kg/j - DBO5 : 1 380 kg/j
- MES : 900 kg/j - NGl : 369 kg/j
- Pt : 80 kg/j
STEP Année de mo- dernisation Communes raccordées Capacité en EqH (EH à ≈ 60g de DBO5)
Douai 1992
Cuincy, Courchelettes, Douai, Esquerchin,
Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai,
Lauwin-Planque, Waziers
165 000
Sin-le-Noble 2003 Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble 25 600
Arleux 2002 Arleux, Hamel, Lécluse, Palluel 7 050
Aubigny-au-Bac 2001 Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac, Bru- némont, Bugnicourt 5 800
Féchain 2007 Féchain, Fressain, Fressies, Hem-Lenglet 4 530
Goeulzin 2011 Cantin, Férin, Goeulzin 4 500
Lagune d’Estrées 2014 Estrées 670
TOTAL 213 150
♦ L’usine d’épuration d’Arleux
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2015, l’usine d’épuration d’Arleux a reçu 325 820 m3 (contre 338 485 m3 en 2014) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 892 m3/j. Le volume d’eau reçu en usine a baissé d’environ 4% par rapport à l’année précédente. Ceci s’explique essentiellement par une baisse de la pluviométrie.
Le taux de charge est en hausse mais reste néanmoins plutôt bas : 54,4% en volume ; 49,5% en DCO ; 44,4% en DBO5 ; 39,7% en MES. Pour comprendre cette situation, la CAD avec l’aide de son délégataire a mené un diagnostic permanent afin de mieux ap- préhender la problématique du bassin de collecte visant à optimiser le remplissage des bassins de collecte de cette unité technique.
23 prélèvements sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglemen- taire conforme.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
♦ L’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac
19
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
ENTREE
Pollution entrante
(t/an) 167,5 171,7 58,4 68,6 83,6 91,1 19,9 20,6 2,2 2,25
Pollution éliminée
(t/an) 153,4 162,7 56,7 67,9 81,1 89,8 16,4 18,8 1,95 1,97
SORTIE
Pollution sortante
(t/an) 14,1 9 1,68 0,7 2,48 1,3 3,5 1,8 0,25 0,28
Qualité des rejets
(mg/l)
Normes de rejets
(mg/l)
42
125
27,5
125
5
25
3,5
25
7
25
4
25
10,6
20
5,7
20
0,7
2
1,2
2
Rendement épura-
toire (en %) 91,6 94,7 97,1 99 97,1 99,1 82,4 90,7 88,6 87,5
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 640 m3/j
● Bassin de collecte : Arleux, Hamel, Lécluse et Palluel
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 950 kg/j - DBO5 : 423 kg/j
- MES : 628 kg/j - NGl : 80 kg/j
- Pt : 18 kg/j
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 420 m3/j
● Bassin de collecte : Aubigny-au-Bac, Aubencheul-au-Bac,
Brunémont et Bugnicourt.
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 753 kg/j - DBO5 : 348 kg/j
- MES : 440 kg/j - NGl : 73 kg/j
- Pt : 20 kg/j Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2015, l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac a reçu 262 940 m3 d’eaux usées (contre 278 010 m3 en 2014) soit un débit moyen de 720 m3/j. Le volume reçu a baissé d’environ 5,7% par rapport à l’année précédente.
Le taux de charge est bas : ~51% en volume ; 43% en DCO ; 36% en DBO5 ; 37,5% en MES et 48% en NGL. Pour comprendre cette situation, la CAD avec l’aide de son délégataire recherche les causes grâce au diagnostic permanent afin de mieux appréhender la probléma- tique du bassin de collecte. Le transit de pollution est à améliorer au niveau du bassin de stockage-restitution de Bugnicourt.
Il est à noter qu’aucun prélèvement ne s’est montré non-conforme sur les eaux épurées sur les 20 bilans faits en 2015, soit un taux de conformité de 100%.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
♦ La lagune d’Estrées
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
La lagune d’Estrées a reçu 95 500 m3 (122 672 m3 en 2014) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 262 m3/j (contre 336 m3/j en 2014). Cette unité montre donc une sur- charge hydraulique (+262% de la capacité nominale de la lagune) due à une forte présence d’eaux claires parasites. Cependant, le système de lagunage est bien moins sensible à ce sujet que les usines d’épuration classiques.
Sur les 11 bilans effectués en 2015 sur les rejets tous sont conformes. A noter que la capaci- té épuratoire de la lagune est de 667 équivalents-habitants selon l’arrêté préfectoral.
Depuis 2014, la lagune bénéficie d’un système d’aération autonome (panneaux solaires) qui permet d’accroître son rendement épuratoire en oxygénant davantage le bassin n°1.
20
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
ENTREE
Pollution entrante
(t/an) 96,7 119 31 45,9 51,1 60,2 13,1 13 1,4 2
Pollution éliminée
(t/an) 87,6 112 30,2 45,7 50 59,4 11,5 11,2 1,22 1,85
SORTIE
Pollution sortante
(t/an) 9,1 7 0,8 0,9 1,1 0,8 1,57 1,8 0,18 0,15
Qualité des rejets
(mg/l)
Normes de rejets
(mg/l)
32
125
28
125
3
25
3,5
25
4
35
3,5
35
5,5
20
6,3
20
0,7
2
0,5
2
Rendement épura-
toire (en %) 87,6 93,6 97,4 99,6 97,8 98,6 88 83,4 87,1 92,6
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 100 m3/j
Bassin de collecte : Estrées
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 100 kg/j - DBO5 : 40 kg/j
- MES : 70 kg/j - NGl : - kg/j
- Pt : - kg/j 21
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
DCO DBO5 MES NGL Pt
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/
an) 83,2 37,4 26,6 14,1 51,8 19,2 7,7 7,4 1,1 0,76
Pollution éliminée (t/
an) 69,6 26,3 23,5 12,7 46,4 13,9 4,1 3,5 0,7 0,4
SORTIE
Pollution sortante (t/
an) 13,6 11,1 3,1 1,4 5,4 5,3 3,6 3,9 0,4 0,36
Qualité des rejets (mg/
l)
Normes de rejets (mg/ l)
111
125
154
125
25,2
35
21,5
35
44
150
156
150
29,6
-
37,5
-
3,4
-
4,1
-
Rendement épuratoire
(en %) 83,6 70,3 88,3 90,1 89,6 72,4 53,2 47,3 63,6 52,6
Bilan épuratoire :
Depuis 2012, la lagune doit respecter de nouveaux objectifs de par la régularisation de son arrêté préfectoral, c’est pourquoi la CAD a ajouté un oxygénateur de surface et réhabilité les prétraitements. En 2014, les rendements fixés par cet arrêté sont : 60% pour la DCO, 50% pour la DBO et 50% pour les MES.
Bilan général : installation conforme au regard des objectifs actuels.
A noter que, de par son principe, la lagune ne traite que partiellement les pollutions azote et phosphore. Mais la pollution de ce type est réduite de plus de la moitié.
♦ L’usine d’épuration de Féchain
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2015, l’usine d’épuration de Féchain a reçu 275 810 m3 (291 630 m3 en 2014) d’eaux soit un débit moyen journalier de 755 m3/j soit une baisse de 5,7%. Il est à noter que tous les prélèvements se sont montrés conformes sur les eaux épurées sur les 19 bilans faits en 2015. L’optimisation du bassin d’orage permettra d’accroître davantage les performance.
Bilan épuratoire :
Les résultats sont tout à fait corrects et les rendements au-delà des objectifs fixés. Bilan général : installation conforme au regard de l’arrêté du 22 juin 2007.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/
an) 89,8 90,9 29,2 33,6 51,1 50,5 11,3 11,8 1,2 1,8
Pollution éliminée (t/
an) 79,6 84,3 28 32,8 49,3 49,4 9,5 9,4 1,02 1,6
SORTIE
Pollution sortante (t/
an) 10,2 6,6 1,2 0,8 1,8 1,1 1,8 2,4 0,18 0,2
Qualité des rejets (mg/
l)
Normes de rejets (mg/ l)
35
125
23,5
125
4
25
3
25
6
35
3,75
35
6,2
15
8,2
15
0,7
2
0,6
2
Rendement épuratoire
(en %) 88,6 92,7 95,9 97,6 96,5 97,8 84,1 79,7 85 88,9
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 630 m3/j
● Bassin de collecte : Féchain, Fressain, Hem-Lenglet et
Fressies
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 630 kg/j - DBO5 : 290 kg/j
- MES : 330 kg/j - NGl : 50 kg/j
- Pt : 17 kg/j 22
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
♦ L’usine d’épuration de Goeulzin
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2015, l’usine d’épuration de Goeulzin a reçu 202 807 m3 (202 810 m3 en 2013) d’eaux soit un débit moyen de 556 m3/j ce qui assez stable. Les 28 bilans sont conformes en 2015, soit un taux de conformité de 100%. A noter que le bassin de collecte de Goeulzin va être doté en 2016 d’un bassin de stockage de 600 m3 complété en 2017 par un bassin de 450 m3 .
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
Les rendements épuratoires sont très satisfaisants et au-delà des rendements imposés par l’arrêté du 22 juin 2007. les 28 bilans analytiques de l’année sont conformes.
♦ L’usine d’épuration de Douai
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2015, l’usine d’épuration de Douai a traité 9 488 100 m3 d’eaux usées soit une baisse d’environ 2,6% par rapport à l’année précédente (9 015 230 m3 en moyenne sur les 5 der- nières année de 2009 à 2015), l’usine est donc à environ 86,6% de sa charge hydraulique nominale en 2015.
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 1 440 m3/j
● Bassin de collecte : Goeulzin et Férin
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 600 kg/j - MES : 400 kg/j
- DBO5 : 270 kg/j - NGL : 60 kg/j
- Pt : 15 kg/j
DCO DBO5 MES NGL Pt
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/
an) 75,5 106,6 27 43,3 35 44,4 10,1 14,6 1 1,5
Pollution éliminée (t/
an) 69,2 101,5 26,4 42,7 33,9 43,7 9,26 13,6 0,89 1,4
SORTIE
Pollution sortante (t/
an) 6,3 5,1 0,6 0,6 1,1 0,7 0,84 1 0,11 0,1
Qualité des rejets (mg/
l)
Normes de rejets (mg/ l)
31
125
24
125
3
25
3
25
5
35
3,5
35
4,2
15
4,8
15
0,6
2
0,8
2
Rendement épuratoire
(en %) 91,6 95,1 97,8 98,6 96,8 98,5 91,7 95,4 89 88,6
Capacités nominales de traitement :
● Débit nominal journalier : 30 000 m3/j
● Bassin de collecte : Douai, Flers-en-Escrebieux, Cuincy,
Courchelettes, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-
Planque, Waziers.
● Charges de pollution admissibles :
- DCO : 16 000 kg/j - DBO5 : 9 000 kg/j
- MES : 15 000 kg/j - NGl : 2 000 kg/j
- Pt : 500 kg/j 23
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Par ailleurs, il est à noter que l’usine ne présente pas de surcharge en DCO (85% de sa charge nominale), DBO5 (70,2%), MES (34,6%) et NGL (51,8%). Les 365 jours de con- trôles des rejets sont tous conformes.
Bilan épuratoire :
Bilan général : installation conforme
Les rendements épuratoires sont très satisfaisants et au-delà des rendements imposés par l’arrêté du 22 juin 2007. En 2015, les rejets ont tous été conformes, démontrant donc en- core une fois la qualité de l’exploitation de l’outil épuratoire.
L’usine d’épuration capitalise plus de 7 725 jours consécutifs de bon fonctionnement, soit plus de 21 années sans dysfonctionnement ayant entraîné un rejet non conforme vers son exutoire, la Scarpe.
De plus, depuis la réalisation du bassin enterré de 5 500 m3, l’usine dispose de plus 11 000 m3 de stockage dédié à la gestion des eaux usées de temps de pluie. Ainsi, c’est 494 072 m3 qui ont été dirigés vers la filière temps de pluie de l’usine ; 216 113 m3 ont été retraités par temps sec et 277 959 m3 ont été dirigés sur la tranche 2 de l’usine pour abat- tre une partie de la pollution contenue.
Les résultats d’analyse montrent un abatement lors du fonctionnement de temps de pluie en ligne de la tranche 2 de 51% pour les MES et 61% pour la DCO démontrant ainsi l’effi- cacité du système.
Certification ISO 50 001 :
En juin 2015, le périmètre de la STEP de Douai a reçu sa certification ISO 50 001 répon- dant ainsi à la directive efficacité énergétique du
25 octobre 2012.
La politique ISO 50 001 vise à mettre en œuvre
un système de management de l'énergie qui per-
met de faire un meilleur usage de l'énergie.
Certains postes s’avèrent très énergivores sur
une STEP comme Douai et il convient de mettre
en place des modes de fonctionnement plus
sobres pour respecter l’environnement.
DCO DBO5 MES NGL Pt
2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 5199 4968 2415 2308 1972 1893 365 378 45,3 46,3
Pollution éliminée (t/an) 4954 4743 2388 2280 1926 1858 309 342 41,6 42,7
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 245 225 27 28 46 35 56 36 3,7 3,6
Qualité des rejets (mg/l)
Normes de rejets (mg/l)
25
90
24
90
2,5
25
3
25
4,75
30
4
30
5,76
15
3,81
15
0,38
1
0,38
1
Rendement épuratoire
(en %) 95,3 95,5 98,9 98,8 97,7 98,1 84,5 90,5 91,7 92,2 BILAN POUR L’ENSEMBLE DES USINES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE :
En 2015, l’ensemble des
usines d’épuration du
territoire communautaire a
reçu et traité 12 429 420
m3 d’effluents.
Soit une baisse générale
des volumes épurés
expliquée par une
pluviométrie en baisse et le
résultat des actions menées
pour lutter contre les eaux
claires parasites.
24
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
6135,5
6631,2
5593,1
4571
5921
6444
6073 6008 6073 5840
2225,2
2695,5
2276,7 2074,6 2814,4
3043 3043 2870
2548 2715
2674 2714,9 2306,9
1758
2512
2593 2593 2354
2790 2418
387,6 484,6 442,6
362,5
463,2 503 455 430,5 440 459,5
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
pollution éliminée
(tonnes/an) évolution de la pollution éliminée sur le territoire de la CAD de 2006 à 2015
DCO DBO5 MES NGL
95,2 94,9 94,2
95,5
95,15 95,3 94,4 94,7 94,25 95
97,5 97,7 97,6 97,1 98,6 98,6 97,9 98,3 98,5 98,6
97,4
97 96,7 97,7
96,1 97,8 96,9 97,4
97,3 98
82,2
85,7
83,4
84,9 84,4
88,2
86,4
85,9
86,8
88,8
80
82
84
86
88
90
92
94
96
98
100
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
rendement
épuratoire (%) évolution du rendement épuratoire pondéré des usines du territoire de la CAD de 2006 à 2015
DCO DBO5 MES NGL
DCO DBO5 MES NGL
Pollution entrante (t/ an) 6 145,6 2 752,5 2 468 517,5
Pollution éliminée (t/ an) 5 840 2 715 2 418 459,5
Pollution sortante (t/ an) 305,6 37,5 50 58
Rendement épuratoire 95% 98,6% 98% 88,8%
Bilan épuratoire global de 2004 à 2015
1 2 429 41 7
1 3 1 26 776
1 181 6 530
1 0 01 4 080
9 861706
1 0 4211 51
1 0 693 425
1 1681000
1 0 724 000
9 61 8 000
1 0 051630
662
753
637
737
61 1 639 61 1
888,5
749
687,7
785
1000000
11000000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
t D C O/ an
100
300
500
700
900
1100
1300
mm
volume global reçu
pluviométrie (mm) 25
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
8.3. La gestion des sous-produits et déchets
Les tonnages annuels générés :
L’épuration des eaux usées sur les 7 usines d’épuration et les réseaux de collecte du terri- toire communautaire génèrent différents sous-produits qu’il est nécessaire d’éliminer, tels que les refus de dégrillage (bois, bouteilles, cannettes, plastiques…), les sables et les graisses issus des prétraitements, ainsi que les boues d’épuration.
NB : D’autres sous-produits tels les sables sont également générés par les activités suivantes : curage des réseaux (2 779,4 tonnes), balayage de voirie (127,3 tonnes). DIB de l’UTS 141 tonnes, refus de dégrillage 86 tonnes et boues 484,8 tonnes. Des matières de vidange sont amenées à la station de Douai (5016 tonnes). Des graisses extérieures sont également envoyées en station de Douai (371,5 tonnes).
Au total, c’est plus de 3 770 tonnes de sous-produits qui ont été générés sur l’ensemble des trois unités techniques hors matières de vidange et sables des réseaux et balayages. En incluant ces derniers ainsi que les déchets extérieurs (graisses et sables) traités, le ton- nage s’élève à environ 12 776 tonnes.
Le devenir des déchets et sous-produits :
♦ Les refus de dégrillage
Ils sont envoyés au centre d’enfouissement technique (CET) de classe 2 - SITA Nord à Le- warde.
♦ Les graisses
La majorité des graisses des usines d’épuration du territoire communautaire, ainsi que les graisses provenant d’installations privées (industries agroalimen-
taires, cantines scolaires, ...) sont envoyées à l’usine d’épuration
de Douai afin d’y être traitées en vue d’une valorisation.
Le traitement se fait au niveau d’un réacteur biologique, par un
processus d’hydrolyse (dégradation biologique des molécules)
produisant eau et boues qui sont envoyés en tête d’usine d’épura-
tion. Ce procédé a l’avantage d’être moins coûteux et plus écolo-
gique qu’une incinération.
♦ Les sables
Tout comme les graisses, l’ensemble
des sables issus des prétraitements,
des curages de réseau, des balayages
de voirie… sont envoyés à l’usine d’épuration de Douai afin
d’être valorisés.
Traitement graisses
STEP- DOUAI
BOUES
(Tonnes Matières Sèches
hors réactifs)
GRAISSES
(Tonnes)
SABLES
(Tonnes)
REFUS DE DE-
GRILLAGE
(Tonnes)
DOUAI 1 967,7 367,3 278,2 278,2
SIN-LE-NOBLE 430 14,3 90 33,7
ARLEUX 80 7,2 13,8 4,3
AUBIGNY-AU-BAC 30 1 19,6 1,3
ESTREES - - 7,6 1,2
FECHAIN 50 5,6 6,5 0,9
GOEULZIN 46 15,6 6,9 1,1
TOTAL 2 604 411 422,6 332,4
Unité de traitement des sables et
sables lavés - STEP DOUAI La station Fort de Scarpe dispose
d’une unité de traitement des
sables permettant leur lavage afin
de les réutiliser par la suite en rem-
blaiement sur des chantiers d’assai-
nissements communautaires.
Au total, 2 907 tonnes de sables ont
été traités en station avec un taux
de recyclage de 70 % (recyclé en
tranchée). En 2015, 156,2 tonnes
de sable lavé ont été utilisé.
8.4. La gestion des boues d’épuration
Les boues biologiques issues du processus d’épuration
et recueillies sur les divers ouvrages équipant les
usines (clarificateurs) sont déshydratées puis valori-
sées afin d’être ensuite épandues sur des terrains agri-
coles.
Le traitement de ces boues est réalisé en usine d’épu-
ration de Douai par centrifugation et séchage, et celle
de Sin-le-Noble par centrifugation.
Usine d’épuration de Douai
L’usine d’épuration de Douai traite ses propres boues mais également celles provenant de l’Arleusis, conformément à l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006. En 2015, l’unité de trai- tement des boues a évacuée 2 699 tonnes de boues séchées d’une siccité de ~89%.
Les épandages ont eu lieu majoritairement en été (août et septembre) avec 2 610,5 tonnes de matières sèches épandues ; les épandages dits de printemps (se déroulent de février à avril) ont permis de valoriser 88,5 tonnes de matières sèches ; ce qui est plus faible que les années précédentes (200 tonnes en moyenne) du fait d’un hiver doux qui a rendu la pratique de l’épandage agricole peu aisé.
Ces boues sont contrôlées via des analyses, sous 2 formes :
- liquides, au niveau des bassins d’aération, trois semaines avant leur extraction, afin de contrôler préalablement leur qualité en zinc, cadmium, mercure. Ceci permet de connaître par avance la conformité des boues avant leur traitement.
- solides, où un certain nombre d’analyses, déterminé par l’arrêté du 8 janvier 1998, doivent être réalisés.
26
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Le traitement des boues à la station d’épuration de Douai
Après un épaississement, les boues issues des divers ouvrages d’épuration subissent un essorage grâce à 3 centrifugeuses, produi- sant une boue de siccité de 18% environ (c'est-à-dire que la boue est sèche à environ 18%, le reste étant de l’eau).
Ces boues sont ensuite mélangées avec de la chaux vive afin d’aug- menter leur siccité à 22%.
Enfin, depuis le dernier trimestre 2001, les boues sont séchées ther- miquement, les amenant à une siccité de 85-90%. Ces boues sont ensuite stockées dans un hangar sous forme de granulés (pellets).
668
2666
3343
4596
4174
4512
5526
4047
3740,5
3331
2907
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
tonnage
Evolution du tonnage global de sables reçu sur l'UTS
de 2005 à 2015
Epandage des boues par tracteur 27
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Au niveau de ces boues, un indice est mesuré : l’indice METOX qui correspond à la teneur en métaux lourds présents dans ces boues. Cet indice regroupe 7 éléments traces métalliques : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc.
En 2015, cet indice était de 2 459 ppm (2 999 ppm en 2014) pour une moyenne départemen- tale de 3 235 ppm en 2007 (moyenne nationale en 2001 : 3 550 ppm). A noter que la valeur METOX intégrant les seuils réglementaires est de 19 000 ppm.
Evolution de la teneur en métaux lourds présents dans les boues de 1989 à 2015
La valeur de l’indice METOX
diminue depuis 1989
(l’augmentation de 2001 est
dû à la mise en place du sé-
cheur thermique qui a engen-
dré une diminution de la
quantité de chaux utilisée et
donc de l’effet « dilution »).
La diminution régulière de
l’indice METOX montre l’effi-
cacité de la police des ré-
seaux et l’intérêt des Con-
ventions Spéciales de Déver-
sement.
Usine d’épuration
de Sin-le-Noble
Pour l’usine d’épuration de Sin-le-Noble, le traitement des
boues se fait par centrifugation puis chaulage. Ici, il n’y a pas de
séchage. La boue obtenue est donc pâteuse, mais suffisam-
ment sèche pour être épandue en agriculture.
En 2015, 1 466 tonnes de matières brutes (1 708 tMB en 2014)
ont été produites et valorisées en agriculture, avec une siccité
moyenne de 27%, soit 430 tonnes de matière sèche. 1 051
tonnes de boues pâteuses à 23% de siccité ont été compostées
et 415 tonnes à 30% de siccité ont été chaulées.
Les boues de l’usine de Sin-le-Noble sont caractérisées par un
indice METOX de 2 404 ppm
(2 751 ppm en 2014). Cet indice
reste inférieur à l’indice moyen na-
tional d’une valeur de 3 550 ppm.
Les boues sont évacuées vers la
plateforme de compostage de
Naves pour 9 mois de l’année et
épandues en champs après chau-
lage pour les 3 mois restants.
Epandage des boues
Les boues sont épandues sur les
terres agricoles suivant un plan
d’épandage actualisé en 2002 pour Douai et en 2006 pour Sin-le-Noble. L’épandage est réali- sé en fin d’hiver (dès février) et en été. L’arrêté d’autorisation préfectoral relatif aux épan- dages de boues a été délivré en 2007 pour Douai. Le dossier de renouvellement pour Sin a été déposé en 2008.
Extraction des boues STEP Sin le Noble
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015
Indice MÉTOX (ppm)
Années
3235 Indice Métox 2007 NORD
Boues essorées puis
séchées
Boues essorées
Indice Métox
France 2001 3550
2455
2835
2391
2141 2055,4
2440
2606,7
2915,2
2622,3
2751,0
2404
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Indice MÉTOX (ppm)
indice METOX national : 3550 ppm
Usine
d’épuration
Quantité épandue
(tonne matière brute)
Quantité épandue
(tonne matière sèche)
Surface épandue
(hectare)
Dose d’épandage
(tonne matière
sèche / hectare)
DOUAI 2 699 2 346,35 759,84 3,08
SIN LE NOBLE 415 122,85 40,38 3,04
TOTAL 3 114 2 469,2 800,22 - 28
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Au total, 2 469 tonnes de matière sèche de boues ont été épandues, soit 100% de la pro- duction du parc épuratoire valorisée en agriculture. 2 agriculteurs sont intégrés au plan d’épandage des boues issues de Sin et 36 pour Douai. Sur ces agriculteurs intégrés au plans d’épandage ; 2 ont reçu des boues issues de Sin et 33 pour Douai pour cette année 2015.
Il est à noter que l’usine de Sin-le-Noble a également évacué 1 051 tonnes de matières brutes de boues vers le centre de compostage de Naves (Terralys).
8.5. Taux de valorisation des sous-produits
Le taux global de valorisation est donc de 92,4% en 2015. Cette hausse du taux de valorisa- tion par rapport à l’année 2014 s’explique par une hausse des apports de matières de vi- dange et la valorisation des sables lavés réutilisés dans le chantier de pose de collecteur (aucun tonnage revalorisé en sable en
2014).
8.6. Consommation en énergie et réactifs
Consommations d’énergie et de réactifs sur usines d’épuration
Le fonctionnement permanent des usines d’épuration entraîne une consommation d’énergie. Le traitement des eaux et des boues entraîne une consommation de réactifs (chaux, poly- mères et chlorure ferrique) et d’énergie (électricité et gaz).
Le tonnage de réactifs utilisé dans l’UT d’Arleux est en hausse : 4,53 tonnes de polymères (2,82 tonnes en 2014) ; pour une consommation électrique de 744 850 kWh (-13% par rap- port à 2014). L’ensemble des usines de l’Arleusis envoie leurs boues d’épuration à l’usine d’épuration de Douai. Elles ne procèdent donc pas à un chaulage, mais uniquement à l’ajout de polymères.
Il est noter que la quantité d’énergie consommée est en baisse de 14% sur l’usine de Sin le Noble avec 765 140 kWh due à une optimisation de l’outil épuratoire. La STEP a consommé 17,1 tonnes de chaux vive et 9,4 tonnes de polymère.
Pour l’usine de Douai en 2015, la consommation électrique est de 5 350 647 kWh soit une baisse ~1% pour 1 083 437 Nm3 de gaz consommés (en hausse de 49,7%). Cela s’explique par l’arrêt de la file séchage des boues nécessaire au renouvellement de l’enveloppe du sé- cheur VOMM en 2014 (retour à une consommation de routine). La consommation en chaux
24,95%
1,31%
3,27%
7,57%
4,37% 53,34%
3,53%
1,66%
bo ue s s é c hé e s
é pa ndue s
bo ue s c ha ulé e s
é pa ndue s
bo ue s
c o m po s t é e s
dé c he t s UT S e n
C E T
gra is s e s
bio digé ré e s
m a t iè re s de
v ida nge
C E T dé grilla ge
s a ble s la v é s
re v a lo ris é s
94
96
96,8
97,2
96,3
95,9
93,5
91,6
91,9
93,3
91,1
92,4
75
85
95
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
% évolution du taux global de valorisation des sous-produits
ENERGIE ELECTRIQUE (kW h) GAZ CONSOMME (Nm3) EAU (m3) REACTIFS (tonnes)
UT de DOUAI 5 350 647 (-1%) (dont 1 461 474 pour le sécheur/UTS) 1 083 437 1 488 488,1
UT de SIN-LE-
NOBLE 765 206 (-14%) - - 26,5
UT d’ARLEUX 744 850 (-13%) - - 4,53
TOTAL 6 860 703 (-3,7%) 1 083 437 (+49,7%) 1 488 (+35%) 519,1 (+20,1%) 29
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
9. Indicateurs de performance du service (cf. annexe 4)
♦ L’entretien des ouvrages
Les travaux d’entretien des ouvrages du ré-
seau sont à la charge des délégataires qui
procèdent donc aux curages des réseaux et
ouvrages annexes, la désobstruction de bran-
chements et la réparation ou le renouvelle-
ment des divers ouvrages. Depuis 2013, la
CAD a souhaité reprendre à sa charge directe
la mise en conformité et l’établissement des
raccordements au réseau public.
En 2015 il a été curé de 65,4 km de réseau
soit 11,9% du réseau total ; contre 6,5% en 2014 ; 9,5% en 2013 ; 12,6% en 2012 ; 14,8% en 2011. La baisse en 2014 et 2015 s’explique par le curage d’ouvrages spécifiques de diamètre important qui nécessitent plus de temps et de complexité (Boulevard Delbecque/Hayez) mais aussi par la fin du contrat de DSP des UT d’Arleux et de Sin. Il a été également procédé au curage de 13 767 avaloirs, grilles et décantations, à la désobstruction de 210 branchements sur le réseau public d’assainissement et à la réparation de 259 ouvrages tels que les avaloirs, les grilles, les regards de visite, les antennes de branchement.
♦ Le contrôle des ouvrages
Des opérations de contrôle sont également réalisées par l’intermédiaire d’inspections télévi- sées soit sur réseau neuf (ce contrôle permet de détecter les différentes anomalies telles que les défauts de raccordement de branchement, les déformations, les fissurations….) soit sur réseau existant (il permet d’examiner l’état des réseaux afin d’établir, si besoin est, un pro- gramme de réhabilitation).
La CAD a fait contrôler, via son marché à
bons de commandes ou son délégataire,
15,8 km (13,7 km en moyenne glissante sur
les 6 dernières années) de réseaux publics
sur le territoire communautaire dont environ
3,6 km de réseaux neufs et plus de 12,2 km
de réseaux anciens, soit 2,11% du réseau to-
tal (2,4% en moyenne glissante sur 11 ans).
Les déversoirs d’orage sont contrôlés au mini-
mum une fois par mois.
♦ Le taux de renouvellement
Le taux de renouvellement des collecteurs sur
notre territoire est de 0,9% en 2015 tout comme en 2014 (1,03% en moyenne glissante sur 9 années). A noter que le taux moyen de renouvellement national est de 0,71%.
5,1%
3,5%
1,8%
1,35%
2,5%
2,5% 2,11%
2,2%
1,25%
2,1%
2,1%
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
%
Taux de contrôle par ITV de 2005 à 2015
13,6%
11,2% 11,4%
17,3%
12,1%
17,7%
14,8%
12,6%
9,5%
6,5%
11,9%
0
5
10
15
20
25
30
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
% Taux de curage de 2005 à 2015
Consommations d’énergie et de réactifs sur les postes de relèvement/refoulement
Lorsque la configuration du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des eaux collec- tées, des stations de relèvement ou de refoulement sont mis en place afin de faciliter leur acheminement. On dénombre 113 postes de relèvement/refoulement, dont 92 télésurveillés (soit 81,5% du parc patrimonial) à cause de flux importants ou parce qu’ils sont situés à proxi- mité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée.
Par ailleurs 6 postes sont équipés d’un système d’injection de FeSO4 pour traiter les dégage- ments d’H2S (odeurs).
Les postes ont consommé en 2015, 1 398 602 KwH contre 1 703 233 kWh en 2014, soit une baisse d’environ 21,8%. Cette baisse de la consommation électrique est liée à une pluviomé- trie plus faible qu’en 2014 (662 mm contre 753 mm en 2014). 30
2. LA QUALITE DU SERVICE - ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Nature des travaux 2015 Programmation 2016
TRAVAUX LIES AUX
URBANISATIONS
Secteur 5 (accompagnement TRAM)*
Branchements neufs au réseau*
microSTEP - ERCHIN*
Nouvelle Cité Frais Marais - DOUAI*
Cité du Villers - FLERS*
Branchements neufs au réseau*
Cité Berce Gayant - WAZIERS*
REHABILITATION ET
RENOVATION DE
RESEAUX
Rue de Guesnain-SIN*
Rues Salut, Calvaire, Eglise - ES-
QUERCHIN*
Chemin des Bouleaux-FECHAIN*
Rue des Acacias - LECLUSE*
Chemin des Bizelles - ARLEUX*
Rue Paulhan-DOUAI*
Rue des Ferronniers-DOUAI*
Rue de Wagnonville - FLERS*
Assainissement non collectif*
Rue Charles Bourseul - DOUAI*
Rues 8 mai et de la Plaine-WAZIERS*
Rues Salengro et du Marché - FLERS*
Rue Marcel Leroy - ESQUERCHIN*
Rue Delattre de Tassigny - FLERS*
Rue de Quiéry - ESQUERCHIN*
Rue Ribot - DOUAI*
Cité des Bois Rivaux - CUINCY*
Rue de la Chaussée (aval) - ARLEUX*
Rues Saint-Jacques et Madeleine - DOUAI*
Rue Ferrer - GUESNAIN*
Rue Toussaint Husson - SIN*
Rue Jeanne Claire - AUBIGNY*
Rue Mermoz - DOUAI*
Rue de Lambres - DOUAI*
Place de la Batellerie - DOUAI*
AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT
Rue de l’Abbaye - BRUNEMONT*
Impasse des Wagnons - FECHAIN*
Rue du Marais-HAMEL*
Voûte de l’Orangerie - DOUAI*
Traversée (ex-RD643) - CANTIN*
Rue Berthe Garnier-DOUAI*
Mise en conformité BI– CAD*
Amélioration collecte - GUESNAIN*
La Roseraie (3ème tranche)-CUINCY*
Mise en conformité Epis - SIN*
Rue V Hugo - CUINCY*
Mise en conformité Cité Puits du Midi-
SIN*
Rue Hosselet - FECHAIN*
Mise en conformité BI - CAD*
Marais-Dauphin - FLERS*
Rues des Bœufs et des Juifs - BUGNICOURT*
Rue de la Plage - AUBIGNY*
Rue d’Auby - DOUAI*
Mise en conformité Epis (square 700) - SIN*
Rue Bonnières - GUESNAIN*
Rue Marcel Sembat - SIN*
Rue du 8 mai - GUESNAIN*
Rue Ghesquière - DECHY*
Lutte contre les eaux claires parasites - ES-
TREES*
Rues Calvaire, Grand’Rue, Moulin - LECLUSE*
TRAVAUX D’EXTENSION
DE COLLECTE
Zones HLL- ARLEUX et BRUNEMONT
Zones HLL– HAMEL et LECLUSE
Rue du 8 mai 45/Ch de Halage - AR-
LEUX*
Chemin Rivière Moulin/Becquet - AR-
LEUX*
Rue Gabès - DOUAI*
ETUDES ET PRESTA-
TIONS DIVERSES
Branchements sous domaine public -
GOEULZIN/DOUAI*
Bassin 700 m3 - CANTIN
MOe Bassin temps pluie-GOEULZIN
Améliorations diverses de réseaux sur
toutes les UT de la CAD*
Mise à niveau fonte*
MOe SR Pont du Fort– DOUAI
Mise en sécurité/aux normes - toutes SR
Branchements sous domaine public - GOEUL-
ZIN/DOUAI*
Mise en sécurité/aux normes - toutes SR
Centrifugeuse Haute Perf - STEP DOUAI*
Réhabilitation SR Pont du Fort – DOUAI
Traitement tertiaire DO - GUESNAIN
Bassin 300 m3 - GOEULZIN
Bassin 500 m3 - ARLEUX*
MOe SR Croizat - SIN
Extension Autosurveillance*
Améliorations diverses de réseaux sur toutes
les UT de la CAD*
10. Travaux réalisés en 2015 et programmation 2016
En 2015, 43 opérations d’assainissement ont été réalisés et 37 sont en programmation prévi- sionnelle pour une réalisation courant d’année 2016.
* : chantier réalisé en maîtrise d’œuvre interne CAD (étude et suivi de chantier) COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
OÙ DOUAISIS
31
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Certains travaux sont inscrits au Programme Pluriannuel Concerté (PPC) de 2013-2016, et à ce titre sont subventionnés par l’Agence de l’Eau et le Département du Nord (les montants sont définis dans la partie 3). Notre PPC intègre ainsi le 10ème programme d’intervention des Agences de l’Eau pour les années 2013 à 2018. Pour ce 10ème programme ; l’Agence de l’Eau Artois-Picardie développe et finance notamment les axes suivants : - mieux traiter les eaux usées domestiques,
- améliorer le fonctionnement des STEP,
- mieux gérer les eaux pluviales en favorisant l’infiltration,
- réhabiliter les ANC,
- réduire les rejets de substances dangereuses pour l’environnement.
Il est à noter également qu’un certains nombre d’opérations de renouvellement ont égale- ment eu lieu au niveau de stations de relèvement/refoulement et usines d’épuration du terri- toire communautaire dans le cadre des engagements contractuels du délégataire.
♦ La maîtrise d’œuvre interne
Depuis 2006, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a souhaité développer une cel- lule maîtrise d’œuvre interne. Outre le gain de qualité dans les études, une meilleure pré- sence et une plus forte réactivité, le choix de réaliser des opérations en maîtrise d’œuvre in- terne permet de réaliser une économie estimée à plus de 120.000 € HT pour cette année 2015.
En 2015, 36 opérations sur 43 ont été réalisées grâce à notre maîtrise d’œuvre interne, tant sur la phase étude et conception que sur la phase suivi et réalisation pour un montant total de travaux d’environ 3,11 M€ ; ceux-ci portent le plus souvent sur des opérations de renou- vellement et d’extension de collecte gravitaire.
Bassin de stockage eaus usées de temps de pluie à Cantin
Assainissement de 400 Habitations Légères de Loisir sur les
communes d’Arleux, Brunémont, Hamel et Lécluse
Optimisation des STEP via le diagnostic permanent
Réhabilitation des collecteurs - étanchéité des canalisation
par gainage / rue Marcel Leroy à Esquerchin 32
3. LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
11. Dépenses et recettes du service de l’Assainissement
Le prix du service de l’assainissement comprend les dépenses d’exploitation du système par le délégataire, les dépenses et les recettes de la collectivité dont le remboursement de la dette.
11.1. Dépenses et recettes des délégataires
Comme cela est rappelé page 5, l’exploitation du réseau d’assainissement du territoire de la CAD et des usines d’épuration est déléguée, par contrat d’affermage, à la Société des Eaux du Nord (Groupe Suez).
Cette exploitation entraîne donc des coûts compensés par des recettes pour ces deux sociétés.
11.1.1. Les recettes et dépenses de l’exploitation du système en 2015
Les délégataires perçoivent des recettes (la part communautaire de la redevance d’assainissement) reversées à la collectivité. En 2015, le montant de la redevance assai- nissement reversé à la CAD est de 4 843 297 € HT.
L’ensemble de ces recettes perçues par les délégataires et par la collectivité provient du produit de la redevance d’assainissement (perçue à travers la facture d’eau de l’usager).
11.1.2. Les dépenses de renouvellement
Les dépenses de renouvellement assurées par les délégataires au titre des stations de relèvement/refoulement est de 107 310 € HT (soit 25% des dépenses) et des stations d’épuration est de 332 088 € HT (soit 75% des dépenses) :
Contrat de DSP
Réseaux Stations d’épuration
Recettes (€)
Dépenses (€)
2 131 115
2 376 416
3 493 192
3 788 578
Résultat brut (€) - 245 301 - 295 386
Unité Technique Dépenses 2014 Dépenses 2015
STEP UT d’ARLEUX 52 221 € 41 763 €
STEP UT de SIN 39 150 € 48 091 €
STEP UT de DOUAI 520 350 € 242 234 €
Réseaux de collecte et transport 122 538 € 107 310 € 33
3. LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
11.2 Les recettes et dépenses du service assainissement de la CAD
11.1.1. Les recettes 2015
Durant l’année 2014, le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis a perçu 9 409,4 k€ de recettes réelles (hors écriture d’ordre) réparties pour le fonc- tionnement à 7 261,6 k€ et pour l’investissement à 2 147,8 k€ dont notamment :
- 4 843,3 k€ issus de la redevance d’assainissement ;
- 1 147,5 k€ des primes d’épuration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (reversement d’une année 1/2) ;
- 372,2 k€ de subventions de l’Agence de l’Eau ;
- 209 k€ de subventions du Département du Nord ;
- 298,5 k€ pour les avances de l’Agence de l’Eau ;
- 620,8 k€ issus de la récupération de la TVA sur travaux ;
- 10,75 k€ pour le traitement des sables en STEP sur l’UTS ;
- 303 k€ de participation pour le raccordement direct à l’égout (PFAC);
- 273,4 k€ pour la participation pluviale ;
- 81,4 k€ pour les branchements neufs ;
- 440 k€ de participation en domaine privé RRPC de l’Agence de l’Eau (zones HLL) ; - 18,1 k€ de participation par tiers extérieur ;
- 440 k€ de participation de M14 pour la prise en charge de 50% des intérêts toxiques ; - 14,8 k€ de prime de gestion de dossier RRPC et ANC.
11.1.2. Les dépenses 2015
Durant l’année 2015, le service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis a dépensé 7 229,8 k€ (hors section amortissement), dont 4 219,8 k€ en fonction- nement et 3 010 k€ en investissement :
- 3 010 k€ pour l’amélioration et la réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées ;
- 850,3 k€ pour les charges du personnel et les frais ;
- 430,3 k€ de frais de siège ;
- 206,9 k€ pour le reversement des primes d’épuration des STEP de Douai et de Sin (rattrapage année antérieure compris) ;
- 4,9 k€ dédié au traitement des sables communautaires de curage ;
- 47,2 k€ pour l’entretien des ouvrages privés communaux ;
- 76,6 k€ de contrôle diagnostic en assainissement ;
- 62,6 k€ pour la taxe hydraulique (versée à Voies Navigables de France) ;
- 57,4 k€ de taxe foncière STEP de Douai ;
- 1 017,4 k€ pour le remboursement de la dette à divers prêteurs (banques et Agence de l’Eau Artois-Picardie) ;
- 24,3 k€ pour l’aide au raccordement collectif via l’Agence de l’Eau ; - 49,9 k€ d’aide au raccordement en réseau RRPC ;
- 878,5 k€ pour les primes à la performance et rémunération pluviale au délégataire ; - 46,6 k€ pour les charges de la STEP de Lewarde ;
Parmi ces dépenses 2 postes sont détaillés ci-après :
- les investissements pour travaux d’amélioration et de réhabilitation - l’état de la dette au 31 décembre 2015 34
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Travaux d’Assainissement Coût (K€ HT)
TRAVAUX D’EXTENSION DE COLLECTE (réseaux)
Branchements neufs
HLL – ARLEUX, BRUNEMONT, HAMEL et LECLUSE
Sous-total : ~173,47 k€ soit
5,77%
92,37
81,1
ETUDES ET PRESTATIONS DIVERSES (réseaux et épuration)
Travaux divers en STEP - DOUAI
Acquisition de véhicule de service
MOE bassins de Cantin et Goeulzin
Sous-total : ~58,17 k€ soit
1,94%
31,61
15,53
11,03
REHABILITATION ET RENOVATION (réseaux et épuration)
Rue Marcel Leroy - ESQUERCHIN
Rue des Ferronniers - DOUAI
Rue de l’Abbaye - BRUNEMONT
Assainissement non collectif toutes UT
Petits Travaux Divers sur réseaux
Cité Puits du Midi - SIN
La Roseraie (3ème tranche) - CUINCY
Voûte de l’Orangerie - DOUAI
Rues Marché et Salengro – FLERS
Rue de Wagnonville - FLERS
Rue Delattre De Tassigny - FLERS
Rues du Calvaire, Eglise, Salut - ESQUERCHIN
Rue Hosselet - FECHAIN
Branchements UT urbaines et rurales
Rues de la Plaine et 8 mai 1945 - WAZIERS
Ch de Halage/8 mai 1945 - ARLEUX
Ch de la Rivière du Moulin - ARLEUX
Opérations d’accompagnement de voirie toutes UT
Chemin des Bizelles - ARLEUX
SR Pont du Fort - DOUAI
Rue Charles Bourseul - DOUAI
Rue Gabès - DOUAI
Mise en conformité de branchement
Sous-total : ~1 608,96 k€ soit
53,58%
388,74
22,13
43,6
4,25
181,62
85,6
14,14
38,75
217,1
81,76
67,62
8,43
23,08
78,65
54,44
23,26
28,06
176,93
8,02
3,99
16,44
1,81
40,54
AMELIORATION DE FONCTIONNEMENT (réseaux et épuration)
Déraccordement des Epis et reprise UT de DOUAI
Bassin de stockage/restitution - CANTIN
Assainissement fractionné 4 Hameaux - ERCHIN
Rues des Juifs et des Bœufs - BUGNICOURT
Rue Berthe Garnier - DOUAI
Rue du Marais - HAMEL
Mise à Niveau des fontes - DIVERSES COMMUNES
Rue de Guesnain - SIN
Rue Paulhan - DOUAI
Amélioration de la collecte - GUESNAIN/ROUCOURT
Traversée de CANTIN
Rue des Acacias - LECLUSE
Rues du Calvaire, Moulin et Grand’Rue - LECLUSE
Allée des Bouleaux - FECHAIN
Impasse des Wagnons - FECHAIN
Mise en conformité Epis - SIN LE NOBLE
Mise en conformité de BI
Rue V. Hugo - CUINCY
Divers travaux d’améliorations toutes UT
Mise en conformité et sécurité d’ouvrages divers
Sous-total : ~1 162,67 k€ soit
38,72%
7,72
162,18
9,93
2,77
6,15
5,89
15,68
184,21
69,99
37,57
7,47
30,61
7,71
149,13
56,55
2,96
37,19
2,33
249,55
117,08
11.1.3. Détail des opérations réalisées en 2015 :
En 2015, la CAD a investi 3 010 k€ pour des travaux ; le plus gros poste de dépense con- cerne la réhabilitation et la rénovation des réseaux de collecte ; les principales opérations figurent ci-dessous :
Programme Prévisionnel Concerté année 2015, financé par l’Agence de l’Eau
11.3. Etat de la dette en 2015 :
En application de la législation, le budget de l’assainissement est autonome et doit s’équili- brer : ses recettes compensent la totalité des dépenses. Toutefois, le recours à l ’endette- ment par emprunt est parfaitement justifié lorsqu’il s’agit de financer des investissements sur le long terme amortissables. C’est ainsi que la dette en capital au 31 décembre 2015 s’élève à 11 696 216 €, avec 7 établissements prêteurs.
* avances rembour- sables sans intérêts
En 2015, l’annuité (amortissement et intérêts) est en hausse du fait des emprunts dits toxiques et s’établit à 2,15 millions d’euros. Ainsi, sur la base des 116 972 habitants du terri- toire assainissement de la CAD, la dette totale s’élève à 100 €/habitant contre 109,3 €/ habitant en 2014, soit un peu plus de 3 ans de produits de la redevance assainissement. Cette dette sera soldée en 2035 (cf. annexe). L’objectif du service de l’assainissement pour les 5 années à venir est de limiter à moins de 1,5 M€, le montant de l’annuité (cela est pos- sible grâce à l’arrivée à échéance d’emprunts anciens).
35
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
Montant total des
opérations (€ HT)
Subventions Agence
de l’Eau (€ HT)
autofinancement
CAD
(€ HT)
Travaux réseaux
fermes 1 195 000 676 000 519 000
Travaux réseaux op-
tionnels 1 245 000 514 400 730 600
Etudes 89 000 44 500 44 500
Raccordements au ré-
seau fermes 121 500 54 000 67 500
Raccordements au ré-
seau optionnels 60 750 27 000 33 750
Assainissement non
Collectif fermes 41 150 19 150 22 000
Assainissement non
Collectif optionnels 41 150 19 150 22 000
TOTAL 2 793 550 1 354 200 1 439 350
Agence de l’Eau Artois-Picardie* 4 478 963,10
Société Générale 2 044 265,39
Caisse d’épargne 432 424,57
Commune d’Erchin 30 000,00
Crédit agricole du Nord 353 159,31
Crédit foncier de France 344 489,81
DEXIA C.L.F. Banque 4 012 913,83
TOTAL 11 696 216,01
Cet état des travaux fait apparaitre que la très grande majorité des dépenses sont affectés en 2015 à la réhabilitation des réseaux (53,58%) et à l’amélioration des réseaux existants (38,72%).
La majorité des travaux et études est subventionnée par l’Agence de l’Eau au travers du Plan Pluriannuel Concerté 2013/2016, le récapitulatif des aides apportées pour cette année 2015 apparaît dans le tableau suivant. Il est à noter que le Département fait face à un défaut de trésorerie qui ne lui permet pas d’apporter de financement à la CAD en 2015. 11.4. Prix de l’Eau :
Depuis 2010, le montant de la redevance assainissement est harmonisée, sa valeur est de 1,88 €HT le m3 sur les 3 unités techniques depuis l’année 2013. La dernière hausse date de 2013 où la redevance avait subit une augmentation de 0,04 € HT, soit +2,2% par rapport à 2012.
La redevance d'assainissement comporte deux grandes parties : une part pour la rémunéra- tion des fermiers (qui exploitent réseaux et usines d’épurations) et une part pour la CAD.
36
2. LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT : LES DONNEES 2015
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
1,86
2,2
1,48
2,6
1,94 1,88
€HT / m3
Comparatif du montant de redevance assainissement
en 2015
1
1,1
1,2
1,3
1,4
1,5
1,6
1,7
1,8
1,9
2
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
€ HT / m3
UT Arleux
UT Douai
UT Sin
Observatoire du prix de
l’eau (AEAP)
uniformisation du
prix sur les 3 UT
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
5000000
5500000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
m3 / an
évolution des assiettes de la redevance (m3/an)
volume de l'assiette
Le montant de la redevance
d’assainissement varie, se-
lon les départements du
bassin Artois-Picardie, de
1,48 € HT à 2,60 € HT. Pour
les unités techniques de la
Communauté d’Aggloméra-
tion du Douaisis ce montant
est proche (1,88 €/m3) de la
moyenne constatée par l’ob-
servatoire du prix de l’eau
de l’Agence de Bassin
(1,94 €/m3).
L’assiette de facturation
de la redevance d’assai-
nissement en 2015 est
de 4 804 194 m3 pour
un nombre d’abonnés
s’élevant à 41 618
abonnés. ▪ Capacité épuratoire : capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent habitant.
▪ Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) : Elle exprime en mg/l la quantité d’oxygène consommé pour oxyder (épurer) les matières organiques biodégradables pré- sentes dans l’eau, elle est mesurée en quantité d’oxygène consommée en 5 jours.
▪ Demande Chimique en Oxygène (DCO) : Elle exprime en mg/l la quantité d'oxy- gène consommée pour oxyder (épurer) les matières oxydables (biodégradables ou non).
▪ DTG : Le Domaine de Traitement Garantie est la limite maximale et/ou minimale (de débit, de concentration en pollution, etc...) à l’intérieur de laquelle une usine d’épura- tion est dimensionnée pour assurer avec l’efficacité voulue le traitement des eaux usées.
▪ Equivalent habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une sta- tion d'épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
Exemple : 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.
▪ Matières En Suspension (MES) : Elles caractérisent la présence de particules non dissoutes dans l’eau. Il s’agit d’éléments minéraux et organiques.
▪ Matières sèches (boues de dépollution) : Matières résiduelles après déshydrata- tion complète des boues, mesurées en tonnes de MS
▪ Rendement effectif pondéré : taux de desserte x taux de raccordement x rende- ment épuratoire global.
▪ Rendement épuratoire (RE) : Pollution éliminée en station (tonnes)/Pollution arri- vée en station (tonnes) pour chacun des éléments polluants (DBO5, DCO, MES...).
▪ Rendement épuratoire global : ((2 x RE DBO5) + RE DCO + RE MES + RE NGl)/5.
▪ Siccité : Pourcentage massique de matière sèche. Une boue avec une siccité de 10 % contient 10% de matière sèche et 90 % d’eau.
▪ Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis par un réseau de col- lecte dans une rue, effectivement raccordés à ce réseau (Nombre de clients effective- ment raccordés / nombre de clients desservis).
37
►
GLOSSAIRE
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT- ASSAINISSEMENT COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU DOUAISIS
+
7
ed dessus de le Ro Quinze
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NME
\
à
38
►
ANNEXE 1 -
PLAN DE SITUATION DES BASSINS VERSANTS DE L’UT DE DOUAI
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT Conventions de rejets des effluents industriels - le 22/1 0/2015
Société Commune Raccordement Coefficient Activités Date de la convention
BRASSERIE ENFANTS DE KP1 = 1,12 sur partie réseaux
1 DOUAI UT de DOUAI KP2 = 5,4 sur partie UE Brasserie 20-déc-04 GAYANT :
KR = 0,9
2 DELEK France DOUAI UT de DOUAI Kp=1 Dépollution site BP (bd Paul Hayet) 04-févr-13
KP1 = 4,75 sur RSE
3 NESTLE DOUAI UT de DOUAI KP2 = 1,12 Traitement du lait et ses dérivés 02-avr-14
KR = 0,76
Regroupement, stockage, préparation des commandes PREMIER FARNELL FLERS-EN- L : = gs ..
4 INTERNATIONAL ESCREBIEUX UT de DOUAI KP=1 en matière de pièces, composants et matériels 11-juin-97 électriques et électroniques
5 AXTER COURCHELETTES | UT de DOUAI KP =1 Fabrication de membranes bitumineuses 11-févr-10
CLINIQUE DE = Clinique spécialisée dans le traitement des maladies in
° L'ESCREBIEUX nn TS DOUAI e #1 neuropsychiatriques 02-juin-98
7 SALAISON DU DOUESY DOUAI UT de DOUAI KP = 2,8 sur partie UE Transformation de la viande, préparation de Avenant 16 oct. charcuterie 2002
DOUAISIENNE : . = 8 = Ë ù D'ABATTAGE DOUAI UT de DOUAI KP = 5 sur partie UE Abattoir 02-août-12
9 Lavage 2000 (éléphant bleu) DOUAI UT de DOUAI KP =1 Lavage de véhicules 10-mars-14
10 Caserne CORBINEAU DOUAI UT de DOUAI kp=1 Ateliers mécaniques, station lavage, station carburant | 2 jéyr.15 et restauration collective 11 VOITURES PROPRES SIN LE NOBLE UT de SIN Kp=1 Lavage de véhicules Circuit signature 12 WAGON AUTOMOTIVE DOUAI UT de DOUAI KP=1 Emboutissage et assemblage de pièces métalliques Circuit signature 05-oct-00 13 ALLEVARD DOUAI UT de DOUAI Kp=1 Métallurgie - forge + Avenant du
14/01/11
BRASSERIE KP1 = 4,5 sur RSE
14 SAO PAOLO RS UT de DOUAI KP2=2 Fabrication de sodas et embouteillage 25-oct-07 KR = 0,37
15 LAVAGE 2000 WAZIERS UT de DOUAI KP = 1 Lavage de véhicules 08-déc-00
16 LAVAGE 2000 A UT de DOUAI KP =1 Lavage de véhicules 18-janv-10
17 E. LECLERC DOUAI UT de DOUAI Kp = 1,1 Hypermarché 02-août-12
FLERS-EN- Production de pièces en matériaux composites et 18 PLASTIC OMNIUM UT de DOUAI KP =1 thermoplastiques destinées à l'équipement des 08-oct-15 ESCREBIEUX ut | véhicules automobiles
FLERS-EN- KP = 1,4 sur partie réseaux . 19 CARREFOUR UT de DOUAI - Centre Commercial 17-avr-02
ESCREBIEUX KP = 3 sur partie UE Tee
20 CATTEAU PEINTURES DOUAI UT de DOUAI Kp=1 Fabrication de peintures 09-juil-02
FLERS-EN- _ 5 is . 21 IMPRIMERIE NATIONALE ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp=1 Imprimerie 21-janv-10 .
22 CLINIQUE SAINT AMÉ RE UT de DOUAI Kp = 1,2 Clinique 04-juil-07
23 MONDIAL VIANDE SERVICE DOUAI UT de DOUAI Kp =2 Découpe d'animaux de boucherie et négoce 23-déc-03
FLERS-EN- _ Traitement de surface - Application de peinture en LA à 24 PROMERAC ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp=1 bosidre 17-déc-03
25 EUROFINS DOUAI UT de DOUAI Kp=1 Laboratoire d'analyses 31-janv-13
26 COVED WAZIERS UT de DOUAI Kp=1 Collecte de déchets ménagers 17-déc-03
27 SHANKS NORD DOUAI UT de DOUAI kp=1,1 MAT camions - Projet de traitement de déchets | 48 j2nv.10 28 Entrepôt ALDI CUINCY UT de DOUAI Kp = 1 Entreposage, distribution de denrées alimentaires 04-juil-13 29 COMBUMAT COURCHELETTES | UT de DOUAI kp=1 Venise transport de bois de chauffage, charbon et 03-août-04 fuel domestique
30 SDF (Ets 1090, 4 DOUAI UT de DOUAI Kp=1 Bureaux administratifs (ISO 14001) 08-nov-04 République)
31 GDF (Ets Bd Vauban) DOUAI UT de DOUAI Kp = ADN DORE SERCRS 15-déc-04 32 SOCIETE DES EAUX DE DOUAI UT de DOUAI Kp =1 Exploitation des réseaux d'alimentation en eau potable 27-déc-04 DOUAI et des réseaux d'assainissement
33 RAILTECH DOUAI UT de DOUAI Kp = 1 Fabrication de pièces métalliques pour le ferroviaire 11-juin-15
34 TC TRANSPORTS FLERS UT de DOUAI Kp=1 Entrepôt logistique Circuit signature
35 LE PETIT MOULIN DOUAI UT de DOUAI Kp=1 Elevage et vente d'animaux domestique 06-août-04
36 WIART du UT de DOUAI Kp=1 Collecte de déchets (lavage de camions) 30-août-05
37 FAURECIA BREBIERES UT de DOUAI Kp=1 Fabrication de siège automobile 14-nov-05
38 BARBIER & GALOIS SIN-LE-NOBLE UT NE Kp=1 Démolition, récupération et transformation des métaux 18-juil-12
3 | smastock{ex@eonis) | oecy | VSANLE | RE 40 RE — ARTOIS DOUAI UT de DOUAI Kp=1 Bureaux administratifs (ISO 14001) 10-févr-09 ème Maintenance de véhicules (mécanique, stockage de 41 #°" BEBIMERT DD DOUAI UT de DOUAI kp = 1 pièce, …) 03-mars-08 MATERIEL = 5 = Restauration - Réfectoire
42 CENTRE HOSPITALIER DECHY UT de DOUAI Kp = 1,2 Activité Hospitalière (Médecine, Radiologie, 02-déc-09 Laboratoires, …) avenant en cours
43 SAS RUBIS HÉHSSRUE UT de DOUAI Kp = 2,5 Préparation plats cuisinés 06-août-12 ESCREBIEUX ‘ 44 SIPC COURCHELETTES | UT de DOUAI Kp=1 Fabrication de produits phytosanitaires 08-févr-08 45 GEC 4 (LOGICORE gestion) | LAUWIN-PLANQUE | UT de DOUAI Kp=1 Logistique 27-déc-10 46 KIABI LAUWIN-PLANQUE | UT de DOUAI Kp=1 Logistique - stockage 16-mars-10 : 47 DUPAS & LEBEDA FECHAIN UT d'ARLEUX Kp=1 Transport en commun et logistique 30-oct-09 : 48 AUCHAN SINLE-NOBLE | UTdeSiIN-LE: kp = 2 Hypermarché 08-mars-10 . NOBLE
39 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 2 - LISTE DES INDUSTRIES CONVENTIONNEES 49 DAUSSY SILENOBLE | UT "5 kp=1 Fabrication de charpentes métalliques 11-août-10
50 WAGON AUTOMOTIVE 2 SINLLE-NOBLE UT “ DE kp=! Assemble de pièces automobiles 28-oct.-10
(SN WM) Traitement de surface
5 SOCOR pecay | UT VUE Kp=1 Laboratoire d'analyses 08-déc-10
52 EPICEA CUINCY UT de DOUAI Kp =2 Préparation de mélanges d'épices 29-nov-10
LE. UT de SIN-LE- _ Atelier de réparation automobile et vente de pièces 53 NORAUTO SIN-LE-NOBLE NOBLE Kp=1 détachées AD complet
54 AIR LIQUIDE Douai - Frais Marais | UT de DOUAI Kp=1 Fabrication de gaz (hydrogène et protoxyde d'azote) 10-mars-11
55 LEROY MERLIN DOUAI UT DOUAI Kp=1 Vente de marchandises 20-janv-12
FLERS EN - Transport frigorifique (station lavage + station as 56 | TRANPORTS DORCHIES ESCREBIEUX UT de DOUAI Kp=1 phnré 11-avr-12
57 SMTD GUESNAIN UT SIN Kp=1 Transports en commun (station lavage + station 30-avr-12
carburant + atelier mécanique)
LAMBRES LEZ Ë NE EN RENE 58 BEST ENVIRONNEMENT DOUAI UT DOUAI Kp=1 Location et maintenance de matériels de désamiantage| circuit administratif
59 BIG BEN Interactive | LAUWIN PLANQUE | UT DOUAI Kp=1 Centre logistique 24-janv-13
60 SYMEVAD SIN LE NOBLE UT de SIN Kp=1 Centre de compostage des déchets verts 05-avr-13
61 GOODMAN A1 LAUWIN PLANQUE | UT de DOUAI Kp=1 Centre logistique 12-juin-13
62 GOODMAN A2 LAUWIN PLANQUE | UT de DOUAI Kp=1 Centre logistique 20-févr-15
63 APEI SINLE-NOBLE | UT VUE Kp=13 Cuisine centrale + blanchisserie 20-mars-t4
64 | ERDF (981, bd république) DOUAI UT de Douai Kp = 1,2 Restauration collective 10-mars-14
65 | BILSDEROO(Lacentrale) | SINLENOBLE | UTdeSiN Kp=1 AE SION CUT 6 TREK (5avr-t5
Centre de formation pour adultes : ateliers
66 AFPA (3 sites) CANTIN UT d'ARLEUX Kp=1 mécaniques, hébergement, cuisine collective, station 10-juin-15
carburant
FLERS EN _ . 67 TEAM LAVAGE EXCREBIEUX UT de DOUAI Kp=1 Lavage de véhicules 23-janv-15
68 TEAM LAVAGE CUINCY UT de DOUAI Kp=1 Lavage de véhicules 23-janv-15
69 TEAM LAVAGE DECHY UT de SIN Lavage de véhicules 22-juin-15 |
Om Tuer SES He MoN Tan) nn Ë
40 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 2 - LISTE DES INDUSTRIES CONVENTIONNEES (SUITES) Exercice
_2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
Dette en capital au
. erJanvier
11 696 216,01
10 515 399,51
9 596 446,23
8 723 814,99
7 900 252,38
1 081 466,68
6 482 363,63
9 903 259,10
5 361 492,00
4 881 582,76
4 402 211,95
3 912 719,23
3 415 694,01
2 915 978,50
2 456 427,07
2 027 448,00
1 619 556,58
1 202 127,99
772 881,53
332 736,52
Tableau Prévisionnel
Amort ssement
1 180 816,50
918 953,28
872 631,24
823 562,61
818 785,70
599 103,05
579 104,53
541 767,10
479 909,24
479 370,81
489 492,72
497 025,22
499 715,51
459 551,43
428 979,07
407 891,42
417 428,59
429 246,46
440 145,01
332 736,52
Intérêts
975 516,59
929 986,39
887 235,25
844 087,08
802 889,63
756 672,33
714 406,84
671 162,26
629 453,33
583 212,20
537 306,48
489 971,56
442 377,68
390 836,74
338 938,02
285 420,91
230 870,86
173 327,40
114 641,74
56 100,55
11 696 216,01 10 854 413,84
Budget Primitif Exercice 2016 (01/01/2016)
_ Annuité
2 156 333,00
1 848 939,67
1759 866,49
1 667 649,69
1 621 675,33
1 355 775,38
1 293 511,37
1 212 929,36
1 109 362,57
1 062 583,01
1 026 799,20
986 996,78
942 093,19
850 388,17
167 917,09
693 312,33
648 299,45
602 573,86
554 786,75
388 837,07
22 550 629,85
Dette en capital ;
au 31 Décembre
10 515 399,51
9 596 446,23
8 723 814,99
7 900 252,38
7 081 466,68
6 482 363,63
5 903 259,10
5 361 492,00
4 881 582,76
4 402 211,95
3 912 719,23
3 415 694,01
2 915 978,50
2 456 427,07
2 027 448,00
1 619 556,58
1 202 127,99
772 881,53
332 736,52
0,00
Charge Intérêts
970 889,98
925 330,70
882 675,98
840 186,15
798 849,38
753 082,65
710 904,34
667 679,44
625 975,55
579 629,49
533 615,73
486 169,51
438 461,01
386 801,88
334 781,47
281 138,97
226 459,77
168 783,21
109 960,45
51 330,04
10 772 705,70
41 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 3 - ETAT DE LA DETTE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
OÙ DOUAISIS
1.3.1. INDICATEURS DU DECRET DU 2 MAI 2007
Nous avons également indiqué ci-dessous des données et indicateurs dont la production relève de la responsabilité de la collectivité ou d'autres organismes publics, dans la
mesure où ceux-ci ont pu être collectés à la date de réalisation du présent rapport.
Caractéristiques techniques du service :
Abonnés assujettis
dont ANC
Nombre d'immeubles raccordables
Nombre total de branchements (1)
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (source Collectivités)
Taux d'impayés sur les factures d'eau 4 de l’année précédente ®
Nb/1000
a nnés Q 9 Taux de réclamations O
(1) Nous n'avons aujourd’hui aucune information communiquée par NOREADE où
VEOLIA concernant le nombre de branchements.
1.3.2. INDICATEURS COMPLEMENTAIRES POUR LES RAPPORTS SOUMIS A CCSPL
Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont produits pour que le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service soit soumis à l'examen de la CCSPL.
(1) Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 7e $ 100 100
(2) Indice de connaissance et de gestion Val È patrimoniale des réseaux de collecte des é:O Son 10 15 15 eaux usées (arrêté du 2 décembre 2013)
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application 4 du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié E = Æ F (source collectivité)
Taux de débordement des effluents dans Nb/1000 o o o les locaux des usagers abonnés
(3) Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions Nb/100
fréquentes de curage par 100 km de km 2732 nl rt réseau
(4) Indice de connaissance des rejets av SU
milieu naturel des réseaux de collecte des ss = 90 110 : de O à 120 eaux usées
Nombre d'’autorisations de déversements
d’effluents d'établissements industriels au Mbre 42 45 56 réseau de collecte des eaux usées
Nombre d’arrêtés de déversements d'effluents au réseau de collecte des; Nbre 2 ND ND eaux usées L
Existence d’un dispositif de mémorisation | = ‘ = des réclamations écrites reçues | eu Qui Que
(1) A notre connaissance, toutes les habitations situées dans le périmètre du zonage de l’assainissement collectif sont desservies par un réseau de collecte.
C2) Concernant la détermination de l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux musées et conformément aux dispositions de l’arrêté du 2 décembre 2013.
Le calcul pour le réseau de la CAD géré par Eaux Du Nord est le suivant o Le SIG regroupe l’ensermible des canalisations du réseau et mentionne la localisation des ouvrages annexes ainsi que les points de surveillance, soit 1QG points.
eo Il existe une procédure imitégraimt 1a miise à jour des plans en classe de précision A, soit 5 points.
o Les informations structurelles concernant les matériaux et la date
de pose, sur chaque tronçon, me sm renseignées respectivement qu'à 28% et 2%. Par conséquent, auouri autre point ne peut être combptabilisé.
L'indice de connaissance patrimomiañ est donc de 15/1120.
C3) 24 points noirs sont suivis au moins 2 fois par an
(4) Les derniers 10 points correspondent au manque d'évaluation de déversée des réseaux pluviaux.
la pollution
Indice de mise en œuvre de Valeur
l'assainissement non collectif de 0 à 140 140 LEO 140
Taux de conformité des dispositifs de s
l’assainissement non collectif 2 2e 49,6
42 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DES RESEAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT
►
ANNEXE 4 - INDICATEURS DE PERFORMANCE Service Public d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis 746, Rue Jean Perrin BP 300
59 531 DOUAI cedex
Téléphone : 03.27.99.89.89
Télécopie : 03.27.99.89.00
www.douaisis-agglo.com